Règlement d’exécution (UE) 2026/1174 du Conseil du 28 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

du 28 mai 2026

mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/386.

(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent le Hamas et le Jihad islamique palestinien, il convient d’ajouter dix personnes à la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités figurant à l’annexe du règlement (UE) 2024/386.

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/386 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mai 2026. Par le Conseil Le président M. DAMIANOS

¹ JO L, 2024/386, 19.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/386/oj .

À l’annexe I du règlement (UE) 2024/386, les mentions ci-après sont ajoutées sous la sous-rubrique «A. Personnes physiques»:

Nom Informations d’identification Motifs de l’inscription Date de l’inscription «13. Nizar Mohammed AWADALLAH alias Nizar Bin Mohammed AWADALLAH; Nazar Muhammad Mahmud AWADALLAH Date de naissance: 11.12.1957 Lieu de naissance: Gaza-ville, Gaza Nationalité: palestinienne Sexe: masculin Numéro d’identification national palestinien: 931005433 Fonction: membre du bureau politique du Hamas Nizar Mohammed Awadallah est membre du bureau politique du Hamas depuis 2009. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 14. Mohammad NAZZAL alias Muhammad Essam Rizk Abdul RAHMAN Date de naissance: 1963 Lieu de naissance: Amman, Jordanie Nationalité: jordanienne Sexe: masculin Numéro d’identification national jordanien: 9631022654 Fonction: membre du bureau politique du Hamas Mohammad Nazzal est membre du bureau politique du Hamas depuis 1996. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 15. Husam BADRAN alias Hossam BADRAN; Husam Ataf Ali BADRAN; Husam Atif All BADRAN; Hussam BADRAN Date de naissance: 11.1.1966 Lieu de naissance: Naplouse (Cisjordanie) Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas Husam Badran est membre du bureau politique du Hamas depuis 2017. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 16. Khaled MASHAL (خالد مشعل) Date de naissance: 28.5.1956 Lieu de naissance: Silwad, Ramallah (Cisjordanie) Nationalité: palestinienne Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas Khaled Mashal est membre du bureau politique du Hamas. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 17. Khalil AL-HAYYA (خليل الحية) Date de naissance: 1960 Lieu de naissance: Gaza Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas; chef adjoint du bureau régional du Hamas à Gaza Khalil Al-Hayya est membre du bureau politique du Hamas depuis 2016. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 18. Muhammad Ismail DARWISH alias Abu Omar Hassan (أبو عمر حسن,) Lieu de naissance: Liban Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas; chef de l’organe consultatif du Hamas, le Conseil de la Choura Muhammad Ismail Darwish est membre du bureau politique du Hamas. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 19. Zaher JABARIN (زاهر جبارين) alias Zaher JABAREEN (زاهر جبارين) Date de naissance: 18.9.1968 Lieu de naissance: Salfit (Cisjordanie) Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas; chef du bureau régional du Hamas en Cisjordanie Zaher Jabarin est membre du bureau politique du Hamas depuis 2021. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 20. Abu Khalil AL-QUDS أبو خليل القدس Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas Abu Khalil al-Quds est membre du bureau politique du Hamas depuis 2021. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 21. Fathi HAMAD فتحي حماد alias Fathi Ahmad HAMMAD, Fathy Ahmed HAMAD Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Jabaliya, Gaza Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas Fathi Hamad est membre du bureau politique du Hamas depuis 2017. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026 22. Moussa ABU MARZOUK موسى أبو مرزوق alias Mousa Mohammed ABU MARZOOK, Musa Abu MARZUK, Sa’id ABU-MARZUQ Date de naissance: 9.2.1951 Lieu de naissance: Gaza Sexe: masculin Fonction: membre du bureau politique du Hamas Moussa Abu Marzouk est membre du bureau politique du Hamas. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. 28.5.2026»

Footnotes

1. . ↩ ↩²