Règlement d’exécution (UE) 2026/749 de la Commission du 31 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family

du 31 mars 2026

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ¹ , et notamment son article 50, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le 18 octobre 2023, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2023/2183 ² , a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0028964-0000, à la société Evonik Operations GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.

(2) Le 10 juillet 2024 et le 20 mars 2025, Evonik Operations GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission ³ , des notifications de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», enregistrées dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-DY098630-08 et BC-ER104958-18. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent la suppression et l’ajout de noms commerciaux, la suppression et l’ajout de fabricants de produits, la modification des noms de fabricants de substances actives et de produits et la modification de l’adresse d’un fabricant de produits.

(3) Le 29 juillet 2024 et le 3 avril 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013, des avis ⁴ sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family». Dans ces avis, l’Agence concluait que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) n o 528/2012 et du titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) n o 528/2012 seraient toujours remplies.

(4) Le 10 avril 2025, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) n o 354/2013.

(5) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Evonik Operations GmbH.

(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2183, restent inchangées.

(7) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2183 dans son intégralité, En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit dans le registre, le résumé des caractéristiques du produit figurant dans ladite annexe devrait aussi inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2183 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mars 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 167 du 27.6.2012, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj .

² Règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission du 18 octobre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L, 2023/2183, 19.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2183/oj ).

³ Règlement d’exécution (UE) n o 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 109 du 19.4.2013, p. 4 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj ).

⁴ Avis de l’ECHA réf. UAD-C-1752264-31-00/F et UAD-C-1813642-33-00/F des 29 juillet 2024 et 3 avril 2025 sur les modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation .

Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Numéro d’autorisation EU-0028964-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides EU-0028964-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Nom de famille

1.2. Type(s) de produit

1.3. Titulaire de l’autorisation

1.4. Fabricant(s) du produit

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

2.2. Type(s) de formulation

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

Chapitre 1. MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Méta-RCP 1 identificateur

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

1.3. Type(s) de produit

Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 1

Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Décontamination des surfaces par procédé de vaporisation de peroxyde d’hydrogène (VHP)

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

La zone à désinfecter doit être préparée pour la décontamination en enlevant les liquides stagnants et en essuyant les salissures visibles. Nettoyez la zone avant la décontamination. Les portes de placard doivent être ouvertes, les surfaces doivent être séchées et les zones humides (comme les éviers et les cuvettes de toilettes) doivent être décontaminées avec des produits alternatifs appropriés.

Des professionnels spécialement entrainés remplacent le bouchon scellé de l'emballage avec un bouchon contenant une valve de dégazage et un raccord rapide. Le raccord rapide est branché à un tuyau qui le relie au générateur VHP. Condamnez la zone fermée ou la pièce et assurez-vous qu’aucun accès à la zone traitée par vapeur ne soit possible tout au long de la procédure.

Le volume de la pièce doit être compris entre 30 et 150 m 3 .

La vitesse de diffusion peut variée de 1,5 à 20 g de produit / minutes.

Température de départ de 20°C ± 2°C.

Humidité relative entre 40 et 80%.

Durant le cycle de décontamination, le générateur VHP ajuste la concentration de peroxyde d’hydrogène jusqu’au niveau efficace de 1 092 mg/m 3 (780 ppm) et la conserve à ce niveau durant une durée au moins 4 heures. La concentration en peroxyde d’hydrogène doit être contrôlée lors de la décontamination. Après désinfection, l’aération de la zone scellée est nécessaire afin de réduire la concentration de peroxyde d’hydrogène en dessous de 1,25 mg/m 3 ou à une valeur nationale de référence inférieure avant d’entrer dans la zone. Cette étape peut être rapide mais peut également durer plusieurs heures. La durée du cycle de décontamination totale peut atteindre 5 à 8 heures.

L’utilisateur doit toujours procéder à une validation microbiologique de la décontamination dans les pièces à désinfecter (ou dans une «pièce standard» appropriée, si applicable) avec les appareils à utiliser, après laquelle un protocole de décontamination de ces pièces sera conçu et suivi. S’il existe des méthodes disponibles pour contrôler chimiquement la substance active dans l’air ou sur les surfaces, une validation chimique doit être réalisée en plus de la validation biologique, avec, par exemple des bandes test ou avec un outil mesurant les ppm de peroxyde d’hydrogène dans l’air.

