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32009R0248 ΓÇó Règlement (CE) n o 248/2009 de la Commission du 19 mars 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)
32009R0248Regulation14 avr. 2009
du 19 mars 2009
portant modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture 1 , et notamment son article 34, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n o 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture 2 a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle 3 . À l’occasion de nouvelles modifications concernant des adaptations de la liste des régions des États membres et des codes des monnaies utilisés aux fins de ce règlement, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
(2) Aux termes de l’article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates.
(3) La Commission doit être en mesure de suivre l’action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l’application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d’aide au report.
(4) Les régimes communautaires d’intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) n o 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers.
(5) Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l’utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I Communications concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs Article premier Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, point c), et à l’article 13, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) n o 104/2000 au plus tard deux mois après la date de la décision prise. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE II Prix et interventions Article 2 Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 104/2000 au plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche. Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans délai à la Commission par les États membres. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe II du présent règlement. Article 3 Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) n o 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées et reportées sur l’ensemble de leur territoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestre concerné. En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l’annexe I du règlement (CE) n o 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur l’ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités vendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semaines après la quinzaine concernée. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe III du présent règlement. Article 4 Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit énuméré à l’annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 ayant fait l’objet d’un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre, ventilées par options d’écoulement telles que fixées par l’article 1 er du règlement (CE) n o 2493/2001 de la Commission 4 , au plus tard huit semaines après le trimestre concerné. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe IV du présent règlement. Article 5 Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe II du règlement (CE) n o 104/2000, les quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le trimestre concerné. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe V du présent règlement. Article 6 Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe III du règlement (CE) n o 104/2000, les quantités débarquées, vendues et livrées à l’industrie par organisations de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l’industrie durant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le mois concerné. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VI du présent règlement. Article 7 Les États membres communiquent annuellement à la Commission les informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux articles 23 et 25 du règlement (CE) n o 104/2000 au plus tard trois mois après l’année concernée. Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE III Dispositions générales et finales Article 8 Les États membres communiquent les informations à la Commission par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Article 9 Le règlement (CE) n o 80/2001 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X. Article 10 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2009. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission
1 JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 .
2 JO L 13 du 17.1.2001, p. 3 .
3 Voir annexe IX.
4 JO L 337 du 20.12.2001, p. 20 .
Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs
| Numéro d’enregistrement | Nom du champ | Type | Format | Taille | Code |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification du message | <REQUEST.NAME> | Texte | MK-PO | |
| 2 | État membre | <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> | Texte | 3 | Tab. 1 |
| 3 | Date de l’envoi | YYYYMMDD | 8 | ||
| 4 | Type de message | Texte | 3 | INS = nouveau MOD = modification DEL = retrait reconnaissance | |
| 5 | Numéro de l’OP ou de l’association d’OP | Texte | 7 | Seulement en cas de message de type «MOD» ou «DEL» | |
| 6 | Dénomination | Texte | |||
| 7 | Abréviation officielle | Si existant | |||
| 8 | Numéro national | Si existant | |||
| 9 | Zone de compétence | Texte | |||
| 10 | Activité | Texte | 6 | Tab. 10 | |
| 11 | Date de création | YYYYMMDD | |||
| 12 | Date des statuts | YYYYMMDD | |||
| 13 | Date d’octroi de la reconnaissance | YYYYMMDD | |||
| 14 | Date de retrait de la reconnaissance | YYYYMMDD | Seulement en cas de message de type «DEL» | ||
| 15 | Adresse 1 | Texte | |||
| 16 | Adresse 2 | Texte | |||
| 17 | Adresse 3 | ||||
| 18 | Code postal | Texte | |||
| 19 | Localité | Texte | |||
| 20 | Numéro de téléphone 1 | Texte | + nn(nn)nnn.nnn.nnn | ||
| 21 | Numéro de téléphone 2 | Texte | + nn(nn)nnn.nnn.nnn | ||
| 22 | Numéro de télécopieur | Texte | + nn(nn)nnn.nnn.nnn | ||
| 23 | Texte | ||||
| 24 | Adresse du site Internet | Texte | |||
| 25 et suivants | Numéro de l’OP adhérente | Texte | En cas d’association d’OP, liste des OP adhérentes |
Prix de retrait appliqués par les organisations de producteurs
Envoi deux mois après le début de la campagne de pêche
| Numéro d’enregistrement | Données concernées | Identification du type de données | Format | Taille | Code |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification du message | <REQUEST.NAME> | Texte | MK-PO-WP | |
| 2 | État membre | <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> | Texte | 3 | Tab. 1 |
| 3 | Numéro séquentiel de l’envoi | Numérique | 4 | Numéro séquentiel attribué par l’État membre | |
| 4 | Type de message | 19 | INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION | ||
| 5 | Date de l’envoi | YYYYMMDD | 8 | ||
| 6 | Type de période | Y | 1 | Y = annuel | |
| 7 | Identification de la période | PPP/YYYY | 8 | PPP = séquence YYYY = année | |
| 8 | Monnaie utilisée | Texte | 3 | Tab. 6 | |
| 9 et suivants | Code d’identification de l’OP | Texte | 7 | CCC-999 | |
| Code d’espèce | Texte | 3 | Tab. 7 | ||
| Code de conservation | Texte | 3 | Tab. 4 | ||
| Code de présentation | Texte | 2 | Tab. 3 | ||
| Code de fraîcheur | Texte | 2 | Tab. 5 | ||
| Code de taille | Texte | 3 | Tab. 2 | ||
| Prix de retrait | Nombre entier | En monnaie comme indiqué à l’enregistrement n o 8 pour 1 000 kg | |||
| Région d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional | Texte | Tab. 8 |
Produits des annexes I et IV du règlement (CE) n o 104/2000
Envoi trimestriel
| Numéro d’enregistrement | Données concernées | Identification du type de données | Format | Taille | Code |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification du message | <REQUEST.NAME> | Texte | MK-FRESH | |
| 2 | État membre | <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> | Texte | 3 | Tab. 1 |
