Liability of bank directors for failing to stop speculative tradingGenerato dall'IA

Civilrechtspflege. inr rncffiel)tInel) ber beanftanbeten lStatutenCinberung gegenüber ber

eno lfenfel) a tt 3uftenen, onne aUe lSebeutung. :nemnael) at ba lSunbengedel)t erfannt: mie .)8erufllug be lSenagten mirb ar ullbegrünbet abgeroiefen, unb baner ba ltriet( bel' l'l'eUationnfammer beß Dbergeriel)t be "-!fauton, Bürtel) bom 16. uguft 1898 in aUen eilen beftattgt. 94. Am?t du 25 novembre 1898, dans la cause Borel et consort contre Renattd et consorts. Respons.ahllite des administra.teurs de soc/etes par actions. Art. 674 CO. Quaht pour exercer l'action en dommages-interets donnee par cet artlnle. -Nature juridique de cette action. lVIanquement volontaue dans l'accomplissement des devoirs. .1. -:-La "Banque commerciale neucMteloise socült6 pal: actlOns, fut fondee a Neuehatelle 9 mars 1882. Le fonds soclnl enalt :fixe a 4 000 000 fr. et divise en 8000 actions nommatIves de 5?0 fr. Mais, des l'origine, il fut cree un fonds de res.erve de 1 200 ?OO fr., pour la constitution duquelles so.uscnpteurs des actlOns verserent, en sus du montant no- mlnal de celles-ci, une somme suppIementaire da 150 fr. par actIOn. Comme organes de la Banque, les statuts instituent. e?tre autres un conseil d'administmtion (art. 43 a 53) et un dlrecteur (art: 61 a 67). Le conseil d'administration est com- pos u presldent et du directeur de la Banque et de six admlDlstrateurs. Le president de la Banque et les adminis- trnteurs son nommes par l'assembIee generale des action- nalres, tandlS que le directeur, ainsi qne tous les employes d a Ba?que, sont nommes et revoques par le conseil d'ad- mmlstratlO? Ce conseil est charge de la direction superieure :es. OperatIOns de la Banque (art. 49). Il deliMre, dans les Imltes des statuts, Sur toutes ces operations. TI arrete les reglements d'administration et le regime interieur de la J i ,1 V. Obligationenrecht. N° 94.

Banque, etc. etc. Le directeur gere la Banque. Il signe au nom de celle-ci, notamment les billets de banque emis par elle. C'est ä. lui que doivent s'adresser les personnes qui ont a traiter avec la Banque. TI a la surveillance des gages et des depots, etc. Un sous-directeur peut etre institue en cas de besoin (art. 64). Des le 1 er septembre 1883, les fonctions de directeur furent confiees a Henri Nicolas, qui avait dirige pendant 28 ans 1a Banque cantonale neuchateloise, dissoute peu avant la constitution de Ia Banque commerciale. Alfred Jeanneret, nomme caissier, et Auguste Schäublin, nomme chef de bu- rean, renurent en meme temps Ia procuration collective pour les afiaires courantes. Le 10 mars 1891, Schäublin fat eleve aux fonctions de sous-directeur. Alfred Borei, a N eucMteI, fut nomme censenr au moment de Ia fondation de Ia Banque; le 21 fevrier 1889, i1 fut nomme administrateur, et le 16 fevrier 1893 president de la Banqne. Ferdinand Richard, ä. N eucMtel, membre du conseil d'administratiOIl des l'origine, en devint vice-president le 26 fevrier 1889. Le 11juin 1895, le caissier Jeanneret adressa a F. Richard une lettre particuliere de Ia teneur suivante : " Cher Monsieur, Apres en avoir longuement discute avec mes Sffiurs, je viens de me decider ä. avancer l'epoqne de ma retraite. Voici Ia lettre de demission que je compte envoyer a M. Borei, apres l'avoir prealablement communiquee au directeur. Mais je ne veux pas embrouiller les cartes, ni compli- qner la situation. C'est pourquoi je desirerais savoir si vous pensez qu'il semit opportun de surseoir en raison des interets en jeu. En me retirant, vous pensez bien, eher Monsienr, que j'aurai tous les egards, tous les menagements et tou.te la discretion que comporte la sitnation. Jene veux pas Jouer un role odieux mais je ne veux pas accepter non plus une solidariM dang'ereuse. C'est ponr cela que je voudrais partir sans bruit.

CiviIrechtspllege.

:1 Comme)e sui. aIad et que je erains de voir les ehoses

tnop au traglque, J al beSOlll d'etre conseille. Et je sais com-

bIen vous etes prudent.

:1 Si vous desirez que je passe aupres de vous, faites-moi

appe!er, s. :. p. Dans tous les eas mille fois merci pour vos

precleux aVIS. :1

. L projet de lettre de demission joint a la precedente etait

alUSl conl/u :

Monsieur le President et Messieurs

L'ent peu rejouissant des affaires engage; s'll n'oblige

les .

etablIssements de cremt a reduire leur personnel et leur;

fraIs generau . La anque commerciale, guidee certainement

par des

conslderatnons de bienveillance et d'equite, n'est

cependnnt pas e?tree dans cette voie et a conserve tous ses

mployes,. en mallltenant: en. ameliorant meme leur situation.

n

ce qUl me concerne, Je Vlens, Messieurs vous en exprimer

m . profonde rec?nnaissance, tout en vou annon ;ant que,

desl;eux d favonser par ma retraite les simplifications et

le economles. que l durete des temps rend, sinon neces-

saIre , du mOlllS deslrahles, je vous remets ma demission des

fonctlOns de eaissier po ur le 31 decembre prochain.

,:1 Je v,ous. remercie.,sincerement de la confiance que vous

m avez tenOlgnee et J eprouve le besoin de vous dire que je

eonservnral des p:-ocedes bienveillants que vous avez eus

pour

mm le s ouvemr le plus reconnaissant. -Veuillez a re er

etc. A.lfred Jeanlleret. g ,

:1 P., S. Le ,mauv.ais . etat de ma sante a egalement con-

tnbue a ma determmatlOn. -Je dois remercier M. Ie Direc-

teur pllur les procedes bienveillants qu'iI a eus pour moi

pendant les 15 anlleeS que j'aurai passees avec lui.

Oes deux lett:es furent communiquees, avec l'autorisation

de leur .auteur, a Alfred Borel

et il fut convenu entre celui-ci

e F. RIChard que le president de la Banque verrait 1e cais-

8,le.r. Oette entrevue eut en effet lieu et eut pour resultat

1 aJournement de la demission du caissier.

A la snance du conseil d'administration du 13 aout 1895

13. F. RIChard fit l'observation que le chiffre du compte
14. Obligationenrecht. N° 94.

801)

• Avances sur titres, tel qu'il figurait au bilan du 31 de- cembre 1894: soumis aux actionnaires, n'etait pas conforme aux chiffres des bilans hebdomadaires des banques d'emission, au 29 decembre 1894 et au ) janvier 1895, publies dans la Feuille ofticielle suisse du commerce. 11 emit l'opinion que eette difference provenait d'un jeu d'ecritures et demanda que le direeteur examinat ce qu'il en etait et fit rapport dans une prochaine seance. H. Nicolas repondit que la difference pro- venait des fonds places sur reports, qu'il transportait pour 1e bilan de fm d'annee au compte d'avances sur titres, alors qu'ils n'y figuraient pas dans les comptes rendus envoyes a l'Illspectorat des Banques. Apres discussion, il fut conven qu'a l'avenir le bilan soumis aux actionnaires cnnco:deraIt 8ur ce point avec les enonciations des etats de SItuatIOn pu- blies par l'Inspectorat des Banques. Le 22 janvier 1896, le conseil d'administration ayant appris a la suite de confidences faites par le sous-directeur Schäublin a un employe, que le fonds de reserve de la Banque etait dissipe ensuite d'operations de jeu auxquelles le Direc- teur Nicolas s'etait livre avec les fonds de la banque, deposa une plainte penale contre le directeuret le sous-directeur .. Le Oonseil federal, de son cöte, comme autorite de survell- lanee des banques d'emission, derMa Nicolas et Schäublin aux tribunaux neucbatelois sous prevention d'avoir donne un expose faux de la situation de la banque dans les bilans adresses a l'autorite de surveillance, delit prevu par l'art . 48, lettre a de la loi federale du 8 mars 1881 sur l'emission et le remboursement des billets da banque. Le 7 novembre 1896, la Cour d'assises de eucbatel a condamne H. Nicolas a la peine de 6 ans et 8 mOlS de rec1u- si on 5000 fr. d'amende et 10 ans de privation des droits civi- que , et Schäublin a 1 annee de rec1usion, 100 fr. d'amende et 1 an de privation des droits civiques. Statuant en outre sur les conc1usions civiles de la Banque commerciale la Oour d'assises, par jugement du 13 janvier 1897 a prononce que Henri Nicolas etait debiteur de la dite banqne de 1425858 fr. 15 c., avec interet au 5 Ofo des le

Civilrechtsptlege. o octobre 1896, sous reserve de deduction du produit des titres non encore realises que celle-ci detenait du consente- ment de son debiteur. Le. 6 fenrie 1896 deja, les actionnaires de Ia Banque com- merclale s etalent reums en assemblee generale et avaient entnnnu ?n. rapport du conseil d'administration dans lequel cellll-ci dlsaIt entre autres : 'I: Bien que notre confiance en notre directeur n'ait ete nullenent ebranlee par les communications de M. J., elles donnalent corps cependant a quelques preoccupations que cle precedentes confidences du meme fonctionnaire avaient semees dnn.s l'esprit de deux de nos collegues, clont l'un n'est pl.us au mIlIeu de nous, et il fut resolu entre MM. Borel et RlChar que les afiaires de la banque seraient soumises cette anne a un e men particulierement attentif. Il s'agissait, Messleur , vu Ilmportance des interets engages, d'agir avec une extreme prudence.

L' ssembIee generale ayant nomme une commission cbargee de farre un nquete au sujet de la situation de la banque, cette COmnI?SrOn fit rapport a une nouvelle assemblee gene- rane, le 4 JUlll 1896, et proposa l'adoption de la resolution sUlvante: 2° Elle (I'assembIee generale) renonce a toute action en respo?sabilite contre les membres actueIs ou anterieurs des drvens organes de la banque (l'ex-directeur Nicolas et l . s.ous-dlrecteur Schäublin exceptes), sous Ia condition que d lCI au 31 decembre de l'annee courante les pertes pro- ve.nant des irregularites constatees se t;ouvent reduites SOIt par les revendications deja exercees ou encore ;, 'I exercer contre les sieurs Nicolas et Schäublin soit de toute t ';" , au re mam",re . . . . . . ,au montant du fonds de reserve, deo teIle sorte que 1e capital social de 4000000 fr. se trouve entIerement reconstitue. 4

IIe' o e n cnmnisnio snenial; q 'eile ha'rg deo verl1er a I accomplissement de la condition prevue sous chiffre 2 et a laquelle eUe confere les pleins pouvoirs V. Obligationenrecht. No 9i. 7J necessaires pour donner decharge definitive, une fois cette : condition remplie, aux divers organes de la banque vises :t par le meme article 2. Acette assemblee generale etaient presents 202 action- naires et 313 autres y etaient representes. Ces 515 action- naires etaient porteurs de 6138 actions donnant droit a 751 voix. Les sieurs Gustave Renaud avocat, L.-E. Robert-Tissot et P. Girod-Girard etaient presents a la seance; Mare Du- .eommun, a Geneve, y etait represente par l'avocat Emile Lambelet. L'avocat Renaud proposa de ne pas adopter pour le mo- ment les conclusions de la commisAion d'enquete, mais de renvoyer toute decision jusqu'apres le proces peDal. Cette proposition dilatoire fut repoussee par 515 suffrages contre 202. L'avocat Renaud declara alors qu'il ne voterait pas les conclusions de la commission et quitta la seance accompagne d'un certain nombre d'actionnaires. Les pro positions de la commission d'enquete furent ensuite :adoptees au scrutin secret par 537 oui contre 52 non. 11 y eut 29 suffrages non exprimes. Le 28 novembre 1896, la commission speciale, nomnee dans l'assemblee generale du 4 juin, constata que le capItal social de quatre millions etait entierement reconstinue .. Ce resultat etait du en tres grande partie aux revendlCatlOns exercees contre Henri Nicolas. En consequence cette com- mission donna decharge pleine, entiere et definitive aux membres actuels ou anterieurs des divers organes de la banque, a raison des pertes occasionnees cenle-ci par les perations irregulieres de Nicolas et de SchaubIi . . B. -Les 2/5 decembre 1896, quatorze actlOnnmres de la Banque commerciale neuchateloise, parmi lesquels : 1° Gustave Renaud, avocat, a NeucMtel, porteur de 3 ac- tionsj .

Ls Ed Robert-Tissot, a NeucMtel, porteur de 8 actions;

Marc Ducommun, ä. Geneve, porteur de 33 actions .i 4° P. Girod-Girard, a Saint-Imier, portenr de 14 actlOns,

Civilrechtspflege. ont depose devant le Tribunal civil de Neuchatel une demande tendant a faire condamner Alfred BoreI, president, et Ferd. Richard, vice-president, ainsi que les autres membres du con- seil d'administration et les censeurs de la Banque commer- ciale neuchateloise a payer solidairement aux demandeurs: I. - Principalernent: La somme de 207 fr. par action representant le deficit constate le 20 janvier 1896. r Subsidiairement: La somme de 70 fr. par action, repre- sentant les detournements commis des le 11 juin 1895. II. -La somme de j 0 000 fr. ou ce que justice connaitra a titre de dommages-interets. 7 En cours d'instruction de Ia cause devant l'instance canto- nale, dix des demandeurs se sont desistes de leurs conclu- sions et les quatre designes nominalement plus haut sont seuls demeures au proces. A l'andience du Tribunal cantonal de Neuchatel, du 6/7 juin 1898, I avocat Renaud, agissant tant en son nom personnel que comme mandataire des trois autres demandeurs a declare se desister de l'action engagee contre les censenrs et les membres du conseil d'administration de la Banque commer- ciale neuchateloise a l'exception de Alfred Borel et Ferdinand Richard. n a egalement declare abandonner la conclusion principnle de la demande sous chiffre I (demande de 207 fr. par action), mais maintenir la conclusion subsidiaire C demande de 70 fr. par action), ainsi que la conclusion sous chiffre TI. nest, en outre, resulte des explications de l'avocat Re- naud devant la Cour cantonale que les defendeurs Borel et Richard ne sont pris a partie que pour leurs actes des le mois de juin 1895. Sul' ce point les demandeul's ont aI1egue en substance ce qui suit : Au mois de juin 1895, le caissiel', Alfred Jeanneret avisa le president et le vice-president du conseil d'administration que le directeur Nicolas faisait des operations de jeu avec les fond de la anque et que les Iivres de celle-ci presentaient des lrregulantes. Pour donner plus de force aces revelations Anf.Jeanneret ecrivit, le 11 juin, dem: lettres a Ferdinand Rlchard ; l'une etait personnelle ; l'autre, destinee au conseil I I j I I V. Obligationenrecht. No 94. d'administration, renfermait la demission de Jeanneret. Alfred Borel et Ferdinand Richard deciderent de ne pas intervenir pour le moment. En ce faisant, Hs ont viole volontairement leurs devoil's d'administrateurs. En leur qualite de financiers r ils pouvaient se rendre compte du peril auquella banque etait exposee ensuite de leur non-intervention. Dans la periode du 11 juin 1895 au 20 janvier 1896, le deficit stest augmente de 562476 fr. 93 c., ce qui represente pour chaque action une perte de 70 fr. Les defendeurs doivent etre condamnes solidairement a rembours er cette somme aux demandeurs. Ils doivent en outre reparation du dommage que les deman- denrs subissent par le fait qu'ils ont du constituer avocat, pour la sauvegarde de leurs interets et qu'ils sont empeches de disposer de leurs titres pendant la duree du proces. En droit, Renaud et consorts out invoque les dispositions de l'art. 674 CO.; dans leul' plaidoirie, Hs ont invoque, en outre r l'art. 50 CO. C. -Dans leur l'eponse les defendeurs ont souleve di- verses exceptions d'entree de cause qui ont ete Iiquidees definitivement devant l'instance cantonale, a l'exception d'une seule tendant a faire prononcer : Que tons les demandeurs. ä l'exception de G. Renaud,. ayant ete presents ou representes a l'assemblee generale des actionnaires de la Banque commerciale, du 4 juin 1896, et ll'ayant pas fait opposition a la decision de la majorite des actionnaires, qui ont donne decharge au conseil d'adminis- tration, n'ont pas qualite de se constituer demandeurs dans. le present proces. Au fond, les defendeurs ont coneIu a ce qu'il plaise an tribunal prononcer que les demandeurs sont mal fondes dans toutes leurs coneIusions et les en debouter. Ils ont fait valoir en resurne, dans leur reponse et dans leur plaidoirie devant la Cour cantonale, les moyens sui- vants: L'action de l'art. 674 CO. n'est accol'dee qu'a l'actionnail'e qui s'est oppose a ce que l'assemblee generale libere les administrateurs de la responsabilite qu'ils peuvent avoir en-

