32009R0251 | Règlement (CE) n o 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

du 11 mars 2009

appliquant et modifiant le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ¹ , et notamment son article 11, paragraphe 2, points b) et e),

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil du règlement (CE, Euratom) n o 58/97 ² a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions.

(2) Le règlement (CE) n o 2701/98 de la Commission relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises ³ doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, il doit être remplacé par le présent règlement.

(3) Il est nécessaire de préciser la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.

(4) Il convient d'adapter certains intitulés des caractéristiques de l'annexe V, la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ayant fait l'objet d'une révision.

(5) Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La fréquence d'élaboration des statistiques pluriannuelles et la ventilation des résultats prévus aux articles 3 et 7 du règlement (CE) n o 295/2008 sont spécifiées dans les séries de données figurant à l'annexe I du présent règlement.

Les États membres produisent ces séries de données pour l'année de référence 2008 et pour les années suivantes.

Article 2

Le règlement (CE) n o 2701/98 est abrogé.

Il continue toutefois de s'appliquer en ce qui concerne les séries de données à transmettre pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.

Article 3

L'annexe V du règlement n o 295/2008 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l ' Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009 Pour la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

¹ JO L 97 du 9.4.2008, p. 13 .

² JO L 14 du 17.01.1997, p. 1 .

³ JO L 344 du 18.12.1998, p. 81 .

1. SERVICES

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
1A	Statistiques annuelles sur les entreprises: services
1B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
1C	Statistiques régionales annuelles: services
1D	Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale
1E	Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
1P	Résultats préliminaires annuels: services

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	11 21 0: Nombre d'unités locales
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2, NUTS 1, NUTS 0

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, classe 64.11
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 du relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Agrégats spéciaux
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	B_TO_N_X_K: Total de l'économie marchande à l'exclusion des activités financières et d'assurance ICT_T: Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1) ICT_M: Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+ 26.4+26.8) ICT_S: Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+ 61+62+63.1) HIT: Secteur manufacturier de haute technologie (NACE Rév. 2: 21+26+30.3+32.5) MHT: Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie (NACE Rév. 2: 20+25.4+27+28+29+30-30.3+33) MLT: Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie (NACE Rév. 2: 19+22+23+24+25-25.4) LOT: Secteur manufacturier de basse technologie (NACE Rév. 2: 10+11+12+13+14+15+16+17+18+31+32-32.5) INF: Secteur de l'information (NACE Rév. 2: 58.1+59.1+59.2+60+ 63.9) HITS: Services de haute technologie (NACE Rév. 2: 53+58+60+61+62+ 63+72) KWNMS: Services marchands à forte intensité de connaissances (NACE Rév. 2: 50+51+68+69+70+71+73+74+77+78+80+81+82) CRA: Services informatiques (NACE Rév. 2: 58.2+62+63.1)

Résultats préliminaires annuels: services énumérées à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	12 11 0: Chiffre d'affaires
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

2. INDUSTRIE

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
2A	Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
2B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
2C	Statistiques régionales annuelles: industrie
2D	Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
2E	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
2F	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
2G	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
2H	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
2I	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
2J	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
2K	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
2P	Résultats préliminaires annuels: industrie

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0 Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	11 21 0: Nombre d'unités locales
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	11 31 0: Nombre d'unités d'activité économique
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2E

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
Première année de référence	2009 pour les caractéristiques 15 42 0 et 15 44 1
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	15 42 0: Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2F

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
Première année de référence	2008 pour la caractéristique 23 11 0
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	23 11 0: Paiements pour sous-traitants
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2G

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	18 12 0: Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2H

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
Caractéristiques	21 11 0: Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par domaine environnemental	«Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total»

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2I

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
Caractéristiques	21 11 0: Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2J

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
Caractéristiques	21 14 0: Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par domaine environnemental	«Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total»

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2K

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)
Caractéristiques	21 14 0: Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total

Résultats préliminaires annuels: industrie énumérées à l'annexe II, section 8, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

3. COMMERCE

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
3A	Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
3B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
3C	Statistiques régionales annuelles: commerce
3D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
3E	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
3F	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
3G	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
3H	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
3I	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
3J	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
3K	Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
3P	Résultats préliminaires annuels: commerce

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	11 21 0: Nombre d'unités locales
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Chiffre d'affaires annuel en Mio EUR: de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus, total

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3E

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 45
Caractéristiques	18 21 0: Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par produit	45.11.1: Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3F

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 46
Caractéristiques	18 21 0: Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par produit	45A: Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3G

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
Première année de référence	2012
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 47
Caractéristiques	18 21 0: Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par produit	45A: Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3H

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 45
Caractéristiques	18 10 0: Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3I

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 46
Caractéristiques	18 10 0: Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3J

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
Première année de référence	2012
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 47
Caractéristiques	17 32 0: Nombre de magasins de vente au détail
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3K

Intitulé de la série	Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	11 21 0: Nombre d'unités locales (divisions 45 et 47 uniquement)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0

Résultats préliminaires annuels: commerce énumérées à l'annexe III, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	12 11 0: Chiffre d'affaires
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

4. CONSTRUCTION

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
4A	Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
4B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
4C	Statistiques régionales annuelles: construction
4D	Statistiques annuelles sur les UAE: construction
4E	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
4F	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
4G	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
4H	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
4P	Résultats préliminaires annuels: construction

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0 Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	11 21 0: Nombre d'unités locales
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0

Statistiques annuelles sur les UAE: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les UAE: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	12 11 0: Chiffre d'affaires
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4E

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	15 44 1: Investissements en logiciels acquis
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4F

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	23 11 0: Paiements pour sous-traitants
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la ventilation du chiffre d'affaires: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4G

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	18 12 1: Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4H

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	23 11 0: Paiements pour sous-traitants
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Résultats préliminaires annuels: construction énumérées à l'annexe IV, section 8, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

5. SERVICES D'ASSURANCE

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
5A	Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
5B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
5C	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
5D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
5E	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
5F	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
5G	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
5H	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 0: Nombre d'entreprises	1,2,3,4
	12 11 0: Chiffre d'affaires ou primes brutes émises	1,2,4,5,6
	12 11 1: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe	1,2,5,6
	12 11 2: Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée	1,2,4,5,6
	12 11 3: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles	1,5
	12 11 4: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe	1,5
	12 11 5: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques	1,5
	12 11 6: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques	1,5
	12 11 7: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices	1,5
	12 11 8: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices	1,5
	12 11 9: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs	1,5
	13 31 0: Dépenses de personnel	1,2,3,4
	16 11 0: Nombre de personnes occupées	1,2,3,4
	32 11 2: Variation brute de la provision pour primes non acquises	1,2,4,5,6
	32 12 0: Produits des placements alloués, transférés du compte non technique	2,4,6
	32 13 1: Montants bruts payés pour les sinistres	1,2,4,5,6
	32 13 4: Variation brute de la provision pour sinistres à régler	1,2,4,5,6
	32 14 0: Frais d'exploitation bruts	1,2,4,5,6
	32 15 0: Variation de la provision pour égalisation	2,4,6
	32 16 0: Postes du compte technique non encore cités, montants bruts	1,2,4,5,6
	32 17 0: Résultat brut du compte technique (sous-total I)	1,2,4,5,6
	32 18 0: Solde de réassurance	1,2,4,5,6
	32 18 1: Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises	1,2,4,5,6
	32 18 3: Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises	1,2,4,5,6
	32 18 5: Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres	1,2,4,5,6
	32 18 6: Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres	1,2,4,5,6
	32 18 7: Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices	1,2,4,5,6
	32 18 8: Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités	1,2,4,5,6
	32 19 0: Résultat net du compte technique (sous-total II)	1,2,3,4,5,6
	32 22 0: Produits des placements	1,5
	32 23 0: Plus-values non réalisées sur placements	1,5
	32 25 0: Variation brute de la provision d'assurance vie	1,5
	32 27 0: Charges des placements	1,5
	32 28 0: Moins-values non réalisées sur placements	1,5
	32 29 0: Produits des placements alloués, transférés au compte non technique	1,5
	32 33 4: Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie	1,5
	32 42 0: Produits des placements	1,2,3,4
	32 43 0: Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie	1,3
	32 44 0: Charges des placements	1,2,3,4
	32 45 0: Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie	2,3,4
	32 46 0: Autres produits	1,2,3,4
	32 47 0: Autres charges, y compris les corrections de valeur	1,2,3,4
	32 48 0: Résultat provenant des activités ordinaires	1,2,3,4
	32 49 0: Résultat exceptionnel	1,2,3,4
	32 50 0: Impôts de toute nature	1,2,3,4
	32 51 0: Résultat de l'exercice	1,2,3,4
	32 61 1: Commissions	1,2,3,4
	32 61 2: Commissions afférentes à l'assurance directe	1,2,3
	32 61 4: Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services	1,2,3,4
	32 61 5: Frais externes et internes de gestion des sinistres	1,2,4,5,6
	32 61 6: Frais d'acquisition	1,2,4,5,6
	32 61 7: Frais d'administration	1,2,4,5,6
	32 61 8: Autres charges techniques brutes	1,2,4,5,6
	32 61 9: Charges de gestion des placements	1,2,4,5,6
	32 71 1: Produits des participations	1,2,4,5,6
	32 71 3: Produits provenant des terrains et constructions	1,2,4,5,6
	32 71 4: Produits d'autres placements	1,2,4,5,6
	32 71 5: Reprises de corrections de valeur sur placements	1,2,4,5,6
	32 71 6: Profits provenant de la réalisation de placements	1,2,4,5,6
	32 72 1: Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt	1,2,4,5,6
	32 72 2: Corrections de valeur sur placements	1,2,4,5,6
	32 72 3: Pertes provenant de la réalisation des placements	1,2,4,5,6
	36 11 0: Terrains et constructions	1,2,3,4
	36 11 1: Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre	1,2,3,4
	36 12 0: Placements dans des entreprises liées et participations	1,2,3,4
	36 12 1: Parts dans les entreprises liées et participations	1,2,3,4
	36 12 2: Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises	1,2,3,4
	36 13 0: Autres placements financiers	1,2,3,4
	36 13 1: Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement	1,2,3,4
	36 13 2: Obligations et autres titres à revenu fixe	1,2,3,4
	36 13 3: Parts dans des pools d'investissement	1,2,3,4
	36 13 4: Prêts hypothécaires	1,2,3,4
	36 13 5: Autres prêts	1,2,3,4
	36 13 6: Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)	1,2,3,4
	36 14 0: Dépôts auprès des entreprises cédantes	1,2,3,4
	36 20 0: Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux	1,3
	36 30 0: Total du bilan	1,2,3,4
	37 10 0: Total des capitaux propres	1,2,3,4
	37 11 0: Capital souscrit ou fonds équivalent	1,2,3,4
	37 12 0: Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves	1,2,3,4
	37 20 0: Passifs subordonnés	1,2,3,4
	37 31 0: Provision brute pour primes non acquises	1,2,4,5,6
	37 32 0: Provision brute d'assurance vie	1,2,4,5,6
	37 33 0: Provision brute pour sinistres	1,2,4,5,6
	37 33 1: Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe	2,6
	37 34 0: Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes	1,2,3,4
	37 35 0: Provision pour égalisation	1,2,3,4
	37 36 0: Autres provisions techniques brutes	1,2,3,4
	37 37 0: Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance	1,3,4
	37 30 1: Total des provisions techniques nettes	1,2,3,4
	37 41 0: Emprunts obligataires	1,2,3,4
	37 42 0: Dettes envers des établissements de crédit	1,2,3,4
	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	32 13 2: Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable	2,4,6
	32 16 1: Autres produits techniques, montant net	1,2,4,5,6
	32 16 2: Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes	1,2,4,5,6
	32 16 3: Participations aux bénéfices et ristournes, montant net	1,2,4,5,6
	32 16 4: Autres charges techniques, montant net	1,2,4,5,6
	36 11 2: Terrains et constructions (valeur actuelle)	1,2,3,4
	36 12 3: Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)	1,2,3,4
	36 13 8: Autres placements financiers (valeur actuelle)	1,2,3,4
	36 21 0: Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions	1,3
	36 22 0: Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers	1,3
	Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
	12 12 0: Valeur de la production	1,2,3,4
	12 15 0: Valeur ajoutée au coût des facteurs	1,2,3,4
	12 17 0: Excédent brut d'exploitation	1,2,3,4
	13 11 0: Montant total des achats de biens et de services	1,2,3,4
	13 13 1: Montants versés aux agences de travail temporaire	1,2,3,4
	13 32 0: Salaires et traitements	1,2,3,4
	13 33 0: Charges sociales	1,2,3,4
	16 14 0: Nombre de salariés en équivalents temps complet	1,2,3,4
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 1: Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique	1,2,3,4
	32 11 4: Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise	1,2,4,5,6
	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	37 10 1: Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique	1,2,3,4
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie
Ventilation par statut juridique	1.: Sociétés anonymes

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5C

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 5: Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,3,4
	32 11 5: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,5,6
	32 11 6: Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,4,6
	32 18 2: Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,4,5,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie
Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère	1.: Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 2: Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises	1,2,3
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie
Niveau de ventilation par classe de taille	Primes brutes émises (en Mio EUR): < 5, 5-50, 51-250, 251-500, 501-1 000 , > 1 000 , total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 3: Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes	1
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie
Niveau de ventilation par classe de taille	Provisions techniques brutes (en Mio EUR): < 50, 50-500, 501-2 500 , 2 501 -5 000 , 5 001 -10 000 , > 10 000 , total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5F

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	33 11 1: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	1,2,5,6
	33 12 1: Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	1,2,5,6
	33 13 1: Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	2,6
	33 14 1: Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	2,6
	33 15 1: Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	2,6
	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	37 33 3: Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit	2,6
	39 10 0: Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA	1,2,5,6
	39 20 0: Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA	1,2,5,6
Caractéristiques facultatives	39 30 0: Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA	2,6
	39 40 0: Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation	1,5
	39 50 0: Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA	2,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie
Ventilation par produit	65.11.0a: Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5G

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 41 0: Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger	1,2,3
	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	34 11 0: Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe	1,2,5,6
	34 12 0: Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée	1,2,4,5,6
	34 13 0: Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises	1,2,4,5,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie
Ventilation géographique	(1): Pour la variable 11 41 0: 1. Belgique/België 2. България 3. Česká republika 4. Danmark 5. Deutschland 6. Eesti 7. Eλλάδα 8. España 9. France 10. Ireland 11. Italia 12. Κύπρος 13. Latvija 14. Lietuva 15. Luxembourg (Grand-Duché) 16. Magyarország 17. Malta 18. Nederland 19. Österreich 20. Polska 21. Portugal 22. România 23. Slovenija 24. Slovensko 25. Suomi/Finland 26. Sverige 27. United Kingdom 28. Autres pays de l'EEE 29. Schweiz/Suisse/Svizzera 30. États-Unis 31. Japon 32. Autres pays tiers (reste du monde) Total — 1. — Belgique/België — 2. — България — 3. — Česká republika — 4. — Danmark — 5. — Deutschland — 6. — Eesti — 7. — Eλλάδα — 8. — España — 9. — France — 10. — Ireland — 11. — Italia — 12. — Κύπρος — 13. — Latvija — 14. — Lietuva — 15. — Luxembourg (Grand-Duché) — 16. — Magyarország — 17. — Malta — 18. — Nederland — 19. — Österreich — 20. — Polska — 21. — Portugal — 22. — România — 23. — Slovenija — 24. — Slovensko — 25. — Suomi/Finland — 26. — Sverige — 27. — United Kingdom — 28. — Autres pays de l'EEE — 29. — Schweiz/Suisse/Svizzera — 30. — États-Unis — 31. — Japon — 32. — Autres pays tiers (reste du monde) 1.: Belgique/België 2.: България 3.: Česká republika 4.: Danmark 5.: Deutschland 6.: Eesti 7.: Eλλάδα 8.: España 9.: France 10.: Ireland 11.: Italia 12.: Κύπρος 13.: Latvija 14.: Lietuva 15.: Luxembourg (Grand-Duché) 16.: Magyarország 17.: Malta 18.: Nederland 19.: Österreich 20.: Polska 21.: Portugal 22.: România 23.: Slovenija 24.: Slovensko 25.: Suomi/Finland 26.: Sverige 27.: United Kingdom 28.: Autres pays de l'EEE 29.: Schweiz/Suisse/Svizzera 30.: États-Unis 31.: Japon 32.: Autres pays tiers (reste du monde)

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5H

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	34 31 1: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement	1,2,5,6
	34 32 1: Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services	1,2,5,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.: Entreprises d'assurance vie
Ventilation géographique	1.: Belgique/België
Ventilation par produit	65.11.0a: Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements

6. ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
6A	Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
6B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
6C	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
6D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
6E	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
6F	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
6G	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
6H	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
6I	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
6J	Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 0: Nombre d'entreprises
Niveau de ventilation des activités	Classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 1: Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation par statut juridique	1.: Sociétés anonymes

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6C

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 4: Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère	1.: Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 7: Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation d'après la catégorie d'établissements de crédit	1.: Banques agréées

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	11 11 6: Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Niveau de ventilation par classe de taille	1.: > 99 999 Mio EUR

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6F

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	44 11 0: Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-) catégories de la CPA
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation par produit	64.19.11: Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par État membre de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6G

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	45 11 0: Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE
Caractéristiques facultatives	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	45 31 0: Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation géographique	1.: Belgique/België

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6H

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	11 41 1: Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	45 41 0: Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation géographique	1.: Schweiz/Suisse/Svizzera

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6I

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	11 51 0: Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation géographique	1.: Belgique/België

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6J

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 21 0: Nombre d'unités locales
Caractéristiques facultatives	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	13 32 0: Salaires et traitements
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Niveau de ventilation géographique	NUTS 1 NUTS 0

7. FONDS DE PENSION

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
7A	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
7B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
7C	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
7D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
7E	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
7F	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 11 0: Nombre d'entreprises
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 61 0: Nombre de régimes de pension

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 11 8: Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
Niveau de ventilation par classe de taille	1.: > 5 000 Mio EUR

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7C

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 11 9: Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
Niveau de ventilation par classe de taille	1.: > 100 000 membres

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	48 64 0: Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
Ventilation par monnaie	1.: Euro

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	48 61 0: Ventilation géographique du chiffre d'affaires
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	48 62 0: Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable
Ventilation géographique	1.: Pays d'origine

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7F

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à N et division 95
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:
	11 15 0: Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
Caractéristiques facultatives	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:
	48 08 0: Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes
Niveau de ventilation des activités	Niveau des sections de la NACE Rév. 2 + division 95; total de l'économie marchande

8. SERVICES AUX ENTREPRISES

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
8A	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
8B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
8C	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
8D	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
8E	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
8F	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:
	12 11 0: Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2 Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par type de produit	58.21: Édition de jeux électroniques

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:
	12 11 0: Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2 Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client	1.: Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8C

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12 11 0: Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par type de produit	69.10.11: Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8D

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12 11 0: Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client	1.: Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8E

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12 11 0: Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par type de produit	73.20.1: Études de marché et services similaires

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8F

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12110: Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client	1.: Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)

9. DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES

Tableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
9A	Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
9B	Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
9C	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
9D	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9A

Intitulé de la série	Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
Première année de référence	2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	11 91 0: Population des entreprises actives en t
Niveau de ventilation des activités	C: Industries extractives D: Industrie manufacturière DA: Industries agricoles et alimentaires DB: Industrie textile et habillement DC: Industrie du cuir et de la chaussure DD: Travail du bois et fabrication d'articles en bois DE: Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie DF: Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires DG: Industrie chimique DH: Industrie du caoutchouc et des plastiques DI: Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques DJ: Métallurgie et travail des métaux DK: Fabrication de machines et d'équipements DL: Fabrication d'équipements électriques et électroniques DM: Fabrication de matériel de transport DN: Autres industries manufacturières E: Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau F: Construction G: Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques
Niveau de ventilation par forme juridique	1.: Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9B

Intitulé de la série	Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
Première année de référence	2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1 2005 pour les caractéristiques 11 94 1, 16 94 1 et 16 95 1 2006 pour les caractéristiques 11 94 2, 16 94 2 et 16 95 2 2007 pour les caractéristiques 11 94 3, 16 94 3 et 16 95 3 2008 pour les caractéristiques 11 94 4, 16 94 4 et 16 95 4 2009 pour les caractéristiques 11 94 5, 16 94 5 et 16 95 5
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	11 91 0: Population des entreprises actives en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9A
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9C

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
Première année de référence	2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	11 93 0: Nombre de cessations d'entreprises en t
Niveau de ventilation des activités	C: Industries extractives D: Industrie manufacturière DA: Industries agricoles et alimentaires DB: Industrie textile et habillement DC: Industrie du cuir et de la chaussure DD: Travail du bois et fabrication d'articles en bois DE: Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie DF: Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires DG: Industrie chimique DH: Industrie du caoutchouc et des plastiques DI: Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques DJ: Métallurgie et travail des métaux DK: Fabrication de machines et d'équipements DL: Fabrication d'équipements électriques et électroniques DM: Fabrication de matériel de transport DN: Autres industries manufacturières E: Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau F: Construction G: Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques
Niveau de ventilation par forme juridique	1.: Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n o 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9D

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
Première année de référence	2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	11 93 0: Nombre de cessations d'entreprises en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9C
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.

¹ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

² La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

³ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

⁴ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

⁵ La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

⁶ Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

⁷ Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

L'annexe V du règlement n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil est modifiée comme suit:

| Code | Intitulé | Entreprises/activités concernées |; | --- | --- | --- |; | | Données structurelles | |; | 11 11 0 | Nombre d'entreprises | (1, 2, 3, 4) |; | 11 11 1 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après le statut juridique | (1, 2, 3, 4) |; | 11 11 2 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes | (1, 2, 3) |; | 11 11 3 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes | (1) |; | 11 11 5 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 3, 4) |; | 11 41 0 | Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger | (1, 2, 3) |; | | Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes | |; | 32 11 4 | Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 11 5 | Primes brutes émises en assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 5, 6) |; | 32 11 6 | Primes brutes émises en réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 4, 6) |; | 32 18 2 | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 16 0 | Postes du compte technique non encore cités, montants bruts | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 18 0 | Solde de réassurance | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 18 8 | Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités | (1, 2, 4, 5, 6) |; | | Données comptables/partie non technique du compte de profits et pertes | |; | 32 19 0 | Sous-total II (résultat net du compte technique) | (3) |; | | Variables complémentaires concernant le compte de profits et pertes | |; | 32 61 4 | Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services | (1, 2, 3, 4) |; | 13 31 0 | Dépenses de personnel | (1, 2, 3, 4) |; | 32 61 5 | Frais externes et internes de gestion des sinistres | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 61 6 | Frais d'acquisition | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 61 7 | Frais d'administration | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 61 8 | Autres charges techniques brutes | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 61 9 | Charges de gestion des placements | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 71 1 | Produits de participations | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 71 3 | Produits provenant des terrains et constructions | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 71 4 | Produits d'autres placements | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 71 5 | Reprises de corrections de valeur sur placements | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 71 6 | Profits provenant de la réalisation des placements | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 72 1 | Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 72 2 | Corrections de valeur sur placements | (1, 2, 4, 5, 6) |; | 32 72 3 | Pertes provenant de la réalisation des placements | (1, 2, 4, 5, 6) |; | | Analyse par produit, sur la base de la CPA | |; | 33 12 1 | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises en assurance directe, par produit, sur la base de la CPA | (1, 2, 5, 6) |; | | Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement) | |; | 34 31 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre | (1, 2, 5, 6) |; | | Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services) | |; | 34 32 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre | (1, 2, 5, 6) |

| Code | Intitulé | Entreprises/activités concernées | Observations |; | --- | --- | --- | --- |; | | Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes | | |; | 32 13 2 | Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable | (2, 4, 6) | |; | | Activités internationales (en général) | | |; | 34 12 0 | Ventilation géographique des primes brutes émises en réassurance acceptée | (1, 2, 4, 5, 6) | |; | 34 13 0 | Ventilation géographique de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises | (1, 2, 4, 5, 6) | |; | | Bilan (actif et passif) | | |; | 36 11 2 | Terrains et constructions (valeur actuelle) | (1, 2, 3, 4) | |; | 36 12 3 | Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle) | (1, 2, 3, 4) | |; | 36 13 8 | Autres placements financiers (valeur actuelle) | (1, 2, 3, 4) | |; | 36 21 0 | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions | (1, 3) | |; | 36 22 0 | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers | (1, 3) | |; | 37 10 1 | Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique | (1, 2, 3, 4) | |; | 37 33 3 | Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA | (2, 6) | |; | | Autres données | | |; | 39 10 0 | Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et sous-catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA | (1, 2, 5, 6) | |; | 39 20 0 | Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.1 de la CPA | (1, 2, 5, 6) | |; | 39 30 0 | Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA | (2, 6) | Facultatif |; | 39 40 0 | Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et opérations de capitalisation | (1, 5) | Facultatif |; | 39 50 0 | Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA | (2, 6) | Facultatif |

La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩ ↩² ↩³
La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩ ↩² ↩³
La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩ ↩² ↩³
La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩
La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles. ↩
Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant. ↩
Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant. ↩

Preamble

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Final provisions

Footnotes

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