Lorsqu’il s’agit d’une «pièce standard» pour laquelle un protocole existe, la validation peut être limitée à uniquement une validation chimique.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des lunettes résistantes aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, des gants résistants aux produits chimiques selon la norme européenne EN 374 ou équivalent, un écran facial et un équipement de protection respiratoire (EPR) (facteur de protection caractéristique (FPC) = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

Aucun accès à la zone traitée n’est autorisé pendant le traitement. Pendant l’aération et avant d’autoriser la rentrée dans la zone traitée, assurez-vous que la concentration en peroxyde d’hydrogène soit inférieure à 1,25 mg/m 3 ou à une valeur nationale de référence inférieure, en utilisant par exemple des bandes de test. Pendant l’exploitation du générateur VHP ou en cas de dysfonctionnement, l’entrée dans la pièce n’est possible qu’en portant des vêtements de protection chimique et un EPR (FPC=10) si la concentration en peroxyde d’hydrogène est inférieure ou égale à 12,5 mg/ m 3 . Respectez les instructions figurant sur l’étiquette.

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Décontamination des surfaces par procédé de vaporisation de peroxyde d’hydrogène (VHP)

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

La zone à désinfecter doit être préparée pour la décontamination en enlevant les liquides stagnants et en essuyant les salissures visibles. Nettoyez la zone avant la décontamination. Les portes de placard doivent être ouvertes, les surfaces doivent être séchées et les zones humides (comme les éviers et les cuvettes de toilettes) doivent être décontaminées avec des produits alternatifs appropriés.

Des professionnels spécialement entrainés remplacent le bouchon scellé de l’emballage avec un bouchon contenant une valve de dégazage et un raccord rapide. Le raccord rapide est branché à un tuyau qui le relie au générateur VHP. Condamnez la zone fermée ou la pièce et assurez-vous qu’aucun accès à la zone traitée par vapeur ne soit possible tout au long de la procédure.

Le volume de la pièce doit être compris entre 30 et 150 m 3 .

La vitesse de diffusion peut variée de 1,5 à 20 g de produit / minutes.

Température de départ de 20°C ± 2°C.

Humidité relative entre 40 et 80%.

Durant le cycle de décontamination, le générateur VHP ajuste la concentration de peroxyde d’hydrogène jusqu’au niveau efficace de 1 092 mg/m 3 (780 ppm) et la conserve à ce niveau durant une durée au moins 4 heures. La concentration en peroxyde d’hydrogène doit être contrôlée lors de la décontamination. Après désinfection, l’aération de la zone scellée est nécessaire afin de réduire la concentration de peroxyde d’hydrogène en dessous de 1,25 mg/m 3 ou à une valeur nationale de référence inférieure avant d’entrer dans la zone. Cette étape peut être rapide mais peut également durer plusieurs heures. La durée du cycle de décontamination totale peut atteindre 5 à 8 heures.

L’utilisateur doit toujours procéder à une validation microbiologique de la décontamination dans les pièces à désinfecter (ou dans une «pièce standard» appropriée, si applicable) avec les appareils à utiliser, après laquelle un protocole de décontamination de ces pièces sera conçu et suivi. S’il existe des méthodes disponibles pour contrôler chimiquement la substance active dans l’air ou sur les surfaces, une validation chimique doit être réalisée en plus de la validation biologique, avec, par exemple des bandes test ou avec un outil mesurant les ppm de peroxyde d’hydrogène dans l’air.

Lorsqu’il s’agit d’une «pièce standard» pour laquelle un protocole existe, la validation peut être limitée à uniquement une validation chimique.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des lunettes résistantes aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, des gants résistants aux produits chimiques selon la norme européenne EN 374 ou équivalent, un écran facial et un équipement de protection respiratoire (EPR) (facteur de protection caractéristique (FPC) = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

Aucun accès à la zone traitée n’est autorisé pendant le traitement. Pendant l’aération et avant d’autoriser la rentrée dans la zone traitée, assurez-vous que la concentration en peroxyde d’hydrogène soit inférieure à 1,25 mg/m 3 ou à une valeur nationale de référence inférieure, en utilisant par exemple des bandes de test. Pendant l’exploitation du générateur VHP ou en cas de dysfonctionnement, l’entrée dans la pièce n’est possible qu’en portant des vêtements de protection chimique et un EPR (FPC=10) si la concentration en peroxyde d’hydrogène est inférieure ou égale à 12,5 mg/ m 3 . Respectez les instructions figurant sur l’étiquette.

