Règlement (UE) 2026/759 du Conseil du 30 mars 2026 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010

du 30 mars 2026

modifiant le règlement (UE) n o 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n o 961/2010

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2026/762 du 30 mars 2026 du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ^1 ,

vu la proposition conjointe de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC [^{2] et, le 23 mars 2012, le règlement (UE) n o 267/2012 [}3] concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

(2) Le 29 septembre 2025, à la suite du rétablissement des sanctions liées au nucléaire imposées à l’Iran par les Nations unies conformément à la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1972 [^4] qui a modifié la décision 2010/413/PESC et a rétabli toutes les sanctions de l’Union liées au nucléaire à l’encontre de l’Iran qui avaient été suspendues ou levées en application du plan d’action global commun.

(3) En particulier, le Conseil a décidé de rétablir l’interdiction de fournir, de vendre ou de transférer, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 [^5] destinés à être utilisés en Iran ou à bénéficier à l’Iran.

(4) Le 20 mai 2021, l’Union a adopté le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil [^6] . Ce règlement a abrogé le règlement (CE) n o 428/2009.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n o 267/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) n o 267/2012 est modifié comme suit:

1. À l’article 2, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. L’annexe I comprend les biens et les technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens à double usage définis dans le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil , à l’exception de certains biens et technologies énumérés à l’annexe I, partie A, du présent règlement. 3. L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, des autorisations délivrées conformément au règlement (UE) 2021/821, en ce qui concerne les biens et technologies énumérés à l’annexe I, partie A, du présent règlement. Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ( JO L 206 du 11.6.2021, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/821/oj ).»."

2. À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Pour toutes les exportations soumises à autorisation en vertu du présent article, l’autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’exportateur est établi et conformément aux modalités prévues à l’article 14 du règlement (UE) 2021/821. L’autorisation est valable dans toute l’Union.».

3. Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2026. Par le Conseil La présidente M. PANAYIOTOU

^1 JO L, 2026/762, 31.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/762/oj .

[^2] Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC ( JO L 195 du 27.7.2010, p. 39 , ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/413/oj ).

[^3] Règlement (UE) n o 267/2012 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n o 961/2010 ( JO L 88 du 24.3.2012, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/267/oj ).

[^4] Décision (PESC) 2025/1972 du Conseil du 29 septembre 2025 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ( JO L, 2025/1972, 29.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1972/oj ).

[^5] Règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (refonte) ( JO L 134 du 29.5.2009, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/428/oj ).

[^6] Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ( JO L 206 du 11.6.2021, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/821/oj ).

Les annexes du règlement (UE) n o 267/2012 sont modifiées comme suit:

| 1) | Les annexes I à II bis sont remplacées par le texte suivant:
ANNEXE I
Biens et technologies visés à l’article 2, paragraphes 1, 2 et 4, à l’article 3, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 1, à l’article 6, à l’article 8, paragraphe 4, à l’article 17, paragraphe 2, et à l’article 31, paragraphe 1
La présente annexe couvre tous les biens et technologies énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, tels qu’ils y sont définis, à l’exception de ceux qui sont précisés dans la partie A. Les interdictions concernées ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 1 er janvier 2026 des contrats relatifs aux biens et technologies précisés dans la partie C conclus avant le 30 septembre 2025.
PARTIE A
Désignation
1.
Systèmes assurant la “sécurité de l’information” et équipements pour utilisation finale pour les services de télécommunications publics et la fourniture de services Internet ou pour la protection par l’opérateur de réseau de ces services, y compris les composants nécessaires au fonctionnement, à l’installation (y compris l’installation sur place), à l’entretien (contrôle), à la réparation, à la révision et services de remise en état relatifs à ces systèmes et équipements, comme suit:
a.
Systèmes, équipements, “ensembles électroniques” spécifiques à une application donnée, modules et circuits intégrés assurant la “sécurité de l’information” relatifs aux réseaux wifi, 2G, 3G, 4G ou réseaux fixes (classiques, ADSL ou fibre optique), comme suit, et leurs composants spécialement conçus pour assurer la “sécurité de l’information”:
N.B.:
1.
conçus ou modifiés pour utiliser la “cryptographie” faisant appel à des techniques numériques assurant toute fonction cryptographique autre que l’authentification ou la signature numérique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
1.
Les fonctions d’authentification et de signature numérique comprennent la fonction connexe de gestion des clés.
2.
L’authentification comprend tous les aspects du contrôle d’accès lorsqu’il n’y a pas chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu’il est directement lié à la protection des mots de passe, des numéros d’identification personnels ou autres données similaires empêchant l’accès non autorisé.
3.
La “cryptographie” ne comprend pas les techniques de compression ou de codage de données “fixes”.
Note:
a.
un “algorithme symétrique” employant une longueur de clé supérieure à 56 bits; ou
b.
un “algorithme asymétrique” dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes:
1.
factorisation d’entiers au-delà de 512 bits (par exemple, RSA);
2.
calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d’ensemble fini supérieur à 512 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur Z/pZ); ou
3.
logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné à l’alinéa 1.a.1.b.2. de plus de 112 bits
(par exemple, Diffie-Hellman sur une courbe elliptique);
2.
“Logiciel”, comme suit, destiné à une utilisation finale pour les services de télécommunications publics, la fourniture de services internet ou pour la protection par l’opérateur de réseau de ces services:
a.
“logiciel” spécialement conçu ou modifié pour l’“utilisation” des équipements visés à l’alinéa 1.a.1 ou des “logiciels” visés à l’alinéa 2.b.1;
b.
“logiciel” spécifique, comme suit:
1.
“logiciel” présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés à l’alinéa 5A002.a.1;
3.
“Technologie”, selon la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des équipements visés à l’alinéa 1.a.1 ou des “logiciels” visés aux alinéas 2.a. ou 2.b.1 de la présente liste, destinée à une utilisation finale pour les services de télécommunications publics et la fourniture de services internet ou pour la protection par l’opérateur de réseau de ces services.
PARTIE B
L’article 6 s’applique aux biens suivants:
Article de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
Désignation
0A001
“Réacteurs nucléaires” et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit:
a.
“réacteurs nucléaires”;
b.
cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d’un “réacteur nucléaire”;
c.
matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d’un “réacteur nucléaire”;
d.
barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un “réacteur nucléaire”, leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres;
e.
tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un “réacteur nucléaire”;
f.
tubes de zirconium métallique ou tubes en alliages à base de zirconium (ou assemblages de tubes) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés comme gaines de combustible dans un “réacteur nucléaire”, dans des quantités supérieures à 10 kg;
N.B.
g.
pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de “réacteurs nucléaires”;
h.
“internes d’un réacteur nucléaire” spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un “réacteur nucléaire”, y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur;
Note:
i.
échangeurs de chaleur, comme suit:
1.
générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit du fluide de refroidissement primaire ou intermédiaire d’un “réacteur nucléaire”;
2.
autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d’un “réacteur nucléaire”;
Note:
j.
détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d’un “réacteur nucléaire”; ou
k.
“écrans thermiques externes” spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans un “réacteur nucléaire” afin de réduire la perte de chaleur et d’assurer la protection du récipient de confinement.
Note technique:
à l’alinéa 0A001.k., “écrans thermiques externes” désigne toute structure majeure placée au-dessus de la cuve du réacteur et destinée à réduire la perte de chaleur du réacteur ainsi que la température dans le récipient de confinement.
0C002
Uranium faiblement enrichi relevant de la rubrique 0C002 lorsqu’il est incorporé dans des éléments combustibles nucléaires assemblés.
PARTIE C
Article de l’annexe I du règlement (CE) n o 428/2009
Désignation
5A002
Systèmes assurant la “sécurité de l’information”, leurs équipements et composants, comme suit:
a.
Systèmes, équipements, “ensembles électroniques” spécifiques à une application donnée, modules et circuits intégrés assurant la “sécurité de l’information”, comme suit, et leurs autres composants spécialement conçus:
N.B.:
1.
conçus ou modifiés pour utiliser la “cryptographie” faisant appel à des techniques numériques assurant toute fonction cryptographique autre que l’authentification ou la signature numérique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
1.
Les fonctions d’authentification et de signature numérique comprennent la fonction connexe de gestion des clés.
2.
L’authentification comprend tous les aspects du contrôle d’accès lorsqu’il n’y a pas chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu’il est directement lié à la protection des mots de passe, des numéros d’identification personnels ou autres données similaires empêchant l’accès non autorisé.
3.
La “cryptographie” ne comprend pas les techniques de compression ou de codage de données “fixes”.
Note:
a.
un “algorithme symétrique” employant une longueur de clé supérieure à 56 bits; ou
b.
un “algorithme asymétrique” dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes:
1.
factorisation d’entiers au-delà de 512 bits (par exemple, RSA);
2.
calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d’ensemble fini supérieur à 512 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur Z/pZ); ou
3.
logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné à l’alinéa 5A002.a.1.b.2 de plus de 112 bits (par exemple, Diffie-Hellman sur une courbe elliptique);
5D002
“Logiciel”, comme suit:
a.
“logiciel” spécialement conçu ou modifié pour l’“utilisation” des équipements visés à l’alinéa 5A002.a.1 ou des “logiciels” visés à l’alinéa 5D002.c.1;
c.
“logiciel” spécifique, comme suit:
1.
“logiciel” présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés à l’alinéa 5A002.a.1;
Note:
a.
les “logiciels” nécessaires à l’“utilisation” des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative à la rubrique 5A002;
b.
les “logiciels” réalisant l’une des fonctions des équipements exclus du contrôle aux termes de la note relative à la rubrique 5A002.
5E002
“Technologie”, selon la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des équipements visés à l’alinéa 5A002.a.1 ou des “logiciels” visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.1 de la présente liste.
ANNEXE II
Biens et technologies visés à l’article 2, paragraphes 1, 2 et 4, à l’article 3, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 1, à l’article 8, paragraphe 4, à l’article 17, paragraphe 2, à l’article 31, paragraphe 1, et à l’article 45
NOTES INTRODUCTIVES
1.
2.
3.
4.
NOTES GÉNÉRALES
1.
N.B.:
2.
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)
1.
2.
3.
4.
5.
II.A. BIENS
A0.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.A0.001
Lampes à cathode creuse comme suit:
a.
lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz; ou
b.
lampes à cathode creuse d’uranium.
—
II.A0.002
Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm – 650 nm.
—
II.A0.003
Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm – 650 nm.
—
II.A0.004
Fibres optiques dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm – 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d’onde 500 nm – 650 nm et ayant une âme d’un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n’excédant pas 2 mm.
—
II.A0.005
Composants et équipements d’essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:
a.
joints;
b.
composants internes; ou
c.
équipements d’étanchéité, de test et de mesure.
0A001
II.A0.006
Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l’identification ou la quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c.
0A001.j
1A004.c
II.A0.007
Vannes à soufflets d’étanchéité en alliage d’aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L.
Note:
0B001.c.6
2A226
II.A0.008
Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10 -6 K -1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).
Note:
0B001.g.5,
6A005.e
II.A0.009
Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10 -6 K -1 à 20 °C (p. ex. silice fondue).
0B001.g,
6A005.e.2
II.A0.010
Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d’alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1.
2B350
II.A0.011
Pompes à vide autres que celles visées sous 0B002.f.2 ou 2B231, comme suit:
a.
pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s;
b.
pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumétrique supérieure à 200 m 3 /h; ou
c.
compresseurs à sec, à vis, à soufflet d’étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d’étanchéité.
0B002.f.2,
2B231
II.A0.012
Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes).
0B006
II.A0.013
“Uranium naturel” ou “uranium appauvri” ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001.
0C001
II.A0.014
Chambres d’explosion ayant un pouvoir d’absorption de l’explosion supérieur à 2,5 kg d’équivalent TNT.
—
A1.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.A1.001
Solvant à base d’acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) (n o CAS 298-07-7) dans n’importe quelle quantité, d’une pureté de 90 % au moins.
—
II.A1.002
Fluor gazeux (n o CAS 7782-41-4), d’une pureté de 95 % au moins.
—
II.A1.005
Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.
Note:
1B225
II.A1.006
Catalyseurs, autres que ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d’échange des isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la récupération du tritium de l’eau lourde ou de la production d’eau lourde.
1B231,
1A225
II.A1.007
Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à une température de 293 K (20 °C); ou
b.
ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C).
1C002.b.4,
1C202.a
II.A1.008
Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.
1C003.a
II.A1.009
“Matériaux fibreux ou filamenteux” ou préimprégnés, comme suit:
N.B.
a.
“matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone ou d’aramide, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
un “module spécifique” supérieur à 10 × 10 6 m; ou
2.
une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 17 ×10 4 m;
b.
“matériaux fibreux ou filamenteux” à base de verre, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
un “module spécifique” supérieur à 3,18 × 10 6 m; ou
2.
une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 76,2 × 10 3 m;
c.
“torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone ou de verre autres que ceux visés sous II.A1.010.a. ou b.
Note:
1C010.a
1C010.b
1C210.a
1C210.b
II.A1.010
Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou “préformes de fibre de carbone”, comme suit:
a.
constituées de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés sous II.A1.009 ci-dessus;
b.
les “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, servant à réparer les structures d’aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille;
c.
les préimprégnés visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, lorsqu’ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse.
Note:
1C010.e.
1C210
II.A1.011
Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les “missiles”, autres que ceux visés sous 1C107.
1C107
II.A1.012
Aciers maraging, autres que ceux visés sous 1C116 ou 1C216, “ayant” une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa à 293 K (20 °C).
Note technique:
l’expression “aciers maraging ayant” couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.
1C216
II.A1.013
Tungstène, tantale, carbure de tungstène, carbure de tantale et alliages, présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et
b.
une masse supérieure à 5 kg.
Note:
1C226
II.A1.014
Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d’alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm.
—
II.A1.015
Phosphate de tributyle pur (n o CAS 126-73-8) ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.
—
II.A1.016
“Aciers maraging”, autres que ceux interdits par 1C116, 1C216 ou II.A1.012.
Note technique:
les “aciers maraging” sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l’emploi d’éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l’alliage et produire son durcissement par vieillissement.
—
II.A1.017
Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:
a.
tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d’un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;
b.
molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d’un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène; ou
c.
matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits par 1C226, ou II.A1.013, composés des matériaux suivants:
1.
tungstène et alliages contenant au moins 97 % en poids de tungstène;
2.
tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou ou
3.
tungstène infiltré avec de l’argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène.
—
II.A1.018
Alliages magnétiques tendres ayant la composition chimique suivante:
a.
teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; ou
b.
teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.
—
II.A1.019
“Matériaux fibreux ou filamenteux” ou préimprégnés, non interdits par l’annexe I ou par l’annexe II (II.A1.009, II.A1.010) du présent règlement, ou non visés par l’annexe I du règlement (UE) 2021/821, comme suit:
a.
“matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone;
Note:
b.
“torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone; ou
c.
“torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus en polyacrylonitrile.
—
A2.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.A2.001
Systèmes et équipements d’essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:
a.
systèmes d’essais aux vibrations utilisant des techniques d’asservissement et incorporant une commande numérique, capable d’assurer la vibration d’un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1 g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées “table nue”;
Note technique:
les “systèmes d’essais aux vibrations comportant un contrôleur numérique” sont les systèmes dont les fonctions sont partiellement ou entièrement contrôlées de façon automatique par des signaux électriques codés numériquement et stockés.
b.
commandes numériques, associées avec les “logiciels” d’essais spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l’utilisation avec les systèmes d’essais aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a.;
Note technique:
la “bande passante du contrôle en temps réel” est le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d’échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle.
c.
pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée “table nue”, et utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a; ou
d.
structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée “table nue”, utilisables dans les systèmes d’essais aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a.
Note technique:
L’expression “table nue” désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.
2B116
II.A2.002
Machines-outils et composants et commandes numériques pour machines-outils, comme suit:
a.
machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement, avec “toutes les corrections disponibles”, égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) ou des normes nationales équivalentes;
Note:
b.
composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou sous a.
2B201.b
2B001.c
II.A2.003
Machines d’équilibrage et équipements connexes, comme suit:
a.
machines d’équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d’une masse supérieure à 3 kg;
2.
capables d’équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;
3.
capables d’effectuer des corrections d’équilibrage selon deux plans ou plus; et
4.
capables de réaliser l’équilibrage jusqu’à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;
Note:
b.
“têtes indicatrices” conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l’alinéa 2B119.a ci-dessus.
Note technique:
Les “têtes indicatrices” sont parfois connues sous le nom d’instruments d’équilibrage.
2B119
II.A2.004
Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou
b.
la capacité de franchir le sommet d’une paroi de cellule chaude d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).
2B225
II.A2.006
Fours capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C, comme suit:
a.
fours d’oxydation
b.
fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée.
Note:
2B226
2B227
II.A2.007
“Capteurs de pression”, autres que ceux visés sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
éléments sensibles constitués ou revêtus de “matériaux résistant à la corrosion par l’hexafluorure d’uranium (UF 6 )”; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une “précision” meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou
2.
une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une “précision” meilleure que 2 kPa.
2B230
II.A2.011
Séparateurs centrifuges utilisables pour la séparation en continu sans propagation d’aérosols et fabriqués à partir de:
a.
alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
b.
fluoropolymères;
c.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
d.
nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;
e.
tantale ou alliages de tantale;
f.
titane ou alliages de titane; ou
g.
zirconium ou alliages de zirconium.
Note:
2B352.c
II.A2.012
Filtres en métal fritté constitué de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids.
Note:
2B352.d
II.A2.013
Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles contrôlées par 2B009, 2B109 ou 2B209, ayant une force de roulage de plus de 60 kN et les composants spécialement conçus pour lesdites machines.
Note technique:
Aux fins du numéro II.A2.013, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.
—
II.A2.014
Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d’échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l’une des manières suivantes:
N.B.
a.
obtenus à partir de l’un quelconque des matériaux suivants:
1.
alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères;
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
graphite ou “carbone-graphite”;
5.
nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;
6.
tantale ou alliages de tantale;
7.
titane ou alliages de titane;
8.
zirconium ou alliages de zirconium; ou
9.
niobium (columbium) ou alliages de niobium; ou
b.
obtenues à partir d’acier inoxydable et d’un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.014.a.
Note technique:
Le “carbone-graphite” est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.
2B350.e
II.A2.015
Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d, comme suit:
N.B.
échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m 2 et inférieure à 30 m 2 ; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont obtenues de l’une des manières suivantes:
a.
obtenus à partir de l’un quelconque des matériaux suivants:
1.
alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères;
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
