Late reduction of preferred claim upheld in auctionGenerato dall'IA

39'J B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- buugen 1.10U 6etten beß Dr. Eld)umud)er unb stonforten, bcß 1.legelf nid)t iu lBetrad)t faUen ronnen, roeH ber 'nllfvrud) lBauerß in ber "'or(tngenenben lBetret6ung baß 9 Q U 3 e SPfiinbungßoojeft ergreift,. fo ftent Mn btelem efhi)tßnunfte aUß ber Il(Uß3Q 1ung i'eß 'l)e :pofitumß an lBauer nid)tß mel)r im fiege. 3. ;viefe u:8aanrung erfd)eint aud) nid)t etma beßl)n1'6 aIß' unftnttl)aft, meil nid)t feftfte1)t, baÜ ber oetrei6enbe liiuoiger oereitß baß ?8erroertungßoegel)ren geftent l)aoe. ß ift niimHd, burd) bie ergangenen Urteile im tniprud):8 r03effe lBauer gegen 6alef:8t ag feftgelteUt 3u 6etrad)ten, baß 'oie faubl.1eriid)crte' 150rberung lBauerß liiugit fiiUig roar uub /)aB bieier 3ur fofortt" gen 2iquibatiou beß SPfanbeß 6ered)tigt tft. Il(n biefer iquibatiolt ronnte er natürHd), nad) einmal erfolgter rid)terUd)er 15 e ftfteUuug feiner genannten lBefugniffe, aud) burd) 'oie 1.10n einem britten liiu6iger au:8gel)enbe fiinbung bCß SPfanbgegenftanbeß, nid)t. gel)inbert lierben. ;va fobann ber 6d)ulbner 6d)mib baß SPfanb red)t nid)t oeftritten 1)at unb beffen mealifation einfad) burd) U6eritlcifung beß ;ve:pofitumß an ben SPfanbgliiuBiger gefd)e1)en fann, jo erfd)eint ba:8 lBege1)ren ber mefurrentfd)aft aud) in biefer j)infid)t af:8 gered)tfertigt, mie benlt aud) baß ;vi ontil.1 be über ben SPr03cB oitlifd)en lBauer unb (Sa ef:8fl) ergangenen Urtei( ntd)t nur ben 'llnfprud) oe:8 ctftern a ß öU :ltcd)t oeftc1)enb, fon bcrn lBauer aud) aunbrücf(id) aur r 1) e I) u n g bc13 ;venofitum 6md)tigt erWirt. 'Demnacf) l)ctt bie Eld)ulb6etrei6ung:8 uno stonfur:8fammer erfannt: ;ver ffiefurß llirb im 6inne ber IDCotil.1e oegninbet erffcrrt unh ba:8 lBelrcibltltgßllmt i'Su3ern our S)emußfjaoe beß ;ve lofitum an ben ffierunentcn l.1erl)aIten. und Konkurskammer. N° 66.

ti6. Arret du 17 septembre 1901, dans la cause Sechehaye. Demande en annulation d'une adjudication. Art. 127, aI. 2 LP. et F.

1. Pour parvenir au paiement d'une somme d'environ 3000 fr., P.-E. Sechehaye avait fait operer, en date du 22/23 fevrier 1901, un sequestre au pnljudice de son debi- teur, Michel Gaudini, ä Lausanne, sur divers biens, et spe- .eialement sur des marchandises taxees 4859 fr. (Nos 1. a 6 du pro ces-verbal). Lors de l'execution du sequestre, Ia Societe des Entrepots .a revendique sur les dites m:trchandises un droit de reten- tion jusqu'a concurrence du montant approximatif de la taxe , pour magasinage et avances faites au debiteur. Sechehaye a conteste ce droit de retention et ouvert ac- tion en conformite de l'art. 109 LP., par expIoit du 22 mars
2. L'action engagee par lui est actuellement pendante. Il a d'autre part suivi a son sequestre en exer jant des pour- suites qui ont abouti a une saisie du 19 avril 1901. Cette saisie est en second rang, les marchandises dont il s'agit ,etant sous le poids d'une saisie anterieure au profit de divers creanciers formant la serie N° 954. Aucun des creanciers de la serie 954 n'a conteste le droit de retention fecIame par la Societe des Entrepots. Ensuite de requisition des creanciers saisissants anterieurs, l'Office des poursuites du Xle arrondissement a procede a la ire enchere en date du 8 mai 1901. Le prix de taxe n'ayant pas ete atteint, la vente n'a pu avoir lieu. La secollde en- chere fut fixee au 15 mai 1901. Lors de la premiere vente, la Societe des Entrepots avait precise sa reclamation en fixant le montant de son droit de retention a la somme de 4859 fr., chiffre de la taxe. Pour permettre une realisation immediate, elle a declare ensuite reduire sa creance privilegiee au produit de la seconde vente. Ensuite de cette declaratioll les biens ont e16 adjuges en -deuxieme enchere pour le prix de 4408 fr.

