Règlement d’exécution (UE) 2026/891 de la Commission du 23 avril 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Products conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

du 23 avril 2026

octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Products» conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ¹ , et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le 14 février 2017, la société GEA Farm Technologies a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Products», relevant des types de produits 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-KD029460-57 dans le registre des produits biocides.

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Products» est le peroxyde d’hydrogène, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 528/2012 pour les types de produits 3 et 4.

(3) Le 13 novembre 2024, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

(4) Le 5 juin 2025, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis ² , le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Hydrogen Peroxide Products» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits «Hydrogen Peroxide Products» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) n o 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, dudit règlement.

(6) Le 23 juin 2025, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n o 528/2012.

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Products».

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0035038-0000, à la société GEA Farm Technologies pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Products» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 14 mai 2026 au 30 avril 2036.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 avril 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj .

² Avis de l’Agence du 15 mai 2025 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Products» (ECHA/BPC/479/2025), https://echa.europa.eu/fr/opinions-on-union-authorisation (en anglais uniquement).

Produits à base de peroxyde d’hydrogène

Type(s) de produit

TP03: Hygiène vétérinaire

TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Numéro d’autorisation EU-0035038-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides EU-0035038-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Nom de famille

1.2. Type(s) de produit

1.3. Titulaire de l’autorisation

1.4. Fabricant(s) du produit

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

2.2. Type(s) de formulation

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

Chapitre 1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Méta-RCP 1 identificateur

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

1.3. Type(s) de produit

Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1

Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Utilisation # 1.1- Produits prêts à l’emploi - Liquide RTU professionnel, pour l’application avant la traite - pulvérisation des trayons

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Avant de fixer le faisceau trayeur, tous les résidus de trempage des trayons doivent être enlevés avec une serviette à usage unique ou un chiffon réutilisable. Un chiffon doit être utilisé par animal.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20°C avant d’être utilisé.

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant l’utilisation et suivez toutes les instructions

fournies. Le produit peut être utilisé pendant toute la période d’allaitement.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Utilisation # 1.2 - Produits RTU - Liquide RTU professionnel, pour application avant la traite - moussage des trayons

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Avant de fixer le faisceau trayeur, tous les résidus de trempage des trayons doivent être enlevés avec une serviette à usage unique ou un chiffon réutilisable. Un chiffon doit être utilisé par animal.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20°C avant d’être utilisé.

Les gobelets doivent être remplis avec une solution fraîche avant de commencer une nouvelle

session de traite Jeter le produit non utilisé après chaque session de traite

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant l’utilisation et suivez toutes les instructions

fournies. Le produit peut être utilisé pendant toute la période d’allaitement.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3. Description de l’utilisation

Tableau 3

Utilisation # 1.3- Produits RTU- Liquide RTU professionnel, pour l’application avant la traite - trempage des trayons

4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Avant de fixer le faisceau trayeur, tous les résidus de trempage des trayons doivent être enlevés avec une serviette à usage unique ou un chiffon réutilisable. Un chiffon doit être utilisé par animal.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20°C avant d’être utilisé.

Jeter le produit non utilisé après chaque séance de traite.

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant l’utilisation et suivez toutes les instructions fournies.

Le produit peut être utilisé pendant toute la période d’allaitement.

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.4. Description de l’utilisation

Tableau 4

Utilisation # 1.4- Produits RTU - Liquide RTU professionnel, pour application avant la traite - trempage des trayons par trempage automatisé dans le manchon

4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20°C avant d’être utilisé.

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant l’utilisation et suivez toutes les instructions

fournies. Le produit peut être utilisé pendant toute la période d’allaitement.

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d’utilisation

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation

Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d’utilisation

Voir les instructions spécifiques à l’utilisation

5.2. Mesures de gestion des risques

Peroxyde d’hydrogène Predips

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Enlever et laver les vêtements contaminés avant de les réutiliser.

EN CAS D’INHALATION : En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INGESTION : En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver la peau à l’eau. En cas de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : En cas de symptômes, rincer à l’eau. Retirer les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à . Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Les déversements importants doivent être contenus à l’aide d’un kit de lutte contre les déversements de produits chimiques, absorbés à l’aide d’un matériau absorbant tel que le kieselguhr et éliminés en tant que déchets dangereux.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et l’emballage conformément aux exigences locales. Le produit usagé peut être évacué dans les égouts municipaux ou éliminé dans le dépôt de fumier, selon les exigences locales. Éviter de rejeter le produit dans une station d’épuration individuelle à la ferme.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 12 mois. Ne pas stocker à plus de 40°C. Protéger du gel et de la lumière directe du soleil. Conserver le récipient hermétiquement fermé et ne pas stocker avec des aliments pour animaux.

Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS

Veuillez noter la valeur de référence européenne de 1,25 mg/m 3 pour la substance active peroxyde d’hydrogène (No CAS : 7722-84-1) qui a été utilisée pour l’évaluation des risques du produit biocide (veuillez noter que des valeurs limites nationales inférieures peuvent s’appliquer).

Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Chapitre 1. MÉTA-RCP 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Méta-RCP 2 identificateur

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

1.3. Type(s) de produit

Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2

Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Usage # 3.5 - Désinfection et nettoyage des surfaces internes des tuyaux de la machine à traire par circulation : concentré

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Rincer au préalable avec de l’eau tiède (max. 35°C).

Le produit est aspiré de son tambour par un tube d’aspiration dans un réservoir de dilution contenant de l’eau. Le produit dilué est ensuite mis en circulation dans les canalisations. Il sera utilisé à une température minimale de 50°C (la température de l’eau commence à 70-80°C et se refroidit au et à mesure de la circulation) et circulera pendant au moins 10 minutes.) Rincer à l’eau potable.

Concentration : la dilution du produit est de 0,5 % v/v.

Temps de contact : 10 min.

Faire circuler pendant 10 minutes une dilution de produit à 0,5 % v/v dans l’eau. La température de l’eau doit être >50°C à la fin du traitement.

Rincer à l’eau potable froide.

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant utilisation et suivez toutes les instructions fournies.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

voir le mode d’emploi

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

voir le mode d’emploi

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

voir le mode d’emploi

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

voir le mode d’emploi

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Utilisation # 3.6 - Désinfection et nettoyage des tanks à lait par Circulation : concentré

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Rincer au préalable avec de l’eau tiède (max. 35°C).

Le produit est extrait de son tambour par un tube d’aspiration dans un réservoir de dilution contenant de l’eau. Le produit dilué est ensuite mis en circulation dans les cuves de stockage du lait. Il sera utilisé à une température minimale de 50°C (la température de l’eau commence à 70-80°C et se refroidit au et à mesure de la circulation) et circulera pendant au moins 10 minutes.) Rincer à l’eau potable.

Concentration : la dilution du produit est de 0,5 % v/v.

Temps de contact : 10 minutes

Faire circuler pendant 10 minutes une dilution de 0,5 % v/v dans l’eau. La température de l’eau doit être >50°C à la fin du traitement.

Rincer à l’eau potable froide.

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant utilisation et suivez toutes les instructions fournies.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

voir le mode d’emploi

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

voir le mode d’emploi

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

voir le mode d’emploi

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

voir le mode d’emploi

Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 2

5.1. Consignes d’utilisation

Voir les instructions spécifiques à l’utilisation

5.2. Mesures de gestion des risques

— L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) conforme à la norme EN 405 ou similaire est obligatoire.

— Porter des gants conformes à la norme EN374 ou à une norme similaire (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit).

— Porter des lunettes de protection contre les produits chimiques conformes à la norme EN166 ou à une norme similaire.

— Porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605 ) imperméable au produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations relatives au produit).

Ceci est sans préjudice de l’application par les employeurs de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le produit est automatiquement dosé dans le réservoir d’eau via un tube d’aspiration. Le produit dilué circule ensuite dans la salle de traite ou dans le réservoir à lait avant d’être déchargé dans les eaux usées.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets :

Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires.

L’ingestion d’une solution aqueuse provoque des brûlures gastrointestinales.

Risque de perforation gastrique.

Premiers soins :

EN CAS D’INHALATION : Transporter à l’air frais et maintenir au repos dans une position confortable pour respirer.

En cas de symptômes : Appeler le 112/ambulance pour une assistance médicale.

En l’absence de symptômes : Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D’INGESTION : Rincer immédiatement la bouche. Faire boire la personne exposée si elle est capable d’avaler. Ne PAS faire vomir. Appeler le 112/ambulance pour une assistance médicale.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver immédiatement la peau à grande eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. Continuer à laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à enlever. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/ambulance pour une assistance médicale. Information à l’attention du Personnel de santé/médecin : En cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides tels que l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique, les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises sur le chemin du médecin.

Mesures d’urgence environnement :

Ne pas déverser dans les égouts/les eaux de surface/les eaux souterraines.

Nettoyage : Ramasser avec un matériau absorbant (p. ex. kieselguhr). Verser à la pelle dans un récipient approprié pour l’élimination.

Eviter le rejet dans l’environnement.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et l’emballage conformément aux exigences locales. Le produit usage peut être évacué dans les égouts municipaux ou éliminé dans le dépôt de fumier, selon les exigences locales. Éviter de rejeter le produit dans une station d’épuration individuelle à la ferme.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 12 mois. Ne pas stocker à plus de 25°C. Protéger du gel et de la lumière directe du soleil. Conserver le récipient hermétiquement fermé et ne pas stocker avec des aliments pour animaux.

Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS

Veuillez noter la valeur de référence européenne de 1,25 mg/m 3 pour la substance active peroxyde d’hydrogène (No CAS : 7722-84-1) qui a été utilisée pour l’évaluation des risques du produit biocide (veuillez noter que des valeurs limites nationales inférieures peuvent s’appliquer).

Les équipements de protection individuelle (EPI) suivants sont stipulés sans préjudice de l’application par les employeurs de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

EN 166 - Protection des yeux contre les produits chimiques

EN 374 - Gants de protection contre les produits chimiques dangereux et les microorganismes

EN 405 - Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants à valve pour la protection contre les gaz ou les gaz et les particules - Exigences, essais, marquage

EN 14605 - Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides - Exigences de performance pour les vêtements munis de raccords étanches aux liquides (type 3) ou étanches aux projections (type 4), y compris les articles assurant la protection de parties du corps uniquement (types PB [3] et PB [4])

Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131 du 5.5.1998, p. 11 ).

Concernant la «Catégorie(s) d'utilisateurs», il convient de noter que l'expression «Professionnels (y compris les utilisateurs industriels)» désigne les professionnels formés si la législation nationale l'exige.

Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Footnotes

1. , ELI: . ↩ ↩²

2. Avis de l’Agence du 15 mai 2025 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Products» (ECHA/BPC/479/2025), (en anglais uniquement). ↩ ↩²