| 3 | Numéro séquentiel de l’envoi | Numérique | 4 | Numéro séquentiel attribué par l’État membre | |
| 4 | Type de message | 19 | INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION | ||
| 5 | Date de l’envoi | YYYYMMDD | 8 | ||
| 6 | Type de période | Q ou C | 1 | Q = trimestre C = crise | |
| 7 | Identification de la période | PPP/YYYY | 8 | PPP = séquence 1 à 4 pour trimestre 1 à 24 pour quinzaine YYYY = année | |
| 8 | Monnaie utilisée | Texte | 3 | Tab. 6 | |
| 9 et suivants | Code de la région NUTS de débarquement | Texte | 7 | Tab. 1 | |
| Code d’espèce | Texte | 3 | Tab. 7 | ||
| Code de conservation | Texte | 3 | Tab. 4 | ||
| Code de présentation | Texte | 2 | Tab. 3 | ||
| Code de fraîcheur | Texte | 2 | Tab. 5 | ||
| Code de taille | Texte | 3 | Tab. 2 | ||
| Valeur des quantités vendues | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 | |||
| Quantités vendues | Nombre entier | Kilogrammes | |||
| Quantités retirées au prix communautaire | Nombre entier | Kilogrammes | |||
| Quantités retirées au prix autonome | Nombre entier | Kilogrammes | |||
| Quantités reportées | Nombre entier | Kilogrammes |
Produits de l’annexe I du règlement (CE) n o 104/2000
Utilisation des produits retirés du marché
Envoi trimestriel
| Numéro d’enregistrement | Données concernées | Identification du type de données | Format | Taille | Code |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification du message | <REQUEST.NAME> | Texte | MK-STD-VAL | |
| 2 | État membre | <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> | Texte | 3 | Tab. 1 |
| 3 | Numéro séquentiel de l’envoi | Numérique | 4 | Numéro séquentiel attribué par l’État membre | |
| 4 | Type de message | 19 | INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION | ||
| 5 | Date de l’envoi | YYYYMMDD | 8 | ||
| 6 | Type de période | Q | 1 | Q = trimestre | |
| 7 | Identification de la période | PPP/YYYY | 8 | PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année | |
| 8 | Monnaie utilisée | Texte | 3 | Tab. 6 | |
| 9 et suivants | Code d’espèce | Texte | 3 | Tab. 7 | |
| Code de destination | Texte | 6 | Tab. 9 | ||
| Valeur des quantités vendues ou cédées | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 Valeur «0» admise pour les quantités cédées | |||
| Quantités vendues ou cédées | Nombre entier | Kilogrammes |
Produits de l’annexe II du règlement (CE) n o 104/2000 (envoi trimestriel)
| Numéro d’enregistrement | Données concernées | Identification du type de données | Format | Taille | Code |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification du message | <REQUEST.NAME> | Texte | MK-FROZEN | |
| 2 | État membre | <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> | Texte | 3 | Tab. 1 |
| 3 | Numéro séquentiel de l’envoi | Numérique | 4 | Numéro séquentiel attribué par l’État membre | |
| 4 | Type de message | 19 | INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION | ||
| 5 | Date de l’envoi | YYYYMMDD | 8 | ||
| 6 | Type de période | Q | 1 | Q = trimestre | |
| 7 | Identification de la période | PPP/YYYY | 8 | PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année | |
| 8 | Monnaie utilisée | Texte | 3 | Tab. 6 | |
| 9 et suivants | Code de la région NUTS de débarquement | Texte | 7 | Tab. 1 | |
| Code d’espèce | Texte | 3 | Tab. 7 | ||
| Code de conservation | Texte | 3 | Tab. 4 | ||
| Code de présentation | Texte | 2 | Tab. 3 | ||
| Code de fraîcheur | Texte | 2 | Tab. 5 | ||
| Code de taille | Texte | 3 | Tab. 2 | ||
| Valeur des quantités vendues | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 | |||
| Quantités vendues avant stockage | Nombre entier | Kilogrammes | |||
| Quantités entrées en stock | Nombre entier | Kilogrammes | |||
| Quantités sorties du stock | Nombre entier | Kilogrammes |
Produits de l’annexe III du règlement (CE) n o 104/2000
Périodicité: mensuelle