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3. Description de l’utilisation

Tableau 3

Conditionnement aseptique dans les industries agroalimentaires

4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Les systèmes de remplissage aseptique forment de manière aseptique un tube à partir d’une feuille stérile de matériau d’emballage. Ce tube est continuellement rempli avec un produit alimentaire liquide et stérile, puis il est scellé transversalement afin de former des sachets, qui sont à leur tour pliés pour prendre la forme finale du paquet. Les matériaux de conditionnement sont livrés à la machine de remplissage aseptique soit sous forme de bobines (de feuilles), soit sous forme de paquets, tubes et bouteilles préformés. Puis 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène est pulvérisé ou nébulisé progressivement vers le matériel d’emballage via un embout. Puis différentes étapes se succèdent pour éliminer tout excès de peroxyde d’hydrogène via de l’air chaud stérile.

Selon la taille du réceptacle, une quantité de 0,1 - 1 ml de 35 % (p/p) de peroxyde d’hydrogène est pulvérisée ou nébulisée progressivement via un embout.

Température : ≥ 100°C

Temps de pose : au moins 5,5 secondes

Par exemple, pour un produit contenant 49,9% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 700 ml de produit à 357 ml d’eau pour obtenir une dilution de 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène.

L’utilisateur doit toujours procéder à une validation microbiologique de la décontamination, après laquelle un protocole de décontamination de ces pièces sera conçu et suivi.

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des lunettes résistantes aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, des gants résistants aux produits chimiques selon la norme européenne EN 374 ou équivalent, un écran facial et un équipement de protection respiratoire (EPR) (facteur de protection caractéristique (FPC) = 10) en traitant des solutions concentrées pendant le mélange et le chargement ; gants résistants aux produits chimiques classifiés dans la norme européenne EN 374 ou équivalent, vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, et lunettes résistantes aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou écran facial équivalent durant l’application. Pendant les travaux de maintenance, porter des gants résistants aux produits chimiques classifiés dans la norme EN 374 ou équivalent, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, des lunettes résistants aux produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou un écran facial équivalent et un EPR (FPC=4) et pulvériser de l’eau environ 10 secondes avant d’ouvrir la machine. Les instructions d’utilisation de la station de re-remplissage spécifient que les opérations de chargement doivent avoir lieu à un endroit frais et ventilé. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Respectez les instructions figurant sur l’étiquette. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

Les instructions d’utilisation de la station de re-remplissage spécifient que les opérations de remplissage doivent être effectuées dans un lieu frais et ventilé. Lisez les instructions écrites sur l’étiquette.

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4. Description de l’utilisation

Tableau 4

Décontamination des systèmes de distribution d’eau potable par nettoyage en place (NEP)

4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques

NEP (Nettoyage en place): Nettoyez avant décontamination (Enlevez tous les dépôts ou souillures avec un pré-rinçage ou pré-raclage, et, lorsque nécessaire, avec un traitement de pré-trempage). Faites circuler le produit dilué dans le système dans des conditions d’augmentation de la turbulence et de la vitesse d’écoulement. Après avoir laissé poser durant 3 heures, rincez les conduites et les réservoirs à l’eau avant de les remplir avec de l’eau potable. Pour la décontamination des bactéries, levures et champignons, le produit doit être dilué à 4,7% (p/p) de de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 114 ml de produit à 819 ml d’eau pour obtenir une dilution de 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM techniques: ventilation locale par aspiration (50 %) et bonne norme de ventilation générale (3 changements d’air par heure (CAH)). Respectez les instructions figurant sur l’étiquette.

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.5. Description de l’utilisation

Tableau 5

Décontamination des surfaces dures non-poreuses et des équipements par immersion

4.5.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Pour la décontamination des bactéries, des levures et des champignons, le produit doit être dilué à 8,1% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 200 ml de produit à 738 ml d’eau pour obtenir une dilution de 8,1% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

Immersion: Les équipements pour les industries agroalimentaires doivent être décontaminés par immersion. Pré-nettoyez l’équipement. La solution de décontamination doit être diluée dans des cuves (versez ou pompez le produit dans des cuves). L’équipement à décontaminer doit être placé manuellement ou automatiquement dans ces cuves (bains ouverts ou fermés) et doit être enlevé après un temps de contact supérieur à 60 minutes. Une fois que la procédure de décontamination est finie, rincez l’équipement à l’eau. La solution de désinfection dans le bain d’immersion / de trempage doit être remplacée après chaque cycle de décontamination.

4.5.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM technique: Extraction locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH). Le bain d’immersion doit être placé dans une pièce séparée. Uniquement pour une utilisation dans des zones qui ne sont pas accessibles au grand public. Les utilisateurs professionnels sans PSA et RPE (APF=10) ne sont pas autorisés à entrer dans la salle de désinfection. Gardez le bain fermé pendant la désinfection, ouvert uniquement pour le chargement et le déchargement.

Suivez les instructions sur l’étiquette.

4.5.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.5.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.5.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.6. Description de l’utilisation

Tableau 6

Décontamination des surfaces par nettoyage en place (NEP)

4.6.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyez avant décontamination. (Enlevez tous les dépôts ou souillures avec un prérinçage ou pré-raclage, et, lorsque nécessaire, avec un traitement de pré-trempage). Les surfaces internes de la tuyauterie et des systèmes de réservoirs doivent être décontaminées grâce à un procédé de NEP. Pour la décontamination des bactéries et des champignons, le produit doit être dilué à 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 114 ml de produit à 819 ml d’eau pour obtenir une dilution de 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

Le processus est réalisé en faisant circuler la solution de décontamination dans le système dans des conditions d’augmentation de la turbulence et de la vitesse d’écoulement. L’application est automatisée et constitue un processus fermé. Après un temps de pose de 3 heures, la tuyauterie et les réservoirs doivent être rincés à l’eau également dans des conditions de système fermé.

4.6.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM techniques: ventilation par aspiration locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH). Veuillez lire les instructions inscrites sur l’étiquette.

4.6.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.6.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.6.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d’utilisation

Veuillez vous référer aux instructions spécifiques de chaque usage.

5.2. Mesures de gestion des risques

Veuillez vous référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques de chaque usage.

Veuillez lire les instructions inscrites sur l’étiquette.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consignes de premiers secours

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale. Information au personnel de santé/ médecin: Initier des mesures de maintien de la vie si nécessaire, puis appeler un CENTRE ANTIPOISON.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Lavez immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Par la suite, enlevez tous les vêtements contaminés et lavez-les avant de les réutiliser. Continuez à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirez les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à faire. Continuer le rinçage pendant au moins 15 minutes. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.

EN CAS D’INHALATION: Passez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer.

S´il y a des symptômes: Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.

S’il n’y a pas de symptômes: Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Déversement important : Recueillez le produit dans des contenants appropriés (en plastique par exemple) à l’aide d’un équipement correct ( comme une pompe à liquides) en vue de son élimination. Ne reversez jamais le produit déversé dans son contenant d’origine pour le réutiliser. Gardez-le loin de toutes substances inflammables et incompatibles. Rincez les résidus abondamment à l’eau. Éliminez la matière absorbée conformément aux règles environnementales en vigueur.

Petit déversement : Diluer le produit avec beaucoup d’eau et rincer ou absorber avec un matériau liant un liquide (p. ex. terre de diatomées ou liant universel). Ramasser mécaniquement et collecter dans des récipients appropriés. Nettoyez soigneusement les surfaces contaminées. Emballez et étiquetez les déchets comme le produit. Ne détachez pas l’étiquette des contenants de livraison avant l’élimination

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit non utilisé et son conditionnement conformément à la réglementation locale. Les produits usagés peuvent être évacués dans les égouts municipaux en fonction des exigences locales.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conseil sur la protection contre le feu et les explosions:

Conservez le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et des sources de chaleur.

Conservez le produit à l’abri de toute source d’inflammation - Ne fumez pas à proximité.

Conservez le produit à l’abri de toute substance inflammable.

Conservez le produit à l’abri de toute substance incompatible.

Stockage:

Exigence de température durant le stockage: 40°C maximum et à protéger contre le gel.

À stocker dans un endroit propre, sec et bien ventilé.

Transportez et stockez le contenant en position verticale vers le haut uniquement.

Veuillez toujours bien fermer le contenant après avoir utilisé du produit.

Évitez toute fuite ou résidu de produit sur les contenants.

Conseils sur le stockage commun:

À ne pas stocker avec des alcalis, réducteurs, sels métalliques (risque de décomposition).

À ne pas stocker avec des solvants organiques (risque d’explosion).

Durée de conservation:

24 mois

Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage» sont:

EN 16321 – Protection oculaire et faciale pour les utilisateurs professionnels

EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes

La directive du Conseil référencée dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage»: directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive individuelle au sens de l’article 16(1) de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131, 5/5/1998, p. 11 ).

Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Chapitre 1. MÉTA-RCP 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Méta-RCP 2 identificateur

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

1.3. Type(s) de produit

Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 2

Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Conditionnement aseptique dans les industries agroalimentaires

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Les systèmes de remplissage aseptique forment de manière aseptique un tube à partir d’une feuille stérile de matériau d’emballage. Ce tube est continuellement rempli avec un produit alimentaire liquide et stérile, puis il est scellé transversalement afin de former des sachets, qui sont à leur tour pliés pour prendre la forme finale du paquet. Les matériaux de conditionnement sont livrés à la machine de remplissage aseptique soit sous forme de bobines (de feuilles), soit sous forme de paquets, tubes et bouteilles préformés. Le matériau de conditionnement sous forme de bobines (de feuilles) passe dans un bain profond de peroxyde d’hydrogène 35 % (p/p), par immersion. Les paquets, tubes et bouteilles préformés sont pulvérisés ou embrumés par étapes avec du peroxyde d’hydrogène 35 % (p/p) via une buse. Puis différentes étapes se succèdent pour éliminer tout excès de peroxyde d’hydrogène via de l’air chaud stérile.

Selon la taille du réceptacle, une quantité de 0,1 - 1 ml de 35 % (p/p) de peroxyde d’hydrogène est pulvérisée ou nébullisée progressivement via un embout.

Température: ≥100°C

Temps de pose: au moins 5,5 secondes

Le matériau de conditionnement sous forme de bobines (de feuilles) passe dans un bain profond de peroxyde d’hydrogène 35% (p/p), par immersion.

Température: ≥80°C

Temps de pose: au moins 2,5 secondes

Par exemple, pour un produit contenant 49,9% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 700 ml de produit à 357 ml d’eau pour obtenir une dilution de 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène.

L’utilisateur doit toujours procéder à une validation microbiologique de la décontamination, après laquelle un protocole de décontamination de ce conditionnement / système sera conçu et suivi.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des lunettes résistantes aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, des gants résistants aux produits chimiques selon la norme européenne EN 374 ou équivalent, un écran facial et un équipement de protection respiratoire (EPR) (facteur de protection caractéristique (FPC) = 10) en traitant des solutions concentrées pendant le mélange et le chargement ; gants résistants aux produits chimiques classifiés dans la norme européenne EN 374 ou équivalent, vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, et lunettes résistantes aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou écran facial équivalent durant l’application.

Pendant les travaux de maintenance, porter des gants résistants aux produits chimiques classifiés dans la norme EN 374 ou équivalent, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides, des lunettes résistants aux produits chimiques conformes à la norme EN 16321 ou un écran facial équivalent et un EPR (FPC=4) et pulvériser de l’eau environ 10 secondes avant d’ouvrir la machine. Les instructions d’utilisation de la station de re-remplissage spécifient que les opérations de chargement doivent avoir lieu à un endroit frais et ventilé. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Respectez les instructions figurant sur l’étiquette. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

Les instructions d’utilisation de la station de re-remplissage spécifient que les opérations de remplissage doivent être effectuées dans un lieu frais et ventilé. Lisez les instructions écrites sur l’étiquette.

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Décontamination des systèmes de distribution d’eau potable par nettoyage en place (NEP)

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

NEP (Nettoyage en place): Nettoyez avant décontamination (Enlevez tous les dépôts ou souillures avec un prérinçage ou pré-raclage, et, lorsque nécessaire, avec un traitement de pré-trempage). Faites circuler le produit dilué dans le système dans des conditions d’augmentation de la turbulence et de la vitesse d’écoulement. Après avoir laissé poser durant 3 heures, rincez les conduites et les réservoirs à l’eau avant de les remplir avec de l’eau potable. Pour la décontamination des bactéries, levures et champignons, le produit doit être dilué à 4,7 % (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35 % (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 114 ml de produit à 819 ml d’eau pour obtenir une dilution de 4,7 % (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. RMM techniques: Ventilation par aspiration locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH). Lisez les instructions écrites sur l’étiquette. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3. Description de l’utilisation

Tableau 3

Décontamination des surfaces dures non-poreuses et des équipements par immersion

4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Pour la décontamination des bactéries, des levures et des champignons, le produit doit être dilué à 8,1% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 200 ml de produit à 738 ml d’eau pour obtenir une dilution de 8,1% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

Immersion :

Les équipements pour les industries agroalimentaires doivent être décontaminés par immersion. Pré-nettoyez l’équipement. La solution de décontamination doit être diluée dans des cuves (versez ou pompez le produit dans des cuves). L’équipement à décontaminer doit être placé manuellement ou automatiquement dans ces cuves (bains ouverts ou fermés) et doit être enlevé après un temps de contact supérieur à 60 minutes. Une fois que la procédure de décontamination est finie, rincez l’équipement à l’eau. La solution de désinfection dans le bain d’immersion / de trempage doit être remplacée après chaque cycle de décontamination.

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM technique: Extraction locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH).

Le bain d’immersion doit être placé dans une pièce séparée. Uniquement pour une utilisation dans des zones qui ne sont pas accessibles au grand public. Les utilisateurs professionnels sans PSA et RPE (APF=10) ne sont pas autorisés à entrer dans la salle de désinfection. Gardez le bain fermé pendant la désinfection, ouvert uniquement pour le chargement et le déchargement.

Suivez les instructions sur l’étiquette.

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4. Description de l’utilisation

Tableau 4

Décontamination des surfaces par nettoyage en place (NEP)

4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyez avant décontamination. (Enlevez tous les dépôts ou souillures avec un prérinçage ou pré-raclage, et, lorsque nécessaire, avec un traitement de pré-trempage). Les surfaces internes de la tuyauterie et des systèmes de réservoirs doivent être décontaminées grâce à un procédé de NEP. Pour la décontamination des bactéries, des levures et des champignons, le produit doit être dilué à 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 114 ml de produit à 819 ml d’eau pour obtenir une dilution de 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

Le processus est réalisé en faisant circuler la solution de décontamination dans le système dans des conditions d’augmentation de la turbulence et de la vitesse d’écoulement. L’application est automatisée et constitue un processus fermé. Après un temps de pose de 3 heures, la tuyauterie et les réservoirs doivent être rincés à l’eau également dans des conditions de système fermé.

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM techniques: ventilation par aspiration locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH).

Veuillez lire les instructions inscrites sur l’étiquette.

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 2

5.1. Consignes d’utilisation

Veuillez vous référer aux instructions spécifiques de chaque usage.

5.2. Mesures de gestion des risques

Veuillez vous référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques de chaque usage.

Veuillez lire les instructions inscrites sur l’étiquette.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consignes de premiers secours

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale. Information au personnel de santé/ médecin: Initier des mesures de maintien de la vie si nécessaire, puis appeler un CENTRE ANTIPOISON.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Lavez immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Par la suite, enlevez tous les vêtements contaminés et lavez-les avant de les réutiliser. Continuez à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirez les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à faire. Continuer le rinçage pendant au moins 15 minutes. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.

EN CAS D’INHALATION: Passez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer.

S´il y a des symptômes: Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.

S’il n’y a pas de symptômes: Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Déversement important : Recueillez le produit dans des contenants appropriés (en plastique par exemple) à l’aide d’un équipement correct ( comme une pompe à liquides) en vue de son élimination. Ne reversez jamais le produit déversé dans son contenant d’origine pour le réutiliser. Gardez-le loin de toutes substances inflammables et incompatibles. Rincez les résidus abondamment à l’eau. Éliminez la matière absorbée conformément aux règles environnementales en vigueur.

Petit déversement : Diluer le produit avec beaucoup d’eau et rincer ou absorber avec un matériau liant un liquide (p. ex. terre de diatomées ou liant universel). Ramasser mécaniquement et collecter dans des récipients appropriés. Nettoyez soigneusement les surfaces contaminées. Emballez et étiquetez les déchets comme le produit. Ne détachez pas l’étiquette des contenants de livraison avant l’élimination.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit non utilisé et son conditionnement conformément à la réglementation locale. Les produits usagés peuvent être évacués dans les égouts municipaux en fonction des exigences locales.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conseil sur la protection contre le feu et les explosions:

Conservez le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et des sources de chaleur.

Conservez le produit à l’abri de toute source d’inflammation - Ne fumez pas à proximité.

Conservez le produit à l’abri de toute substance inflammable.

Conservez le produit à l’abri de toute substance incompatible.

Stockage:

Exigence de température durant le stockage : 40°C maximum et à protéger contre le gel.

À stocker dans un endroit propre, sec et bien ventilé.

Transportez et stockez le contenant en position verticale vers le haut uniquement.

Veuillez toujours bien fermer le contenant après avoir utilisé du produit.

Évitez toute fuite ou résidu de produit sur les contenants.

Conseils sur le stockage commun:

À ne pas stocker avec des alcalis, réducteurs, sels métalliques (risque de décomposition).

À ne pas stocker avec des solvants organiques (risque d’explosion).

Durée de conservation:

24 mois

Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage» sont:

EN 16321 – Protection oculaire et faciale pour les utilisateurs professionnels

EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes

La directive du Conseil référencée dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage» : directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive individuelle au sens de l’article 16(1) de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131, 5/5/1998, p. 11 ).

Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Chapitre 1. MÉTA-RCP 3 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Méta-RCP 3 identificateur

1.2. Suffixe du numéro d’autorisation

1.3. Type(s) de produit

Chapitre 2. COMPOSITION DU MÉTA-RCP 3

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

2.2. Type(s) de formulation des méta-RCP 3

Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Décontamination du linge dans les machines à laver fermées par dosage

4.1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Le produit et l’agent tampon alcalin sont automatiquement dosés dans la machine à laver lors du processus de lavage. Le dosage des deux composants est réalisé via deux tubes et stations de dosage séparés. Le produit et l’agent tampon alcalin ne doivent pas être mélangés avant le dosage dans la machine à laver. Intervalle de traitement - quotidiennement / si nécessaire (0,5 heures/ jour).

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM techniques: ventilation par aspiration locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH). Lisez les instructions écrites sur l’étiquette.

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Décontamination des systèmes de distribution d’eau potable par nettoyage en place (NEP)

4.2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

NEP (Nettoyage en place): Nettoyez avant décontamination (Enlevez tous les dépôts ou souillures avec un prérinçage ou pré-raclage, et, lorsque nécessaire, avec un traitement de pré-trempage). Faites circuler le produit dilué dans le système dans des conditions d’augmentation de la turbulence et de la vitesse d’écoulement. Après avoir laissé poser durant 3 heures, rincez les conduites et les réservoirs à l’eau avant de les remplir avec de l’eau potable. Pour la décontamination des bactéries, levures et champignons, le produit doit être dilué à 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène.

Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 114 ml de produit à 819 ml d’eau pour obtenir une dilution de 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM techniques: ventilation par aspiration locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH). Lisez les instructions écrites sur l’étiquette.

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3. Description de l’utilisation

Tableau 3

Décontamination des surfaces dures non-poreuses et des équipements par immersion

4.3.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Pour la décontamination des bactéries et des champignons, le produit doit être dilué à 8,1% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 200 ml de produit à 738 ml d’eau pour obtenir une dilution de 8,1% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

Immersion: Les équipements pour les industries agroalimentaires doivent être décontaminés par immersion. Pré-nettoyez l’équipement. La solution de décontamination doit être diluée dans des cuves (versez ou pompez le produit dans des cuves). L’équipement à décontaminer doit être placé manuellement ou automatiquement dans ces cuves (bains ouverts ou fermés) et doit être enlevé après un temps de contact supérieur à 60 minutes. Une fois que la procédure de décontamination est finie, rincez l’équipement à l’eau. La solution de désinfection dans le bain d’immersion / de trempage doit être remplacée après chaque cycle de décontamination.

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM techniques: extraction locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 ACH). Le bain d’immersion doit être placé dans une pièce séparée. Uniquement pour une utilisation dans des zones qui ne sont pas accessibles au grand public. Les utilisateurs professionnels sans PSA et RPE (APF=10) ne sont pas autorisés à entrer dans la salle de désinfection. Gardez le bain fermé pendant la désinfection, ouvert uniquement pour le chargement et le déchargement.

Suivez les instructions sur l’étiquette.

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4. Description de l’utilisation

Tableau 4

Décontamination des surfaces par nettoyage en place (NEP)

4.4.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyez avant décontamination. (Enlevez tous les dépôts ou souillures avec un prérinçage ou pré-raclage, et, lorsque nécessaire, avec un traitement de pré-trempage). Les surfaces internes de la tuyauterie et des systèmes de réservoirs doivent être décontaminées grâce à un procédé de NEP. Pour la décontamination des bactéries, des levures et des champignons, le produit doit être dilué à 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Par exemple, pour un produit contenant 35% (p/p) de peroxyde d’hydrogène: ajoutez 114 ml de produit à 819 ml d’eau pour obtenir une dilution de 4,7% (p/p) de peroxyde d’hydrogène. Pour les produits aux concentrations différentes en peroxyde d’hydrogène, les valeurs doivent être ajustées en conséquence.

Le processus est réalisé en faisant circuler la solution de décontamination dans le système dans des conditions d’augmentation de la turbulence et de la vitesse d’écoulement. L’application est automatisée et constitue un processus fermé. Après un temps de pose de 3 heures, la tuyauterie et les réservoirs doivent être rincés à l’eau également dans des conditions de système fermé.

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Portez des gants résistants aux produits chimiques conformes à la norme européenne EN 16321 ou équivalent / écran facial, des vêtements de protection chimiquement résistants au produit biocide, des gants résistants aux produits chimiques classifiés par la norme européenne EN 374 ou équivalent et un EPR (FPC = 10) pendant le mélange et le chargement. Les gants et la combinaison doivent être spécifiés par le titulaire de l’autorisation dans les informations produit. Voir le paragraphe 6 pour les titres complets des normes EN.