graphite ou “carbone-graphite”;
5.
nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;
6.
tantale ou alliages de tantale;
7.
titane ou alliages de titane;
8.
zirconium ou alliages de zirconium;
9.
carbure de silicium;
10.
carbure de titane; ou
11.
niobium (columbium) ou alliages de niobium; ou
b.
obtenues à partir d’acier inoxydable et d’un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.015.a.
Note:
Note technique:
Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.
2B350.d
II.A2.016
Pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m 3 /h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m 3 /h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l’une des manières suivantes:
N.B.
a.
obtenus à partir de l’un quelconque des matériaux suivants:
1.
alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
céramiques;
3.
ferrosilicium,
4.
fluoropolymères;
5.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
6.
graphite ou “carbone-graphite”;
7.
nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;
8.
tantale ou alliages de tantale;
9.
titane ou alliages de titane;
10.
zirconium ou alliages de zirconium;
11.
niobium (columbium) ou alliages de niobium; ou
12.
alliages d’aluminium; ou
b.
obtenues à partir d’acier inoxydable et d’un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.016.a.
Note technique:
Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.
2B350.i
A3.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.A3.001
Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et
b.
une stabilité de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures.
Note:
3A227
II.A3.002
Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 3A233 ou 0B002.g, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage et d’avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d’ions:
a.
spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS);
b.
spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);
c.
spectromètres de masse à ionisation thermique;
d.
spectromètres de masse à bombardement d’électrons présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
système d’admission à faisceau moléculaire qui injecte un faisceau collimaté de molécules à analyser dans une zone de la source d’ions où les molécules sont ionisées par un faisceau d’électrons; et
2.
un ou plusieurs “pièges à froid” pouvant être refroidis à une température de 193 K (-80 °C);
e.
non utilisé;
f.
spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d’actinide.
Notes techniques:
1.
Les spectromètres de masse à bombardement d’électrons visés à l’alinéa II.A3.002.d. sont également connus sous le nom de spectromètres de masse à ionisation par bombardement électronique ou de spectromètres de masse à ionisation électronique.
2.
Aux fins de l’alinéa II.A3.002.d.2., un “piège à froid” est un dispositif qui capture les molécules de gaz par condensation ou congélation sur des surfaces froides. Aux fins de l’alinéa II.A3.002.d.2., une pompe à vide cryogénique à l’hélium gazeux en boucle fermée n’est pas un “piège à froid”.
3A233
II.A3.004
Variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence, autres que ceux visés à l’alinéa 0B001.b.13., utilisables comme moteur à fréquences variables ou fixes, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une sortie polyphasée fournissant une puissance égale ou supérieure à 40 VA;
b.
fonctionnant à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; et
c.
une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,2 %.
Notes techniques:
1.
Les changeurs de fréquence visés au paragraphe II.A3.004 sont aussi appelés convertisseurs ou inverseurs.
2.
Les changeurs de fréquence visés au paragraphe II.A3.004 peuvent être commercialisés sous le nom de générateurs, équipement d’essai électronique, alimentations CA, moteurs à vitesse variable, entraînements à vitesse variable, entraînements à fréquence variable, entraînements à fréquence réglable ou entraînements à vitesse réglable.
3A225
0B001.b.13
A6.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.A6.001
Barreaux en grenat d’yttrium aluminium (YAG)
—
II.A6.002
Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:
Optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d’onde 9 000 nm – 17 000 nm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe).
6A002
6A004.b
II.A6.003
Systèmes de correction de front d’onde destinés à être utilisés avec un faisceau laser d’un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et “miroirs déformables”, y compris les miroirs bimorphes.
Note:
6A003
II.A6.004
“Lasers” à argon ionisé d’une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W.
Note:
6A005.a.6
6A205.a
II.A6.005
“Lasers” à semi-conducteurs et leurs composants, comme suit:
a.
“lasers” à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100; ou
b.
réseaux de “lasers” à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W.
Notes:
1.
Les “lasers” à semi-conducteurs sont communément appelés diodes “lasers”.
2.
Ce numéro ne couvre pas les “lasers” désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.b.
3.
Ce numéro ne couvre pas les diodes “lasers” dans la gamme de longueurs d’onde 1 200 nm – 2 000 nm.
6A005.b
II.A6.006
“Lasers” à semi-conducteurs “accordables” et réseaux de “lasers” à semi-conducteurs “accordables”, d’une longueur d’onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de “lasers” à semi-conducteurs comportant au moins un réseau de “lasers” à semi-conducteurs “accordables” de cette longueur d’onde.
Notes:
1.
Les “lasers” à semi-conducteurs sont communément appelés diodes “lasers”.
2.
Ce numéro ne couvre pas les “lasers” à semi-conducteurs désignés sous 0B001.h.6 et 6A005.b.
6A005.b
II.A6.007
“Lasers”“accordables” solides et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
a.
“lasers” à saphir-titane; ou
b.
“lasers” à alexandrite.
Note:
6A005.c.1
II.A6.008
“Lasers” (autres qu’en verre) dopés au néodyme, ayant une longueur d’onde de sortie supérieure à 1 000 nm mais non supérieure à 1 100 nm et une puissance de sortie supérieure à 10 J par impulsion.
Note:
6A005.c.2
II.A6.009
Composants acousto-optiques, comme suit:
a.
tubes à image intégrale et dispositifs d’imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz;
b.
accessoires pour la fréquence de récurrence; ou
c.
cellules de Pockels.
6A203.b.4.c
II.A6.010
Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 10 3 Gy (silicium) [5 × 10 6 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré.
Note technique:
Le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à un rayonnement ionisant.
6A203.c
II.A6.011
Amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant, à impulsions et “accordables”, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 300 et 800 nm;
b.
une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W;
c.
une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et
d.
une durée d’impulsion inférieure à 100 ns.
Notes:
1.
Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes.
2.
Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de “lasers” à colorant, à impulsions et “accordables” désignés sous 6A205.c, 0B001.g.5 et 6A005.
6A205.c
II.A6.012
“Lasers” à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 9 000 et 11 000 nm;
2.
une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;
3.
une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et
4.
une durée d’impulsion inférieure à 200 ns.
Note:
6A205.d
II.A6.013
“Lasers” à vapeur de cuivre présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 500 et 600 nm; et
2.
une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 15 W.
6A005.b
II.A6.014
“Lasers” à monoxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
fonctionnant sur une longueur d’onde comprise entre 5 000 et 6 000 nm;
2.
une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;
3.
une puissance moyenne de sortie supérieure à 100 W; et
4.
une durée d’impulsion inférieure à 200 ns.
Note:
A7.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.A7.001
Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
I.
systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utilisation sur “aéronefs civils” par les autorités civiles d’un État participant à l’arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
a.
systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour “aéronefs”, véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et “véhicules spatiaux” pour l’assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
1.
erreur de navigation (inertielle indépendante) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) “erreur circulaire probable”“(ECP)” ou moins (meilleure); ou
2.
spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire supérieurs à 10 g;
b.
systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs “systèmes de navigation référencée par base de données” (“DBRN”) pour l’assiette, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la “DBRN” pendant une période pouvant atteindre jusqu’à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres “ECP”;
c.
équipements à inertie pour l’azimut, le cap ou l’indication du Nord présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
1.
pour offrir une précision d’azimut, de cap ou d’indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou
2.
pour présenter un niveau de choc non opérationnel d’au moins 900 g pendant une durée d’au moins 1 milliseconde.
Note:
1.
vibration aléatoire d’entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d’essai totale d’une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:
a.
une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g 2 /Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; et
b.
la DSP s’atténue avec une fréquence de 0,04 g 2 /Hz à 0,01 g 2 /Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz;
2.
vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à +2,62 radians/seconde (150 degrés/seconde); ou
3.
conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus.
Note technique:
Le point I.b. vise des systèmes dans lesquels un INS et d’autres aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins d’amélioration des performances.
II.
Théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d’azimut, de cap ou d’indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus.
III.
Équipement inertiel ou autre contenant des accéléromètres désignés sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l’utilisation dans des opérations d’entretien de puits.
7A003
7A103
A9.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.A9.001
Boulons explosifs.
—
II.B. TECHNOLOGIES
