Règlement (CE) n o  99/2009 de la Commission du 3 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

du 3 février 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96 et (CE) n o 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes ² , et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) n o 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 février 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 février 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 .

² JO L 350 du 31.12.2007, p. 1 .

¹ Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 1833/2006 de la Commission ( JO L 354 du 14.12.2006, p. 19 ). Le code « ZZ » représente «autres origines».

Footnotes

1. Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (). Le code « ZZ » représente «autres origines». ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

2. . ↩ ↩²