| Numéro d’enregistrement | Données concernées | Identification du type de données | Format | Taille | Code |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification du message | <REQUEST.NAME> | Texte | MK-TUNA | |
| 2 | État membre | <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> | Texte | 3 | Tab. 1 |
| 3 | Numéro séquentiel de l’envoi | Numérique | 4 | Numéro séquentiel attribué par l’État membre | |
| 4 | Type de message | 19 | INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION | ||
| 5 | Date de l’envoi | YYYYMMDD | 8 | ||
| 6 | Type de période | M | 1 | M = mensuelle | |
| 7 | Identification de la période | PPP/YYYY | 7 | PPP = séquence de 1 à 12 YYYY = année | |
| 8 | Monnaie utilisée | Texte | 3 | Tab. 6 | |
| 9 et suivants | Organisation de producteurs | Texte | 7 | CCC-999 | |
| Code d’espèce | Texte | 3 | Tab. 7 | ||
| Code de conservation | Texte | 3 | Tab. 4 | ||
| Code de présentation | Texte | 2 | Tab. 3 | ||
| Code de taille | Texte | 3 | Tab. 2 | ||
| Valeur des quantités vendues et livrées à l’industrie | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 | |||
| Quantités vendues et livrées à l’industrie | Nombre entier | Kilogrammes |
Produits des annexes I et II du règlement (CE) n o 104/2000
Périodicité: annuelle
| Numéro d’enregistrement | Données concernées | Identification du type de données | Format | Taille | Code |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Identification du message | <REQUEST.NAME> | Texte | MK-TECH | |
| 2 | État membre | <REQUEST.COUNTRY.ISO_A3> | Texte | 3 | Tab. 1 |
| 3 | Numéro séquentiel de l’envoi | Numérique | 4 | Numéro séquentiel attribué par l’État membre | |
| 4 | Type de message | 19 | INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION | ||
| 5 | Date de l’envoi | YYYYMMDD | 8 | ||
| 6 | Type de période | Y | 1 | Y = annuel | |
| 7 | Identification de la période | PPP/YYYY | 7 | PPP = 1 YYYY = année | |
| 8 | Monnaie utilisée | Texte | 3 | Tab. 6 | |
| 9 et suivants | Code de produit | Texte | 3 | 1AB = produit de l’annexe I, AB 1C = produit de l’annexe I, C 2 = produit de l’annexe II | |
| Code de frais techniques | Texte | 2 | Tab. 11 | ||
| Coûts de la main-d’œuvre | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 | |||
| Coûts de l’énergie | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 | |||
| Coûts de transport | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 | |||
| Autres coûts (conditionnement, marinade, emballage direct, etc.) | Nombre entier | Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement n o 8 |
Tableau 1
| Codes NUTS «ISO-A3» | PAYS | Nom «NUTS» |
|---|---|---|
| BE | BELGIQUE-BELGIE | |
| BE10 | REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW. | |
| BE21 | PROV. ANTWERPEN | |
| BE22 | PROV. LIMBURG (B) | |
| BE23 | PROV. OOST-VLAANDEREN | |
| BE24 | PROV. VLAAMS BRABANT | |
| BE25 | PROV. WEST-VLAANDEREN | |
| BE31 | PROV. BRABANT WALLON | |
| BE32 | PROV. HAINAUT | |
| BE33 | PROV. LIEGE | |
| BE34 | PROV. LUXEMBOURG (B) | |
| BE35 | PROV. NAMUR | |
| BG | България | |
| BG01 | SEVEROZAPADEN | |
| BG02 | SEVEREN TSENTRALEN | |
| BG03 | SEVEROIZTOCHEN | |
| BG04 | YUGOZAPADEN | |
| BG05 | YUZHEN TSENTRALEN | |
| BG06 | YUGOIZTOCHEN | |
| CZ | ČESKÁ REPUBLIKA | |
| CZ01 | PRAHA | |
| DK | DANMARK | |
| DK011 | BYEN KØBENHAVN | |
| DK012 | KØBENHAVNS OMEGN | |
| DK013 | NORDSJÆLLAND | |
| DK014 | BORNHOLM | |
| DK021 | ØSTSJÆLLAND | |
| DK022 | VEST – OG SYDSJÆLLAND | |
| DK031 | FYN | |
| DK032 | SYDJYLLAND | |
| DK041 | VESTJYLLAND | |
| DK042 | ØSTJYLLAND | |
| DK050 | NORDJYLLAND | |
| DE | DEUTSCHLAND | |
| DE11 | STUTTGART | |
| DE12 | KARLSRUHE | |
| DE13 | FREIBURG | |
| DE14 | TÜBINGEN | |
| DE21 | OBERBAYERN | |
| DE22 | NIEDERBAYERN | |
| DE23 | OBERPFALZ | |
| DE24 | OBERFRANKEN | |
| DE25 | MITTELFRANKEN | |
| DE26 | UNTERFRANKEN | |
| DE27 | SCHWABEN | |
| DE30 | BERLIN | |
| DE41 | BRANDENBURG - NORDOST | |
| DE42 | BRANDENBURG - SÜDWEST | |
