Règlement d’exécution (UE) 2026/887 du Conseil du 21 avril 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

du 21 avril 2026

mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan ¹ , et notamment son article 13,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147.

(2) Le 24 février 2026, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.

(3) Le 5 mars 2026, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/531 ² , par lequel les quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) n o 747/2014 du Conseil ³ .

(4) Il convient que les mentions relatives aux quatre personnes inscrites sur la liste le 24 février 2026 par le comité du Conseil de sécurité soient supprimées de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/2147 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 21 avril 2026. Par le Conseil La présidente K. KALLAS

¹ JO L, 2023/2147, 11.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2147/oj .

² Règlement d'exécution (UE) 2026/531 du Conseil du 5 mars 2026 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan ( JO L, 2026/531, 5.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/531/oj ).

³ Règlement (UE) n o 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n o 131/2004 et (CE) n o 1184/2005 ( JO L 203 du 11.7.2014, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/747/oj ).

À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous le titre «A. Personnes physiques», les quatre mentions suivantes sont supprimées:

13. Abdelrahim Hamdan DAGALO;

15. Elfateh Abdullah Idris ADAM;

17. Tijani Ibrahim Moussa MOHAMED;

18. Gedo HAMDAN.

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. Règlement d'exécution (UE) 2026/531 du Conseil du 5 mars 2026 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan (). ↩ ↩²

3. Règlement (UE) no 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) no 131/2004 et (CE) no 1184/2005 (, ELI: ). ↩ ↩²