Règlement (CE) n o  326/2009 de la Commission du 21 avril 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Andruty kaliskie (IGP)

du 21 avril 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Andruty kaliskie (IGP)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande de la Pologne pour l’enregistrement de la dénomination «Andruty kaliskie» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 avril 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 .

² JO C 233 du 11.9.2008, p. 16 .

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement

Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

POLOGNE

Andruty kaliskie (IGP)

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²