32026R0135 | Règlement délégué (UE) 2026/135 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

du 20 janvier 2026

modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Preamble

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») ¹ , et notamment son article 234, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions applicables à l’entrée d’animaux dans l’Union. En particulier, la partie V, chapitre I, section 1, dudit règlement établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces animaux après leur entrée.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission ² complète les règles de police sanitaire établies dans le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, ainsi que les mouvements et la manipulation de ces envois après leur entrée. En particulier, la partie II, titre 5, dudit règlement délégué établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets.

(3) L’article 74 du règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si chaque animal de l’envoi est identifié individuellement par un transpondeur injectable implanté conformément au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission ³ .

(4) L’article 76 du règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si ces animaux satisfont aux conditions de police sanitaire spécifiques énoncées dans ledit article. Ces exigences prévoient notamment que les animaux doivent être vaccinés contre la rage, avoir été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques valide avec des résultats favorables et, dans le cas d’envois de chiens entrant dans des États membres qui bénéficient du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis », avoir été correctement traités contre cette infection. Il fixe également les conditions permettant aux chiens, aux chats et aux furets de déroger à l’obligation de titrage des anticorps antirabiques.

(5) L’annexe XXI du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des exigences spécifiques en ce qui concerne les chiens, les chats et les furets destinés à entrer dans l’Union, y compris les exigences détaillées relatives à la validité du titrage des anticorps antirabiques et aux mesures d’atténuation des risques liés à Echinococcus multilocularis .

(6) Les exigences techniques applicables aux transpondeurs injectables, les exigences de police sanitaire relatives aux prescriptions de validité applicables aux vaccins antirabiques ainsi qu’à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques et aux conditions de dérogation à l’exigence relative à cette épreuve, de même que les mesures d’atténuation des risques liés à Echinococcus multilocularis qui figurent dans le règlement délégué (UE) 2020/692 tiennent compte des règles énoncées dans le règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil ⁴ , ainsi que dans le règlement d’exécution (UE) n o 577/2013 de la Commission ⁵ et dans le règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission ⁶ , qui ont été adoptés dans le cadre du règlement (UE) n o 576/2013, et comportent un certain nombre de renvois à ces actes.

(7) Le règlement (UE) n o 576/2013, qui établit les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, a été abrogé par l’article 270, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021. Toutefois, l’article 277 du règlement (UE) 2016/429 prévoit que, nonobstant cette abrogation, le règlement (UE) n o 576/2013 continue de s’appliquer, en lieu et place de la partie VI du règlement (UE) 2016/429, jusqu’au 21 avril 2026 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.

(8) Les dispositions relatives aux exigences de validité applicables aux vaccins antirabiques et à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques énoncées dans le règlement (UE) n o 576/2013, ainsi que les mesures d’atténuation des risques liés à Echinococcus multilocularis se sont révélées efficaces pour réduire au minimum le risque de propagation de ces maladies répertoriées par les mouvements de chiens, de chats et de furets. Dès lors, il convient d’en conserver les éléments essentiels dans le règlement délégué (UE) 2020/692 tel qu’il est modifié par le présent règlement, tout en les mettant à jour afin de tenir compte de l’expérience pratique acquise par les États membres lors de leur application. Par conséquent, le règlement délégué (UE) 2020/692 devrait être modifié par le présent règlement afin de prévoir des dispositions détaillées relatives à la validité de la vaccination antirabique pour les chiens, les chats et les furets, à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques et aux mesures contre Echinococcus multilocularis lorsque ces animaux entrent dans l’Union en provenance de territoires ou de pays tiers.

(9) En outre, étant donné que les dispositions relatives à l’identification des chiens, des chats et des furets énoncées dans le règlement délégué (UE) 2019/2035 ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2026/132 de la Commission ⁷ , il est nécessaire de mettre à jour les règles figurant à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2020/692.

(10) Étant donné que la période transitoire liée à l’abrogation du règlement (UE) n o 576/2013 doit prendre fin le 21 avril 2026, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et soit applicable à partir du 22 avril 2026,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/692

Le règlement délégué (UE) 2020/692 est modifié comme suit:

À l’article 74, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si chaque animal de l’envoi est identifié individuellement par un transpondeur injectable implanté qui a été implanté par un vétérinaire visé à l’article 70, point b), i), du règlement délégué (UE) 2019/2035 et qui satisfait aux exigences établies à l’article 70, point a), et à l’article 70 bis , points a) et b), dudit règlement délégué.» .

