Règlement (UE) 2026/784 de la Commission du 26 mars 2026 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

du 26 mars 2026

modifiant le règlement (CE) n o 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ¹ , et notamment son article 18 bis , paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 748/2009 de la Commission ² établit la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé, à compter du 1 er janvier 2006, une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE. Cette liste précise l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronef visé à l’article 18 bis , paragraphe 3, point a), de ladite directive.

(2) L’inclusion d’un exploitant d’aéronef dans le SEQE de l’UE n’est pas subordonnée à l’inclusion d’un exploitant d’aéronef dans la liste des exploitants d’aéronefs établie par la Commission sur la base de l’article 18 bis , paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE. Elle dépend plutôt de l’exercice d’une activité aérienne visée à l’annexe I de ladite directive.

(3) Conformément à l’article 18 bis , paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE, à partir de 2024, la liste de l’annexe du règlement (CE) n o 748/2009 doit être mise à jour tous les deux ans afin d’inclure les exploitants d’aéronefs qui ont exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE et d’en retirer les exploitants d’aéronefs qui n’ont pas exercé une telle activité au cours des quatre années civiles consécutives précédant la mise à jour de cette liste.

(4) Cette liste actualisée devrait être établie sur la base des données les plus récentes fournies par Eurocontrol concernant les exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 748/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (CE) n o 748/2009

L’annexe du règlement (CE) n o 748/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 mars 2026. Par la Commission, au nom de la présidente, Wopke HOEKSTRA Membre de la Commission

¹ JO L 275 du 25.10.2003, p. 32 , ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj .

² Règlement (CE) n o 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1 er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs ( JO L 219 du 22.8.2009, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/748/oj ).

BELGIQUE

BULGARIE

TCHÉQUIE

DANEMARK

ALLEMAGNE

ESTONIE

IRLANDE

GRÈCE

ESPAGNE

FRANCE

CROATIE

ITALIE

CHYPRE

LETTONIE

LITUANIE

LUXEMBOURG

HONGRIE

MALTE

PAYS-BAS

AUTRICHE

POLOGNE

PORTUGAL

ROUMANIE

SLOVÉNIE

SLOVAQUIE

FINLANDE

SUÈDE

ISLANDE

NORVÈGE

SUISSE

Footnotes

1. , ELI: . ↩ ↩²

2. Règlement (CE) no 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (, ELI: ). ↩ ↩²