| DE50 | BREMEN | |
| DE60 | HAMBURG | |
| DE71 | DARMSTADT | |
| DE72 | GIEßEN | |
| DE73 | KASSEL | |
| DE80 | MECKLENBURG-VORPOMMERN | |
| DE91 | BRAUNSCHWEIG | |
| DE92 | HANNOVER | |
| DE93 | LÜNEBURG | |
| DE94 | WESER-EMS | |
| DEA1 | DÜSSELDORF | |
| DEA2 | KÖLN | |
| DEA3 | MÜNSTER | |
| DEA4 | DETMOLD | |
| DEA5 | ARNSBERG | |
| DEB1 | KOBLENZ | |
| DEB2 | TRIER | |
| DEB3 | RHEINHESSEN-PFALZ | |
| DEC0 | SAARLAND | |
| DED1 | CHEMNITZ | |
| DED2 | DRESDEN | |
| DED3 | LEIPZIG | |
| DEE0 | SACHSEN-ANHALT | |
| DEF0 | SCHLESWIG-HOLSTEIN | |
| DEG0 | THÜRINGEN | |
| EE | EESTI | |
| EE001 | PÕHJA-EESTI | |
| EE004 | LÄÄNE-EESTI | |
| EE006 | KESK-EESTI | |
| EE007 | KIRDE-EESTI | |
| EE008 | LÕUNA-EESTI | |
| GR | ΕΛΛΑΔΑ | |
| GR11 | Aνατολική Μακεδονία, Θράκη | |
| GR12 | Κεντρική Μακεδονία | |
| GR13 | Δυτική Μακεδονία | |
| GR14 | Θεσσαλία | |
| GR21 | Ήπειρος | |
| GR22 | Ιόνια Νησιά | |
| GR23 | Δυτική Ελλάδα | |
| GR24 | Στερεά Ελλάδα | |
| GR25 | Πελοπόννησος | |
| GR30 | Aττική | |
| GR41 | Βόρειο Αιγαίο | |
| GR42 | Νότιο Αιγαίο | |
| GR43 | Κρήτη | |
| ES | ESPAÑA | |
| ES11 | GALICIA | |
| ES12 | PRINCIPADO DE ASTURIAS | |
| ES13 | CANTABRIA | |
| ES21 | PAÍS VASCO | |
| ES22 | COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA | |
| ES23 | LA RIOJA | |
| ES24 | ARAGÓN | |
| ES30 | COMUNIDAD DE MADRID | |
| ES41 | CASTILLA Y LEÓN | |
| ES42 | CASTILLA-LA MANCHA | |
| ES43 | EXTREMADURA | |
| ES51 | CATALUÑA | |
| ES52 | COMUNIDAD VALENCIANA | |
| ES53 | ILLES BALEARS | |
| ES61 | ANDALUCÍA | |
| ES62 | REGIÓN DE MURCIA | |
| ES63 | CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA | |
| ES64 | CIUDAD AUTÓNOMA DE MELILLA | |
| ES70 | CANARIAS | |
| FR | FRANCE | |
| FR1 | ÎLE DE FRANCE | |
| FR21 | CHAMPAGNE-ARDENNE | |
| FR22 | PICARDIE | |
| FR23 | HAUTE-NORMANDIE | |
| FR24 | CENTRE | |
| FR25 | BASSE-NORMANDIE | |
| FR26 | BOURGOGNE | |
| FR30 | NORD-PAS-DE-CALAIS | |
| FR41 | LORRAINE | |
| FR42 | ALSACE | |
| FR43 | FRANCHE-COMTÉ | |
| FR51 | PAYS DE LA LOIRE | |
| FR521 | CÔTES-D’ARMOR | |
| FR522 | FINISTÈRE | |
| FR523 | ILLE-ET-VILAINE | |
| FR524 | MORBIHAN | |
| FR53 | POITOU-CHARENTES | |
| FR61 | AQUITAINE | |
| FR62 | MIDI-PYRÉNÉES | |
| FR63 | LIMOUSIN | |
| FR71 | RHÔNE-ALPES | |
| FR72 | AUVERGNE | |
| FR81 | LANGUEDOC-ROUSSILLON | |
| FR82 | PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR | |
| FR83 | CORSE | |
| FR91 | GUADELOUPE | |
| FR92 | MARTINIQUE | |
| FR93 | GUYANE | |
| FR94 | RÉUNION | |
| IE | IRELAND | |
| IE011 | BORDER | |
| IE012 | MIDLAND | |
| IE013 | WEST | |
| IE021 | DUBLIN | |
| IE022 | MID-EAST | |
| IE023 | MID-WEST | |
| IE024 | SOUTH-EAST (IRL) | |
| IE025 | SOUTH-WEST (IRL) | |
| IT | ITALIA | |
| ITC1 | PIEMONTE | |
| ITC2 | VALLE D’AOSTA/VALLEE D'AOSTE | |
| ITC3 | LIGURIA | |
| ITC4 | LOMBARDIA | |
| ITD1 | PROVINCIA AUTONOMA BOLZANO/BOZEN | |
| ITD2 | PROVINCIA AUTONOMA TRENTO | |
| ITD3 | VENETO | |
| ITD4 | FRIULI-VENEZIA GIULIA | |
| ITD5 | EMILIA-ROMAGNA | |
| ITE1 | TOSCANA | |
| ITE2 | UMBRIA | |
| ITE3 | MARCHE | |
| ITE4 | LAZIO | |
| ITF1 | ABRUZZO | |
| ITF2 | MOLISE | |
| ITF3 | CAMPANIA | |
| ITF4 | PUGLIA | |
| ITF5 | BASILICATA | |
| ITF6 | CALABRIA | |
| ITG1 | SICILIA | |
| ITG2 | SARDEGNA | |
| CY | ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS | |
| LV | LATVIJA | |
| LV003 | KURZEME | |
| LV005 | LATGALE | |
| LV006 | RĪGA | |
| LV007 | PIERĪGA | |
| LV008 | VIDZEME | |
| LV009 | ZEMGALE | |
| LT | LIETUVA | |
| LT001 | ALYTAUS APSKRITIS | |
| LT002 | KAUNO APSKRITIS | |
| LT003 | KLAIPĖDOS APSKRITIS | |
| LT004 | MARIJAMPOLĖS APSKRITIS | |
| LT005 | PANEVĖŽIO APSKRITIS | |
| LT006 | ŠIAULIŲ APSKRITIS | |
| LT007 | TAURAGĖS APSKRITIS | |
| LT008 | TELŠIŲ APSKRITIS | |
| LT009 | UTENOS APSKRITIS | |
| LT00A | VILNIAUS APSKRITIS | |
| LU | LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ) | |
| HU | MAGYARORSZÁG | |
| HU10 | KÖZÉP-MAGYARORSZÁG | |
| HU21 | KÖZÉP-DUNÁNTÚL | |
| HU22 | NYUGAT-DUNÁNTÚL | |
| HU23 | DÉL-DUNÁNTÚL | |
| HU31 | ÉSZAK-MAGYARORSZÁG | |
| HU32 | ÉSZAK-ALFÖLD | |
| HU33 | DÉL-ALFÖLD | |
| MT | MALTA | |
| NL | NEDERLAND | |
| NL11 | GRONINGEN | |
| NL12 | FRIESLAND (NL) | |
| NL13 | DRENTHE | |
| NL21 | OVERIJSSEL | |
| NL22 | GELDERLAND | |
| NL23 | FLEVOLAND | |
| NL31 | UTRECHT | |
| NL32 | NOORD-HOLLAND | |
| NL33 | ZUID-HOLLAND | |
| NL34 | ZEELAND | |
| NL41 | NOORD-BRABANT | |
| NL42 | LIMBURG (NL) | |
| AT | ÖSTERREICH | |
| AT11 | BURGENLAND (A) | |
| AT12 | NIEDERÖSTERREICH | |
| AT13 | WIEN | |
| AT21 | KÄRNTEN | |
| AT22 | STEIERMARK | |
| AT31 | OBERÖSTERREICH | |
| AT32 | SALZBURG | |
| AT33 | TIROL | |
| AT34 | VORARLBERG | |
| PL | POLSKA | |
| PL11 | ŁÓDZKIE | |
| PL12 | MAZOWIECKIE | |
| PL21 | MAŁOPOLSKIE | |
| PL22 | ŚLĄSKIE | |
| PL31 | LUBELSKIE | |
| PL32 | PODKARPACKIE | |
| PL33 | ŚWIĘTOKRZYSKIE | |
| PL34 | PODLASKIE | |
| PL41 | WIELKOPOLSKIE | |
| PL42 | ZACHODNIOPOMORSKIE | |
| PL43 | LUBUSKIE | |
| PL51 | DOLNOŚLĄSKIE | |
| PL52 | OPOLSKIE | |
| PL61 | KUJAWSKO-POMORSKIE | |
| PL62 | WARMIŃSKO-MAZURSKIE | |
| PL63 | POMORSKIE | |
| PT | PORTUGAL | |
| PT11 | NORTE | |
| PT15 | ALGARVE | |
| PT16 | CENTRO (P) | |
| PT17 | LISBOA | |
| PT18 | ALENTEJO | |
| PT20 | REGIÃO AUTÓNOMA DOS AÇORES | |
| PT30 | REGIÃO AUTÓNOMA DA MADEIRA | |
| RO | ROMÂNIA | |
| RO01 | NORD-EST | |
| RO02 | SUD-EST | |
| RO03 | SUD | |
| RO04 | SUD-VEST | |
| RO05 | VEST | |
| RO06 | NORD-VEST | |
| RO07 | CENTRU | |
| RO08 | BUCUREȘTI | |
| SI | SLOVENIJA | |
| SK | SLOVENSKÁ REPUBLIKA | |
| FI | SUOMI/FINLAND | |
| FI13 | ITÄ-SUOMI | |
| FI18 | ETELÄ-SUOMI | |
| FI19 | LÄNSI-SUOMI | |
| FI1A | POHJOIS-SUOMI | |
| FI20 | ÅLAND | |
| SE | SVERIGE | |
| SE11 | STOCKHOLM | |
| SE12 | ÖSTRA MELLANSVERIGE | |
| SE21 | SMÅLAND MED ÖARNA | |
| SE22 | SYDSVERIGE | |
| SE23 | VÄSTSVERIGE | |
| SE31 | NORRA MELLANSVERIGE | |
| SE32 | MELLERSTA NORRLAND | |
| SE33 | ÖVRE NORRLAND | |
| UK | UNITED KINGDOM | |
| UKC1 | TEES VALLEY AND DURHAM | |
| UKC2 | NORTHUMBERLAND AND TYNE AND WEAR | |
| UKD1 | CUMBRIA | |
| UKD2 | CHESHIRE | |
| UKD3 | GREATER MANCHESTER | |
| UKD4 | LANCASHIRE | |
| UKD5 | MERSEYSIDE | |
| UKE1 | EAST YORKSHIRE AND NORTHERN LINCOLNSHIRE | |
| UKE2 | NORTH YORKSHIRE | |
| UKE3 | SOUTH YORKSHIRE | |
| UKE4 | WEST YORKSHIRE | |
| UKF1 | DERBYSHIRE AND NOTTINGHAMSHIRE | |
| UKF2 | LEICESTERSHIRE, RUTLAND AND NORTHAMPTONSHIRE | |
| UKF3 | LINCOLNSHIRE | |
| UKG1 | HEREFORDSHIRE, WORCESTERSHIRE AND WARWICKSHIRE | |
| UKG2 | SHROPSHIRE AND STAFFORDSHIRE | |
| UKG3 | WEST MIDLANDS | |
| UKH1 | EAST ANGLIA | |
| UKH2 | BEDFORDSHIRE AND HERTFORDSHIRE | |
| UKH3 | ESSEX | |
| UKI1 | INNER LONDON | |
| UKI2 | OUTER LONDON | |
| UKJ1 | BERKSHIRE, BUCKINGHAMSHIRE AND OXFORDSHIRE | |
| UKJ2 | SURREY, EAST AND WEST SUSSEX | |
| UKJ3 | HAMPSHIRE AND ISLE OF WIGHT | |
| UKJ4 | KENT | |
| UKK1 | GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE AND BRISTOL/BATH AREA | |
| UKK2 | DORSET AND SOMERSET | |
| UKK3 | CORNWALL AND ISLES OF SCILLY | |
| UKK4 | DEVON | |
| UKL1 | WEST WALES AND THE VALLEYS | |
| UKL2 | EAST WALES | |
| UKM2 | EASTERN SCOTLAND | |
| UKM3 | SOUTH WESTERN SCOTLAND | |
| UKM50 | ABERDEEN CITY AND ABERDEENSHIRE | |
| UKM61 | CAITHNESS & SUTHERLAND AND ROSS & CROMARTY | |
| UKM62 | INVERNESS & NAIRN AND MORAY, BADENOCH & STRATHSPEY | |
| UKM63 | LOCHABER, SKYE & LOCHALSH, ARRAN & CUMBRAE AND ARGYLL & BUTE | |
| UKM64 | EILAN SIAR (WESTERN ISLES) | |
| UKM65 | ORKNEY ISLANDS | |
| UKM66 | SHETLAND ISLANDS | |
| UKN | NORTHERN IRELAND |
Tableau 2
Codes des tailles
| Code | Dénomination |
|---|---|
| 1 | Taille 1 |
| 2 | Taille 2 |
| 3 | Taille 3 |
| 4 | Taille 4 |
| 5 | Taille 5 |
| 6 | Taille 6 |
| M10 | ≤ 10 kg |
| P10 | > 10 kg |
| M4 | ≤ 4 kg |
| M1 | ≤ 1,1 kg |
| 50 | > 1,8 kg |
| 51 | ≤ 1,8 kg |
| SO | Sans objet |
