Règlement d’exécution (UE) 2026/2168 de la Commission du 22 septembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Vlaams roodbruin bier/Flanders Red Ale (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

32026R2168Regulation21 oct. 2026

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du 22 septembre 2026

concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Vlaams roodbruin bier/Flanders Red Ale» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n o 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n o 1151/2012 1 , et notamment son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Vlaams roodbruin bier/Flanders Red Ale», déposée par la Belgique, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne 2 .

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143 n’a été notifiée à la Commission.

(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Vlaams roodbruin bier/Flanders Red Ale» dans le registre de l’Union des indications géographiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’indication géographique «Vlaams roodbruin bier/Flanders Red Ale» (IGP) est inscrite dans le registre de l’Union des indications géographiques visé à l’article 22 du règlement (UE) 2024/1143.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2026. Par la Commission, au nom de la présidente, Christophe HANSEN Membre de la Commission

1 JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj .

2 JO C, C/2026/2612, 7.5.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2612/oj .

Footnotes

  1. . ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2

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