Art. 116, 122 and 131 LP; attribution of seized receivables and effect of third-party reservations: a deposit made with the debt office under reservations does not prevent payment of the seized proceeds once the debtor or the person asserting the reservation formally renounces the objection and consents to payment. An earlier challenge to the seizure cannot continue to bar attribution where the dispute over insaisissability has become moot. The debt office is not required to decide the underlying civil-law controversy anew; it may proceed to pay the creditor when the legal conditions for attribution are fulfilled and no effective opposition remains.
C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Tribunale federale sostenendo ehe la graduatoria, prevista dall' art. 146, non deve essere allestita ehe allor quando vi sono diversi ereditori ehe parteeipano alI' eseeuzione, e ehe il prodotto delIa realizzazione dei beni, una volta prelevato l'importo neeessario per disinteressare i erediti ammessi nelI' elenco oneri, da pagarsi di preferenza, non basta per soddisfare gli altri creditori. Il ricorrente domanda percio che sia annullata la deeisione 25 settembre dell' Autorita cantonale superiore di vigilanza. In diritto: . La tesi sulla quale si appoggia il rieorso e indubbiamente erronea. La graduatoria deve essere allestita tutte le volte ehe il prodotto della vendita non basta per soddisfare inte- gralmente tutti i ereditori, senza distinzione fra i creditori i cui crediti figurano per loro natura nelI' eleneo oneri, e quelli i cui crediti non vi figurano. La eireostanza che nel- l'eleneo oneri il credito Bonzanigo e stato eollocato per errore anteriormente a quello Caprara, non pub essere in- vocata per dimostrare che tale rango e oramai definitiva- mente aequisito, in difetto di opposizione aU' elenco da parte Caprara. Imperocehe l'elenco oneri non ha per iseopo di determinare il rango dei crediti ammessi per ordine di prlorita, ma solo di riconoseerne l'esistenza e l'estensione. L'ordine nel quale i detti erediti si trovano eleneati e dunque aff.'ttto indifferente. Non e ehe nella graduatoria ehe questa questione deve essere esaminata e deeisa. Per questi motivi, iI Tribunale federale pronuneia: 11 rieorso Bonzanigo e respinto. und Konkurskammer. N° 110. 110. Arrel du 2 novembl'e 1901, dans la cause LUG Gie. Saisie de creances. Art. 131, 116 et 122 LPF.
et 31 mars 1898, a Ia saisie contre les deux epoux. Ces deux saisies ont porte sur toutes sommes qu'ont ou doivent, auront ou devront aux debiteurs poursuivis soit Me R., no- taire a Geneve, soit sieur Masson-Bossange et sa fernrne. A teneur des proees-verbaux de ces saisies, Me R. a declare -que Madame Monnier-Teroud a vendu aux epoux Bossange Ull immeuble sis a Geneve po ur le prix de 4i 500 francs stipuIe payable ä l'expiration des delais Iegaux, mais que 1; prix ne sera paye que moyennant remploi au nom de Madame Monnier, conformement aux stipulations de son. contrat de .mariage dresse ä Paris le 11 mars 1885. Le 29 dt'eembre 1899, une somme de 40000 fr., formant une partie du dit :prix de vente, a ete verse a l'office des poursuites de Ge- neve. D'apres Ia constatation de l'instance cantonale, ce ver- Bement a ete fait par Me R. qui aurait formule a eette oeea- ion les memes reserves que lors des deux saisies, et le rel, u ;ä, lui delivre mentionnerait que l'office ne pourrait se des- .ßaisir de cette somme sujette a remploi qu'en se eonformant .aux clauses du contrat de mariage. Sieur Monnier avait, en sa qualite d'administrateur des biens dotaux de sa fernrne, forme contre Lue Oe, devant 1e Tribunal de premiere instanee de Geneve, une demande en revendieation de cette somme, en articulant qu'elle etait insaisissable comme provenant d'un fonds dota!. Mais le ..30 avril 1901, il s'est desiste de cette action en declarant .expressement que sa femme et Iui etaient d'aecord pour que XXVII, L -1901
C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- Luc Cie touchent Ia somme deposee jusqu'a concurrence de Ia creance objet de la poursuite, avec interets courus. II. Luc -Cie ont alors demande a l'office des poursuites Ie paiement de leur creance au moyen de l'argent depose. L'office ayant refuse de faire droit a cette demande, ils ont adresse a l' Autorite cantonale de surveillance une plainte que celle-ci a ecartee, en date du 7 juin 1901, par les motifs suivants: L'office n'est detenteur des sommes en question que sous: les reserves stipulee8 par le tiers-saisi et ne peut pas decider si ces reserves, basees sur les dispositions du Code civil fran(jais concernant Ie regime dotal et sur les clauses du con,. trat de mariage des debiteurs saisis, sont ou non fondees. Cette question delicate de droit prive ne saurait etre resolue que par l'autorite judiciaire apres un debat contradictoire ce qui n'a pas ete le cas dans l'instance terminee par le desistement de :Monnier. TI ne s'agit pas de decider si la. somme versee a I'Office est indispensable ou non au debiteur et a sa famille a teneur des art. 92 et suiv. LP., mais de juger si, etant