Civilrechtspflege. eourue ensuite de leur gestion (art. 675 CO.). C'est a l'action- naire demandeur a etablir qu'll a formule cette opposition. Or, pour trois des demandeurs, cette preuve ne resulte pas du dossier. Hs sont donc censes avoir adhere a la decision de l'assembIee generale. -Quant au fond, il est inexact qu'Al- fred Borel et Ferdinand Richard aient connu deja en juin 1895 la situation dans laquelle la banque se trouvait a ce moment-Iä, ensuite des agissements du directeur. Les deren- deurs soutiennent qu'avant le 15 janvier 1896, Hs n'ont eu aucune idee que Nicolas se livrait a des operations de jeu avec les fondsde la banque. Les deux lettres de Jeanneret ne renfermaient I'imputation d'aucun fait preci8. -En droit, les defendeurs font valoir qu'ensuite de la decharge que l'as- sembIee generale leur a accordee po ur leUf gestion, ils ne pourraient etre recberches par des actionnaires, agissant individuellement, que pour le domrnage qu'ils leur auraient cause volontairement et dolosivement, ce qui n'est evidem- ment pas le cas en l'espece. D. -L'enquete penale instruite contre H. Nicolas et A. Schäublin a ete jointe au dossier de la cause ; elle comprend ,entre autres le rapport des deux experts designes par Ie Juge ,d'instruction de N eucbatel pour determiner notamment le montant, la nature et les epoques des detournements commis par Nicolas et pour reconstituer les ecritures simuIees dans les livres de la Banque commerciale. Ce rapport constate ce qui suit : Des Jes premiers mois de son entree en fonction comme directeur de la Banque commerciale, Nicolas a fait des ope- rations de jeu pour son propre compte avec les fonds de la banque et sous Ie nom de celle-ci. La plus grande partie de -ces operations consistait en achats et ventes de fonds publics ,ä terme, se resolvant a la premiere liquidation par une diffe- rence en benefice ou en perte, ou se reportant jusqu'au mo- ment ou il lui convenait d'y mettre fin. Pour masquer ses operations personnelles et Ie decouvert qui, des le 5 janvier 1884, existait dans la banque, Nicolas les faisait figur er dans les comptes des correspondants de I'etablissement, ensorte V. Obligationenrecht. 1'1" 9-t.

'que ces correspondants se trouvaient debites a la fois des 'Üperations reelles de la banque et de celles que Nicolas .trai- tait pour son compte, mais sous le nom de cette dermere. Lorsque les soldes debiteurs de ces correspondants devenaient trop importants et que les operations d'inventaire annuel approchaient, Nicolas faisait proceder a des virements d'ecri- tures destines a extourner ces soldes par des comptes gene- 'aux dans lesquels Hs n'attiraient pas l'attention. De meme, a Ia fin de chaque mois, lorsque le bilan mensuel etait envoye ,a l'Inspectorat federal a Berne, Schänblin, sur l'ordre de Nicolas transportait une somme importante, 500000 fr. par ,exempl , du compte correspondants divers a celui d' avances sur nantissements. En ce qui concerne la situa- tion trimestrielle publiee dans les journaux du canton, la meme somme etait egalement portee sous la rubrique ,q; avances sur depots de titres. Les operations irregulieres reprocMes au directeur Nicolas remontent a l'origine de Ia Banque commerciale et ont cree ,un deficit des la fondation de l'etablissement. Ce deficit s'est accentue a partir de 1890 pour atteindre au 11 juin 1895 1 094961 fr. 07 c. et au 20 janvier 1896 1 657 438 fr. Sui- -vant les experts, un examen de la correspondance relative ,aux divers comptes courants et autres pie ces a I'appui devait reveler les irregularites de la comptabilite, mais on ne 'pouvait attendre du contröle temporaire exnrce. par les on tröleurs institues par le Code federal des oblIgations la decou- -verte d'irreaularites semblables acelIes qui ont eu lieu dans les livres d: la Banque commerciale, parce que le pointage et la comparaison des livres ne pouvaient rien reveler. L'instruction de la cause a donne lieu a l'audition de nom- breux temoins qui ont depos6 essentiellement ce qui suit : AppeIe a indiquer les circonstances qui l'avaient amene a crire ses lettres du 11 juin 1895, Alfred Jeanneret a repondu en substance : En juin 1895, M. Albert Nicolas, frere de Henri Nicolas, iaisait des visites frequentes aux bureaux de la Banque com- merciale, et ces visites co"incidaient avec des ordres de XXIV, 2. -1898

Civilrechtspflege. bourse expedies par la banque a ses agents a Paris. Le roleo de M. Albert Nicolas etait, dans ces circonstances, assez ueplaisant POUI' que les employes de la banque en prissent ombrage. L'un d'eux, M. Fritz Dubied, suppleant du chef de la comptabilite, se fit l'echo de cette indignation aupres de Jeanneret et entretint celui-ci a cette occasion de la consta- tation qu'il avait faite que le bilan etait majore au poste avances sur depots de titres, et decharge d'une somme equivalente au poste correspondants divers. Cette appa- rente irregularite pouvait peut-etre se justifiel', mais sur Ia question que Jeanneret posa .a Dubied au sujet du role des verificateurs, qui auraient du s'apercevoir de la chose, il repondit qu'au Grand Livre le meme changement avait ete fait a la date du 31 decembre et que Ia situation veritable etait retablie par une ecriture a la date du 2 janvier suivant. Sur cette indication, comprenant que des explications devaient etre demandees, Jeanneret fit part a Ferdinand Richard de ces decouvertes. M. Richard lui annonc;a qu'il en refererait a M. A. BoreI, qui etait a ce moment-la a Bevaix. Rentre chez. lui et craignant que Fon envisageat sa demarche conme n'ayant pas grande signification, Jeanneret crut (levoir lui donner une portee plus precise en ecrivant les lettres du 11 juin. A la suite d'une entrevue avec 1 1. Richard, il fut convenu que celui-ci remettrait ces deux lettres a M. A. BoreI, ce qui eut lieu. -En ecrivant ces lignes: Je ne veux pas jouer un role odieux, mais je ne veux pas non plus. accepter une solidarite dangereuse, - mon intention etait a repondu Jeanneret, de ne pas faire un esclandre, qui pourrait nuire a un etablissement de credit; je savais que Nicolas, qui etait directeur de banque depuis 40 ans, jouis- sait d'un grand prestige; au dire de Schäublin, il etait riche et en mesure de pouvoir faire face a la situation;. ... des lors j'estimais que le mieux etait que les cboses se passent en douceur, si cela etait possible; quant a un chiffre, je n'en puis preciser aucun, car j'envisageais que Ia banque n' etait pas atteinte, et que tout se bornerait a Ia regularisation d'une situation qui n' etait pas correcte; avant V. Obligationenrecht. No 14.

d'aller trouver M. F. Ricbard, j'avais, sur le conseil de Dubied, fait appeler Scbäublin pour lui demander des ex- plications. J'interpellai le sous-directeur en lui disant que je desirais connaitre la situation du directeur a l'egard de la banque; sur ses besitations, je lui dis qu'en presence de ce qui se passait je regrettais d'etre entre au service de la banqlle, que le directeur et lui avaient abuse de ma bonne foi. Schäublin me repondit d'un ton degage que je prenais les cboses trop vivement; que s'il y avait des explications a donner il les fournirait; qu'au surplus le directellr etait riche et en me sure de faire face a tous ses engagements. Si le cbiffre de Ia dette du directeur eilt ete connu, il est evident que, eut il ete meme dix fois moindre, la communication que j'en aurais faite a MM. Bore! et Richard aurait amene immediatement Ja solution qui n'est intervenue qu'au mois de janvier suivant. Dans l'entrevue que j'ai eue avec M. Alf. Borel au sujet de mon projet de demission, je 1m ai fait connaitre les motifs de ma deter- mination, a savoir les memes que ceux que j'avais indiques a M. Ferd. Richarcl. Mais il resulte d'une explication que j'ai eue au mois de janvier 1896 avec M. Borel que celui-ci parait n'avoir pas compris la porMe de ma communication. Neamnoins, les faits n'ayant pas encore a mes ypux une gravite exceptionneIle, je n'ai pas estime qu'un renvoi a Ia fin de l'annee, pour tirer la situation au clair, fftt de nature a compl'omettre les interets de la banque. Les documents relatifs aux operations de bourse de Nicolas restaient entre les mains de celui-ci ou du sous-directeur. H. Nicolas etait un maUre en matiere d'operations financieres. C'etait un homme autoritaire et d'llne teIle irritabiIite qu'iI s'etait rendu redoutable a son personnei, comme a tous ceux qui avaient affaire avec lui. Les temoins Clerc, Dubied et Decreuze, employes de Ia Banque commerciale, confirment que Nicolas passait pour jouir d'une belle fortune et avait la reputation d'un excellent financier. 11 etait tres autoritaire et d'un abord difficile. Les pieces relatives ä ses operations de bourse restaient en ses

Civilrechtspllege. mains ou en mttins de Schäublin; les employes n'ont jamais vu les comptes de liquidation qui lui etaient adresses. Dans l'enquete penale, le temoin Jeanneret avait dit, en outre, que de tout temps il avait eu connaissance, ainsi que le personnel de la banque, que le directeur Nicolas faisait des operations de bourse, mais que les ordres etaient congus de teIle fagon que les operations pouvaient concerner le direc- teur, ou la banque ou tous les deux. Les ternoins Dubied, Decreuze et Clere avaient fait des deelarations analogues, ce dernier en expliquant que les ordres que NicolaR donnait par telegrammes ou par lettres passaient sous les yeux des em- ployes, tandis que les eomptes de liquidation restaient entre les mains du direeteur. Dans la meme enquete, Sehäublin fut confronte avec A. Borel et F. Riehard, entendus comme ternoins, et fit les de- clarations suivantes : J'ai toujours suppose que M. Borel et d'autres membres du conseil etaient au courant de la plus grande partie des operations que le direeteur faisait pour son compte sous le nom de la banque, cela en raison des relations d'amitie qui existaient entre ces messieurs. J'ai toujours eu la eonvietion intime que M. Richard etait eelui d'entre les administrateurs qui etait le plus au eourant des operations personnelles que le direeteul' traitait pour son eompte sous le nom de la banqne en raison surtout des nombreux entretiens que je l'ai vu avoir avec le eaissier J eanneret pendant une maladie du direeteur.

Ensuite d'une decision de la Cour cantonale eeal'tant une opposition des defendeurs a l'audition de H. Nieolas et A. Sehäublin eomme ternoins, eeux -ci ont ete interroges, sans prestation de serment, sur la question de savoir si le conseil d'administration eonnaissait les operations que le direeteur faisait pour son eompte particuIier. Nicolas a repondu : Je presume qu'ä. ma coun:lissance le president et le vice-presi. dent du conseil devaient le savoir, mais pas les autres mem- bres. J'ajoute que ceux qui devaient le savoir en ont eu con- naissance depuis les mois de juin et aout 1895, ainsi que cela V. ObJigationenrecht. No 94. !:l15 re suite d'ailleurs de la procedure. Schäublin a dit, de son cote : J'ai toujours cru, et je le erois encore, que les o?e- rations personnelles du directeur etaient connues. e taelne meut toIerees si ce n'est pas par le conseil d'admllllstratIOn en corps, du' moins par les membres les plus inßllents du '1 . ä. Neuchatel les freres A. et consel . . . . . . " , H. Nicolas avaient la reputation d'etre de gros speculateurs. Cela eourait les rues. E. -Par jugement du 6-7 juin 1898, le Tribunal cantonal de Neuchätel a declare la demande de G. Renaud etconsorns bien fondee dans sa conclusion I (subsidiaire) et mal fondee dans sa conclusion II; en consequence il a condamne A. Borel et F. Richard solidairement a payer : (t) -a Girod-Girard . b) -a Ducommun c) -ä. Robert-Tissot . d) -a Renaud avocat soit en tout 4060 fr. Fr. 980 2310 560 210 F. -Eu temps utile, les avocats J.-P. Jeanneret et J. Breitmeyer, agissant au nom de A. Borel et F .. RlChard, on declare recourir au Tribunal federal contre le Jugement qm precMe et conclu ä. ce qu'il soit reforme en ce sens que les consorts demandeurs soient deboutes de toutes leurs conclu- sions. G. -A l'audience de ce jour, l'avocat Renaud, en son nom personnel et au nom des trois utres ntimes, a connlu au rejet du reCOllrs et a la confirrnatIOn du Jugement de pl e- miere instance. Statuant sur ces faits cf considemnt en droit:, .