B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- II. Par p1ainte du 25 mai, Sechehaye demanda au Presi- dent du Tribunal du district de Lausanne, en sa qualite d'autorite inferieure de surveillance, d'annuler cette adjudi- cation, po ur le motif qu'il n'appartient pas a l'Office de prendre en consideration une reduction, au dernier mo- ment, de la creance preferable. Le President du Tribunal de district, estimant que la reduc- tion avait ete regulierement operee, ecarta le recours. In. Sechehaye recourut a la Section des poursuites et faillites du Tribunal cantonal comme Autorite superieure de surveillance; il declara reprendre ses conclusions de pre- miere instance et conclut a ce qu'il plftt a. l'Autorite canto- nale de surveillance de prononcer que l'adjudication donnee par l'Office des poursuites du Xle arrondissement, a Lau-

sanne, a la vente operee 1e 15 (quinze) mai 1901 au pre- judice de Michel Gandini, a Lausanne, est annuIee, la vente etant sans effet et les poursuites qui en faisaient l'objet eteintes. Toutefois, Ia Section des poursuites et faillites du Tribunal cantonal statua dans le meme sens que le President du Tri- bunal de district. IV. C'est contre l'arret de l'Autorite superieure que Se- chehaye recourut, en temps utile, a Ia Section des poursuites et faillites du Tribunal federal. Il declare reprendre les con- clusions et 1es faits de Ia p1ainte adressee au President du Tribunal de district, et conclut a ce qu'il plaise au Tribunal federal de prononcer . que l'adjudication donn6e par l'Office des poursuites du XI-arrondissement, a Lausanne, a Ia vente du 15 mai 1901 au prejudice de Michel Gaudini, a Lausanne, est an nuIee, la vente etant sans effet et les poursuites qui en faisaient l'objet eteintes. Statuant sur ces aits et considemnt en droit : 1 ..... 2. -Si dans la derniere partie des conclusions prises par le recourant dans son memoire adresse au Tribunal federal, on doit voir Ia demande qu'il plaise au Tribunal fOderal de declarer eteintes les poursuites qui en faisaient. und Konkurskammer. N° 66.

l'objet (c'est-a-dire evidemment Ies poursuites a Ia suite desquelles Ia vente eut lieu), iI y a lieu d'observer qu'une pareilIe conclusion n'avait pas ete prise par devant l'instance cantonale inferieure et ne saurait par consequent faire l'objet d'un examen de la part du Tribunal federal. D'ailleurs une' decision du Tribunal fedeml ne paraitrait nullement ;eces- saire, puisqne la consequence du fait qu'il n'est fait aucune offre suf!isante se tronve etre deja regIee par une disposition de Ia 101. (Art. 127, al. 3.) 3. -En ce qui concerne Ia demande en annulation de' l'adjudication, il ne peut subsister aucun doute sur le droit de tout creancier de reduire sa creance, fUt-ce meme au dernier moment, autant que bon Iui semble. Le montant de la creance reduite ne doit pas necessairement pouvoir des l'abord s'exprimer en chiffres, pourvu qu'elle soit objective- ment fixee et que son montant en chiffres pnisse etre connu aussitot qu'il existera un interet a le connaitre. Dans l'espece, il suffisait de connaitre le chiffre de 1;t creance preferable au moment Oll fut faite l'offre Ia plus haute. Cette condition a ete rempIie, puisque le chiffre de Ia creance avait ete declare egal au chiffre de Ia plus haute offre. Le chiffre des creances prMerabIes ayant donc ete, 10rs de Ia seconde enchere, egal au chiffre de Ia plus haute offre il , . , s en SUlt qu'aux tennes de l'art. 127, al. 2 LP., l'objet devait etre adjuge au plus offrant, car il est evident que ponr les creanciers preferables il revient au meme que l'offre soit egale on superieure a. leurs creances. 4. -Quant a l'interet que 1e recourant pouvait avoir a Ia non-adjudication des marchandises pour 1e prix de 4408 fr., les instances cantonales ont deja fait remarquer que les droits du plaignant seront entierement sauvegardes par 1a consignation du produit de Ia vente jusqu'a droit connu sur Faction intentee par lui. Cette consideration suffit pour le cas Oll Sechehaye sortirait vainqueur du proces pen- dant entre lui et Ia Sodete des Entrepots, au sujet du droit de retention de cette derniere. Pour l'eventualite contraire, il y a lieu d'ajouter que Sechehaye avait peut-etre un interet,

