Règlement (CE) n o 1313/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

du 19 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers ¹ , et notamment ses articles 4, 5, et 15,

considérant ce qui suit:

(1) À la suite de leur modification par le règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ² , les articles 2 et 3 du règlement (CE) n o 3/2008 prévoient des actions d’information sur de nouvelles désignations pour les vins de la Communauté et sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d’alcool. Il convient d’adapter le règlement (CE) n o 501/2008 de la Commission ³ en conséquence.

(2) L’annexe I du règlement (CE) n o 501/2008 établit la liste des thèmes et produits, ainsi que les lignes directrices pour la promotion sur le marché intérieur.

(3) L’annexe II du règlement (CE) n o 501/2008 établit la liste des produits pouvant faire l’objet d’actions de promotion dans les pays tiers et la liste des marchés dans lesquels ces actions peuvent être réalisées.

(4) L’annexe III du règlement (CE) n o 501/2008 établit les budgets indicatifs annuels des différents secteurs.

(5) Compte tenu des modifications apportées au règlement (CE) n o 3/2008, les annexes I, II et III du règlement (CE) n o 501/2008 doivent être modifiées en conséquence.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CE) n o 501/2008 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 3 du 5.1.2008, p. 1 .

² JO L 148 du 6.6.2008, p. 1 .

³ JO L 147 du 6.6.2008, p. 3 .

Les annexes I, II et III du règlement (CE) n o 501/2008 sont modifiées comme suit:

1)	a): à la partie «A. LISTE DES THÈMES ET PRODUITS », le onzième tiret est remplacé par le texte suivant: «— vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»; — «— — vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»; «—: vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»;	a)	«—: vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»;	«—	vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»;	b)	—: Informer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins de la Communauté, ainsi que sur les résultats d’études scientifiques.	—	Informer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins de la Communauté, ainsi que sur les résultats d’études scientifiques.	—	Informer les consommateurs sur la consommation responsable des boissons alcoolisées et sur les risques liés à l’abus d’alcool.	—	Distributeurs.	—	Consommateurs, à l’exclusion des jeunes et adolescents visés par la recommandation 2001/458/CE du Conseil .	—	Faiseurs d’opinion: journalistes, experts en gastronomie.	—	Établissements d’enseignement du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.	—	Législation communautaire dotée de règles strictes en ce qui concerne la production, les mentions relatives à la qualité, à l’étiquetage et à la commercialisation, assurant aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offert.	—	Plaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de vins de la Communauté de différentes origines.	—	Information sur la viticulture de la Communauté et sur ses liens avec les conditions, les cultures et les goûts régionaux et locaux.	—	Information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de l’alcool.	—	Actions d’information et de relations publiques.	—	Action de formation auprès de la distribution et de la restauration.
a)	«—: vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»;	«—	vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»;
«—	vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,»;
b)	—: Informer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins de la Communauté, ainsi que sur les résultats d’études scientifiques.	—	Informer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins de la Communauté, ainsi que sur les résultats d’études scientifiques.	—	Informer les consommateurs sur la consommation responsable des boissons alcoolisées et sur les risques liés à l’abus d’alcool.	—	Distributeurs.	—	Consommateurs, à l’exclusion des jeunes et adolescents visés par la recommandation 2001/458/CE du Conseil .	—	Faiseurs d’opinion: journalistes, experts en gastronomie.	—	Établissements d’enseignement du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.	—	Législation communautaire dotée de règles strictes en ce qui concerne la production, les mentions relatives à la qualité, à l’étiquetage et à la commercialisation, assurant aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offert.	—	Plaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de vins de la Communauté de différentes origines.	—	Information sur la viticulture de la Communauté et sur ses liens avec les conditions, les cultures et les goûts régionaux et locaux.	—	Information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de l’alcool.	—	Actions d’information et de relations publiques.	—	Action de formation auprès de la distribution et de la restauration.	—	Contacts avec la presse spécialisée.	—	Autres instruments (site internet, dépliants et brochures) pour orienter le choix des consommateurs.	—	Salons et foires: stands présentant les produits de plusieurs États membres.
—	Informer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins de la Communauté, ainsi que sur les résultats d’études scientifiques.
—	Informer les consommateurs sur la consommation responsable des boissons alcoolisées et sur les risques liés à l’abus d’alcool.
—	Distributeurs.
—	Consommateurs, à l’exclusion des jeunes et adolescents visés par la recommandation 2001/458/CE du Conseil .
—	Faiseurs d’opinion: journalistes, experts en gastronomie.
—	Établissements d’enseignement du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
—	Législation communautaire dotée de règles strictes en ce qui concerne la production, les mentions relatives à la qualité, à l’étiquetage et à la commercialisation, assurant aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offert.
—	Plaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de vins de la Communauté de différentes origines.
—	Information sur la viticulture de la Communauté et sur ses liens avec les conditions, les cultures et les goûts régionaux et locaux.
—	Information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de l’alcool.
—	Actions d’information et de relations publiques.
—	Action de formation auprès de la distribution et de la restauration.
—	Contacts avec la presse spécialisée.
—	Autres instruments (site internet, dépliants et brochures) pour orienter le choix des consommateurs.
—	Salons et foires: stands présentant les produits de plusieurs États membres.

2)	«—: vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,	«—	vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,	—	boissons spiritueuses avec indication géographique protégée,».
«—	vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,
—	boissons spiritueuses avec indication géographique protégée,».

3)	«11.: vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve: 12 millions EUR».	«11.	vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve: 12 millions EUR».
«11.	vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve: 12 millions EUR».

JO L 161 du 16.6.2001, p. 38 .» »

. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes