32026R0273 | Règlement délégué (UE) 2026/273 de la Commission du 4 février 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

du 4 février 2026

modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n o 999/2001, (CE) n o 396/2005, (CE) n o 1069/2009, (CE) n o 1107/2009, (UE) n o 1151/2012, (UE) n o 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n o 1/2005 et (CE) n o 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n o 854/2004 et (CE) n o 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) ¹ , et notamment son article 48, points d) et f), son article 53, paragraphe 1, point d), iv), et son article 77, paragraphe 1, point k),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil ² établit, entre autres, des règles relatives aux contrôles de conformité des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination de l’Union en provenance de territoires ou de pays tiers. Ce règlement a été abrogé par l’article 270, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil ³ à partir du 21 avril 2021. Toutefois, l’article 277 du règlement (UE) 2016/429 dispose que, nonobstant ladite abrogation, le règlement (UE) n o 576/2013 continue de s’appliquer, en lieu et place de la partie VI du règlement (UE) 2016/429, jusqu’au 21 avril 2026 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.

(2) Le règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission ⁴ fixe les conditions dans lesquelles les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination de l’Union peuvent être exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

(3) Étant donné que les mesures prévues par le règlement (UE) n o 576/2013 cesseront de s’appliquer à l’expiration de la période transitoire prévue à l’article 277 du règlement (UE) 2016/429, il convient, dans un souci de cohérence, d’intégrer dans le règlement délégué (UE) 2019/2122 les règles relatives aux contrôles de conformité des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination de l’Union en provenance de territoires ou de pays tiers, afin de les aligner sur les conditions dans lesquelles ces animaux de compagnie peuvent être exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/2122.

(4) L’article 7, point c), du règlement délégué (UE) 2019/2122 est censé s’appliquer uniquement aux produits d’origine animale et aux produits composés. Toutefois, le terme «biens» utilisé à l’article 7, point c), dudit règlement délégué inclut d’autres produits tels que les sous-produits animaux, qui ne devraient pas être exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers car ils peuvent présenter un risque grave pour la santé animale, ou les végétaux, produits végétaux et autres objets, qui sont visés séparément par le point d) dudit article. Le terme actuellement utilisé dans l’article 7, point c), du règlement délégué (UE) 2019/2122 est trop large et crée une ambiguïté quant aux biens qui sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Par conséquent, il convient de rectifier l’article 7, point c), du règlement délégué (UE) 2019/2122 pour remplacer le terme «biens» par la mention plus précise «produits d’origine animale et produits composés». Il est nécessaire, en outre, du fait de ce remplacement, de rectifier également la partie 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2019/2122.

(5) Il convient, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2019/2122 en conséquence.

(6) Puisque les modifications et rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2122 sont liées entre elles sur le fond dans la mesure où elles concernent les cas et les conditions dans lesquels les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, il convient d’apporter ces modifications et rectifications dans un seul et même acte.

(7) Étant donné que la période transitoire liée à l’abrogation du règlement (UE) n o 576/2013 prend fin le 21 avril 2026, il convient que les modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/2122 par le présent règlement entrent en vigueur d’urgence et soient applicables à partir du 22 avril 2026,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement délégué (UE) 2019/2122

Le règlement délégué (UE) 2019/2122 est modifié comme suit:

L’article 1 er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Objet Le présent règlement établit des règles concernant les cas et les conditions dans lesquels certaines catégories d’animaux et de biens sont exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et les cas et les conditions dans lesquels des tâches de contrôle spécifiques peuvent être effectuées par les autorités douanières ou d’autres autorités publiques, pour autant que lesdites tâches ne relèvent pas déjà de la responsabilité de ces autorités, en ce qui concerne les bagages personnels des passagers et les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination de l’Union.» .