Cette disposition est sans préjudice de l’application de la directive du Conseil 98/24/CE et de toute autre législation de l’UE dans la zone de santé et de sécurité au travail. Voir le paragraphe 6 pour la référence complète à la directive du Conseil 98/24/CE.

RMM techniques: ventilation par aspiration locale (50%) et bon niveau de ventilation générale (3 RAH). Veuillez lire les instructions inscrites sur l’étiquette.

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Il n’existe pas d’instructions spécifiques de premiers secours ou de mesures d’urgence pour protéger l’environnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant une élimination sûre et du produit et de son conditionnement. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Il n’existe pas d’instructions spécifiques concernant le stockage et les durées de conservation du produit en conditions normales de stockage. Veuillez vous référer aux instructions générales d’utilisation.

Chapitre 5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 3

5.1. Consignes d’utilisation

Veuillez vous référer aux instructions spécifiques de chaque usage.

5.2. Mesures de gestion des risques

Veuillez vous référer aux mesures d’atténuation des risques spécifiques de chaque usage.

Veuillez lire les instructions inscrites sur l’étiquette.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Consignes de premiers secours

EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. Donnez quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler. Ne pas provoquer de vomissements. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale. Information au personnel de santé/ médecin: Initier des mesures de maintien de la vie si nécessaire, puis appeler un CENTRE ANTIPOISON.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Lavez immédiatement la peau avec beaucoup d’eau. Par la suite, enlevez tous les vêtements contaminés et lavez-les avant de les réutiliser. Continuez à laver la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirez les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à faire. Continuer le rinçage pendant au moins 15 minutes. Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.

EN CAS D’INHALATION: Passez à l’air frais et restez au repos dans une position confortable pour respirer.

S´il y a des symptômes: Appelez le 112/ambulance pour obtenir de l’aide médicale.

S’il n’y a pas de symptômes: Appelez un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

Déversement important : Recueillez le produit dans des contenants appropriés (en plastique par exemple) à l’aide d’un équipement correct ( comme une pompe à liquides) en vue de son élimination. Ne reversez jamais le produit déversé dans son contenant d’origine pour le réutiliser. Gardez-le loin de toutes substances inflammables et incompatibles. Rincez les résidus abondamment à l’eau. Éliminez la matière absorbée conformément aux règles environnementales en vigueur.

Petit déversement : Diluer le produit avec beaucoup d’eau et rincer ou absorber avec un matériau liant un liquide (p. ex. terre de diatomées ou liant universel). Ramasser mécaniquement et collecter dans des récipients appropriés. Nettoyez soigneusement les surfaces contaminées. Emballez et étiquetez les déchets comme le produit. Ne détachez pas l’étiquette des contenants de livraison avant l’élimination.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit non utilisé et son conditionnement conformément à la réglementation locale. Les produits usagés peuvent être évacués dans les égouts municipaux en fonction des exigences locales.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conseil sur la protection contre le feu et les explosions:

Conservez le produit à l’abri de la lumière directe du soleil et des sources de chaleur.

Conservez le produit à l’abri de toute source d’inflammation - Ne fumez pas à proximité.

Conservez le produit à l’abri de toute substance inflammable.

Conservez le produit à l’abri de toute substance incompatible.

Stockage:

Exigence de température durant le stockage : 40°C maximum et à protéger contre le gel.

À stocker dans un endroit propre, sec et bien ventilé.

Transportez et stockez le contenant en position verticale vers le haut uniquement.

Veuillez toujours bien fermer le contenant après avoir utilisé du produit.

Évitez toute fuite ou résidu de produit sur les contenants.

Conseils sur le stockage commun:

À ne pas stocker avec des alcalis, réducteurs, sels métalliques (risque de décomposition).

À ne pas stocker avec des solvants organiques (risque d’explosion).

Durée de conservation:

24 mois

Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS

Les titres complets des normes EN référencées dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage» sont:

EN 16321 – Protection oculaire et faciale pour les utilisateurs professionnels

EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes

La directive du Conseil référencée dans les paragraphes «Mesures d’atténuation propres à l’usage» : directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive individuelle au sens de l’article 16(1) de la directive 89/391/CEE) ( JO L 131, 5/5/1998, p. 11 ).

Chapitre 7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Footnotes

1. , ELI: . ↩ ↩²

2. Règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission du 18 octobre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩²

3. Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (, ELI: ). ↩ ↩²

4. Avis de l’ECHA réf. UAD-C-1752264-31-00/F et UAD-C-1813642-33-00/F des 29 juillet 2024 et 3 avril 2025 sur les modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», . ↩ ↩²