du 24 avril 2026
octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Product Family» conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Preamble
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides 1 , et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Le 25 avril 2019, la société Reckitt Benckiser Production (Poland) Sp z o.o. a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Product Family», relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente allemande avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-CW051239-18 dans le registre des produits biocides.
(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Lactic Acid Product Family» est l’acide l-(+)-lactique, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.
(3) Le 25 février 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.
(4) Le 29 septembre 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis 2 , le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Lactic Acid Product Family» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.
(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Lactic Acid Product Family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) n o 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, dudit règlement.
(6) Le 24 octobre 2025, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n o 528/2012.
(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic Acid Product Family».
(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0035808-0000, à la société Reckitt Benckiser Production (Poland) Sp z o.o. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 17 mai 2026 au 30 avril 2036.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 avril 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN
1 JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj .
2 Avis de l’ECHA du 11 septembre 2025 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits «Lactic Acid Product Family» (ECHA/BPC/495/2025), en anglais uniquement, https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation .
Lactic Acid Product Family
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Numéro d’autorisation EU-0035808-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides EU-0035808-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom de famille
1.2. Type(s) de produit
1.3. Titulaire de l’autorisation
1.4. Fabricant(s) du produit
1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
2.2. Type(s) de formulation
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP
Chapitre 1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Méta-RCP 1 identificateur
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
1.3. Type(s) de produit
Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utilisation n° 1.1 - Désinfection des surfaces par pulvérisation (sprays prêts à l’emploi)
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1
5.1. Consignes d’utilisation
1. Nettoyer préalablement la surface. Appliquer en pulvérisant directement sur la surface, veiller à bien humidifier la surface et laisser agir pendant le temps de contact requis. Essuyer une fois le temps de contact écoulé et rincer.
2. Utiliser à température ambiante.
3. Respecter les instructions d’utilisation. (N-359)
4. Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement n’est pas efficace.
5.2. Mesures de gestion des risques
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
1. Pour consulter un médecin, garder le contenant ou l’étiquette du produit à portée de main. (N-360)
2. EN CAS D’INHALATION : en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
3. EN CAS D’INGESTION : en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
4. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver la peau à l’eau. en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
1. Les résidus du produit biocide doivent être éliminés conformément à la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) et au catalogue européen des déchets (CED), ainsi qu’aux réglementations nationales et régionales.
2. Conserver les produits biocides dans leur emballage d’origine. Ne pas les mélanger avec d’autres déchets. Les emballages contenant des résidus du produit doivent être traités de manière appropriée.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
1. Durée de conservation : 24 mois.
2. Conserver à l’abri de la lumière directe.
3. Conserver à des températures inférieures à 25 °C.
4. Tenir hors de portée des enfants et des animaux non ciblés/animaux domestiques. (N-316)
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne la remarque relative à la ou aux «catégories d’utilisateurs» : le terme «professionnel» (y compris les utilisateurs industriels) désigne un professionnel qualifié si la législation nationale l’exige.
Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.5. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.6. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.7. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.8. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.9. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.10. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
Chapitre 1. MÉTA-RCP 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Méta-RCP 2 identificateur
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
1.3. Type(s) de produit
Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utilisation n° 2.1 - Désinfection des surfaces par pulvérisation (sprays prêts à l’emploi)
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 2
5.1. Consignes d’utilisation
1. Nettoyer préalablement la surface. Appliquer en pulvérisant directement sur la surface, veiller à bien humidifier la surface et laisser agir pendant le temps de contact requis. Essuyer une fois le temps de contact écoulé et rincer.
2. Utiliser à température ambiante.
3. Respecter les instructions d’utilisation. (N-359)
4. Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement n’est pas efficace.
5.2. Mesures de gestion des risques
1. Éviter tout contact avec les yeux. (N-317)
2. Ne pas toucher la surface avant qu’elle ait été rincée et séchée.
3. La présence d’enfants, d’animaux domestiques ou d’animaux non ciblés est déconseillée pendant la désinfection et jusqu’à ce que la surface soit sèche.
4. Utilisateurs professionnels uniquement : Porter des lunettes de protection conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalente pendant l’application. Cela ne porte pas préjudice à l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Voir la section 6 pour les références complètes à cette loi et aux normes européennes.
