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Art. 160

210CCFederal Act1 gen 1912Fonte originale
  1. Ciascun coniuge conserva il proprio cognome.
  2. Gli sposi possono tuttavia dichiarare all’ufficiale dello stato civile di voler assumere un cognome coniugale; possono scegliere il cognome da nubile o celibe di uno di loro.1
  3. Se mantengono ciascuno il proprio cognome, gli sposi determinano il cognome dei figli, scegliendo il cognome da nubile o celibe di uno di loro. In casi motivati, l’ufficiale dello stato civile può liberarli da quest’obbligo.2

Footnotes

  1. Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 dic. 2020 (Matrimonio per tutti), in vigore dal 1° lug. 2022 (RU 2021 747;FF 2019 7151, 2020 1135).

  2. Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 18 dic. 2020 (Matrimonio per tutti), in vigore dal 1° lug. 2022 (RU 2021 747;FF 2019 7151, 2020 1135).

1 commentary

N1.Ehenamen der Kinder bei Verwitwung

Eine verwitwete Ehefrau kann legitim verlangen, dass die Kinder den gemeinsamen Ehenamen tragen bzw. das gemeinsame Ehenamen-Argument zur Anpassung ihres Nachnamens gegenüber den Kindern geltend machen.

Contrairement à ce que soutient l'autorité intimée, on ne se trouve pas dans une situation où la demande de la recourante s'opposerait à la loi ou constituerait un abus de droit. Certes, l'art. 160 al. 2 CC permet aux époux au moment du mariage de choisir un nom de famille commun, qui sera aussi porté par leurs enfants, et exclut à tout le moins implicitement cette possibilité pour les concubins. Toutefois, cette disposition ne règlemente pas le cas du nom de famille de l'époux qui devient veuf ou veuve et qui n'a pas le même nom de famille que les enfants communs. Une veuve dans la même situation que la recourante pourrait a priori faire elle aussi valoir des motifs légitimes à changer son nom pour porter le même nom de famille que ses enfants. Il n'y a toutefois aucun motif pour restreindre dans un tel cas de figure cette possibilité aux ex-époux. Il convient donc d'examiner si la requête de la recourante repose sur des motifs légitimes au sens de la jurisprudence précitée. Il est vrai que les difficultés pratiques invoquées par la recourante, qui ne sont au surplus pas documentées, peinent à convaincre. Comme l'expose l'autorité intimée, de nombreux autres parents sont dans des situations similaires.