32026R1011•Règlement d’exécution (UE) 2026/1011 de la Commission du 7 mai 2026 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en ce qui concerne l’étiquetage des prémélanges
32026R1011Regulation28 mai 2026
du 7 mai 2026
rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en ce qui concerne l’étiquetage des prémélanges
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux 1 , et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 de la Commission 2 pour une période de dix ans.
(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1787, le troisième point de la colonne «Autres dispositions» du tableau concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 dans la catégorie des additifs sensoriels, groupe fonctionnel des substances aromatiques, exige à tort que la teneur maximale recommandée en substance active soit indiquée sur l’étiquette de l’additif et des prémélanges. La teneur maximale recommandée en substance active ne devrait être indiquée que sur l’étiquette de l’additif. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/1787 en conséquence.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2025/1787
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1787, dans l’entrée du tableau concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 dans la catégorie des additifs sensoriels, groupe fonctionnel des substances aromatiques, au troisième point de la colonne «Autres dispositions», les termes «et des prémélanges» sont supprimés.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN
1 JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj .
2 Règlement d’exécution (UE) 2025/1787 de la Commission du 8 septembre 2025 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80387 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales ( JO L, 2025/1787, 9.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1787/oj ).
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