Règlement (CE) n o  1309/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o  104/2000 du Conseil

32008R1309Regulation1 janv. 2009

du 19 décembre 2008

fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture 1 , et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l’annexe I dudit règlement sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l’application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produits concernée.

(2) Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2009 ont été fixés par le règlement (CE) n o 1299/2008 du Conseil 2 pour l’ensemble des produits concernés.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les facteurs de conversion utilisés pour le calcul des prix communautaires de retrait et de vente, visés aux articles 20 et 22 du règlement (CE) n o 104/2000, pour la campagne de pêche 2009 en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe I dudit règlement figurent à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Les prix communautaires de retrait et de vente applicables pour la campagne de pêche 2009 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe II.

Article 3

Les prix de retrait applicables pour la campagne de pêche 2009 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l’annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 1 er janvier 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

1 JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 .

2 Voir page 1 du présent Journal officiel.

Facteurs de conversion applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Harengs de l’espèce
Clupea harengus
10,000,47
20,000,72
30,000,68
4a0,000,43
4b0,000,43
4c0,000,90
50,000,80
60,000,40
7a0,000,40
7b0,000,36
80,000,30
Sardines de l’espèce
Sardina pilchardus
10,000,51
20,000,64
30,000,72
40,000,47
Aiguillats
Squalus acanthias
10,600,60
20,510,51
30,280,28
Roussettes
Scyliorhinus spp.
10,640,60
20,640,56
30,440,36
Rascasses du Nord ou sébastes
Sebastes spp.
10,000,81
20,000,81
30,000,68
Morues de l’espèce
Gadus morhua
10,720,52
20,720,52
30,680,40
40,540,30
50,380,22
Lieus noirs
Pollachius virens
10,720,56
20,720,56
30,710,55
40,610,30
Églefins
Melanogrammus aeglefinus
10,720,56
20,720,56
30,620,43
40,520,36
Merlans
Merlangius merlangus
10,660,50
20,640,48
30,600,44
40,410,30
Lingues
Molva spp.
10,680,56
20,660,54
30,600,48
Maquereaux de l’espèce
Scomber scombrus
10,000,72
20,000,71
30,000,69
Maquereaux espagnols de l’espèce
Scomber japonicus
10,000,77
20,000,77
30,000,63
40,000,47
Anchois
Engraulis spp.
10,000,68
20,000,72
30,000,60
40,000,25
Plies ou carrelets
Pleuronectes platessa
10,750,41
20,750,41
30,720,41
40,520,34
Merlus de l’espèce
Merluccius merluccius
10,900,71
20,680,53
30,680,52
40,560,43
50,520,41
Cardines
Lepidorhombus spp.
10,680,64
20,600,56
30,540,49
40,340,29
Limandes
Limanda limanda
10,710,58
20,540,42
Flets communs
Platichthys flesus
10,660,58
20,500,42
Thons blancs ou germons
Thunnus alalunga
10,900,81
20,900,77
Seiches
Sepia officinalis et Rossia macrosoma
10,000,64
20,000,64
30,000,40
Extra, AExtra, A
Soles
Solea spp.
10,750,58
20,750,58
30,710,54
40,580,42
50,500,33

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix communautaires de retrait et de vente applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Crevettes nordiques
Pandalus borealis
15 0351 103
21 766
Extra, AExtra, A
Soles
Solea spp.
15 1603 990
25 1603 990
34 8853 715
43 9902 890
53 4402 270

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix de retrait dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation

Extra, AExtra, A
Harengs de l’espèce
Clupea harengus
Régions côtières et îles de l’Irlande0,9010119
20182
30172
4a0109
Régions côtières de l’est de l’Angleterre de Berwick à Douvres.
Régions côtières de l’Écosse, à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth, et îles situées à l’ouest et au nord de ces régions.
Régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord).
0,9010119
20182
30172
4a0109
Maquereaux de l’espèce
Scomber scombrus
Régions côtières et îles de l’Irlande0,9610223
20220
30214
Régions côtières et îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni0,9510221
20218
30212
Merlus de l’espèce
Merluccius merluccius
Régions côtières allant de Troon (dans le sud-ouest de l’Écosse) jusqu’à Wick (dans le nord-est de l’Écosse) et îles situées à l’ouest et au nord de ces régions.0,7512 4441 928
21 8461 439
31 8461 412
41 5201 167
51 4121 113
Thons blancs ou germons
Thunnus alalunga
Îles des Açores et de Madère0,4811 043854
21 043812
Sardines de l’espèce
Sardina pilchardus
Îles Canaries0,4810141
20176
30198
40129
Régions côtières et îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni0,7410217
20272
30306
40200
Régions côtières atlantiques du Portugal0,9320342
0,8130335

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Footnotes

  1. . 2

  2. Voir page 1 du présent Journal officiel. 2

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