5. Utilisateurs non-professionnels uniquement : pulvériser vers le bas.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
1. Pour consulter un médecin, garder le contenant ou l’étiquette du produit à portée de main. (N-360)
2. EN CAS D’INHALATION : en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
3. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver la peau à l’eau. en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
4. EN CAS D’INGESTION : rincer la bouche. Si la personne exposée est en mesure de déglutir, lui donner à boire. Ne PAS induire de vomissement. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec de l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Continuer à rincer pendant 5 minutes. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
1. Les résidus du produit biocide doivent être éliminés conformément à la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) et au catalogue européen des déchets (CED), ainsi qu’aux réglementations nationales et régionales.
2. Conserver les produits biocides dans leur emballage d’origine. Ne pas les mélanger avec d’autres déchets. Les emballages contenant des résidus du produit doivent être traités de manière appropriée.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
1. Durée de conservation : 24 mois
2. Conserver à l’abri de la lumière directe.
3. Tenir hors de portée des enfants et des animaux non ciblés/animaux domestiques. (N-316)
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne la remarque relative à la ou aux «catégories d’utilisateurs» : le terme «professionnel» (y compris les utilisateurs industriels) désigne un professionnel qualifié si la législation nationale l’exige.
EN ISO 16321 Protection des yeux et du visage à usage professionnel
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.5. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
Chapitre 1. MÉTA-RCP 3 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Méta-RCP 3 identificateur
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
1.3. Type(s) de produit
Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 3
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 3
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utilisation n° 3.1 - Désinfection des surfaces par pulvérisation (sprays prêts à l’emploi)
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 3
5.1. Consignes d’utilisation
1. Nettoyer préalablement la surface. Appliquer en pulvérisant directement sur la surface, veiller à bien humidifier la surface et laisser agir pendant le temps de contact requis. Essuyer une fois le temps de contact écoulé et rincer.
2. Utiliser à température ambiante.
3. Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement n’est pas efficace.
5.2. Mesures de gestion des risques
1. Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques conformes aux exigences de la norme européenne EN 374 ou équivalente pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit).
2. Porter des lunettes de protection conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalente pendant l’application. Cela ne porte pas préjudice à l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Voir la section 6 pour les références complètes à cette loi et aux normes européennes.
3. La présence d’enfants, d’animaux domestiques ou d’animaux non ciblés est déconseillée pendant la désinfection et jusqu’à ce que la surface soit sèche.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
1. EN CAS D’INGESTION : rincer immédiatement la bouche. Si la personne exposée est en mesure de déglutir, lui donner à boire. Ne PAS induire de vomissement. Appelez le 112/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
2. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver immédiatement et abondamment la peau avec de l’eau. Enlever immédiatement les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de rincer la peau à l’eau pendant 15 minutes. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
3. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/une ambulance pour obtenir une assistance médicale. Informations au personnel de santé/médecin : les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises pendant le trajet chez le médecin en cas d’exposition à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides tels que l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
4. EN CAS D’INHALATION : transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer. En l’absence de symptômes : contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin. En cas de symptômes : Appeler le 112/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
1. Les résidus du produit biocide doivent être éliminés conformément à la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) et au catalogue européen des déchets (CED), ainsi qu’aux réglementations nationales et régionales.
2. Conserver les produits biocides dans leur emballage d’origine. Ne pas les mélanger avec d’autres déchets. Les emballages contenant des résidus du produit doivent être traités de manière appropriée.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
1. Durée de conservation : 24 mois
2. Conserver à l’abri de la lumière directe.
3. Conserver à des températures inférieures à 25 °C.
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne la remarque relative à la ou aux «catégories d’utilisateurs» : le terme «professionnel» (y compris les utilisateurs industriels) désigne un professionnel qualifié si la législation nationale l’exige.
EN ISO 16321 Protection des yeux et du visage à usage professionnel
EN ISO 374 Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
Chapitre 1. MÉTA-RCP 4 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Méta-RCP 4 identificateur
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
1.3. Type(s) de produit
Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 4
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 4
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utilisation n° 4.1 - Désinfection des surfaces, y compris les sols, par essuyage (lingettes prêtes à l’emploi)
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 4
5.1. Consignes d’utilisation
1. Nettoyer préalablement la surface. Appliquer à l’aide de lingettes pré-imprégnées, veiller à bien humidifier la surface et laisser agir pendant le temps de contact requis. Aucun rinçage nécessaire.
