Règlement d’exécution (UE) 2026/2074 de la Commission du 17 septembre 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

du 17 septembre 2026

concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Une demande d’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003.

(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, suivant cette demande, dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité.

(4) Dans son avis du 19 décembre 2025 ² , l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 est sans danger pour toutes les espèces animales ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 est considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’exposition des utilisateurs par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. En principe, cette conclusion s’applique à toutes les préparations contenant les agents actifs. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 peut entraîner une réduction du pH des matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux à la teneur minimale recommandée de 1,0 × 10 8 UFC/kg de matière première pour aliments des animaux. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n o 1831/2003.

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Bacillus subtilis DSM 33862 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 12856 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour toutes les espèces animales. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité, est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj .

² EFSA Journal , 2026;24:e9876, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2026.9876 .

Footnotes

1. La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: . ↩ ↩² ↩³

2. EFSA Journal, 2026;24:e9876, . ↩ ↩²