Règlement d’exécution (UE) 2026/2050 de la Commission du 11 septembre 2026 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen peroxide biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

du 11 septembre 2026

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide biocidal product family» conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ¹ , et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le 25 janvier 2017, la société MELLERUD CHEMIE GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n o 414/2013 de la Commission ² , une demande d’autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides, telle que visée à l’article 1 er du règlement d’exécution (UE) n o 414/2013, dénommée «Hydrogen peroxide biocidal product family» et relevant des types de produits 2 et 4 tels qu’ils ont été décrits à l’annexe V du règlement (UE) n o 528/2012. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-JT029241-30. La demande faisait référence à la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2026/158 de la Commission ³ , sous le numéro d’autorisation EU-0031657-0000.

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family» est le peroxyde d’hydrogène, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

(3) Le 7 mai 2024, l’Agence a, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) n o 414/2013, soumis à la Commission son avis ⁴ et le projet de résumé des caractéristiques des produits (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Hydrogen peroxide biocidal product family».

(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family» et la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission ⁵ et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» et sous réserve du respect du projet de RCP, les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) n o 528/2012 sont réunies pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family».

(5) À la suite de l’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» le 23 janvier 2026, l’Agence a transmis à la Commission, le 5 mars 2026, le projet de RCP révisé pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n o 528/2012.

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family».

(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family».

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032675-0000, à la société MELLERUD CHEMIE GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide biocidal product family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 4 octobre 2026 au 31 janvier 2036.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj .

² Règlement d’exécution (UE) n o 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 125 du 7.5.2013, p. 4 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/414/oj ).

³ Règlement d’exécution (UE) 2026/158 de la Commission du 23 janvier 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide product family» conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L, 2026/158, 26.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/158/oj ).

⁴ Avis de l’Agence européenne des produits chimiques du 7 mai 2024 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille des mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family», UBP-C-1729529-06-00/F, https://echa.europa.eu/fr/opinions-on-applications-for-union-authorisation .

⁵ Règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 109 du 19.4.2013, p. 4 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj ).

Hydrogen peroxide biocidal product family

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Numéro d’autorisation EU-0032675-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides EU-0032675-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Nom de famille

1.2. Type(s) de produit

1.3. Titulaire de l’autorisation

1.4. Fabricant(s) du produit

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

2.2. Type(s) de formulation

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Méta-RCP 1 identificateur

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

1.3. Type(s) de produit

2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Désinfection de surfaces dans le secteur sanitaire, produit prêt à l’emploi

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser uniformément et veiller à mouiller complètement les surfaces.

Pour la lutte contre les bactéries, les levures et les champignons: Laisser agir pendant 5 minutes.

Pour la lutte contre les bactéries, levures, champignons et virus: Laisser agir pendant 15 minutes.

Rincer les surfaces après utilisation.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta-RCP 1

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Désinfection de surfaces de secteurs non sanitaires et en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, prêt à l’emploi

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser uniformément et veiller à mouiller complètement les surfaces.

Pour la lutte contre les bactéries, les levures et les champignons: Laisser agir pendant 5 minutes.

Pour la lutte contre les virus: Laisser agir pendant 15 minutes.

Rincer les surfaces après utilisation.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta-RCP 1

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 1

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta-RCP 1

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d’utilisation

voir les instructions d’utilisation spécifiques

5.2. Mesures de gestion des risques

Tenir hors de portée des enfants.

Le retour dans la pièce n’est permise que lorsque la concentration dans l’air est descendue au-dessous de 0,9 ppm (1,25 mg/m 3 ) ou la valeur de référence nationale inférieure pertinente. Utiliser un capteur étalonné pour confirmer que la concentration dans l’enceinte est inférieure à 0,9 ppm (1,25 mg/m 3 ) ou à la valeur de référence nationale correspondante avant le retour dans la pièce.

Pas d’accès à des tiers pendant le traitement/l’application.

Ne pas utiliser pour le nettoyage des toilettes ni dans un nettoyage régulier des toilettes.

Utilisateur professionnel:

— Pendant les opérations de remplissage: Porter des gants de protection classés EN 374 ou équivalente et des lunettes de protection conformes à la norme EN ISO 16321 ou équivalente. Se laver les mains après utilisation.

— Pendant l’application: Porter un équipement de protection respiratoire (EPR) doté d’un filtre à aérosols et à gaz conforme à la norme EN 14387 ou équivalente ayant un facteur de protection assigné d’au moins 20 (le type de filtre (lettre de code, couleur) doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit). Porter des gants de protection contre les produits chimiques classés EN 374 ou équivalente et des lunettes de protection conformes à la norme EN ISO 16321 ou équivalente.

Les références complètes des normes EN sont disponibles dans la rubrique 6.

Ceci sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et des autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Se référer à la rubrique 6 pour la référence complète à cette loi.

Se laver les mains après utilisation. Toujours pulvériser à distance de l’utilisateur. Uniquement pour le traitement de petites surfaces (2 m 2 )

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers secours:

EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes: Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale. Si aucun symptôme: Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver immédiatement la peau à grande eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer à rincer la peau à l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Immédiatement rincer à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale.

Précautions pour la protection de l’environnement:

Ne pas laisser le produit s’écouler dans les égouts ou les plans d’eau.

