Règlement d’exécution (UE) 2026/2158 de la Commission du 28 septembre 2026 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de clou de girofle, de l’huile essentielle de feuilles de giroflier et de la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

du 28 septembre 2026

concernant l’autorisation de l’huile essentielle de clou de girofle, de l’huile essentielle de feuilles de giroflier et de la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil ² .

(2) Les substances «huile essentielle de clou de girofle» et «huile essentielle de feuilles de giroflier» tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry ont été autorisées sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 1831/2003.

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande d’autorisation a été présentée pour l’huile essentielle de clou de girofle, l’huile essentielle de feuilles de giroflier et la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier (cette dernière étant précédemment incluse dans l’entrée relative à l’huile essentielle de feuilles de giroflier) tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis par l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003.

(4) Le demandeur souhaitait que l’utilisation des additifs soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) n o 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de ces additifs dans l’eau d’abreuvement.

(5) Dans son avis du 5 juillet 2023 ³ , l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’huile essentielle de clou de girofle, l’huile essentielle de feuilles de giroflier et la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry ne sont pas préoccupantes pour la sécurité des espèces cibles destinées à l’engraissement et sont considérées comme très peu susceptibles d’entraîner des effets néfastes chez d’autres espèces et chez les animaux à durée de vie longue et chez les animaux reproducteurs à certaines concentrations maximales précisées pour chaque espèce. En outre, l’Autorité est parvenue à la conclusion que l’utilisation d’huile essentielle de clou de girofle, d’huile essentielle de feuilles de giroflier et de fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry, dans les conditions proposées, ne suscite pas de préoccupations pour les consommateurs et n’est pas susceptible de présenter un risque pour l’environnement. L’autorité a conclu que l’huile essentielle de clou de girofle, l’huile essentielle de feuilles de giroflier et la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry devraient être considérées comme des substances irritantes pour la peau et les yeux, ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. L’Autorité a indiqué que les utilisateurs non protégés peuvent être exposés au méthyleugénol lors de la manipulation des additifs et que l’exposition des utilisateurs devrait donc être réduite au minimum afin de diminuer ce risque. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque l’huile essentielle de clou de girofle, l’huile essentielle de feuilles de giroflier et la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’est pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de ces additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n o 1831/2003.

(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’huile essentielle de clou de girofle, l’huile essentielle de feuilles de giroflier et la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry satisfont aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. La Commission considère que la présence de méthyleugénol, une substance préoccupante appartenant au groupe des p -allylalkoxybenzènes, dans l’huile essentielle de clou de girofle, l’huile essentielle de feuilles de giroflier et la fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry, nécessite la fixation d’une teneur maximale en ce qui concerne ces additifs destinés à l’alimentation animale dans les aliments complets pour animaux. Elle considère également que l’utilisation simultanée d’huile essentielle de clou de girofle, d’huile essentielle de feuilles de giroflier et de fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry avec d’autres additifs pour l’alimentation animale, est autorisée à condition que la teneur combinée en p -allylalkoxybenzènes (méthyleugénol, estragole, élémicine, safrole, myristicine, dillapiole et apiole) dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux reste inférieure à la teneur qui résulterait de l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale autorisé ayant la teneur la plus élevée de ces substances à sa teneur maximale ou à la teneur maximale recommandée pour l’espèce animale ou la catégorie d’animaux concernée. De plus, la Commission est d’avis qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes des additifs sur la santé de ses utilisateurs.

(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1. Les additifs pour l’alimentation animale «huile essentielle de clou de girofle», «huile essentielle de feuilles de giroflier» et «fraction riche en bêta-caryophyllène de l’huile essentielle de feuilles de giroflier» tirées de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry, tel qu’autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 19 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 19 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 19 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 19 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux qui contiennent les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 et qui sont produits et étiquetés avant le 19 octobre 2028 conformément aux règles applicables avant le 19 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj .

² Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux ( JO L 270 du 14.12.1970, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1970/524/oj ).

³ EFSA Journal 2023;21(7):e08183, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8183 .

Footnotes

1. Natural sources of flavourings — Rapport no 2 (2007). ↩ ↩² ↩³

2. Se réfère ici seulement à l’huile essentielle provenant des boutons floraux séchés de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry. ↩ ↩² ↩³

3. La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: . ↩ ↩² ↩³

4. Natural sources of flavourings — Rapport no 2 (2007). ↩

5. Se réfère ici seulement à l’huile essentielle provenant de feuilles de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry. ↩

6. La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: . ↩

7. Natural sources of flavourings — Rapport no 2 (2007). ↩ ↩²

8. La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée à l’adresse suivante du laboratoire de référence: . ↩ ↩²