396 B. Entscheidungen der Schu!dbetreibungs- a se voir adjuger toutes les marchandises en question pour un prix peu superieur ä. 4859 fr. Mais eet interet n'etait pas plus grand que eelui d'une persoune quelconque, non meIee ä. l'affaire, qui aurait estime ces marchandises ä. une valeur 'superieure, puisqu'en aucun cas leur produit n'aurait pu eou- vrir ä. la fois la creance du recourant et celle de la Societe des Entrepots. De plus, Ia reduction de cette derniere creance au chiffre de 4408 fr. n'empechait nullement le recourant de se faire .adjuger les marchandises. Si Sechehaye n'a paR atteint ce but c'est que, par une circonstance absolumentetrangere ä. cette reduction, il a neglige de miser. Dans ces conditions, il est inutile d'examiner si peut-etre Ia realisation des objets saisis aurait du etre suspendue jus- qu'ä. droit connu sur l'action intentee au tiers detenteur, par le creancier saisissant. Meme si cette suspension pouvait etre demandee par un ereancier appartenant ä. une serie posterieure, et en admet- tant qu'elle doive etre prononcee dans le cas de l'art. 109 comme dans celui de l'art. 107 (comp. Jäger ad art. 109, annotation 8), il Y aurait lieu de constater que Sechehaye n'a point recouru contre Ia mesure par laquelle Ia vente a ete fixee au 15 mai. Enfin l'on sait qu'aux termes de l'art. 107, al. 2,Ia suspension des poursuites ne ressortit pas de l'Office des poursuites, raison de plus pour que le Tribunal federal comme Autorite de surveillance s'abstienne d'examiner ces que1!tions. Il a suffi de constater que Ia seconde enchere ayant ete regulierement publiee, il y a ete fait une off re at- teignant Ia somme de Ia creance, reduite au montant de cette offre. Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est ecarte comme mal fonde. und Konkurskammer. N0 67.

67. ntfcgeib uom 17. iEel'tember 1901 in iEad)en iEteuerl)orftanb ber iEtabt Büd d). Betreibungsort für öffentlich-rechtliche Forderungen. Die Kantone sind nicht verpflichtet, hiefür ein besonderes Betreibungsforum einzuführen.
68. ma iEteuerbureau ber '5tabt Bürtd) fteUte beim ?Seh:ei bungßamt Bürid) I ein ?Setreibungßbegeljren für rüctftanbige e teuern gegen ben in t1ranenfeTh llJoljnl)Clften l). 6d)önbül)ler, murbe aber bClmit aurüctgemiefen, meil nid)t bClrgetl)Cln fei, ba13 ber ?Setriebene im JtClnton Bürid) mltil)en bente. ierüber befd)merte fid) bClß 6teuerbureClu ol)ne rfolg I)or ben beiben fantonalen ,3nftal1 ö en. mie obere muffid)tßbel)örbe füljrt in il)rem I)om 4. uni 1901 b ttterten ntfd)eibe bt ICingern tU , ban fie bie blmbeßgfrid)tUd)e ra:ri , llJonCld) ber ?Setrei. fmngßort beß mrt. 46 ?S.: . auf orberungen öffcl1tIid)md)tlid)er atur n1d)t Cln l.)cnbbClr fei, nid)t für rid)tig Clnfel)e, unb faljrt bann fort: 3ebenfClUß fönne fie biefe rCl:riß blon injomeit aIß mit betn efete l)ereinbClr betrCld)ten, CI(ß Cß nod) ben j'tClntonen frei ;tanbe, für bie intreibung I)on 6teuerforberungen unb Clnbern öffentUd) red)tlid)en mnfl'rüd)en -neben ber morfdjrift bCß mrt. 46 -ein befonbereß ?Setreibu1l9ßforum, menigftenß für interf tntonale merljaItniffe, feft3ufe1.?en. mUein ber j'tanton Büridj ljClbe in feinem infünrungßgefet I)on biefer afultat feinen e braudj gemadjt unb eß entljClUe ludj baß aürdjerifdje iEteuergefet feine berarttge ?Seftimmung. Unter biefen Umftanben mangle e burdjauß Cln gefetHdjen runblagen, l.)on tdj ein ußmart t1ol): nenber im Jtnnton Bürtdj für eine etClat : ober emeinbefteuer betrieben t1crben rönnte. II. miefen nffdjeib 309 baß iEteuerbureau red)t3l'itig ln bClß ?Sunbcßgerid)t weiter mit bem ?Segeljren, inn auf3ugeben uub baß ?Setreibuugnamt aur n9anbn lnme ber fraglid)en ?Setreibung 3 u l)ernnlteu. mie ?8ortnftan31 madjt bie lRefurrentfd)Clft geItenb, bürfe fid) ntd)t über bie räjubi3ierren lttfdjeibe ber etbgenöfji fd)en DberClufjidjtßbeljörbe 9inmegfenen. ilbltrd) l.)ürbe eine aU gemeine lRed)tßunjidjerljeit gefdjaften. ß jet ClUdj nidjt nn3 u nelj. men, bClfl ber efengeber bie j't utone unb emetnben ljinfid)t1id) XXVII) 1. -i 90f