Diluer les liquides répandus abondamment avec de l’eau.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux. Ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers. Ne pas laisser le produit s’écouler dans le réseau d’égouts. Éliminer conformément aux réglementations locales.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Stocker dans un endroit sec, sombre et bien ventilé. Protéger du gel. Stocker à une température inférieure à 30 °C. Protéger du rayonnement solaire direct. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. À conserver exclusivement dans l’emballage d’origine. La durée de conservation est de 36 mois.

6. AUTRES INFORMATIONS

Professionnels (y compris utilisateurs industriels) signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.

Les titres complets des normes EN mentionnés dans la rubrique 5.2 «Mesures de gestion des risques» sont les suivants:

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

EN ISO 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

EN 14387 — Appareils de protection respiratoire — Filtre à gaz

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131 du 5.5.1998, p. 11 ).

7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

1. MÉTA-RCP 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Méta-RCP 2 identificateur

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

1.3. Type(s) de produit

2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Désinfection de surfaces dans le secteur sanitaire, produit prêt à l’emploi

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser uniformément et veiller à mouiller complètement les surfaces.

Pour la lutte contre les bactéries, les levures et les champignons: Laisser agir pendant 5 minutes.

Pour la lutte contre les bactéries, levures, champignons et virus: Laisser agir pendant 15 minutes.

Rincer les surfaces après utilisation.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta-RCP 2

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta-RCP 2

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Désinfection de surfaces de secteurs non sanitaires et en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, prêt à l’emploi

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Pulvériser uniformément et veiller à mouiller complètement les surfaces.

Pour la lutte contre les bactéries, les levures et les champignons: Laisser agir pendant 5 minutes.

Pour la lutte contre les virus: Laisser agir pendant 15 minutes.

Rincer les surfaces après utilisation.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta RCP 2

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

consulter les consignes générales pour l’utilisation du méta-RCP 2

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 2

5.1. Consignes d’utilisation

voir les instructions d’utilisation spécifiques

5.2. Mesures de gestion des risques

Tenir hors de portée des enfants.

Le retour dans la pièce n’est permis que lorsque la concentration dans l’air est descendue au-dessous de 0,9 ppm (1,25 mg/m 3 ) ou la valeur de référence nationale inférieure pertinente.

Utiliser un capteur étalonné pour confirmer que la concentration dans l’enceinte est inférieure à 0,9 ppm (1,25 mg/m 3 ) ou à la valeur de référence nationale correspondante avant le retour dans la pièce.

La présence de personnes sans protection n’est pas permise pendant l’application du produit. Pas d’accès à des tiers pendant le traitement/l’application.

Ne pas utiliser pour le nettoyage des toilettes ni dans un nettoyage régulier des toilettes.

Au cours de l’application et d’un retour dans la pièce en cas d’urgence: Porter un équipement de protection respiratoire (EPR) doté d’un filtre à aérosols et à gaz conforme à la norme EN 14387 ou équivalente ayant un facteur de protection assigné d’au moins 40 (le type de filtre (lettre de code, couleur) doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Pendant l’application: Porter des gants de protection classés EN 374 ou équivalente et des lunettes de protection conformes à la norme EN ISO 16321 ou équivalente.

Les références complètes des normes EN sont disponibles dans la rubrique 6.

Ceci sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et des autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Se référer à la rubrique 6 pour la référence complète à cette loi

Se laver les mains après utilisation.

Toujours pulvériser à distance de l’utilisateur. Uniquement pour le traitement de petites surfaces (2 m 2 ).

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Premiers secours:

EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes: Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale. Si aucun symptôme: Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver immédiatement la peau à grande eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer à rincer la peau à l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Immédiatement rincer à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112 ou une ambulance pour toute assistance médicale.

Précautions pour la protection de l’environnement:

Ne pas laisser le produit s’écouler dans les égouts ou les plans d’eau.

Diluer les liquides répandus abondamment avec de l’eau.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux. Ne doit pas être éliminé avec les déchets ménagers. Ne pas laisser le produit s’écouler dans le réseau d’égouts. Éliminer conformément aux réglementations locales.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Stocker dans un endroit sec, sombre et bien ventilé. Protéger du gel. Stocker à une température inférieure à 30 °C. Protéger du rayonnement solaire direct. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. À conserver exclusivement dans l’emballage d’origine. La durée de conservation est de 36 mois.

6. AUTRES INFORMATIONS

Professionnels (y compris utilisateurs industriels) signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.

Les titres complets des normes EN mentionnés dans la rubrique 5.2 «Mesures de gestion des risques» sont les suivants:

EN 374 — Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux

EN ISO 16321 — Protection des yeux et du visage à usage professionnel

EN 14387 — Appareils de protection respiratoire — Filtre à gaz

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131 du 5.5.1998, p. 11 ).

7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Footnotes

1. , ELI: . ↩ ↩²

2. Règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (, ELI: ). ↩ ↩²

3. Règlement d’exécution (UE) 2026/158 de la Commission du 23 janvier 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen peroxide product family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩²

4. Avis de l’Agence européenne des produits chimiques du 7 mai 2024 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille des mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family», UBP-C-1729529-06-00/F, . ↩ ↩²

5. Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (, ELI: ). ↩ ↩²