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
II.B.001
Technologies requises pour la mise au point, la production ou l’utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus.
Note technique:
La notion de “technologies” inclut les logiciels.
—
ANNEXE II bis
Biens et technologies visés à l’article 3, paragraphes 1, 3 et 5, à l’article 5, paragraphe 2, à l’article 8, paragraphe 4, à l’article 18, paragraphe 1, à l’article 31, paragraphe 1, et à l’article 45
NOTES INTRODUCTIVES
1.
2.
3.
4.
NOTES GÉNÉRALES
1.
N.B.:
2.
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)
1.
2.
3.
4.
5.
III.A. BIENS
A0.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.A0.015
“Boîtes à gants” spécialement conçues pour les isotopes radioactifs, les sources radioactives ou les radionucléides.
Note technique:
Le terme “boîte à gants” désigne un dispositif qui offre une protection à l’utilisateur contre des vapeurs, particules ou rayonnements dangereux, les matériaux situés à l’intérieur du dispositif étant manipulés ou traités par une personne se trouvant à l’extérieur de celui-ci au moyen de manipulateurs ou de gants intégrés au dispositif.
0B006
III.A0.016
Systèmes d’identification de gaz toxiques conçus pour fonctionner en permanence et pouvoir détecter le sulfure d’hydrogène, et détecteurs spécialement conçus à cet effet.
0A001
0B001.c
III.A0.017
Détecteurs de fuites d’hélium.
0A001
0B001.c
A1.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.A1.003
Joints annulaires d’un diamètre intérieur inférieur ou égal à 650 mm, constitués de l’un des matériaux suivants:
a.
copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;
b.
polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;
c.
élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids de fluor combiné;
d.
polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F ®;
e.
fluoroélastomères (p. ex. Viton ®, Tecnoflon ®);
f.
polytétrafluoroéthylène (PTFE).
III.A1.004
Équipement individuel pour détecter les rayonnements d’origine nucléaire, y compris les dosimètres personnels.
Note:
1A004.c
III.A1.020
Alliages d’acier sous forme de feuilles ou de plaques, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a)
alliages d’acier “ayant” une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 200 Mpa, à 293 K (20 °C); ou
b)
acier inoxydable duplex stabilisé à l’azote.
Note:
Note technique:
L’“acier inoxydable duplex stabilisé à l’azote” possède une microstructure biphase, de l’azote étant ajouté aux grains d’acier ferritique et austénitique pour stabiliser la microstructure.
1C116
1C216
III.A1.021
Matériau composite carbone/carbone.
1A002.b.1
III.A1.022
Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel.
1C002.c.1.a
III.A1.023
Alliages de titane sous forme de feuilles ou de plaques “ayant” une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 Mpa, à 293 K (20 °C).
Note:
1C002.b.3
III.A1.024
Propergols et leurs composants chimiques, comme suit:
a.
diisocyanate de toluène (TDI);
b.
diisocyanate de méthylènediphényle (MDI);
c.
diisocyanante d’isophorone (IPDI);
d.
perchlorate de sodium;
e.
xylidine;
f.
polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE); ou
g.
éther caprolactone à terminaison ydroxyle (HTCE).
Note technique:
Ce numéro vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au moins 50 % de l’un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.
1C111
III.A1.025
“Substances lubrifiantes” contenant comme ingrédient principal l’un des produits suivants:
a.
perfluoroalkyléther (noCAS: 60164-51-4);
b.
perfluoropolyalkyléther (PFPE) (noCAS: 6991-67-9).
Note technique:
On entend par “substances lubrifiantes” des huiles et des fluides.
1C006
III.A1.026
Alliages de béryllium-cuivre ou de cuivre-béryllium sous forme de plaques, de feuilles, de bandes ou de barres, dont le principal élément en poids est le cuivre et qui sont également composés d’autres éléments contenant moins de 2 % de béryllium en poids.
1C002.b
A2.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.A2.008
Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d’échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées d’acier inoxydable.
N.B.
Note:
2B350.e
III.A2.009
Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d, comme suit:
N.B.
échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m 2 et inférieure à 30 m 2 ; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont constituées d’acier inoxydable.
Note 1:
Note 2:
Note technique:
Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.
2B350.d
III.A2.010
Pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m 3 /h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m 3 /h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées d’acier inoxydable.
N.B.
Note: pour l’acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le numéro II.A2.016a.
Note technique:
Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.
2B350.i
III.A2.017
Machines d’électroérosion (EDM) destinées à enlever ou à découper des métaux, de la céramique ou des “composites”, comme suit, et électrodes spécialement conçues pour l’électroérosion par enfonçage ou par fil:
a.
machines d’électroérosion par enfonçage;
b.
machines d’électroérosion par fil.
Note:
2B001.d
III.A2.018
Machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à “commande numérique”, ou machines de contrôle dimensionnel, présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes) une erreur maximale admissible (MPP E ) d’indication de la longueur à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/1 000 ) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée conformément à la norme ISO 10360-2(2001), et sondes de mesure conçues à cet effet.
2B006.a
2B206.a
III.A2.019
Machines de soudage par bombardement électronique, à commande par calculateur ou à “commande numérique”, ainsi que leurs composants spécialement conçus.
2B001.e.1.b
III.A2.020
Machines de soudage par laser et de découpe au laser, à commande par calculateur ou à “commande numérique”, ainsi que leurs composants spécialement conçus.
2B001.e.1.c
III.A2.021
Machines de découpe au plasma, à commande par calculateur ou à “commande numérique”, ainsi que leurs composants spécialement conçus.
2B001.e.1
III.A2.022
Appareil de surveillance des vibrations spécialement conçu pour les rotors ou le matériel et les machines rotatifs, capable de mesurer n’importe quelle fréquence comprise entre 600 et 2 000 Hz.
2B116
III.A2.023
Pompes à vide à anneau liquide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.
2B231
2B350.i
III.A2.024
Pompes à vide à palettes, ainsi que leurs composants spécialement conçus.
Note 1:
Note 2:
2B231
2B235.i
0B002.f
III.A2.025
Filtres à air, comme suit, dont une ou plusieurs des dimensions physiques sont supérieures à 1 000 mm:
a.
filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air);
b.
filtres ULPA (Ultra-Low Penetration Air).
Note:
2B352.d
A3.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.A3.004
Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l’analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.
III.A3.005
“Changeurs de fréquence”, générateurs de fréquence et variateurs de vitesse électriques, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une puissance de sortie polyphasée égale ou supérieure à 10 W;
b.
une capacité de fonctionner à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; et
c.
une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,2 %.
Note technique:
les “changeurs de fréquence” englobent les convertisseurs de fréquence et les inverseurs de fréquence.
Notes:
1.
Le numéro III.A3.005 ne vise pas les changeurs de fréquence comprenant des protocoles ou interfaces de communication destinés à des machines industrielles spécifiques (telles que machines-outils, machines de filature, machines à circuits imprimés) de sorte que les changeurs de fréquence ne peuvent être utilisés à d’autres fins s’ils répondent aux caractéristiques de performances ci-dessus.
2.
Le numéro III.A3.005 ne couvre pas les changeurs de fréquence spécialement conçus pour les véhicules et qui fonctionnent selon une séquence de contrôle communiquée mutuellement entre le changeur de fréquence et l’unité de contrôle du véhicule.
3A225
0B001.b.13
A6.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.A6.012
“Manomètres jauges à vide”, alimentés électriquement et ayant une précision de mesure égale à 5 % ou moins (mieux).
Note technique:
Les “manomètres jauges à vide” englobent les jauges de Pirani, les jauges de Penning et les manomètres à capacitance.
0B001.b
III.A6.013
Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:
a.
microscopes électroniques à balayage;
b.
microscopes Auger à balayage;
c.
microscopes électroniques à transmission;
d.
microscopes à force atomique;
e.
microscopes à balayage à force atomique;
f.
matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux points III.A6.013 a) à e) ci-dessus, utilisant l’une des techniques d’analyse de matériaux suivantes:
1.
spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);
2.
spectroscopie X à dispersion d’énergie (EDX, EDS); ou
3.
spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).
6B
A7.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.A7.002
Accéléromètres contenant un transducteur céramique piézoélectrique, ayant une sensibilité de 1 000 mV/g ou mieux (supérieure).
7A001
A9.
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.A9.002
“Dynamomètres” capables de mesurer la poussée de moteurs de fusée d’une capacité supérieure à 30 kN.
Note technique:
Par “dynamomètres”, on entend les appareils et transducteurs destinés à la mesure de forces tant en tension qu’en compression.
Note:
9B117
III.A9.003
Turbines à gaz pour la génération de puissance électrique, composants et matériel connexe, comme suit:
a.
turbines à gaz spécialement conçues pour la génération de puissance électrique, ayant une puissance de sortie supérieure à 200 MW;
b.
aubes, stators, chambres de combustion et injecteurs de carburant, spécialement conçus pour les turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro III.A9.003.a;
c.
matériel spécialement conçu pour le “développement” et la “production” de turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro III. A9.003.a.
9A001
9A002
9A003
9B001
9B003
9B004
III.B. TECHNOLOGIES
N o
Désignation
Article connexe de l’annexe I du règlement (UE) 2021/821
III.B.001
“Technologies” requises pour l’utilisation des articles de la partie III.A. (Biens) ci-dessus.
Note technique:
La notion de “technologies” inclut les logiciels. | | --- | --- |

| 2) | les annexes IV bis à VI sont remplacées par le texte suivant:
ANNEXE IV bis
Produits visés à l’article 14 bis et à l’article 31, paragraphe 1 Gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux
Code SH
Désignation
2709 00 10
Condensats de gaz naturel
2711 11 00
Gaz naturel — liquéfié
2711 21 00
Gaz naturel — à l’état gazeux
2711 12
Propane
2711 13
Butanes
2711 19 00
Autres gaz de pétrole liquéfiés
ANNEXE V
Liste des “produits pétrochimiques” visés à l’article 13 et à l’article 31, paragraphe 1
Code SH
Désignation
2812 11 00
Phosgène (chlorure de carbonyle)
2814
Ammoniac
2901 21 00
Ethylène
2901 22 00
Propène (propylène)
2902 20 00
Benzène
2902 30 00
Toluène
2902 41 00
o -Xylène
2902 42 00
m -Xylène
2902 43 00
p -Xylène
2902 44 00
Mélange d’isomères de xylène
2902 50 00
Styrène
2902 60 00
Ethyl benzène
2902 70 00
Cumène
2903 11 00
Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d’éthyle)
2903 29 00
Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliquesautres
2903 81 00
1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)
2903 82 00
Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
2903 89 70
- Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques; -- autres; --- autres
2903 91 00
Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
2903 92 00
Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]
2903 99 80
- Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques; -- autres; --- autres
2905 11 00
Méthanol (alcool méthylique)
2905 12 00
Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
2905 13 00
Butane-1-ol (alcool n -butylique)
2905 31 00
Ethylène glycol (éthanediol)
2907 11 – 2907 19
Phénols
2909
Éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acetals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909 41 00
2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)
2909 43 00
Éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
2909 44 00
Autres éthers monoalkyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
2909 49
Autres éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2910 10 00
Oxirane (oxyde d’éthylène)
2910 20 00
Méthyloxirane (oxyde de propylène)
2914 11 00
Acétone
2917 14 00
Anhydride maléique (MA)
2917 35 00
Anydride phthalique (PA)
2917 36 00
Acide téréphthalique et ses sels
2917 37 00
Téréphtalate de diméthyle (DMT)
2926 10 00
Acrylonitrile
ex 2929 10 00
Diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)
ex 2929 10 00
Diisocyanate d’hexaméthylène (HDI)
ex 2929 10 00
Diisocyanate de toluène (TDI)
3102 30
Nitrate d’ammonium
3901
Polymères de l’éthylène, sous formes primaires
Code SH
Désignation
2707 10 00
Benzol (benzène)
2707 20 00
Toluol (toluène)
2707 30 00
Xylol (xylènes)
2707 40 00
Naphthalène
2707 99 80
Phénols
2711 14 00
Éthylène, propylène, butadiène
ANNEXE VI
Liste des équipements clés utilisés dans l’industrie du pétrole et du gaz visés à l’article 8 et l’article 31, paragraphe 1
NOTES GÉNÉRALES
1.
N.B.:
2.
3.
4.
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)
1.
2.
3.
EXPLORATION ET PRODUCTION DE PÉTROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL
1.A Équipements
1.
2.
3.
4.
5.
Notes techniques:
a.
Le “bloc obturateur de puits” est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l’écoulement accidentel de pétrole et/ou de gaz s’échappant du puits lors du forage.
b.
L’“arbre de Noël ou arbre de production” est un dispositif normalement utilisé pour réguler l’écoulement des fluides provenant du puits lorsqu’il est terminé et que la production de pétrole et/ou de gaz a commencé.
c.
Aux fins de la présente rubrique, les “spécifications API et ISO” concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l’American Petroleum Institute et/ou les spécifications 10423 et 13533 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole et/ou de gaz.
6.
7.
8.
9.
10.
Note technique:
Aux fins de la présente rubrique, on entend par “spécifications API et ISO” la spécification 17F de l’American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés.
11.
1.B Équipements d’essai et d’inspection
1.
2.
3.
1.C Matériaux
1.
2.
Note technique:
Les “spécifications API et ISO” en question sont la spécification 10A de l’Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l’Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz.
3.
1.D Logiciels
1.
2.
3.
1.E Technologies
1.
RAFFINAGE DU PÉTROLE BRUT ET LIQUÉFACTION DU GAZ NATUREL
2.A Équipements
1.
a.
échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m 2 /m 3 , spécialement conçus pour le prérefroidissement du gaz naturel;
b.
échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.
2.
3.
Note technique:
Les équipements de “boîte froide” désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La “boîte froide” comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l’intérieur de la “boîte froide” est d’environ - 120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d’assurer l’isolation thermique des équipements décrits plus haut.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
a.
aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome;
b.
aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un “indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres” supérieur à 33.
Note technique:
L’indice PRE (“Pitting Resistance Equivalent”) de résistance à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des alliages de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir: chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l’indice PRE est la suivante: PRE = % Cr +3,3 * % Mo + 30 * % N
14.
15.
Note technique:
Le “racleur” est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l’intérieur d’un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.
16.
a.
réservoirs à toit fixe;
b.
réservoirs à toit flottant.
17.
18.
19.
2.B Équipements d’essai et d’inspection
1.
2.
2.C Matériaux
1.
2.
3.
4.
a.
métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique;
b.
espèce métallique mixte (platine combiné à d’autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique;
c.
catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique;
d.
catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d’hydrocraquage catalytique.
5.
Note:
Cette rubrique comprend l’éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (n o CAS 637-92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (n o CAS 1634-04-4).
2.D Logiciels
1.
2.
2.E Technologies
1.
2.
3.
4.
5.
6.
6.1.
“Technologie” de conversion des oléfines légères en essence;
6.2.
Technologies de reformage catalytique et d’isomérisation;
6.3.
Technologies de craquage catalytique et thermique.
INDUSTRIE PÉTROCHIMIQUE
3.A Équipements
1. Réacteurs
a.
spécialement conçus pour la production de phosgène (n o CAS 75-44-5), et leurs composants spécialement conçus;
b.
de phosgénation spécialement conçus pour la production de HDI, TDI et MDI, et leurs composants spécialement conçus, à l’exception des réacteurs secondaires;
c.
spécialement conçus pour la polymérisation de l’éthylène et du propylène à basse pression (maximum de 40 bars), et leurs composants spécialement conçus;
d.
spécialement conçus pour le craquage thermique de l’EDC (dichlorure d’éthylène), et leurs composants spécialement conçus, à l’exception des réacteurs secondaires;
e.
spécialement conçus pour la chloration et l’oxychloration lors de la production de chlorure de vinyle, et leurs composants spécialement conçus, à l’exception des réacteurs secondaires;
2.
3.
4.
5.
6.
3.B Équipements d’essai et d’inspection
3.C Matériaux
1.
2.
3.D Logiciels
1.
2.
3.E Technologies
1.
2.
3.
Note:
Par “technologies” on entend les informations spécifiques requises pour la “création”, la “production” ou l’“utilisation” d’un bien. Ces informations consistent en une “documentation technique” ou une “assistance technique”.. | | --- | --- |

