32026R0553 | Règlement d’exécution (UE) 2026/553 de la Commission du 13 mars 2026 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, élevées pour la reproduction et destinées à la ponte et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH)

du 13 mars 2026

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, élevées pour la reproduction et destinées à la ponte et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi ou de modification de cette autorisation.

(2) Une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae , des volailles d’engraissement et des oiseaux d’ornement par le règlement d’exécution (UE) 2020/1755 de la Commission ² et en tant qu’additif pour l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction et dans l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles d’engraissement, des oiseaux d’ornement et des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae par le règlement d’exécution (UE) 2024/1054 de la Commission ³ .

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement a été présentée le 8 août 2024, afin que soit autorisée l’utilisation simultanée de cette préparation avec le coccidiostatique «amprolium» et une combinaison des coccidiostatiques «narasin» et «nicarbazine», qui sont des substances autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

(4) Dans son avis du 25 juin 2025 ⁴ , l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la modification proposée des conditions d’autorisation de la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 ne modifierait pas les conclusions précédemment tirées en ce qui concerne la sécurité de cet additif pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également établi que la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 n’est pas irritante pour la peau ou les yeux, mais qu’elle est considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et que l’inhalation et l’exposition cutanée sont considérées comme un risque. Elle a aussi conclu que l’utilisation de cette préparation est compatible avec celle du coccidiostatique «amprolium» et de la combinaison des coccidiostatiques «narasin» et «nicarbazine» dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle n’a pas jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n o 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors d’une évaluation précédente concernant une autre demande d’autorisation du même additif, vérifiées par l’Autorité dans son avis du 25 mai 2020 ⁵ , restent valables et peuvent s’appliquer à la demande en question. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ⁶ , le laboratoire de référence n’était donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission estime que la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 continue de remplir les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003, si l’on modifie les conditions d’autorisation établies dans les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054 en indiquant la compatibilité de l’utilisation de cette préparation avec le coccidiostatique «amprolium» et une combinaison des coccidiostatiques «narasin» et «nicarbazine». En outre, étant donné que ces coccidiostatiques peuvent ne pas être autorisés en tant qu’additifs pour l’alimentation de chacune des espèces ou catégories énumérées aux annexes I et II, leur utilisation simultanée avec la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 ne devrait être possible que dans le respect de leurs conditions d’autorisation respectives en tant qu’additifs pour l’alimentation animale.

(7) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054 en conséquence.

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 pour toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de la modification de l’autorisation concernée.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1755

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1755 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) 2024/1054

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1054 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Mesures transitoires

1. L’additif pour l’alimentation animale « Weizmannia faecalis DSM 32016», tel qu’il est autorisé par les règlements d’exécution (UE) 2020/1755 et (UE) 2024/1054, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, de volailles élevées pour la reproduction et pour la ponte et d’oiseaux d’ornement, et qui sont produits et étiquetés avant le 5 avril 2027 conformément aux règles applicables avant le 5 avril 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 mars 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj .

² Règlement d’exécution (UE) 2020/1755 de la Commission du 24 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae , des espèces de volailles d’engraissement et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH) ( JO L 395 du 25.11.2020, p. 5 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1755/oj ).

³ Règlement d’exécution (UE) 2024/1054 de la Commission du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction ainsi que dans l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles d’engraissement, des oiseaux d’ornement et des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1755 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de cette préparation ( JO L, 2024/1054, 11.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1054/oj ).

⁴ EFSA Journal , 2025;23:e9548, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2025.9548 .

⁵ EFSA Journal , 2020;18(6):6158, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020.6158 .

⁶ Règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale ( JO L 59 du 5.3.2005, p. 8 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/378/oj ).

en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
4b1900	Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH	Weizmannia faecalis DSM 32016	Composition de l’additif Préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 contenant au moins 2 × 10 10 UFC/g d’additif À l’état solide Caractérisation de la substance active Spores viables de cellules de Weizmannia faecalis DSM 32016 Méthode d’analyse ¹ Identification: méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) — CEN/TS 17697. Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges, les aliments composés pour animaux et l’eau d’abreuvement: méthode par étalement sur gélose MRS (sur la base de la méthode EN 15787).	Porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae Volailles d’engraissement Oiseaux d’ornement	—	1 × 10 9	—	1.: Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.	15.12.2030

¹ La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en?prefLang=fr .

PARTIE I

en UFC/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %	UFC/L d’eau d’abreuvement
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
4b1900	Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH	Weizmannia faecalis DSM 32016	Composition de l’additif Préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 contenant au moins 2 × 10 10 UFC/g d’additif À l’état solide Caractérisation de la substance active Spores viables de Weizmannia faecalis DSM 32016 Méthode d’analyse ¹ Identification: méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) — CEN/TS 17697. Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges, les aliments composés pour animaux et l’eau d’abreuvement: méthode par étalement sur gélose MRS (sur la base de la méthode EN 15787).	Toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte Toutes les espèces de volailles élevées pour la reproduction	—	1 × 10 9	—	5 × 10 8	—	1.: Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage, la stabilité au traitement thermique et la stabilité dans l’eau d’abreuvement.	1 er mai 2034

PARTIE II

en UFC/L d’eau d’abreuvement
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
4b1900	Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH	Weizmannia faecalis DSM 32016	Composition de l’additif Préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 contenant au moins 2 × 10 10 UFC/g d’additif À l’état solide Caractérisation de la substance active Spores viables de Weizmannia faecalis DSM 32016 Méthode d’analyse ² Identification: méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) — CEN/TS 17697. Dénombrement dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges, les aliments composés pour animaux et l’eau d’abreuvement: méthode par étalement sur gélose MRS (sur la base de la méthode EN 15787).	Toutes les espèces de volailles d’engraissement Porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae Oiseaux d’ornement	—	5 × 10 8	—	1.: Les conditions de stockage et la stabilité dans l’eau d’abreuvement doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif.	1 er mai 2034

² La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en?prefLang=fr .

La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: . ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: . ↩ ↩² ↩³ ↩⁴
Règlement d’exécution (UE) 2024/1054 de la Commission du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction ainsi que dans l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles d’engraissement, des oiseaux d’ornement et des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae (titulaire de l’autorisation: Biochem Zusatzstoffe Handels- und Produktionsges. mbH), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1755 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de cette préparation (). ↩ ↩²
EFSA Journal, 2025;23:e9548, . ↩ ↩²
EFSA Journal, 2020;18(6):6158, . ↩ ↩²
Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale (, ELI: ). ↩ ↩²