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32026R0823•Règlement d’exécution (UE) 2026/823 de la Commission du 9 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2587 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products
32026R0823Regulation6 mai 2026
du 9 avril 2026
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2587 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products»
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides 1 , et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le 2 octobre 2024, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2587 2 , a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0032463-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
(2) Le 16 mai 2025, Diversey Europe Operations B.V. a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission 3 , une notification de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products», enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-WQ105926-08. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout de sites du fabricant et des modifications de l’adresse du titulaire de l’autorisation et de celle du fabricant de produits biocides.
(3) Le 6 juin 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013, un avis 4 sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products». Dans cet avis, l’Agence conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) n o 528/2012 et du titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013, et qu’une fois les modifications appliquées, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) n o 528/2012 seront toujours remplies.
(4) Le 6 juin 2025, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013.
(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Diversey Europe Operations B.V.
(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2587, restent inchangées.
(7) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2587 dans son intégralité. En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit dans le registre, le résumé des caractéristiques du produit figurant dans ladite annexe devrait aussi inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.
(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2024/2587 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2587 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 avril 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN
1 JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj .
2 Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 de la Commission du 2 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products» conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L, 2024/2587, 3.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2587/oj ).
3 Règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 109 du 19.4.2013, p. 4 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj ).
4 Avis de l’ECHA réf. UAD-C-1825172-27-00/F du 6 juin 2025 sur les modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products», https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation .
Divosan PAA products
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP03: Hygiène vétérinaire
TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Numéro d’autorisation: EU-0032463-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0032463-0000
PARTIE I
PREMIER NIVEAU D’INFORMATION
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Nom de famille
| Nom | Divosan PAA products |
|---|
1.2. Type(s) de produit
| Type(s) de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP03: Hygiène vétérinaire TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|
1.3. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Diversey Europe Operations B.V. |
|---|---|---|
| Adresse | De Corridor 4 (Regulatory team) 3621 ZB Breukelen NL | |
| Numéro de l’autorisation | EU-0032463-0000 | |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0032463-0000 | |
| Date de l’autorisation | 23 October 2024 | |
| Date d’expiration de l’autorisation | 30 June 2033 |
1.4. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | Airedale Chemical Company Ltd |
|---|---|
| Adresse du fabricant | Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
| Emplacement des sites de fabrication | Airedale Chemical Company Ltd site 1 Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
| Nom du fabricant | Diversey Europe Operations B.V. |
|---|---|
| Adresse du fabricant | De Corridor 4 (Regulatory team) 3621 ZB Breukelen Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Diversey Europe Operations B.V. site 1 Strada Statale 235 26010 Bagnolo Cremasco (CR) Italie Diversey Europe Operations B.V. site 2 Rembrandtlaan 414 7545 ZW Enschede Pays-Bas Diversey Europe Operations B.V. site 3 Cotes Park Industrial Estate DE55 4PA Somercotes Alfreton Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Diversey Europe Operations B.V. site 4 AvenidaConde Duque 5, 7 y 9 ; Poligono Industrial La Postura 28343 Valdemoro (Madrid) Espagne Diversey Europe Operations B.V. site 5 Morschheimer Strasse 12 67292 Kirchheimbolanden Allemagne |
| Nom du fabricant | Solenis Sweden AB |
|---|---|
| Adresse du fabricant | Högastensgatan 18 S-25232 Helsingborg Suède |
| Emplacement des sites de fabrication | Solenis Sweden AB Högastensgatan 18 S-25232 Helsingborg Suède |
| Nom du fabricant | Solenis Germany GmbH & Co. KG |
|---|---|
| Adresse du fabricant | Fütingsweg 20 D-47508 Krefeld Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Solenis Germany GmbH & Co. KG Fütingsweg 20 D-47508 Krefeld Allemagne |
| Nom du fabricant | Solenis Finland Oy |
|---|---|
| Adresse du fabricant | Kolmihaarankatu 7 FIN-33330 Tampere Finlande |
| Emplacement des sites de fabrication | Solenis Finland Oy Kolmihaarankatu 7 FIN-33330 Tampere Finlande |
1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Acide péracétique |
|---|---|
| Nom du fabricant | Airedale Chemical Company Ltd |
| Adresse du fabricant | Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
| Emplacement des sites de fabrication | Airedale Chemical Company Ltd site 1 Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Acide péracétique | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 4,5 - 15,9 % (p/p) | |
| Peroxyde d’hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 21,62 - 25,97 % (p/p) |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 7,7 - 15,9 % (p/p) |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 - 0,99 % (p/p) |
2.2. Type(s) de formulation
| Type(s) de formulation | SL Concentré soluble |
|---|
PARTIE II
DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP
1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Méta-RCP 1 identificateur
| Identificateur | Meta SPC: Peracetic Acid 5% |
|---|
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
| Numéro | 1-1 |
|---|
1.3. Type(s) de produit
| Type(s) de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP03: Hygiène vétérinaire TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|
2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Acide péracétique | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 4,5 - 5,5 % (p/p) | |
| Peroxyde d’hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 21,62 - 24,38 % (p/p) |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 7,7 - 9,4 % (p/p) |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 - 0,99 % (p/p) |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1
| Type(s) de formulation | SL Concentré soluble |
|---|
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1
| Mentions de danger | H242: Peut s’enflammer sous l’effet de la chaleur. H290: Peut être corrosif pour les métaux. H302 + H312 + H332: Nocif en cas d’ingestion, par contact cutané ou par inhalation. H314: Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. EUH071: Corrosif pour les voies respiratoires. |
|---|---|
| Conseils de prudence | P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine. P260: Ne pas respirer les vapeurs. P260: Ne pas respirer les aérosols. P264: Se laver peau exposée soigneusement après manipulation. P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. P273: Éviter le rejet dans l’environnement. P280: Porter des gants de protection. P280: Porter des vêtements de protection. P280: Porter un équipement de protection des yeux. P280: Porter un équipement de protection du visage. P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher]. P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher]. P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. P310: Appeler immédiatement un médecin. P363: Laver les vêtements contaminés avant réutilisation. P391: Recueillir le produit répandu. P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. P411: Stocker à une température ne dépassant pas 30°C/86°F. P501: Éliminer le contenu un point de collecte de déchets dangereux agréé. P501: Éliminer le récipient un point de collecte de déchets dangereux agréé. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
NEP y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: NEP - dosage manuel ou dosage automatisé Description détaillée: Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé. Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 2% de produit avec 5% de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 0,4-3 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) y compris dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) Description détaillée: Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 3 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le paragraphe 5.5 pour meta-SPC 2 dans ce document
4.3. Description de l’utilisation
Tableau 3
Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour répartition homogène) destinée à l’hygiène vétérinaire
| Type de produit | TP03: Hygiène vétérinaire |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur AVEC nettoyage préliminaire Par pulvérisation : sur des surfaces dures et non poreuses et des surfaces poreuses. Par déversement : UNIQUEMENT sur les surfaces dures et non poreuses. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) Description détaillée: Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).Il est obligatoire de nettoyer la surface avant de la désinfecter.Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre) . Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 4 % Nombre et fréquence des applications: Avant la désinfection du bâtiment des animaux, il faut faire sortir les animaux du bâtiment. Il faut nettoyer le bâtiment et mettre à l’écart les objets ne nécessitant pas de désinfection, 1 ou 2 fois par jour au maximum. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.4. Description de l’utilisation
Tableau 4
Désinfection par trempage destinée à l’hygiène vétérinaire
| Type de produit | TP03: Hygiène vétérinaire |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Plongement Description détaillée: Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre) . Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 4 Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.5. Description de l’utilisation
Tableau 5
Désinfection des surfaces internes (ex. citernes, tuyaux, récipients, machines de remplissage) par NEP dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale
| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Dosage manuel ou automatisé Description détaillée: Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 2% de produit avec 5% de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 0,4-3 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.5.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.5.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.5.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.5.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.5.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.6. Description de l’utilisation
Tableau 6
Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale
| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: Nom commun: Virus Stade de développement: |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) Description détaillée: Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 3 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.6.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.6.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.6.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.6.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.6.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.7. Description de l’utilisation
Tableau 7
Désinfection par trempage dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale
| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang) Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Plongement Description détaillée: Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3% de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 3 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.7.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.7.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.7.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.7.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.7.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1
5.1. Consignes d’utilisation
Cycle de désinfection (pour la désinfection des surfaces SEULEMENT) :
— les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter.
— Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser.
Le taux de dilution et la durée du contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application correspondant à chaque utilisation.
| — | —: étape de rinçage final (à l’eau potable). | — | étape de rinçage final (à l’eau potable). |
|---|---|---|---|
| — | étape de rinçage final (à l’eau potable). |
Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système fermé
| — | —: il ne faut pas réutiliser la solution. | — | il ne faut pas réutiliser la solution. |
|---|---|---|---|
| — | il ne faut pas réutiliser la solution. |
Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîche
| — | —: mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m 2 ) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. | — | mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m 2 ) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. | — | Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
|---|---|---|---|---|---|
| — | mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m 2 ) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. | ||||
| — | Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
Pour utilisations de PT3 :
— ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.
— Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux.
5.2. Mesures de gestion des risques
— Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6.
— Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application
— Lorsqu’une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m 3 et 1,25 mg/m 3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air.
— Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air
— Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés.
— Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m 3 pour PAA et 1,25 mg/m 3 pour H2O2)
— Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application.
— Les animaux doivent être retirés avant le traitement.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— EN CAS D’INGESTION : rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau : Appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON
— EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin
— EN CAS D’INHALATION : amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.
— En présence de symptômes : appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— S’il n’y a pas de symptômes : appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
— Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible.
— Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C
— Stocker dans l’obscurité
— Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.
— Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci.
— Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts.
— Durée de conservation: Meta-SPC 2 (5 % de PAA): 6 mois
6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne «la ou les catégories d’utilisateurs», il faut noter :
les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale.
Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées à la rubrique 5.2 :
EN 16321 – Protection des yeux et du visage à usage professionnel - Partie 1 : exigences générales.
EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1 : terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, ( JO L 312, 22.11.2008, p. 3 , ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/98/oj ).
Directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131, 5.5.1998, p. 11 , ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/148/oj ).
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
| Nom commercial/noms commerciaux | Divosan Noble VT100 | Marché: UE | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Numéro de l’autorisation | EU-0032463-0001 1-1 | ||||
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 5 % (p/p) | |
| Peroxyde d’hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23,513 % (p/p) |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 8,453 % (p/p) |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 % (p/p) |
1. MÉTA-RCP 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1.1. Méta-RCP 2 identificateur
| Identificateur | Meta SPC: Peracetic Acid 15% |
|---|
1.2. Suffixe du numéro d’autorisation
| Numéro | 1-2 |
|---|
1.3. Type(s) de produit
| Type(s) de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux TP03: Hygiène vétérinaire TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|
2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2
2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Acide péracétique | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 14,1 - 15,9 % (p/p) | |
| Peroxyde d’hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 23 - 25,97 % (p/p) |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 14,1 - 15,9 % (p/p) |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 - 0,99 % (p/p) |
2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2
| Type(s) de formulation | SL Concentré soluble |
|---|
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2
| Mentions de danger | H242: Peut s’enflammer sous l’effet de la chaleur. H290: Peut être corrosif pour les métaux. H302: Nocif en cas d’ingestion. H311: Toxique par contact cutané. H331: Toxique par inhalation. H314: Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. EUH071: Corrosif pour les voies respiratoires. |
|---|---|
| Conseils de prudence | P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer. P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine. P260: Ne pas respirer les vapeurs. P260: Ne pas respirer les aérosols. P264: Se laver peau exposée soigneusement après manipulation. P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé. P273: Éviter le rejet dans l’environnement. P280: Porter des gants de protection. P280: Porter des vêtements de protection. P280: Porter un équipement de protection des yeux. P280: Porter un équipement de protection du visage. P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher]. P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher]. P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P361 + P364: Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. P310: Appeler immédiatement un médecin. P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON. P391: Recueillir le produit répandu. P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. P411: Stocker à une température ne dépassant pas 30°C/86°F. P501: Éliminer le contenu un point de collecte de déchets dangereux agréé. P501: Éliminer le récipient un point de collecte de déchets dangereux agréé. |
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP
4.1. Description de l’utilisation
Tableau 1
NEP y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: NEP - dosage manuel ou dosage automatisé Description détaillée: Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable) : après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 0,675% de produit avec 15% de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 0,135-1 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) y compris dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Généralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) Description détaillée: Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 1 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.3. Description de l’utilisation
Tableau 3
Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour répartition homogène) destinée à l’hygiène vétérinaire
| Type de produit | TP03: Hygiène vétérinaire |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Désinfection des surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par pulvérisation ou déversement, AVEC nettoyage préliminaire |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) Description détaillée: Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1.33% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 1,33 % Nombre et fréquence des applications: Avant la désinfection du bâtiment des animaux, il faut faire sortir les animaux du bâtiment. Il faut nettoyer le bâtiment et mettre à l’écart les objets ne nécessitant pas de désinfection, 1 ou 2 fois par jour au maximum. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.4. Description de l’utilisation
Tableau 4
Désinfection par trempage destinée à l’hygiène vétérinaire
| Type de produit | TP03: Hygiène vétérinaire |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Plongement Description détaillée: Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: En 5 minutes de temps de contact à +10°C Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1,33% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 1,33 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.5. Description de l’utilisation
Tableau 5
Désinfection des surfaces internes (ex. citernes, tuyaux, récipients, machines de remplissage) par NEP dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale
| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation) |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: NEP - dosage manuel ou dosage automatisé Description détaillée: Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé.Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1% de PAA (ex. 0,675% de produit avec 15% de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre) Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 0,135-1 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.5.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.5.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.5.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.5.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.5.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.6. Description de l’utilisation
Tableau 6
Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale
| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang) Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) Description détaillée: Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 1 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.6.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.6.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.6.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.6.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.6.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
4.7. Description de l’utilisation
Tableau 7
Désinfection par trempage dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale
| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
|---|---|
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: - Nom commun: Bactéries Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Levures Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Fongos Stade de développement: - Nom scientifique: - Nom commun: Virus Stade de développement: - |
| Domaine(s) d’utilisation | utilisation en intérieur Dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang) Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Plongement Description détaillée: Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage.Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1% de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente. 1 % Nombre et fréquence des applications: 1 à 2 applications par jour |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | industriels professionnels |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litre, 25 litre, 30 litre Fût PE-HD avec bonde PP: 200 litre GRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1 000 litre |
4.7.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.7.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir le mode d’emploi général
4.7.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir le mode d’emploi général
4.7.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir le mode d’emploi général
4.7.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir le mode d’emploi général
5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 2
5.1. Consignes d’utilisation
Cycle de désinfection (pour la désinfection des surfaces SEULEMENT) :
— les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter.
— Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser.
Le taux de dilution et la durée du contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application correspondant à chaque utilisation.
| — | —: étape de rinçage final (à l’eau potable). | — | étape de rinçage final (à l’eau potable). |
|---|---|---|---|
| — | étape de rinçage final (à l’eau potable). |
Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système fermé
| — | —: il ne faut pas réutiliser la solution. | — | il ne faut pas réutiliser la solution. |
|---|---|---|---|
| — | il ne faut pas réutiliser la solution. |
Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîche
| — | —: mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m 2 ) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. | — | mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m 2 ) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. | — | Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
|---|---|---|---|---|---|
| — | mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m 2 ) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise. | ||||
| — | Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air. |
Pour utilisations de PT3 :
— ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.
— Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux.
5.2. Mesures de gestion des risques
— Porter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titre complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6.
— Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’application
— Lorsqu’une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AECinhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m 3 et 1,25 mg/m 3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air.
— Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air
— Tenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés.
— Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AECinhalation (respectivement 0,5 mg/m 3 pour PAA et 1,25 mg/m 3 pour H2O2)
— Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application.
— Les animaux doivent être retirés avant le traitement.
5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
— EN CAS D’INGESTION : rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau : Appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON
— EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecin
— EN CAS D’INHALATION : amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.
— En présence de symptômes : appeler le n o de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
— S’il n’y a pas de symptômes : appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin.
— Informations pour le personnel de santé/le médecin : commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.
5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
— Lorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible.
— Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets.
5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
— Entreposer à une température comprise entre 0 et 30 °C
— Stocker dans l’obscurité
— Stocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.
— Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci.
— Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts.
— Durée de conservation: Meta-SPC 3 (15 % de PAA): 12 mois
6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne «la ou les catégories d’utilisateurs», il faut noter :
les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale.
Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées à la rubrique 5.2 :
EN 16321 – Protection des yeux et du visage à usage professionnel - Partie 1 : exigences générales.
EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1 : terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, ( JO L 312, 22.11.2008, p. 3 , ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2008/98/oj ).
Directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131, 5.5.1998, p. 11 , ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/148/oj ).
7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2
7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel
| Nom commercial/noms commerciaux | Divosan Splendid VT99 | Marché: UE | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Numéro de l’autorisation | EU-0032463-0002 1-2 | ||||
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Acide péracétique | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 15 % (p/p) | |
| Peroxyde d’hydrogène | Hydrogen Peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 25,109 % (p/p) |
| Acide acétique | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 15,07 % (p/p) |
| HEDP | etidronic acid | Substance non active | 2809-21-4 | 220-552-8 | 0,99 % (p/p) |
Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 de la Commission du 2 octobre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩2
Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (, ELI: ). ↩ ↩2
Avis de l’ECHA réf. UAD-C-1825172-27-00/F du 6 juin 2025 sur les modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products», . ↩ ↩2
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