2. Utiliser uniquement des lingettes humides.
3. Utiliser à température ambiante.
4. Respecter les instructions d’utilisation. (N-359)
5. Pour les lingettes en multipack, refermer l’emballage après ouverture.
6. Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement n’est pas efficace.
5.2. Mesures de gestion des risques
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
1. Pour consulter un médecin, garder le contenant ou l’étiquette du produit à portée de main. (N-360)
2. EN CAS D’INHALATION : en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
3. EN CAS D’INGESTION : en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
4. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver la peau à l’eau. en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : si des symptômes apparaissent, rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
1. Les résidus du produit biocide doivent être éliminés conformément à la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) et au catalogue européen des déchets (CED), ainsi qu’aux réglementations nationales et régionales.
2. Conserver les produits biocides dans leur emballage d’origine. Ne pas les mélanger avec d’autres déchets. Les emballages contenant des résidus du produit doivent être traités de manière appropriée.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
1. Durée de conservation : 12 mois
2. Conserver à l’abri de la lumière directe.
3. Tenir hors de portée des enfants et des animaux non ciblés/animaux domestiques. (N-316)
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne la remarque relative à la ou aux «catégories d’utilisateurs» : le terme «professionnel» (y compris les utilisateurs industriels) désigne un professionnel qualifié si la législation nationale l’exige.
Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.5. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.6. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.7. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.8. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.9. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.10. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.11. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.12. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.13. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
Chapitre 1. MÉTA-RCP 5 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Méta-RCP 5 identificateur
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
1.3. Type(s) de produit
Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 5
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 5
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 5
Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5
Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Utilisation n° 5.1 - Désinfection des surfaces, y compris les sols, par essuyage (lingettes prêtes à l’emploi)
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Suivez les instructions générales d’utilisation.
Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 5
5.1. Consignes d’utilisation
1. Nettoyer préalablement la surface. Appliquer à l’aide de lingettes pré-imprégnées, veiller à bien humidifier la surface et laisser agir pendant le temps de contact requis. Aucun rinçage nécessaire.
2. Utiliser uniquement des lingettes humides.
3. Utiliser à température ambiante.
4. Respecter les instructions d’utilisation. (N-359)
5. Pour les lingettes en multipack, refermer l’emballage après ouverture.
6. Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement n’est pas efficace.
5.2. Mesures de gestion des risques
1. Éviter tout contact avec les yeux. (N-317)
2. Ne pas toucher la surface avant qu’elle soit sèche.
3. La présence d’enfants, d’animaux domestiques ou d’animaux non ciblés est déconseillée pendant la désinfection et jusqu’à ce que la surface soit sèche.
4. Utilisateurs professionnels uniquement : Porter des lunettes de protection conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalente pendant l’application. Cela ne porte pas préjudice à l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Voir la section 6 pour les références complètes à cette loi et aux normes européennes.
5. Utilisateurs non-professionnels uniquement : Se laver les mains après utilisation.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
1. Pour consulter un médecin, garder le contenant ou l’étiquette du produit à portée de main. (N-360)
2. EN CAS D’INHALATION : en cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
3. EN CAS D’INGESTION : rincer la bouche. Si la personne exposée est en mesure de déglutir, lui donner à boire. Ne PAS induire de vomissement. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
4. EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver la peau à l’eau. En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec de l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Continuer à rincer pendant 5 minutes. Contacter un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
1. Les résidus du produit biocide doivent être éliminés conformément à la directive-cadre relative aux déchets (2008/98/CE) et au catalogue européen des déchets (CED), ainsi qu’aux réglementations nationales et régionales.
2. Conserver les produits biocides dans leur emballage d’origine. Ne pas les mélanger avec d’autres déchets. Les emballages contenant des résidus du produit doivent être traités de manière appropriée.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
1. Durée de conservation : 12 mois
2. Conserver à l’abri de la lumière directe.
3. Tenir hors de portée des enfants et des animaux non ciblés/animaux domestiques. (N-316)
Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne la remarque relative à la ou aux «catégories d’utilisateurs» : le terme «professionnel» (y compris les utilisateurs industriels) désigne un professionnel qualifié si la législation nationale l’exige.
EN ISO 16321 Protection des yeux et du visage à usage professionnel
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 5
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.3. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.4. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.5. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.6. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.7. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.8. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.9. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.10. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.11. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.12. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
7.13. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel