Il mantenimento dei figli maggiorenni non può essere incluso nel minimo vitale del debitore a scapito del mantenimento del coniuge

BGE 132 III 209Raccolta ufficiale del Tribunale federale (DTF) / Volume III19 gen 2006Diritto di famigliaAccolto

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Estratto da Omnilex

Sintesi Omnilex

Nel procedimento sulle misure provvisionali in materia di divorzio, il tribunale cantonale aveva incluso CHF 2,000 per le due figlie maggiorenni del marito nel suo minimo vitale ampliato e, su tale base, aveva fissato il contributo di mantenimento della moglie a CHF 900 al mese. La moglie ha impugnato la decisione, ritenendola arbitraria. Il Tribunale federale ha stabilito che, per i figli maggiorenni, la pretesa di mantenimento del coniuge è prioritaria; se i bisogni dei figli non possono essere coperti dopo il pagamento del mantenimento del coniuge, essi devono chiedere direttamente il contributo all’altro genitore, tenuto conto della capacità contributiva di quest’ultimo. L’inclusione del mantenimento delle figlie maggiorenni nel minimo vitale del marito era pertanto illegale e arbitraria. Il ricorso di diritto pubblico è stato accolto.

Massima Omnilex

Art. 277 cpv. 2 CC; calcolo del contributo di mantenimento nelle misure provvisionali in materia di divorzio: la pretesa di mantenimento del coniuge prevale sul mantenimento dei figli maggiorenni. Il minimo vitale ampliato del debitore non può essere aumentato con gli importi destinati ai figli maggiorenni se ciò riduce la pretesa del coniuge. Se, dopo il pagamento del mantenimento del coniuge, i bisogni dei figli non possono essere soddisfatti, essi devono rivolgersi direttamente all’altro genitore, sempre che quest’ultimo disponga della capacità contributiva. La regola del minimo vitale ampliato e la valutazione paritaria della capacità finanziaria di entrambi i genitori si applicano allo stesso modo a entrambi (consid. 2.3). L’inclusione del mantenimento dei figli maggiorenni nel minimo vitale del debitore è arbitraria se incide sul risultato (consid. 2.1, 2.3).

Decisioni successive

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Testo completo

Urteilskopf

132 III 209

  1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause dame X. contre X. et Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (recours de droit public)

5P.361/2005 du 19 janvier 2006

Sachverhalt

ab Seite 210

A. X., né en 1953, et dame X., née en 1956, se sont mariés en 1978. Trois filles, actuellement majeures, sont issues de cette union: A., née en 1979, B., née en 1980, et C., née en 1985.

B. Dans le cadre de la procédure en divorce opposant les conjoints, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a, par ordonnance de mesures provisoires du 10 mai 2004, astreint le mari à verser à sa femme une contribution d'entretien de 3'000 fr. par mois, dès et y compris le 1er mars 2004. Le 29 décembre 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a partiellement admis l'appel du mari, rejeté celui de la femme et fixé la pension à 800 fr. du 1er mars au 30 juin 2004 et à 1'750 fr. dès le 1er juillet 2004.

Le 14 juin 2005, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a pris une nouvelle ordonnance de mesures provisoires, qui confirme, en particulier, les pensions décidées par l'arrêt sur appel du 29 décembre 2004. Statuant le 26 août suivant sur l'appel interjeté par le mari, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a fixé à 900 fr. par mois la contribution à l'entretien de l'épouse.

Le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public de dame X.

Erwägungen

Extrait des considérants:

  1. En l'espèce, le Tribunal d'arrondissement a fixé à 5'270 fr. le minimum vital (élargi) du débiteur (= 1'100 fr. [base mensuelle] + 1'500 fr. [loyer hypothétique] + 400 fr. [frais de déplacement] + 270 fr. [cotisations d'assurance-maladie] + 2'000 fr. [participation aux frais d'entretien de ses filles B. et C.]); compte tenu d'un gain hypothétique mensuel net de 6'500 fr., l'intéressé dispose ainsi de 1'230 fr. par mois. Quant à la femme, elle réalise un revenu global de 3'142 fr. par mois, alors que ses charges se montent à 3'712 fr., en sorte que son budget accuse un déficit de 570 fr. par mois. La moitié du montant correspondant à la différence entre cette dernière somme et le surplus du mari, à savoir 330 fr. (1'230 - 570 : 2), doit être attribuée à la femme, en plus de son découvert. La pension doit donc être arrêtée à 900 fr. par mois.

La recourante fait valoir, en bref, que la prise en considération dans le minimum vital de l'intimé des frais d'entretien de ses filles majeures est arbitraire; cette inclusion influe sur le résultat de la décision, puisque, si la charge contestée était supprimée, la contribution d'entretien serait de 1'900 fr. par mois.

2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).

(...)

2.3 La loi ne dit rien au sujet d'une éventuelle priorité de la pension du conjoint sur celle des enfants mineurs, ou inversement. La doctrine est divisée (cf. sur l'ensemble de la question: HAUSHEER/SPYCHER, Handbuch des Unterhaltsrechts, n. 08.28 ss et les références); le Tribunal fédéral a d'abord admis l'absence de hiérarchie (ATF 123 III 1 consid. 5 p. 8), puis a laissé ce point indécis (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415 et la jurisprudence citée).

S'agissant des enfants majeurs (art. 277 al. 2 CC), le Tribunal fédéral a posé le principe qu'on ne peut exiger d'un parent qu'il subvienne à leur entretien que si, après versement de cette contribution, le débiteur dispose encore d'un revenu dépassant d'environ 20 % son minimum vital au sens large (ATF 118 II 97 consid. 4b/aa p. 99/100; ATF 127 I 202 consid. 3e p. 207). Comme les père et mère doivent être traités d'une manière égale quant à l'estimation de leur capacité financière, la règle du minimum vital élargi et augmenté vaut aussi pour l'autre parent. Si les parents vivent ensemble, leurs besoins respectifs seront calculés d'une façon identique; s'ils sont séparés ou divorcés, la contribution due entre époux devra être prise en considération dans les charges du débirentier. L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte ainsi sur celle de l'enfant majeur. Il s'ensuit que, dans la mesure où les prétentions de celui-ci ne peuvent être satisfaites, il devra rechercher directement l'autre parent - à savoir l'époux crédirentier -, autant que ce dernier dispose d'une capacité contributive suffisante (arrêt 5P.384/2002 du 17 décembre 2002, consid. 2.1). La doctrine partage également cette solution (HAUSHEER/SPYCHER, op. cit., n. 08.31; GEISER, PJA 1993 p. 910; GLOOR/SPYCHER, in Basler Kommentar, n. 16 ad art. 125 CC; SCHWENZER, in FamKom Scheidung, 2e éd., n. 28 ad art. 125 CC); quoi qu'en dise le dernier auteur cité - dont se réclame l'intimé -, STEINAUER (Revue fribourgeoise de jurisprudence [RFJ] 1992 p. 11) ne défend pas l'avis contraire, mais se place dans l'optique de la contribution due à l'enfant mineur.

Vu ce qui précède, l'inclusion dans le minimum vital élargi de l'intimé de la "participation à l'entretien" de ses deux filles majeures constitue une violation manifeste, partant arbitraire, de la loi.

Parole chiave

arbitrarinessmaintenancedivorceminimum vitaladult childrenpriorityprovisional measuresspousal support

No. Inserting a contribution for adult children into the debtor’s expanded minimum vital was a manifest violation of the law and therefore arbitrary.

For adult children, the spouse’s maintenance claim takes precedence. If the children’s needs cannot be met after the spouse’s contribution, they must seek support from the other parent directly, provided that parent has contributive capacity. Therefore, the husband’s support burden for adult daughters could not be deducted before determining the wife’s maintenance.

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