| 3) | L’annexe VI ter est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE VI ter
Équipements et technologies essentiels visés à l’article 10 bis , à l’article 10 ter , et à l’article 10 quater et à l’article 31, paragraphe 1
Code SH
Désignation
8406 10
Turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux
ex 8406 90
Parties de turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux
8407 21
Moteurs pour la propulsion de bateaux, moteurs du type hors bord
ex 8407 29
Moteurs pour la propulsion des bateaux, autres
8408 10
Moteurs pour la propulsion de bateaux
ex 8409 91 00
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n os 8407 21 ou 8407 29
ex 8409 99 00
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs du numéro 8408 10
ex 8411 81
Autres turbines à gaz d’une puissance n’excédant pas 5 000 kW, pour la propulsion de bateaux
ex 8411 82
Autres turbines à gaz d’une puissance excédant 5 000 kW, pour la propulsion de bateaux
ex 8468
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n o 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
ex 8483
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation, conçus pour la propulsion de navires d’un port en lourd à tirant d’eau d’échantillonnage de 55 000 tonnes de port en lourd ou plus
8487 10
Hélices pour bateaux et leurs pales
ex 8515
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets
ex 9014 10 00
Boussoles, y compris les compas de navigation, uniquement pour l’industrie maritime
ex 9014 80 00
Autres instruments et appareils de navigation, uniquement pour l’industrie maritime
ex 9014 90 00
Parties et accessoires des produits des n os 9014 10 00 et 9014 80 00, uniquement pour l’industrie maritime
ex 9015
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres, uniquement pour l’industrie maritime» | | --- | --- |

