Règlement d’exécution (UE) 2026/694 de la Commission du 13 mars 2026 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Huși conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

du 13 mars 2026

portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Huși» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n o 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n o 1151/2012 ¹ , et notamment son article 21, paragraphe 2, et son article 24, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Huși» présentée par la Roumanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 24, paragraphe 6, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.

(3) Il convient dès lors d’approuver la modification à l’échelle de l’Union,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Huși» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 mars 2026. Par la Commission, au nom de la présidente, Christophe HANSEN Membre de la Commission

¹ JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj .

² JO C, C/2025/6281, 19.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6281/oj .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²