1. -Les recourants reprennent tout d'abord I exceptlOn d'entree de cause qu'ils ont opposee a trois des demandeuns, exception consistant a dire que ceux-ci n'ont pas etnbh q 'lls aient qualite pour exercer l'action donnee aux actIonnalres par l'art. 674 CO. , L'article 674 CO. pose Ia regle que les membres de I.ad- ministration sont responsables. envers chncu,n es actIon- naires. Les administrateurs qm opposent a I actIOn en res-

Civilrechtspflege. ponsabilite de ces derniers Ia decharge qu'ils ont revue de l'assemblee generale font valoir une exception au droit de l'actionnaire resultant de l'art. 674. Mais Ia decision de l'as- sembIee generale n'etant opposable a l'actionnaire que dans certains cas expressement prevus par l'art. 675 il s'ensuit que les administrateurs, auxquels il incombe d'etabIir Ie biel1- foude de leur exception, doivent dans ce but faire Ia preuve que l'actionnaire se trouve dans l'un des cas prevus. O'etait donc aux defendeurs, s'iIs entendaient se prevaloir du fait que es demandeurs Robert-Tissot, Girod-Girard et Ducommun auralent adMre a Ia decision de l'assemblee gem'lraIe du 4 juin 1896, a en rapporter Ia preuve. Oette preuve n'etait nullement impossible, ainsi qu'ils le pretendent. Or les defen- deurs .n'ont pas meme tente de la faire et elle ne resulte pas des fruts de Ia canse. La decision en questionn'est donc pas opposable aux trOls demandeurs prenommes et ceux-ci sont par consequent recevables a exercer l'action instituee par l'art. 674 00. 2. -Au fond, les recourants soutiennent que Ie jugement cant?nal admet tort que des le mois de juin 1895 Hs savaIent que le dlrecteur Nicolas jouait a la bourse avec les f?nds e Ia banque: Les, faits sur Iesquels les premiers juges s appment pour arrIver a cette conclusion ne Ia justifieraient pas. En outre, les recourants estiment qu'ils ne peuvent etre rendus responsables en vertu de l'art. 674 00. que du dom- mage u'ils auraient cause par doI. En adoptant un point de vue different, la Cour cantonale a donne suivant eux une interpretation erronee a cette disposition iegale. ' 3 En ce qUi, concerne tout d'abord la nature juridique de I actIOn accordee aux actionnaires et creanciers et les conditions de Ia responsabilite imposee aux membres de l'ad- ministration et ontrOleurs de societes anonymes par l'art. 67"1: .00., 1e TrIbunal federal s'est deja prononce a deux repnses dans les causes Etat de Soleul'e contre Kaiser (Bec. off. XN, page 691 et suiv.) et Oaisse d'Epargne et de rret de Bnrne contre Bemer (Rec. off. XXIII, He partie, page 1071 et smv.). RIen ne justitie un changement dans la maniere de V. Obligationenrecht. N° 94.

oir qu'il a admise dans ces deux especes et qui se resurne eomme suit: L'art. 674 CO. n'est pas une application speciale de l'actio doli reglee d'une maniere generale par les. art .. 50. e.t suiv., mais il accorde aux actionnaires et creanClerS mdlVIduelle- ment un droit d'action contre les membres de l'administration et les contröIeurs de la societe par actions pour obtenir la reparation du dommage que ceux-ci lenr 0:1t cause en violant, dans certaines circonstances, les oblIgatIOns contractuelles qui leur incombaient vis-a-vis de Ia societ . 11 rompt le. prin- cipe d'apres lequel les contrats ne prodmsent des roIts et des obligations qu'entre parties, en donnant une actIO? ponr cause de violation d'obligations contractuelles non eUlemnn: a la partie contractante, Ia societe par action , malS auss.l a .des ti81'S les actionnaires et creanciers. Mals cette actIOn est limitne au cas Oll le dommage est le resultat d'une viola- tion volontaire (absichtliche Verletzung) des obligations im- )OSees aux membres de l'administration ou contröleurs par leurs fonctions respectives. Elle ne nait pas de out mannne ment conscient aux prescriptions legales ou reglementalres oncernant l'administration ou 1e contröle de la societe, de toute infraction consciente aux dispositions legales ou statu- taires reglant, par exemple, les attribution des orgnnes. de Ia societe; il faut, de plus, pour caractensnr l vlnlatlon vo1ontaire, au sens de l'art. 674 CO., des obhgatIO.ns. Ill?Om- bant a un administrateur ou contröIeur, que celm-cl alt eu eonscience du dommage qui pouvait resulter de ses actes ou de son abstention ; il faut qu'il ait prevu Ia su:venance,.d'u dommage comme une consequence de sa condmte et qu 11. alt ainsi eu la volonte, l'intention que ce domma.ge se. prodmse, ne fUt-ce qn'eventuellement. 11 n'est pas necessaIre qu.e I dommage ait ete le but de Ia conduite de Ia perso.nn mte- ressee auquel cas il Y aurait evidemment dol, malS 11 faut qu'ell l'ait prevu et par consequent vou1u comme resultat de sa conduite. 4. Tl Y a lieu de rechercher maintenant si les rec.ou- rants peuvent etre consideres comme ayant vIOle volontalre-

Civilrechtspflege. ment, dans 1e sens qui vient d'etre dtHini, les obligations qur! leur incombaient en Ieur qualite d'administrateurs de la, Banque commerciale et s'Us ont ainsi cause un domrnage aux intimes. Le jugement cantonal admet en fait, conformement aa temoignage du caissier Jeanneret, qu'au mois de juin 1895 celui-ci avait avise F. Bichard 1

que Je directeur Nicolas, jouait a la bourse et 2

qu'au 31 decembre 1894 1e poste correspondants divers au Grand Livre avait ete decharge d'nne somme considerab1e transportee sous la rubriqne anancns sur dnpots de titres , puis que deux jours apres, la sItuatIOn avaIt ete retabIie par de nouvelles ecritures. Comme suite aces communications, Jeanneret avait ecrit a F. Richard sa lettre du 11 juin, accompagnee de son projet de demission, lettre qui renfermait entre antres ce passage

Je ne veux pas jouer un role odieux, mais je ne veux pas, non plus accepter une solidarite dangereuse. Cette lettre ayant ete transmise, avec le projet de demission du caissier a A. BoreI, celui-ci avait eu une entrevue avec Jeanneret' qui lui avait communique les faits deja portes par lui a l connaissance de F. Richard. Precedemment deja 1e caissier Jeanneret avait, suivant le rapport du conseil d'administra- tion a l'assemblee generale du 6 fevrier 1896, fait des confi ences du eme. genre qui avaient fait naitre des preoccupa- tIOns dans 1 esprIt de deux des membres du conseil. La Cour cantonale a tire de ces faits la conclusion que des 1e mois de juin 1895 les recourants savaient non seulement que 1e directeur Nicolas jouait, mais encore qu'iI jouait avec les fonds de la banque. Cette derniere circonstance ne resulte' pas explicitement des revelations de Jeanneret, mais seule- ment de l'appreciation que les premiers juges ont faite de' leur signification et de leur portee materielles. Le Tribunal federal ne pourrait revoir cette appreciation que si elle etait en contradiction avec les pie ces du dossier. Mais tel n'est pas le cas. Le rapport du conseil d'administration a l'assem- bIee. generale du 6 fevrier 1896 dit, il est vrai, que les com- mumcatlOns de Jeanneret n'avaient nullement ebranle la COll- fiance que Ie directeur inspirait au conseil. Mais cette V. Obligationenrecht. N° 91..

affirmation vague ne saurait etre invoquee comme une preuve par eeux-memes dont elle emane. L'instance cantonale avait t du reste, le droit d'en apprecier la valeur et elle a pu, sans se mettre en contradiction avec le dossier, donner la prefe- rence alL'i: autres elements de conviction qu'elle avait a sa disposition. Rien, en dehors de l'affirmation en question, ne eontredit l'appreciation des premiers juges lorsqu'ils emet- tent l'opinion que l'extourne d'ecriture dans le Grand Livre de la Banque, a la date du 31 decembre 1894, etait manifes- tement destinee a cacher aux verificateurs une partie des operations de la banque; que si le directeur jouait et si des operations avaient besoin d'etre dissimulees par des altera- tions d'ecritures au moment de la verification des comptes, la eonclusion s'imposait que Nicolas jouait avec les fonds de I banque ; que teIle etait bien la conviction de Jeannernt, Ul voulait demissionner pour ne pas accepter une sohdante dangereuse et que les termes de sa lettre a F. Richard per- mettent d' dmettre que dans les conversations qu'il a eues avec les recourants, il leur a fait part de cette conviction. 5. -On doit done tenir pour constant qu'a partir de juin 1895 les recourants n'ignoraient plus que le directeur Nicolas , '1 ' t jouait avee les fonds de la banque. Cela etan.t, I. n es pas douteux qu'ils avaient, en vertu de leurs attnbutlOns statu- taires le devoir de tirer la situation au clair, de s'assurer dans uelle mesure les ressources de la banque avaient ete mises a contribution par le directeur en vue d'operntions d jeu et de faire eesser immediatement ces operntlOns, qm etaient interdites par les statuts de la banque, aUSSl ?len que par l'art. 16 de la loi federale sur I'en:ission des bIllets de banque. S'ils ne pouvaient ou ne voulalent prend:e de leur chef les mesures necessaires, ils devaient du mOlllS porte.r les faits reveIes par Jeanneret a la connaissance du conseil d'aclministration, afin que celui-ci put ordonner les mesures qu'il jugerait eonvenables. Au lieu de cela, les recourants, apres s'etre consultes, se bornerent a decider, ainsi que le constate le rappont du con- seil d'administration du 6 fevrier 1896, que les affalres de a banque seraient soumises cette annee-Ia a un examen partI-

Clvilrechtspflege. culierement attentif. Hs n'ont pas etabli, ni meme alleaue eomme c'etait a eux de 1e faire, qu'ils aient pris, a part cntt decision, une mesure quelconque en vue de sauveO'arder les interets de 1a banque. Ce n'est donc pas par neglignnce, mais le. sachant t 1e voulant, qu'ils ne sont pas intervenus pour faIre 1a Iumlere au sujet des agissements du directeur .. TIs ne sauraient se couvrir du reproche qui leur est fait de leur abstention en invoquant la deliberation du conseil d'ad- ministration du 13 aout 1895. Ce jour-la, F. Richard pre- s?nta en sennce du conseil une observation au sujet de la Ifference eXIstant entre le chiffre du compte d' Avances Sur tltres dans le biIan de 1894 soumis aux actionnaü'es et les chiffres indiques dans les comptes rendus hebdomadaires adresses a l'Inspectorat des banques d'emission. Apres avoir tnndu les expIications du directeur, suivant 1esqueIIes la dIflerence provenait de fonds p aces sur reports et transportes pour le bilan de fin d'annee au compte d'Avances sur titres 1e conseil se borna a decider qu'a l'avenir le bilan annuei devrait concorder avec les comptes rendus hebdomadaires. Mais il n'avait pas ete instruit de la""'tentative de demission de Jeanneret et de ses motifs, notamment des extournes d:ecritures au Grand Livre de la banque et du fait que le dl:ecteur jouait a la bourse. 11 n'avait donc pas les nHnmes raIsnns .que F. Richard et A. Borel de suspecter la verite des expnlCatI.ons du directeur et de vouloir s' eclairer au sujet de la SItuatIOn de ceIui-ci vis-a-vis de la banque. Sa decision et Ja. confiance dont elle temoigne dans les explications de NlColas ne sauraient des 101's decharger les recourants. TI est ors de doute que ces derniers, en adoptant la ligne de condmte qu'ils ont suivie, n'entendaient en aucune fa.;on se rendre complices des actes du directeur. Leur honnetete n'est pas meme suspectee par les intimes et n'est nullement atteinte par les actes qui leur sont reproches. TIs ont proba- blement recuIe devant la necessite de s'attaquer a la per- sonne du di.recteur Nicolas, homme autoritai1'e et repute habIle finanCIer, qui rempIissait depuis plus de 30 ans les fonctions de directeur de banque; il est probable aussi qu'ils se sont laisse detourner de toute intervention immediate par I v, Obligationenrecht. N° 94,