| 4) | L’annexe VII ter est remplacée par le texte suivant:
« ANNEXE VII ter
Graphite et métaux bruts ou semi-finis visés aux articles 15 bis , 15 ter , 15 quater et à l’article 31, paragraphe 1
Note introductive: L’insertion de biens dans la présente annexe est sans préjudice des règles applicables aux biens figurant aux annexes I, II et III.
1.
Code SH
Désignation
2504
Graphite naturel
3801
Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits
6815 11
Fibres de carbone
6815 12
Textiles en fibres de carbone
6815 13
Autres ouvrages en fibres de carbone
6815 19
Autres ouvrages en graphite ou autre carbone pour usages autres qu’électriques
6903 10
Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, plaques pour tiroir, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: contenant en poids plus de 50 % de carbone libre
8545
Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques:
2.
Code SH
Désignation
7201
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
7202
Ferro-alliages
7203
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
7204
Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier
7205
Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier
7206
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du n o 7203
7207
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
7218
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables
7224
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés
3.
Code SH
Désignation
7401 00 00
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
7402 00 00
Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
7403
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute
7404 00
Déchets et débris de cuivre
7405 00 00
Alliages mères de cuivre
7406
Poudres et paillettes de cuivre
7407
Barres et profilés en cuivre
7410
Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,15 mm (support non compris)
7413 00 00
Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité
4.
Code SH
Désignation
7501
Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
7502
Nickel sous forme brute
7503 00
Déchets et débris de nickel
7504 00 00
Poudres et paillettes de nickel
7505
Barres, profilés et fils, en nickel
7506
Tôles, bandes et feuilles en nickel
7507
Tôles, bandes et feuilles, en nickel
5.
Code SH
Désignation
7601
Aluminium sous forme brute
7602
Déchets et débris d’aluminium
7603
Poudres et paillettes d’aluminium
7605
Fils en aluminium
7606
Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm
7609 00 00
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
7614
Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité
6.
Code SH
Désignation
7801
Plomb sous forme brute
7802 00 00
Déchets et débris de plomb
7804
Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb
7.
Code SH
Désignation
7901
Zinc sous forme brute
7902 00 00
Déchets et débris de zinc
7903
Poussières, poudres et paillettes de zinc
7904 00 00
Barres, profilés et fils, en zinc
7905 00 00
Tôles, feuilles et bandes, en zinc
8.
Code SH
Désignation
8001
Étain sous forme brute
8002 00 00
Déchets et débris d’étain
8003 00 00
Barres, profilés et fils en étain
9.
Code SH
Désignation
ex 8101
Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris, autres que les anticathodes pour tubes à rayons X
ex 8102
Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris, autres que les articles spécifiquement destinés à être utilisés en dentisterie
ex 8103
Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris, autres que les instruments dentaires et les outils chirurgicaux ainsi que les articles spécifiquement conçus à des fins orthopédiques et chirurgicales
8104
Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris
8105
Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris
ex 8106
Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris, autres que ceux spécifiquement élaborés pour la préparation de composés chimiques aux fins d’une utilisation pharmaceutique
8108
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
8109
Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris
8110
Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris
8111 00
Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
ex 8112
Béryllium, chrome, hafnium (celtium), rhénium, thallium, cadmium, germanium, vanadium, gallium, indium et niobium (columbium), ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris, autres que les fenêtres pour les tubes à rayons X
8113 00
Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris» | | --- | --- |

[^2]: Décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (, ELI: ). [^3]: Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (, ELI: ). [^4]: Décision (PESC) 2025/1972 du Conseil du 29 septembre 2025 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (). [^5]: Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (refonte) (, ELI: ). [^6]: Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (, ELI: ).