2)	a): au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la rage par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 et cette vaccination respecte les conditions suivantes: i) les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii) le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii) le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv) toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v) les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; b) les animaux ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux conditions suivantes: i) l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1; ii) la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat. Règlement délégué (UE) 2026/131 du 20 janvier 2026 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ( JO L, 2026/131, 27.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2026/131/oj ).»;" — «a) — ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la rage par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 et cette vaccination respecte les conditions suivantes: i) les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii) le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii) le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv) toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v) les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; — i) — les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; — ii) — le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; — iii) — le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; — iv) — toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; — v) — les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; — b) — les animaux ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux conditions suivantes: i) l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1; ii) la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat. — i) — l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1; — ii) — la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat. «a): ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la rage par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 et cette vaccination respecte les conditions suivantes: i) les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii) le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii) le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv) toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v) les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; — i) — les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; — ii) — le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; — iii) — le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; — iv) — toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; — v) — les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; i): les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii): le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii): le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv): toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v): les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; b): les animaux ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux conditions suivantes: i) l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1; ii) la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat. — i) — l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1; — ii) — la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat. i): l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1; ii): la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat.	a)	«a): ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la rage par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 et cette vaccination respecte les conditions suivantes: i) les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii) le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii) le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv) toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v) les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; — i) — les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; — ii) — le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; — iii) — le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; — iv) — toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; — v) — les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; i): les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii): le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii): le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv): toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v): les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat;	«a)	i): les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination;	i)	les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination;	ii)	le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;	iii)	le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage;	iv)	toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas;	v)	les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat;	b)	i): l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1;	i)	l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1;
a)	«a): ils ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la rage par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 et cette vaccination respecte les conditions suivantes: i) les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii) le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii) le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv) toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v) les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; — i) — les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; — ii) — le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; — iii) — le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; — iv) — toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; — v) — les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat; i): les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination; ii): le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688; iii): le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage; iv): toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas; v): les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat;	«a)	i): les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination;	i)	les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination;	ii)	le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;	iii)	le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage;	iv)	toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas;	v)	les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat;	b)	i): l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1;	i)	l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1;	ii)	la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat.
«a)	i): les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination;	i)	les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination;	ii)	le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;	iii)	le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage;	iv)	toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas;	v)	les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat;
i)	les animaux ont au moins 12 semaines au moment de la primovaccination;
ii)	le vaccin est conforme aux exigences énoncées à l’annexe VII, partie 1, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/688;
iii)	le jour de l’expédition vers l’Union, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’administration de la primovaccination contre l’infection par le virus de la rage;
iv)	toute vaccination ultérieure contre l’infection par le virus de la rage est pratiquée au cours de la période de validité de la vaccination précédente et est considérée comme une primovaccination si ce n’est pas le cas;
v)	les dates d’administration du vaccin et les périodes de validité des vaccinations concernées sont indiquées dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et la date d’administration du vaccin n’est pas antérieure à la date d’identification des animaux. Une copie certifiée conforme des données relatives à la vaccination doit être jointe à ce certificat;
b)	i): l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1;	i)	l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1;	ii)	la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat.
i)	l’épreuve a été effectuée conformément à l’annexe XXI, point 1;
ii)	la date de prélèvement de l’échantillon sanguin est indiquée dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), et un rapport officiel du laboratoire désigné certifiant les résultats de l’épreuve est joint à ce certificat.
b)	le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), les chiens, les chats et les furets provenant de territoires ou de pays tiers ou de zones de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste figurant dans le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission , et pour lesquels aucune condition particulière mentionnée dans la colonne 5 dudit tableau n’est requise, ainsi que les chiens, les chats et les furets provenant desdits territoires, pays tiers et zones et transitant par ceux-ci, sont autorisés à entrer dans l’Union sans être soumis à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques. Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 114 du 31.3.2021, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj ).»;"
c)	le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les envois de chiens ne sont autorisés à entrer dans un État membre ou une zone d’un État membre bénéficiant du statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis ” que si les animaux concernés répondent aux exigences suivantes: a) ils ont été traités contre cette infection par un vétérinaire, conformément à l’annexe XXI, point 2, au cours de la période requise énoncée dans ce point; b) les données détaillées suivantes relatives au traitement doivent être certifiées par le vétérinaire administrant ledit traitement dans le certificat zoosanitaire visé à l’article 3, point c), i), accompagnant les animaux à destination de l’Union: i) le code alphanumérique du transpondeur du chien; ii) le nom du produit contre l’infection à Echinococcus multilocularis ; iii) le nom du fabricant du produit; iv) la date et l’heure du traitement; v) le nom, le cachet et la signature du vétérinaire administrant le traitement.»	a)	ils ont été traités contre cette infection par un vétérinaire, conformément à l’annexe XXI, point 2, au cours de la période requise énoncée dans ce point;	b)	i): le code alphanumérique du transpondeur du chien;	i)	le code alphanumérique du transpondeur du chien;	ii)	le nom du produit contre l’infection à Echinococcus multilocularis ;	iii)	le nom du fabricant du produit;	iv)	la date et l’heure du traitement;	v)	le nom, le cachet et la signature du vétérinaire administrant le traitement.»
a)	ils ont été traités contre cette infection par un vétérinaire, conformément à l’annexe XXI, point 2, au cours de la période requise énoncée dans ce point;
b)	i): le code alphanumérique du transpondeur du chien;	i)	le code alphanumérique du transpondeur du chien;	ii)	le nom du produit contre l’infection à Echinococcus multilocularis ;	iii)	le nom du fabricant du produit;	iv)	la date et l’heure du traitement;	v)	le nom, le cachet et la signature du vétérinaire administrant le traitement.»
i)	le code alphanumérique du transpondeur du chien;
ii)	le nom du produit contre l’infection à Echinococcus multilocularis ;
iii)	le nom du fabricant du produit;
iv)	la date et l’heure du traitement;
v)	le nom, le cachet et la signature du vétérinaire administrant le traitement.»

L’annexe XXI est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable à partir du 22 avril 2026.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2026. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

¹ JO L 84 du 31.3.2016, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj .

² Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union ( JO L 174 du 3.6.2020, p. 379 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj ).

³ Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ( JO L 314 du 5.12.2019, p. 115 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2035/oj ).

⁴ Règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n o 998/2003 ( JO L 178 du 28.6.2013, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/576/oj ).

⁵ Règlement d’exécution (UE) n o 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 178 du 28.6.2013, p. 109 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/577/oj ).

⁶ Règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) n o 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) n o 1152/2011 ( JO L 130 du 28.5.2018, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/772/oj ).

⁷ Règlement délégué (UE) 2026/132 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus ( JO L, 2026/132, 27.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2026/132/oj ).

«ANNEXE XXI EXIGENCES SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX CHIENS, AUX CHATS ET AUX FURETS DESTINÉS À ENTRER DANS L’UNION 1. EXIGENCES RELATIVES À L’ÉPREUVE DE TITRAGE DES ANTICORPS ANTIRABIQUES L’épreuve de titrage des anticorps antirabiques: a) doit être effectuée sans retard injustifié après le prélèvement d’échantillons, sur un échantillon prélevé par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 au moins 30 jours après la date de la primovaccination, ou pendant une série vaccinale valable ayant cours, et au moins 90 jours avant la date de délivrance du certificat zoosanitaire accompagnant l’envoi d’animaux vers l’Union; b) doit permettre de titrer un niveau d’anticorps neutralisant le virus rabique égal ou supérieur à 0,5 UI/ml, au moyen d’une méthode prescrite dans la partie pertinente du chapitre consacré à la rage du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA); c) doit être réalisée dans l’un des laboratoires suivants: i) un laboratoire officiel désigné conformément à l’article 37 du règlement (UE) 2017/625 pour la réalisation de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques et pour lequel l’autorité compétente a communiqué à la Commission son nom et ses coordonnées; ou ii) un laboratoire dans un territoire ou un pays tiers figurant à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404, désigné par l’autorité compétente du pays tiers comme satisfaisant aux exigences énoncées à l’article 37, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2017/625 pour la réalisation de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques, et pour lequel l’autorité compétente a communiqué à la Commission son nom et ses coordonnées; d) doit être certifiée par un rapport officiel établi par le laboratoire désigné visé au point c) en ce qui concerne les résultats de l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques. Les rapports délivrés à partir du 1 er janvier 2028 comportent un dispositif de sécurité sous la forme d’un code permettant de vérifier leur authenticité sur les pages internet dédiées du laboratoire désigné et sont joints au certificat zoosanitaire visé au point a); e) ne doit pas être renouvelée pour un animal l’ayant subie avec succès et qui a été revacciné contre la rage au cours de la période de validité de la primovaccination visée au point a) et de toute vaccination valable ultérieure dans la série. 2. TRAITEMENT CONTRE L’INFECTION À ECHINOCOCCUS MULTILOCULARIS Avant leur entrée dans un État membre ou une zone d’un État membre bénéficiant du statut “indemne d’infection à Echinococcus multilocularis ” les chiens doivent être traités contre l’infection à Echinococcus multilocularis , de la manière suivante: a) le traitement doit être constitué d’un médicament vétérinaire approuvé qui contient la dose appropriée de praziquantel ou d’autres substances pharmacologiquement actives dont il a été démontré qu’elles permettent, seules ou combinées, de réduire la charge en formes intestinales matures et immatures d’ Echinococcus multilocularis chez le chien au moins aussi efficacement que le praziquantel; b) le traitement doit être administré par un vétérinaire au cours d’une période débutant 120 heures au plus et se terminant 24 heures au moins avant l’entrée dans l’État membre ou la zone en question. »

, ELI: . ↩ ↩²
Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (, ELI: ). ↩ ↩²
Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (, ELI: ). ↩ ↩²
Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (, ELI: ). ↩ ↩²
Règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (, ELI: ). ↩ ↩²
Règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1152/2011 (, ELI: ). ↩ ↩²
Règlement délégué (UE) 2026/132 de la Commission du 20 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus (). ↩ ↩²

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes

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