l'espoir que Nicolas, grace a la fortune qu'on Iui attribuait et a l'appui de parents ou d'amis, reussirait a regulariser sa situation vis-a-vis de la banque sans qu'il fut necessaire d'avoir. recours contre lui ades mesures rigoureuses, qui auraient pu troubler la marche de l'etablissement et nuire a ses inte- rets. C'est dans le sens de ces dernieres considerations que l'on doit, semble-til, entendre le passage du rapport du con- seil d'administration du 6 fevrier 1896 dans lequel il est dit, pour expliquer la determination de Ml L Borel et Richard, qu'il s'agissait, vu l'importance des interets engages, d'agir avec une extreme prudence. Mais si Ies recourants ont pu admettre que ces considera- tions justifiaient la resolution prise par eux, c'etait a la con- dition que le directeur cessat d'operer a la bourse avec les fonds de la banque. Or lem' non-intervention a eu precise- ment pour consequence que H. Nicolas a pu continuer et a en effet continue a jouer, de teIle sorte que le montant des fonds detournes par lui en vue du jeu, qui etait de 1 094 961 fr. au 11 juin 1895, s'est eleve jusqu'au 20 janvier 1896 a 1657438 fr. Cet accroissement du deficit constitue evidem- ment un dommage cause a la banque et a ses actionnaires par les recourants, qui auraient pu et du le prevenir. 6. -Mais pour que ces derniers puissent etre rendus responsables de la part de ce dommage afferente aux actions possedees par les intimes, il faut, d'apres ce qui a ete xpnse plus haut sous chiffre 3, qu'ils en aient prevu Ia reahsatIOn sinon comme certaine du moins comme possible. Or on doit admettre, avec le jugement cantonal, que puis- qu'ils savaient que le directeur etait engage dans des opera- tions de bourse au moyen des fonds de la banque, Hs devaient necessairement prevoir que leur non-intervention immediate, en lui laissant la possibilite de continuer a jouer dans les memes conditions, pouvait entminer des pertes pour la banque et consequemment pour ses. actionnaires. En. leur qualite d'hommes au courant des affaues de banque, ils ne pouvaient ignorer les risques pal'ticnliers qu'offren les ope- rations de jeu, meme pour un financler repute habile comme l'etait H. Nicolas. La circonstance que celui-ci passait pour

CiviIrechtspflege. avoir une grosse fortune n'excluait nullement la possibiIite d'un dommage. Ni le chiffre de cette fortune, ni celui du deficit existant deja en juin 1895 n'etaient connus; il etait en outre impossible de prevoir si Nicolas gagnerait ou per- drait dans la suite et quel serait, eventuellement, le montant de ses pertes. Au reste, iI etait difficile d'admettre gue Nicolas disposat reellement d'une fortune nette importante pnisqu'il etait oblige de puiser dans la caisse de la banque pour faire face a ses obligations de jeu. Les recourants ne pouvaient donc pas serieusement croire que sa fortune mit la banque a l'abri (le toute perte. 7. -De tout ce qui precMe il resulte que les recourants sont responsables en vertu de l'art. 674 CO. du dommage qu'ils ont cause aux intimes par le fait qu'ils se sont volon- tairement abstenus au mois de juin 1895 de prendre les mesures necessaires pour faire cesser les operations de jeu du directeur Nicolas. Ce dommage est determine par l'instance cantonale en repartissant le montant des detournements commis par Nicolas du 11 juin 1895 au 20 janvier 1896 Sur la totalite du capital-actions de la Banque commerciale, ce qui donne 70 fr. par action. Les recourants n'ont pas critique ce mode d'evaluation et ne se sont pas non plus prevalus du fait qu'ils ont fait des sacrifices personneIs pour la reconstitution du capital-actions de la banque. TI y a donc lieu de s'en tenir simplement a l'estimation des premiers juges. Quant a la demande d'indemnite globale de 10 000 fr. repoussee par l'instance cantonale, les demandeurs n'ayant forme aucun recours, elle n'est plus en discussion et le Tri- bunal federal n'a pas a s'en Occuper. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le recours est ecarte et le jugement rendu par le Tribunal cantonal de N euchätel, le 6/7 juin 1898, est confirme. , V. Obligationenrecht. N° 95. 8'23 95. Am:1t du 2 decembre 1898, dans la cause C. c. J. Reconnaissance (I'une dette pour cause de sMuction d'nne fille' mineure agee de moins de seize ans. Vocation du pere pour se faire stipuler la somme. -Crainte fondee (art. 26 et 27 CO.). En 1894, Fideli J., pere du defendeur, travaillait a Vul- liens comme ouvrier marechal, tandis que Marie J., la mere du defendeur, habitait Chavannes sur Moudon, ayant avec elle sa fiUe Elise J., nee le 31 mai 1879. En juUlet 1894, Marie J. quitta Chavannes P,our se rendre .a Bressonnaz, a l'effet de donner des ,soins a Charnes :' pere du demandeur. Elle vecut des lors a Bressonnaz Jusqu a Un 1897, dans Ia maison de Charles C., alors que le deman- deur Jules C., age de 35 ans, sa femme et ses deux enfants, babitaient une mais on voisine. Des le printemps de l'annee 1895 des. relations s.exuelles 1!'etab1irent entre Jules C. et Elise J., malS ces relatIOns ces- ßerent vers 1e milieu d'avril 1895, epoque ä. laquelle Elise J. -entra en service a La ValJee. Elle rentra a Bressonnaz a Ia fin du mois de mars 1897, mais elle qnitta de nouveau cette localite en avril 1897 pour se rendre a Rolle, ou elle renta jusqu'au commencement de juin meme anne . ne r ,vmt alors a Bressonnaz ou elle demeura chez sa mere Jusqu a fin jnillet 1897, date ä laquelle elle entra au service du docteur 'Sp. a Lausanne, en qualite de femme da chambne. Pendant ce dernier sejour ä. Bressonnaz, Ehse J. eut de nouvelles relations charnelles avec Jules C. r-rPennant snn sejour a Lausanne, et avant le 23 octobre 189';. Ehne J. s y rencontra a plusieurs reprises avec C., sans qu Il Sült tonte fois prouve qu'ils y aient eu des :anpnrts sexuels. ors d un de ces entrevues, Elise J. se plalgmt a C. e souffrir e ma. laises et d'un manque d'appetit, sur quOl ce dermer lUl demanda si elle n'etait pas enceinte. . Le 23 octobre 1897, Elise J. quitta le serVIce u r Sp., et demeura pendant quelques jours chez une cousme, a Lau- ,sanne.