donne le regime matrimonial des epoux :Mon- nier-Teroud, la dot de dame :M:onnier peut actuellement etre saisie d'apres les dispositions de droit civil applicables en l'espece. La solution de cette derniere question depend aussi de celle de savoir si, etant donnees les conditions mises par- le tiers-saisi a son versement en mains de POffice et non en- core remplies, Ia saisie peut etre consideree comme parfaite. III. Luc Cie ont recouru en temps utile au Tribunal fecteral contre cette decision en reprenant leurs conclusions. IV. L'Autorite cantonale conclut au rejet du recours en faisant encore ob server, en particuIier, ce qui suit: L'office n'a pas re(,m un paiement d'un tiers, mais accepte une somme a titre de depot et sous des conditions qui le lient. Cela etant, les creanciers auraient du se faire attribuer la creance- en vertu de l'art. 131 LP. et poursuivre le tiers en paiement pur et simple. Statuanl S1U' ces aUs et considemnt en droit : TI est constant, tout d'abord, que les recourants ont dirige- leur poursuite non seulement contre le mari MOl1nier-Teroud" und Konkurskammer. No 110. mais aussi contre sa femme, comme d13bitrice solidaire de leur cr13ance, que le commandement de payer notifie a dame :M:onnier-T13roud est reste sans opposition et qu'une saisie a ete ex13cutee au prejudice de dite dame en date du 26 mars 1898. Lors de cette operation, il est vrai, :Me R., comme tiers saisi, a formuIe certaines reserves en ce sens que Ia cr13ance saisie, soit l'argent a verser en paieinent de cette ereauce, appartiendrait a dame Monnier a titre de bien dotal et serait des lors insaisissable. Mais cette seule objectiou formee contre I'acte de saisie du 26 lllars 1898 et que .Me R. a reiteree le 29 decembre 1899 en remettant la sonune en litige a l'office, est, depuis lors, devenue caduque. En effet, la question d'insaisissabilite a et13 portee par dame Monnier, soit par son mari agissant en qualite d'administrateur des biens dotaux, devant l'autorite judiciaire et les epoux Mon- nier se sont, en date du 30 avril 1901, desistes de cette action intentee contre Luc -Cie en se declarant expresse- ment d'accord pour que ceux-ci touchent la somme deposee en couverture de leur creance. Il n'y a pas lieu de rechereher si la dite question d'insaisissabilite devait bien etre soumise au juge ainsi que !'instance cantonale l'estime, ou si dame :Monnier n'aurait pas plutot du s'adresser a l'autorit13 de sur- veillance, hypothese dans laquelle son droit d'attaquer la saisie du 26 mars 1898 se trouvait perime par suite de l'inob- servation du delai de plainte. En effet, il y a eu en tout cas renonciation formelle de la part de dame Monnier aux objec- tions soulevees en sa faveur par :Me R. lors de la saisie et de la remise de l'argent a l'office, et Luc Oie, au profit de qui cette renonciation a eu lieu, doivent necessairement pouyoir s'en prevaloir. Dans ces circonstances, rienne s'oppose a ce que l'office attribue la somme en question aux recourants, comme produit de la saisie, etant donne que les delais legaux des art. 116 et 122 LP., a observer avant cette attribution, sont deja depuis longtemps expires. Il n'y a pas en non plus de poursuite donnant droit de participation aux saisies des 26 et 31 mars 1898 et qui pourrait empecher le paiement dont s'agit. Quant a la seconde de ces saisies, qui est dirig13e contre le mari Monnier, elle n'a pas 13te contestee, sous
C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- aucun rapport, au nom du saisi personnellement ; Iors de son execution, les reserves en faveur de dame Monnier ont seules ete renouveJees, et cela dans les memes termes que lors de Ia saisie anterieure du 26 mars dirigee contre dame Monnier. L'acte de saisie contre le mari, reste inattaque, ne peut donc former obstacle a l'attribution de Ia somme dont s'agit, d'au- tant moins que cette saisie ne comprend aucun objet appar- tenant au mari; d'apres les allegations des parties, c'est en effet dame Monnier et non pas son mari qui etait creanciere de Ia pretention saisie. 11 est, de plus, constant que Me R. ne pretend avoir aucun droit personnel de s'opposer au paie- ment des recourants, mais a toujours agi en sa qualite de tiers-saisi. Enfin les tiers saisis epoux Masson-Bossange ne font pas d'opposition ä. Ia remise des fonds, mais ce sont au contraire eux, a ce qu'il parait, qui ont tenu a deposer l'argent a l'office cl. disposition de qui justice ordonnera . Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est fonde; en consequence, l'Office des pour- suites est invita a payer aux recourants sur Ie depot dont s'agit la somme de 39 529 fr. 55 c. et interets mis en pour- suite. 111. ntfdjetb bom 2. inobember 1901 in 'Sadjen !Rommel. Vergleich zwi.'1chen der Konkursverwaltung und dnem Gläubiger infolge Vollmacht dm' Gläubige/'versammlung. Anfechtung desselben durch einen andern Gläubige1'. Kompetenz de1" Aufsichtsbehörden '! Art, 17 bis 1.9 B.-G. Antr-aq jenes Gläubigers auf Abt1'etung im Sinne des iirt.260 eod, -U eiterer Antrag auf Neuau legung des Kollokations- planes, Art. 250 f. eod.