| M11 | < 1,1 kg |
| M13 | < 1,33 kg |
| B21 | ≥ 1,1 kg < 2,1 kg |
| B27 | ≥ 1,33 kg < 2,7 kg |
| P21 | ≥ 2,1 kg |
| P27 | ≥ 2,7 kg |
Tableau 3
Codes de présentation
| Code | Présentation |
|---|---|
| 1 | Entier |
| 12 | Étêté |
| 3 | Vidé avec tête |
| 31 | Vidé et sans branchies |
| 32 | Vidé et étêté |
| 61 | Nettoyé |
| 25 | Flanc |
| 2 | Filet |
| 62 | Cylindre |
| 63 | Tubes |
| 21 | Avec arêtes «standard» |
| 22 | Sans arêtes |
| 23 | Avec peau |
| 24 | Sans peau |
| 51 | Bloc aggloméré |
| 5 | Pièces et autres chairs |
| 11 | Avec ou sans tête |
| 9 | Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies |
| 26 | Filets en bloc aggloméré < 4 kg |
| 70 | Nettoyé avec tête ou entier |
| 71 | Toute présentation valide pour cette espèce |
| 72 | Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs |
| 6 | Nettoyé, cylindres, tubes |
| 7 | Autres présentations |
| SO | Sans objet |
Tableau 4
Codes de conservation
| Code | Conservation |
|---|---|
| SO | Sans objet |
| V | Vivant |
| C | Congelé |
| CU | Cuit à l’eau |
| S | Salé |
| FC | Frais ou congelé |
| FR | Frais ou réfrigéré |
| PRE | Préparation |
| CSR | Conserve de poisson |
| F | Frais |
| R | Réfrigéré |
Tableau 5
Codes de fraîcheur
| Code | Fraîcheur |
|---|---|
| E | Extra |
| A | A |
| B | B |
| V | Vivant |
| SO | Sans objet |
Tableau 6
Codes des monnaies
| Code | Monnaie |
|---|---|
| EUR | Euro |
| BGN | Lev bulgare |
| CZK | Couronne tchèque |
| DKK | Couronne danoise |
| EEK | Couronne estonienne |
| GBP | Livre sterling |
| HUF | Forint hongrois |
| LTL | Litas lituanien |
| LVL | Lats letton |
| PLN | Zloty polonais |
| RON | Nouveau leu roumain |
| SEK | Couronne suédoise |
Tableau 7
| Code | Espèce |
|---|---|
| ALB | Thunnus alalunga |
| ALK | Theragra chalcogramma |
| BFT | Thunnus thynnus |
| BIB | Trisopterus luscus |
| BOG | Boops boops |
| BRA | Brama spp. |
| BRB | Spondyliosoma cantharus |
| BSF | Aphanopus carbo |
| CDZ | Gadus spp. |
| COD | Gadus morhua |
| COE | Conger conger |
| CRE | Cancer pagurus |
| CSH | Crangon crangon |
| CTC | Sepia officinalis |
| CTR | Sepiola rondeleti |
| DAB | Limanda limanda |
| DEC | Dentex dentex |
| DGS | Squalus acanthias |
| DOL | Coryphaena hippurus |
| DPS | Parapenaeus longirostris |
| ENR | Engraulis spp. |
| FLE | Platichthys flesus |
| GHL | Rheinhardtius hippoglossoides |
| GRC | Gadus ogac |
| GUY | Triga spp. |
| HAD | Melanogrammus aeglefinus |
| HER | Clupea harengus |
| HKE | Merluccius merluccius |
| HKP | Merluccius hubbsi |
| HKX | Merluccius spp. |
| ILL | Illex spp. |
| JAX | Trachurus spp. |
| LEM | Mircostomus kitt |
| LEZ | Lepidorhombus spp. |
| LNZ | Molva spp. |
| MAC | Scomber scombrus |
| MAS | Scomber japonicus |
| MAZ | Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolo r |
| MGS | Mugil spp. |
| MNZ | Lophius spp. |
| MUR | Mullus surmulettus |
| MUT | Mullus barbatus |
| NEP | Nephrops norvegicus |
| OCZ | Octopus spp. |
| PAX | Pagellus spp. |
| PCO | Gadus macrocephalus |
| PEN | Penaeus spp. |
| PIL | Sardina pilchardus |
| PLE | Pleuronectes platessa |
| POC | Boreogadus saida |
| POK | Pollachius virens |
| POL | Pollachius pollachius |
| PRA | Pandalus borealis |
| RED | Sebastes spp. |
| ROA | Rossia macrosoma |
| SCE | Pecten maximus |
| SCL | Scyliorhinus spp. |
| SFS | Lepidopus caudatus |
| SKA | Raja spp. |
| SKJ | Katsuwonus pelamis |
| SOO | Solea spp. |
| SPC | Spicara smaris |
| SPR | Sprattus sprattus |
| SQA | Illex argentinus |
| SQC | Loligo spp. |
| SQE | Ommastrephes sagittatus |
| SQE | Todarodes sagittatus sagittatus |
| SQI | Illex illecebrosus |
| SQL | Loligo pealei |
| SQN | Loligo patagonica |
| SQO | Loligo opalescens |
| SQR | Loligo vulgaris |
| SWO | Xiphias gladius |
| TUS | Thunnus spp. et Euthynnus spp. sauf Thunnus thunnus et T. obesus |
| WHB | Micromesistius poutassou |
| WHE | Buccinum undatum |
| WHG | Merlangius merlangus |
| YFT | Thunnus albacares |
Tableau 8
Régions d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional
| Code | Région | Description de la région |
|---|---|---|
| MADER | Açores et Madère | Les îles des Açores et de Madère |
| BALNOR | Baltique nord | Nord du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique |
| CANA | Canaries | Les îles Canaries |
| CORN | Cornouailles | Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni |
| ECOS | Écosse | Les régions côtières à partir de Wick jusqu’à Aberdeen au nord-est de l’Écosse |
| ECOIRL | Écosse et Irlande du Nord | Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l’Écosse jusqu’à Wick au nord-est de l’Écosse ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières et les îles de l’Irlande du Nord |
| ESTECO | Écosse (est) | Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions |
| ESPATL | Espagne (Atlantique) | Les régions côtières atlantiques de l’Espagne (sauf les îles Canaries) |
| ESTANG | Est de l’Angleterre | Les régions côtières de l’est de l’Angleterre, de Berwick à Dover. Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down |
| FRAATL | France (Atlantique, Manche, Nord) | Les régions côtières françaises de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord |
| IRL | Irlande | Les régions côtières et les îles de l’Irlande |
| NIRL | Irlande du Nord | Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord) |
| PRT | Portugal | Les régions côtières atlantiques du Portugal |
| UER | Reste de l’Union européenne | L’Union européenne, à l’exception des régions pour lesquelles un coefficient régional est appliqué |
| EU | Union européenne | L’ensemble de l’Union européenne |
| WECO | Écosse (ouest) | Les régions côtières allant de Troon (sud-ouest de l’Écosse) jusqu’à Wick (nord-est de l’Écosse) et les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions |
| BALSUD | Baltique | Sud du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique |
Tableau 9
Utilisation des retraits
| Code | Utilisation des retraits |
|---|---|
| FMEAL | Utilisation après transformation en farine (alimentation animale) |
| OTHER | Utilisation à l’état frais ou conservé (alimentation animale) |
| NOALIM | Utilisation à des fins non alimentaires |
| DIST | Distribution gratuite |
| BAIT | Appât ou esche |
Tableau 10
Type de pêche
| Code | Type de pêche |
|---|---|
| D | Pêche au large |
| H | Pêche hauturière |
| C | Pêche côtière |
| L | Petite pêche locale |
| O | Autre pêche |
| A | Aquaculture |
Tableau 11
Type de frais technique
| Code | Type de frais technique |
|---|---|
| CO | Congélation |
| ST | Stockage |
| FL | Filetage |
| SL | Salage — séchage |
| MA | Marinade |
| CU | Cuisson — pasteurisation |
| VV | Conservation en vivier |
Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
| Règlement (CE) n o 80/2001 de la Commission ( JO L 13 du 17.1.2001, p. 3 ) | |
|---|---|
| Règlement (CE) n o 2494/2001 de la Commission ( JO L 337 du 20.12.2001, p. 22 ) Acte d’adhésion de 2003 (point 7.4 de l’annexe II, p. 445) | |
| Règlement (CE) n o 1792/2006 de la Commission ( JO L 362 du 20.12.2006, p. 1 ) | Uniquement en ce qui concerne la référence faite à l’article 1 er , paragraphe 1, quatrième tiret, au règlement (CE) n o 80/2001 de la Commission et en ce qui concerne le point 5 1 de l’annexe. |
Tableau de correspondance
| Règlement (CE) n o 80/2001 | Présent règlement |
|---|---|
| Article premier | Article premier |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 3 | Article 3 |
| Article 4 | Article 4 |
| Article 5 | Article 5 |
| Article 6 | Article 6 |
| Article 7 | Article 7 |
| Article 8 | Article 8 |
| Article 9 | — |
| — | Article 9 |
| Article 10 | Article 10 |
| Annexe I | Annexe I |
| Annexe II | Annexe II |
| Annexe III | Annexe III |
| Annexe IV | Annexe IV |
| Annexe V | Annexe V |
| Annexe VI | Annexe VI |
| Annexe VII | Annexe VII |
| Annexe VIII | Annexe VIII |
| — | Annexe IX |
| — | Annexe X |