2)	«9): “propriétaire d’animal de compagnie”, un propriétaire d’animal de compagnie au sens de l’article 4, point 13), du règlement (UE) 2016/429;	«9)	“propriétaire d’animal de compagnie”, un propriétaire d’animal de compagnie au sens de l’article 4, point 13), du règlement (UE) 2016/429;	10)	“personne autorisée”, une personne autorisée au sens de l’article 4, point 15), du règlement (UE) 2016/429;	11)	“point d’entrée des voyageurs”, un point d’entrée des voyageurs au sens de l’article 2, point 2, du règlement délégué (UE) 2026/131 de la Commission .
«9)	“propriétaire d’animal de compagnie”, un propriétaire d’animal de compagnie au sens de l’article 4, point 13), du règlement (UE) 2016/429;
10)	“personne autorisée”, une personne autorisée au sens de l’article 4, point 15), du règlement (UE) 2016/429;
11)	“point d’entrée des voyageurs”, un point d’entrée des voyageurs au sens de l’article 2, point 2, du règlement délégué (UE) 2026/131 de la Commission .

3)	L’article 11 est remplacé par le texte suivant: «Article 11 Animaux de compagnie Les animaux de compagnie suivants entrant dans l’Union pendant un mouvement non commercial sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles officiels effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 1143/2014 et les contrôles officiels effectués afin de vérifier le respect de l’article 57, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 865/2006, à condition qu’ils remplissent les conditions énoncées dans la partie VI du règlement (UE) 2016/429 et, le cas échéant, dans le règlement délégué (UE) 2026/131: 1) Les animaux de compagnie des espèces énumérées à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2016/429 qui: a) sont déplacés au départ d’un territoire ou d’un pays tiers figurant sur la liste mentionnée à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 et, à la demande des autorités compétentes, des autorités douanières ou d’autres autorités publiques, sur une base fondée sur les risques et non discriminatoire, remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité; b) sont déplacés au départ d’un territoire ou d’un pays tiers autre que ceux figurant sur la liste mentionnée à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, et remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs; c) remplissent les conditions énoncées à l’article 15, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131 en ce qui concerne les mouvements de chiens de compagnie effectués par du personnel militaire, des agents des forces de l’ordre ou des équipes de recherche et de sauvetage par un point d’entrée dans l’Union autre qu’un point d’entrée des voyageurs, et sont soumis à des contrôles conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 15, point b), i), dudit règlement délégué; d) remplissent les conditions de la dérogation prévue à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2026/131 et font l’objet de contrôles systématiques, conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 29, paragraphe 1, point a), dudit règlement délégué; ou e) sont originaires de l’Union et y sont renvoyés après que les animaux, leur propriétaire ou la personne autorisée ont été interdits d’entrée par l’autorité compétente d’un territoire ou d’un pays tiers, et remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs; 2) Les oiseaux des espèces aviaires visées à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2016/429 qui: a) sont déplacés depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux visés à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131 et remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs; b) remplissent les conditions de la dérogation prévue à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2026/131 et font l’objet de contrôles systématiques, conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 29, paragraphe 1, point a), dudit règlement délégué; ou c) sont originaires de l’Union et y sont renvoyés après que les oiseaux, leur propriétaire ou la personne autorisée ont été interdits d’entrée par l’autorité compétente d’un territoire ou d’un pays tiers, et remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs. 3) Les oiseaux des espèces aviaires visées à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2016/429 qui sont déplacés à partir d’un territoire ou d’un pays tiers visé à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131. 4) Les animaux de compagnie d’espèces autres que les oiseaux visés à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2016/429.»	1)	a): sont déplacés au départ d’un territoire ou d’un pays tiers figurant sur la liste mentionnée à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 et, à la demande des autorités compétentes, des autorités douanières ou d’autres autorités publiques, sur une base fondée sur les risques et non discriminatoire, remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité; — i) — le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — ii) — les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité; i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii): les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité;	a)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité;	b)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;	c)	remplissent les conditions énoncées à l’article 15, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131 en ce qui concerne les mouvements de chiens de compagnie effectués par du personnel militaire, des agents des forces de l’ordre ou des équipes de recherche et de sauvetage par un point d’entrée dans l’Union autre qu’un point d’entrée des voyageurs, et sont soumis à des contrôles conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 15, point b), i), dudit règlement délégué;	d)	remplissent les conditions de la dérogation prévue à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2026/131 et font l’objet de contrôles systématiques, conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 29, paragraphe 1, point a), dudit règlement délégué; ou	e)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, — — — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — — — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, —: le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, —: le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131,	—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,	—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
1)	a): sont déplacés au départ d’un territoire ou d’un pays tiers figurant sur la liste mentionnée à l’article 17, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 et, à la demande des autorités compétentes, des autorités douanières ou d’autres autorités publiques, sur une base fondée sur les risques et non discriminatoire, remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité; — i) — le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — ii) — les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité; i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii): les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité;	a)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité;	b)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;	c)	remplissent les conditions énoncées à l’article 15, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131 en ce qui concerne les mouvements de chiens de compagnie effectués par du personnel militaire, des agents des forces de l’ordre ou des équipes de recherche et de sauvetage par un point d’entrée dans l’Union autre qu’un point d’entrée des voyageurs, et sont soumis à des contrôles conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 15, point b), i), dudit règlement délégué;	d)	remplissent les conditions de la dérogation prévue à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2026/131 et font l’objet de contrôles systématiques, conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 29, paragraphe 1, point a), dudit règlement délégué; ou	e)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, — — — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — — — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, —: le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, —: le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131,	—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,	—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;
a)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité;
i)	—: présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
—	présente les passeports des animaux visés à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontrent le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou présente les passeports des animaux visés à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,
—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
ii)	les animaux sont soumis à des contrôles documentaires et d’identité;
b)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;
i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,
—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 18, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre le respect des exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, ou le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, lorsque les conditions énoncées à l’article 20, point b), dudit règlement délégué sont remplies,
—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
ii)	les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;
c)	remplissent les conditions énoncées à l’article 15, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131 en ce qui concerne les mouvements de chiens de compagnie effectués par du personnel militaire, des agents des forces de l’ordre ou des équipes de recherche et de sauvetage par un point d’entrée dans l’Union autre qu’un point d’entrée des voyageurs, et sont soumis à des contrôles conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 15, point b), i), dudit règlement délégué;
d)	remplissent les conditions de la dérogation prévue à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2026/131 et font l’objet de contrôles systématiques, conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 29, paragraphe 1, point a), dudit règlement délégué; ou
e)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, — — — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — — — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — — — met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, —: le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, —: le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, —: met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131,	—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,	—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;
i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131,	—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,	—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,	—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,
—	présente le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131,
—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,
—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,
—	met les animaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
ii)	les animaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;
2)	a): sont déplacés depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux visés à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131 et remplissent les conditions suivantes: i) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii) les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs; — i) — le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — — — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — ii) — les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs; i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — — — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, —: met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); ii): les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;	a)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — — — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, —: met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué,	—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;	b)	remplissent les conditions de la dérogation prévue à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2026/131 et font l’objet de contrôles systématiques, conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 29, paragraphe 1, point a), dudit règlement délégué; ou	c)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — — — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — — — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, —: le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, —: met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,	—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,	—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs.
a)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, — — — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué, —: met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué,	—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;
i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué,	—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,
—	présente le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131, qui démontre la conformité avec les exigences en matière de mouvement énoncées dans ledit règlement délégué,
—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
ii)	les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs;
b)	remplissent les conditions de la dérogation prévue à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2026/131 et font l’objet de contrôles systématiques, conformément aux modalités spécifiques définies par l’autorité compétente dans l’autorisation visée à l’article 29, paragraphe 1, point a), dudit règlement délégué; ou
c)	i): le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée: — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); — — — à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, — — — le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, — — — le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, — — — met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii); —: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs, —: le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers, —: le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction, —: met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,	—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,	—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);	ii)	les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs.
i)	—: à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,	—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,	—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,	—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
—	à l’arrivée, prend contact avec les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques responsables des contrôles au point d’entrée des voyageurs,
—	le cas échéant, présente le certificat zoosanitaire délivré par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou tout autre document valable qui accompagnait les animaux de compagnie lors du mouvement non commercial vers le territoire ou le pays tiers,
—	le cas échéant, présente le document officiel délivré par l’autorité compétente ou une autre autorité publique du territoire ou du pays tiers, qui indique les motifs de l’interdiction,
—	met les oiseaux à disposition pour les contrôles prévus au point ii);
ii)	les oiseaux sont systématiquement soumis à des contrôles documentaires et à des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs.
3)	Les oiseaux des espèces aviaires visées à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2016/429 qui sont déplacés à partir d’un territoire ou d’un pays tiers visé à l’article 28 du règlement délégué (UE) 2026/131.
4)	Les animaux de compagnie d’espèces autres que les oiseaux visés à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2016/429.»

4)	Les articles 11 bis et 11 ter suivants sont insérés: «Article 11 bis Exigences relatives aux contrôles officiels des animaux de compagnie Les autorités compétentes, les autorités douanières ou les autres autorités publiques qui ont été désignées pour effectuer les contrôles visés à l’article 11, points 1 et 2, du présent règlement: a) sont pleinement informées des règles énoncées dans la partie VI du règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2026/131; b) veillent à ce que leur personnel reçoive une formation appropriée et régulière lui permettant d’exercer ses fonctions avec compétence et d’effectuer les contrôles de manière cohérente; c) tiennent un registre des contrôles qui ont été effectués et des manquements constatés lors de ces contrôles; et d) consignent le résultat des contrôles dans la section pertinente du certificat zoosanitaire pour chaque animal de compagnie, lorsque cela est requis en vertu de l’article 18, paragraphe 2, point k), et de l’article 26, paragraphe 2, point j), du règlement délégué (UE) 2026/131. Article 11 ter Mesures à prendre en cas de manquement ou d’absence de mise à disposition des animaux de compagnie pour les contrôles officiels 1. Lorsque l’animal de compagnie n’est pas mis à disposition par son propriétaire ou par la personne autorisée pour les contrôles visés à l’article 11, points 1 et 2, du présent règlement, ou lorsque les résultats de ces contrôles révèlent qu’un animal de compagnie ne satisfait pas aux conditions énoncées dans la partie VI du règlement (UE) 2016/429 ou dans le règlement délégué (UE) 2026/131, les autorités compétentes, les autorités douanières ou les autres autorités publiques qui ont été désignées pour effectuer les contrôles décident, après consultation du vétérinaire officiel et, le cas échéant, du propriétaire de l’animal de compagnie ou de la personne autorisée: a) d’isoler l’animal de compagnie sous surveillance officielle pendant le temps nécessaire pour qu’il remplisse les conditions prévues; b) d’adopter toute autre décision administrative permettant de faire en sorte que l’animal de compagnie remplisse les conditions prévues; c) de réexpédier l’animal de compagnie en dehors de l’Union; ou d) lorsque l’application des mesures visées aux points a), b) et c) n’est pas envisageable, d’ordonner la mise à mort de l’animal de compagnie conformément aux règles nationales applicables en matière de protection des animaux de compagnie au moment de la mise à mort. 2. Lorsque le mouvement non commercial d’un animal de compagnie à destination de l’Union est refusé par les autorités compétentes, les autorités douanières ou d’autres autorités publiques chargées des contrôles visés à l’article 11, points 1 et 2, l’animal de compagnie est isolé sous surveillance officielle, dans l’attente de l’adoption des mesures prévues au paragraphe 1, points c) et d). 3. Les mesures visées au présent article sont appliquées aux frais du propriétaire de l’animal de compagnie ou de la personne autorisée.»	a)	sont pleinement informées des règles énoncées dans la partie VI du règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2026/131;	b)	veillent à ce que leur personnel reçoive une formation appropriée et régulière lui permettant d’exercer ses fonctions avec compétence et d’effectuer les contrôles de manière cohérente;	c)	tiennent un registre des contrôles qui ont été effectués et des manquements constatés lors de ces contrôles; et	d)	consignent le résultat des contrôles dans la section pertinente du certificat zoosanitaire pour chaque animal de compagnie, lorsque cela est requis en vertu de l’article 18, paragraphe 2, point k), et de l’article 26, paragraphe 2, point j), du règlement délégué (UE) 2026/131.	a)	d’isoler l’animal de compagnie sous surveillance officielle pendant le temps nécessaire pour qu’il remplisse les conditions prévues;	b)	d’adopter toute autre décision administrative permettant de faire en sorte que l’animal de compagnie remplisse les conditions prévues;	c)	de réexpédier l’animal de compagnie en dehors de l’Union; ou	d)	lorsque l’application des mesures visées aux points a), b) et c) n’est pas envisageable, d’ordonner la mise à mort de l’animal de compagnie conformément aux règles nationales applicables en matière de protection des animaux de compagnie au moment de la mise à mort.
a)	sont pleinement informées des règles énoncées dans la partie VI du règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2026/131;
b)	veillent à ce que leur personnel reçoive une formation appropriée et régulière lui permettant d’exercer ses fonctions avec compétence et d’effectuer les contrôles de manière cohérente;
c)	tiennent un registre des contrôles qui ont été effectués et des manquements constatés lors de ces contrôles; et
d)	consignent le résultat des contrôles dans la section pertinente du certificat zoosanitaire pour chaque animal de compagnie, lorsque cela est requis en vertu de l’article 18, paragraphe 2, point k), et de l’article 26, paragraphe 2, point j), du règlement délégué (UE) 2026/131.
a)	d’isoler l’animal de compagnie sous surveillance officielle pendant le temps nécessaire pour qu’il remplisse les conditions prévues;
b)	d’adopter toute autre décision administrative permettant de faire en sorte que l’animal de compagnie remplisse les conditions prévues;
c)	de réexpédier l’animal de compagnie en dehors de l’Union; ou
d)	lorsque l’application des mesures visées aux points a), b) et c) n’est pas envisageable, d’ordonner la mise à mort de l’animal de compagnie conformément aux règles nationales applicables en matière de protection des animaux de compagnie au moment de la mise à mort.

Article 2

Rectification du règlement délégué (UE) 2019/2122

Le règlement délégué (UE) 2019/2122 est rectifié comme suit:

1)	«c): les produits d’origine animale et les produits composés autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article et autres que ceux visé à l’annexe I, partie 2, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes;».	«c)	les produits d’origine animale et les produits composés autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article et autres que ceux visé à l’annexe I, partie 2, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes;».
«c)	les produits d’origine animale et les produits composés autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article et autres que ceux visé à l’annexe I, partie 2, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes;».

2)	a): le titre du tableau est remplacé par le titre suivant: « Liste des produits d’origine animale et des produits composés qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers prévus à l’article 7, point c) »;	a)	le titre du tableau est remplacé par le titre suivant: « Liste des produits d’origine animale et des produits composés qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers prévus à l’article 7, point c) »;	b)	dans le tableau, l’entrée relative au code NC «ex 0511 » est supprimée.
a)	le titre du tableau est remplacé par le titre suivant: « Liste des produits d’origine animale et des produits composés qui ne sont pas exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers prévus à l’article 7, point c) »;
b)	dans le tableau, l’entrée relative au code NC «ex 0511 » est supprimée.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

L’article 1 er est applicable à partir du 22 avril 2026.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 février 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 95 du 7.4.2017, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/625/oj .

² Règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n o 998/2003 ( JO L 178 du 28.6.2013, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/576/oj ).

³ Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ( JO L 84 du 31.3.2016, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj ).

⁴ Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) n o 142/2011 de la Commission ( JO L 321 du 12.12.2019, p. 45 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2122/oj ).

, ELI: . ↩ ↩²
Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (, ELI: ). ↩ ↩²
Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (, ELI: ). ↩ ↩²
Règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (, ELI: ). ↩ ↩²

Règlement délégué (UE) 2026/273 de la Commission du 4 février 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

Preamble

Article premier

Article 2

Article 3

Final provisions

Footnotes

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