aetrig .reoUotntionnt nge an906. :Die (tm 29. :Juni 1901 (tbge. l)nUene 3weite (ht6igetberfnmmlung befdjlo%, ber .reonfurnber:: w(t tung mnUmad)t 3um m.bfdjluffe eine ?Bergleid)e im ftagIidjen .reollofntionnftteite au erteilen, b(1)inge1)enb, b(t% bie toUofation für ben settng bon 30,000 1Yr. anerfnnnt würbe, mogegen bie mnfpred)ertn auf i1)re IDC(1)tforberuug au ueraid)ten 1)atte. mon ben an ber merl(tmmfung anwefenben beam. bertretenen lau6igern l)ereintgte ber !Returrent !Rommel bie IDCe1)r1)ett bel' Stimmen (tuf fidj, )0 h(ta ber em(1)nte iSefdjluß o1)ne feine Sufthnmung nidjt au ftnnbe gefommen ware. :Dn .reonfur (tmt ging h(tr(tuf mit ber egen:partei ben ?Ber gfeid) in bel' angegebenen m5eiie ein unb tetHe bie gütndjr t febigung he !Redjtnftreite bem in3eIridjter mit, ber nm 5. 3uli 1901 ben .reollof ltinn :pr03e6 ar butdj ?Berg leid) erIebtgt nufdjrieb. II. mm 15. :Juli 1901 erI)ob !RommeI iSefdjmerbe, wobei er geltenb m(td)te: inur ber lauuigeraunfdjuj3 I)abe ?Bollmadjt 3u einem mergleidj :: nbfdjluj3 erI)(tUen. SDiefen munf djuj3 1)(tbe bn .reonfurnnmt !l6er nie befnmmelt unh ft(ttt beffen unbefugter m5eife ben mergleidj bon pdj nu nbgefdjloH en. SDn3u fomme nodj, ba% ber sefdjmerbe:: fü1)rer bem Seidjluife ber (iiubigerl)erfammlung nur unter bem aunhrüdlidjen morbe1)(tlt 3ugeftimmt 1)abe, b(tt H)m bie :Redjte gegen bie Sd)mimm1)(tUe aum ßmecle fef6ftanbtgen ?Borg(1)en n6getreten merben. 'lioUe man 3wifdjen einer fofd)en ßuftimmung unb einem foldjen morbe1)art einen m5iberfprudj 1)er(tunfinben, fo fel eben l.lie ßuftimmung (tU Seiten be :Refurrenten nid)t n erfolgt 3U 6etrndjten. SDe 1)n(b fei bas .reonfurnnmt (tn3u1)alten, bem inaelrid)ter mitauteHen, baj3 ber ?Bergleidj (tI redjtnungüftig au 6etmd)ten fei, e lentueU b(tj3 !Refurrent fidj im Sinne bon mrt. 260 S. . ilie m5eiterfü1)rung be lßroaene im eigenen namen lor6(1)aIte; gnna e lentueU fel b(t tnnfUt" nmt au ler:: :pnidjten, ben .reollofation :pl(tn 3ur 'llnfedjtung neu aufau(egen. III. :Die beiben filntonalen ,Jnitnnaen 6efdjieben bie Sefd)werl.le tn nbmeifenbem 'Sinne, worauf !Romme( fte redjtaeitig nn ba Sunbengeridjt wetteraog. :Die 'Sdjulbbetreibung . unb .reonfurnfammer aiel)t in ril,)agung: