du 30 mars 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) n o 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Preamble
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n o 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n o 961/2010 1 , et notamment son article 46, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) n o 267/2012.
(2) Le Conseil a réexaminé les entrées concernant certaines personnes et entités désignées figurant à l’annexe IX dudit règlement et a conclu qu’il convenait de retirer de cette annexe les mentions concernant six personnes et deux entités. Il convient de mettre à jour cinq mentions figurant dans cette annexe.
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) n o 267/2012 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe IX du règlement (UE) n o 267/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2026. Par le Conseil La présidente M. PANAYIOTOU
1 JO L 88 du 24.3.2012, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/267/oj .
L’annexe IX du règlement (UE) n o 267/2012 est modifiée comme suit: