32026R0558•Règlement d’exécution (UE) 2026/558 de la Commission du 16 mars 2026 annulant l’enregistrement de l’indication géographique protégée Colli Aprutini (IGP)
32026R0558Regulation6 avr. 2026
du 16 mars 2026
annulant l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Colli Aprutini» (IGP)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n o 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n o 1151/2012 1 , et notamment son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement, la demande transmise par l’Italie le 23 mai 2025 visant à annuler l’enregistrement de l’indication géographique protégée (IGP) «Colli Aprutini» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne 2 .
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143 n’a été notifiée à la Commission.
(3) Il convient donc de retirer la dénomination «Colli Aprutini» du registre de l’Union des indications géographiques.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L’enregistrement de la dénomination «Colli Aprutini» (IGP) est annulé.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mars 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN
1 JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj .
2 JO C, C/2025/4992, 12.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4992/oj .
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