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32026R0826•Règlement d’exécution (UE) 2026/826 de la Commission du 14 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets
32026R0826Regulation5 mai 2026
du 14 avril 2026
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n o 228/2013, (UE) n o 652/2014 et (UE) n o 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE 1 , et notamment son article 5, paragraphes 2 et 3, son article 35, paragraphes 1, 2 et 5, son article 40, paragraphe 2, son article 41, paragraphes 2 et 3, son article 53, paragraphe 2, son article 54, paragraphe 2, son article 72, paragraphe 1, son article 74, paragraphes 1 et 2, son article 79, paragraphe 1, et son article 80, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission 2 établit la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Il fixe en outre des exigences applicables à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets afin d’empêcher l’entrée, l’établissement et la propagation de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union.
(2) Des informations scientifiques et techniques actualisées ou inédites issues d’évaluations, de catégorisations et d’analyses du risque phytosanitaire effectuées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (ci-après l’«OEPP») et les États membres sont disponibles et servent de base à l’inscription de nouveaux organismes nuisibles sur les listes. Il convient par conséquent de mettre à jour les exigences particulières correspondantes applicables à l’introduction et à la circulation dans l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets touchés par ces organismes nuisibles, de même que les règles correspondantes relatives à la certification des marchandises concernées.
(3) L’OEPP a effectué plusieurs analyses de risque concernant les organismes nuisibles Agrilus bilineatus (Weber) 3 , Gymnandrosoma aurantianum Lima 4 et Naupactus xanthographus (Germar) 5 . Selon ces analyses, ces organismes nuisibles remplissent les conditions prévues à l’article 3 et à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne le territoire de l’Union. Il convient donc de les inscrire sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(4) Les organismes nuisibles Acidiella kagoshimensis (Miyake), Acidoxantha bombacis de Meijere, Callistomyia flavilabris Hering, Euphranta oshimensis (Shiraki), Gastrozona nigrifemur David & Hancock, Insizwa oblita (Munro), Paratephritis fukaii Shiraki, Paratephritis takeuchii Ito et Urophora christophi Loew, appartenant à la famille Tephritidae , ne remplissent plus, du fait de leur spécificité d’hôte, les conditions énoncées à l’article 3 et à la section 1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne leur incidence environnementale, sociale et économique potentielle inacceptable. Il convient donc de les radier de la liste des organismes de quarantaine de l’Union figurant dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(5) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques partagées dans les analyses de risque phytosanitaire respectives réalisées par l’OEPP, il est nécessaire de fixer des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter les organismes nuisibles Agrilus bilineatus (Weber), Gymnandrosoma aurantianum Lima et Naupactus xanthographus (Germar). Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés, ainsi que les exigences qui s’y rapportent, sur les listes des annexes VII et XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(6) L’organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. est inscrit sur la liste figurant dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Or, cet organisme nuisible a été détecté dans des échantillons d’eau prélevés sur les sites de foyers signalés en Hongrie et aux Pays-Bas. Par conséquent, il convient de l’inscrire sur la liste des organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union, ce qui implique de le déplacer de la partie A à la partie B de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. En outre, l’organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. a été détecté sur des végétaux de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe importés. Ces dernières années, des foyers de cet organisme nuisible ont été signalés sur le territoire de l’Union, dans des pépinières où des végétaux de Zingiber officinale Roscoe ont été cultivés.
(7) Par conséquent, et afin de protéger le territoire de l’Union contre le risque phytosanitaire lié à Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. , il convient d’établir des exigences particulières applicables à l’introduction dans l’Union, en provenance de pays tiers, de végétaux destinés à la plantation et de rhizomes de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe et à leur circulation sur le territoire de l’Union. Par conséquent, il convient de modifier les annexes XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin d’y inscrire les végétaux de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe.
(8) La Corse (France), l’Irlande, à l’exception de la ville de Galway, et certaines parties d’Italie ont été reconnues «zones protégées» en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. En vertu de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, l’Irlande et la France ont demandé le retrait du statut de zone protégée de l’ensemble de leur territoire en ce qui concerne cet organisme de quarantaine de zone protégée. En vertu de l’article 35, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, l’Italie a demandé, le retrait du statut de zone protégée de la Ligurie, du Val d’Aoste et de certaines parties des provinces de Lombardie et de Toscane. À la suite de ces demandes, l’intégralité des territoires français et irlandais ainsi que certaines parties d’Italie ne devraient plus être reconnues comme zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Il convient donc de supprimer les inscriptions y afférentes aux annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(9) Aux points 72.1, 72.2 et 72.3 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il convient de modifier les inscriptions dans la colonne concernant l’origine des fruits de Capsicum L. et de Solanum L., des fruits d’ Annona L. et de Carica papaya L., et des fruits de Psidium guajava L. mentionnés respectivement en rapport avec les organismes nuisibles Bactrocera latifrons (Hendel), Bactrocera dorsalis (Hendel), et Bactrocera dorsalis (Hendel) et Bactrocera zonata (Saunders), afin d’y insérer Israël et Taïwan, qui avaient été omis par erreur.
(10) Aux points 32.2, 32.3, 32.4, 103, 104, 105, 106, 107 et 108 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il convient de modifier les inscriptions dans la colonne concernant l’origine des végétaux et produits végétaux hôtes des organismes nuisibles Apriona germari (Hope), Apriona rugicollis Chevrolat et Apriona cinerea Chevrolat, afin d’y insérer Israël et Taïwan, qui avaient été omis par erreur.
(11) Des foyers d’ Agrilus planipennis Fairmaire ont récemment été découverts à proximité de la frontière entre le Kazakhstan et la Russie, et il est donc nécessaire de prendre des mesures applicables à certaines espèces de végétaux et de bois originaires du Kazakhstan afin d’empêcher l’entrée de cet organisme nuisible sur le territoire de l’Union. Il convient par conséquent de modifier les dispositions pertinentes relatives aux végétaux hôtes de l’organisme nuisible spécifié aux annexes VII et XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de les étendre aux marchandises originaires du Kazakhstan.
(12) L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énonce des exigences relatives à la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air, qui sont des hôtes de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Nouioui et al. et Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival. Il convient de clarifier ces exigences en y mentionnant spécifiquement la législation de l’Union applicable à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, et en particulier le règlement d’exécution (UE) 2022/1195 de la Commission 6 .
(13) En conséquence, il convient de modifier les exigences relatives à la circulation interne figurant à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 qui s’appliquent à certains hôtes de Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens afin de les harmoniser avec les exigences énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission 7 .
(14) L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 énonce des exigences relatives à la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation de Vitis L., à l’exception des semences, qui sont des hôtes de Grapevine flavescence dorée phytoplasma . Il convient de les modifier afin d’y insérer des exigences applicables aux végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, cultivés sur un site de production isolé physiquement de manière à être protégé contre l’introduction de Grapevine flavescence dorée phytoplasma et de ses vecteurs.
(15) Certains codes NC, ou leurs désignations, utilisés aux annexes VII, X, XI, XII, XIII et XIV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, ont été supprimés de l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil 8 ou remplacés par d’autres codes. Il convient donc de modifier en conséquence les références à ces codes dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(16) Certains codes NC, ou leurs désignations, ont été omis par erreur dans les annexes VI, VII, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et devraient donc y être ajoutés.
(17) Le risque phytosanitaire lié au bois d’ Acer L., Aesculus L., Betula L., Fraxinus L., Populus L, Salix L et Ulmus L., sous forme de feuilles pour placage d’une épaisseur inférieure à 6 mm et de sciures en rapport avec l’organisme de quarantaine de l’Union Anoplophora glabripennis (Motschulsky) est considéré comme très faible. C’est la raison pour laquelle aucune exigence particulière ne s’applique à ce type de bois. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer la mention concernant ces marchandises à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
(18) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en conséquence.
(19) Les règles relatives à l’inscription de nouveaux organismes de quarantaine de l’Union, les exigences particulières correspondantes et la modification correspondante des codes NC dans la partie A de l’annexe XI, ainsi que les modifications relatives à l’organisme nuisible Ralstonia pseudosolanacearum (Safni et al. ) devraient s’appliquer à partir du 15 octobre 2026. Ce délai est nécessaire pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs professionnels de s’adapter aux nouvelles exigences.
(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Les points 1), a), b) et c), le point 4), le point 5, c), les points 8), a), c), f) i), f) ii) B), g) ii), g iv) B), et le point 11) de l’annexe sont applicables à partir du 15 octobre 2026.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 avril 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN
1 JO L 317 du 23.11.2016, p. 4 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/2031/oj .
2 Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n o 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ( JO L 319 du 10.12.2019, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/oj) ).
3 EPPO (2019), Pest risk analysis for Agrilus bilineatus , disponible à l’adresse suivante: https://gd.eppo.int/taxon/AGRLBL/documents .
4 EPPO (2020), Pest Risk Analysis for Gymnandrosoma aurantianum (Lepidoptera: Tortricidae), citrus fruit borer, macadamia fruit borer, disponible à l’adresse suivante: https://gd.eppo.int/taxon/ECDYAU/documents .
5 EPPO (2020), Pest risk analysis for Naupactus xanthographus , disponible à l’adresse suivante: https://gd.eppo.int/taxon/NAUPXA/documents .
6 Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et prévenir sa propagation ( JO L 185 du 12.7.2022, p. 65 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1195/oj ).
7 Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation ( JO L 185 du 12.7.2022, p. 12 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1192/oj ).
8 Règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1987/2658/oj ), modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( JO L, 2023/2364, 31.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2364/oj ).
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié comme suit:
| 1) | a): dans la partie A, dans le tableau «1. Bactéries», le point 6 est supprimé; |
|---|
| 2) | a): le point c) est supprimé; | a) | le point c) est supprimé; | b) | «d): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | «d) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | c) | le point g) est supprimé. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | le point c) est supprimé; | ||||||||
| b) | «d): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | «d) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | ||||||
| «d) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | ||||||||
| c) | le point g) est supprimé. |
| 4) | a): au point 2, dans la colonne «Codes NC», les codes NC sont remplacés par les codes suivants: « ex 8432 10 00 ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 ex 8432 80 00 ex 8432 90 00 ex 8433 40 00 ex 8433 51 00 ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 ex 8433 59 11 ex 8433 59 19 ex 8433 59 85 ex 8436 80 10 ex 8436 80 90 ex 8436 99 00 ex 8701 10 00 ex 8701 21 90 ex 8701 22 90 ex 8701 23 90 ex 8701 24 90 ex 8701 29 00 ex 8701 30 00 ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 »; |
|---|
| 5) | a): le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air Constatation officielle que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schil.) Percival ont été observées.» — «2. — Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air — Constatation officielle que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schil.) Percival ont été observées.» «2.: Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air — Constatation officielle que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et que les dispositions de la législation de l’Union portant sur la lutte contre Synchytrium endobioticum (Schil.) Percival ont été observées.» |
|---|
| 6) | a): le point c) est supprimé; | a) | le point c) est supprimé; | b) | le point d) est supprimé; | c) | «e): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]». | «e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]». |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | le point c) est supprimé; | ||||||||
| b) | le point d) est supprimé; | ||||||||
| c) | «e): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]». | «e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]». | ||||||
| «e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]». |
| 7) | a): aux points 3 et 9, la colonne «Zones protégées», est modifiée comme suit: i) le point c) est supprimé; ii) le point d) est supprimé; iii) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; — i) — le point c) est supprimé; — ii) — le point d) est supprimé; — iii) — le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; — «e) — Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; i): le point c) est supprimé; ii): le point d) est supprimé; iii): le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; — «e) — Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; «e): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | a) | i): le point c) est supprimé; | i) | le point c) est supprimé; | ii) | le point d) est supprimé; | iii) | «e): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | «e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | b) | au point 19, le code NC «ex 0609 90 91 » est remplacé par le code NC suivant: «ex 0602 90 91 ». |
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| a) | i): le point c) est supprimé; | i) | le point c) est supprimé; | ii) | le point d) est supprimé; | iii) | «e): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | «e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | ||||
| i) | le point c) est supprimé; | ||||||||||||
| ii) | le point d) est supprimé; | ||||||||||||
| iii) | «e): Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | «e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | ||||||||||
| «e) | Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)]»; | ||||||||||||
| b) | au point 19, le code NC «ex 0609 90 91 » est remplacé par le code NC suivant: «ex 0602 90 91 ». |
| 8) | a): au point 1 «Divers», la première inscription «Machines, appareils et engins agricoles [...]» est remplacée par le texte suivant: «Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou sylvicoles Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ayant déjà été utilisés; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport — déjà utilisés: – Charrues: ex 8432 10 00 – Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 – Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais: ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 – Autres machines, appareils et engins: ex 8432 80 00 – Parties: ex 8432 90 00 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n o 8437 — déjà utilisés: – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses: ex 8433 40 00 – – Moissonneuses-batteuses: ex 8433 51 00 – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 – Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage : ex 8433 59 11 ex 8433 59 19 ex 8433 59 85 Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture — déjà utilisés: – – Machines et appareils pour la sylviculture: ex 8436 80 10 – – Autres machines, appareils et engins: ex 8436 80 90 – – Autres ex 8436 99 00 Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du n o 8709) – déjà utilisés: – Tracteurs à essieu simple ex 8701 10 00 – Tracteurs routiers pour semi-remorques: ex 8701 21 90 ex 8701 22 90 ex 8701 23 90 ex 8701 24 90 ex 8701 29 00 – Tracteurs à chenilles: ex 8701 30 00 – Autres que les tracteurs à essieu simple, les tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles: – – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues: ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 Pays tiers autres que la Suisse» — «Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou sylvicoles — Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ayant déjà été utilisés; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport — déjà utilisés: – Charrues: ex 8432 10 00 – Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 – Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais: ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 – Autres machines, appareils et engins: ex 8432 80 00 – Parties: ex 8432 90 00 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n o 8437 — déjà utilisés: – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses: ex 8433 40 00 – – Moissonneuses-batteuses: ex 8433 51 00 – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 – Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage : ex 8433 59 11 ex 8433 59 19 ex 8433 59 85 Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture — déjà utilisés: – – Machines et appareils pour la sylviculture: ex 8436 80 10 – – Autres machines, appareils et engins: ex 8436 80 90 – – Autres ex 8436 99 00 Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du n o 8709) – déjà utilisés: – Tracteurs à essieu simple ex 8701 10 00 – Tracteurs routiers pour semi-remorques: ex 8701 21 90 ex 8701 22 90 ex 8701 23 90 ex 8701 24 90 ex 8701 29 00 – Tracteurs à chenilles: ex 8701 30 00 – Autres que les tracteurs à essieu simple, les tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles: – – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues: ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 — ex 8432 10 00 — ex 8432 21 00 — ex 8432 29 10 — ex 8432 29 30 — ex 8432 29 50 — ex 8432 29 90 — ex 8432 31 00 — ex 8432 39 11 — ex 8432 39 19 — ex 8432 39 90 — ex 8432 41 00 — ex 8432 42 00 — ex 8432 80 00 — ex 8432 90 00 — ex 8433 40 00 — ex 8433 51 00 — ex 8433 53 10 — ex 8433 53 30 — ex 8433 53 90 — ex 8433 59 11 — ex 8433 59 19 — ex 8433 59 85 — ex 8436 80 10 — ex 8436 80 90 — ex 8436 99 00 — ex 8701 10 00 — ex 8701 21 90 — ex 8701 22 90 — ex 8701 23 90 — ex 8701 24 90 — ex 8701 29 00 — ex 8701 30 00 — ex 8701 91 10 — ex 8701 92 10 — ex 8701 93 10 — ex 8701 94 10 — ex 8701 95 10 — Pays tiers autres que la Suisse» «Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou sylvicoles: Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ayant déjà été utilisés; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport — déjà utilisés: – Charrues: ex 8432 10 00 – Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 – Épandeurs de fumier et distributeurs d’engrais: ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 – Autres machines, appareils et engins: ex 8432 80 00 – Parties: ex 8432 90 00 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n o 8437 — déjà utilisés: – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses: ex 8433 40 00 – – Moissonneuses-batteuses: ex 8433 51 00 – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 – Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage : ex 8433 59 11 ex 8433 59 19 ex 8433 59 85 Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’aviculture ou l’apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture — déjà utilisés: – – Machines et appareils pour la sylviculture: ex 8436 80 10 – – Autres machines, appareils et engins: ex 8436 80 90 – – Autres ex 8436 99 00 Tracteurs (à l’exclusion des tracteurs du n o 8709) – déjà utilisés: – Tracteurs à essieu simple ex 8701 10 00 – Tracteurs routiers pour semi-remorques: ex 8701 21 90 ex 8701 22 90 ex 8701 23 90 ex 8701 24 90 ex 8701 29 00 – Tracteurs à chenilles: ex 8701 30 00 – Autres que les tracteurs à essieu simple, les tracteurs routiers ou les tracteurs à chenilles: – – – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues: ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 — ex 8432 10 00 — ex 8432 21 00 — ex 8432 29 10 — ex 8432 29 30 — ex 8432 29 50 — ex 8432 29 90 — ex 8432 31 00 — ex 8432 39 11 — ex 8432 39 19 — ex 8432 39 90 — ex 8432 41 00 — ex 8432 42 00 — ex 8432 80 00 — ex 8432 90 00 — ex 8433 40 00 — ex 8433 51 00 — ex 8433 53 10 — ex 8433 53 30 — ex 8433 53 90 — ex 8433 59 11 — ex 8433 59 19 — ex 8433 59 85 — ex 8436 80 10 — ex 8436 80 90 — ex 8436 99 00 — ex 8701 10 00 — ex 8701 21 90 — ex 8701 22 90 — ex 8701 23 90 — ex 8701 24 90 — ex 8701 29 00 — ex 8701 30 00 — ex 8701 91 10 — ex 8701 92 10 — ex 8701 93 10 — ex 8701 94 10 — ex 8701 95 10 — Pays tiers autres que la Suisse» ex 8432 10 00 ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 ex 8432 80 00 ex 8432 90 00 ex 8433 40 00 ex 8433 51 00 ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 ex 8433 59 11 ex 8433 59 19 ex 8433 59 85 ex 8436 80 10 ex 8436 80 90 ex 8436 99 00 ex 8701 10 00 ex 8701 21 90 ex 8701 22 90 ex 8701 23 90 ex 8701 24 90 ex 8701 29 00 ex 8701 30 00 ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 |
|---|
| 10) | | «Ruches — au cours de la période allant du 15 mars au 30 juin | 0106 41 00 ex 4421 99 99 ex 4602 19 90 ex 4602 90 00 | Pays tiers» |; | --- | --- | --- | |
|---|
| 11) | «2.1.: Rhizomes de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe, conformément au point 11.2 de l’annexe VIII.». | «2.1. | Rhizomes de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe, conformément au point 11.2 de l’annexe VIII.». |
|---|---|---|---|
| «2.1. | Rhizomes de Curcuma longa L. et de Zingiber officinale Roscoe, conformément au point 11.2 de l’annexe VIII.». |
| 12) | a): le code «4401 22 00 » par le code «4401 22 90 »; | a) | le code «4401 22 00 » par le code «4401 22 90 »; | b) | le code «4401 40 10 » par le code «4401 41 00 »; | c) | le code «4401 40 90 » par les codes «4401 49 10 » et «4401 49 90 »; | d) | le code «4403 92 00 » par les codes «4403 93 00 » et «4403 94 00 »; | e) | le code «0704 10 00 » par les codes «0704 10 10 » et «0704 10 90 »; | f) | le code «0802 90 10 » par le code «0802 99 10 »; | g) | le code «0802 90 50 » par le code «0802 91 00 »; | h) | le code «0802 90 85 » par le code «0802 99 90 »; | i) | le code «1202 99 99 » par le code «1209 99 99 ». |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| a) | le code «4401 22 00 » par le code «4401 22 90 »; | ||||||||||||||||||
| b) | le code «4401 40 10 » par le code «4401 41 00 »; | ||||||||||||||||||
| c) | le code «4401 40 90 » par les codes «4401 49 10 » et «4401 49 90 »; | ||||||||||||||||||
| d) | le code «4403 92 00 » par les codes «4403 93 00 » et «4403 94 00 »; | ||||||||||||||||||
| e) | le code «0704 10 00 » par les codes «0704 10 10 » et «0704 10 90 »; | ||||||||||||||||||
| f) | le code «0802 90 10 » par le code «0802 99 10 »; | ||||||||||||||||||
| g) | le code «0802 90 50 » par le code «0802 91 00 »; | ||||||||||||||||||
| h) | le code «0802 90 85 » par le code «0802 99 90 »; | ||||||||||||||||||
| i) | le code «1202 99 99 » par le code «1209 99 99 ». |
Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation ( JO L 185 du 12.7.2022, p. 12 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1192/oj ).»;»
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (, ELI: ). ↩ ↩2
EPPO (2019), Pest risk analysis for Agrilus bilineatus, disponible à l’adresse suivante: . ↩ ↩2
EPPO (2020), Pest Risk Analysis for Gymnandrosoma aurantianum (Lepidoptera: Tortricidae), citrus fruit borer, macadamia fruit borer, disponible à l’adresse suivante: . ↩ ↩2
EPPO (2020), Pest risk analysis for Naupactus xanthographus, disponible à l’adresse suivante: . ↩ ↩2
Règlement d’exécution (UE) 2022/1195 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival et prévenir sa propagation (, ELI: ). ↩ ↩2
Règlement d’exécution (UE) 2022/1192 de la Commission du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation (, ELI: ). ↩ ↩2
Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (, ELI: ), modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (). ↩ ↩2
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