Règlement (CE) n o  1299/2008 du Conseil du 9 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o  104/2000

32008R1299Regulation1 janv. 2009

du 9 décembre 2008

fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o 104/2000

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture 1 , et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

(2) L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.

(3) Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 104/2000, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.

(4) L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CE) n o 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus 2 .

(5) Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2009.

(6) Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche allant du 1 er janvier au 31 décembre 2009, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Pour la campagne de pêche allant du 1 er janvier au 31 décembre 2009, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2009.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008. Par le Conseil Le président D. BUSSEREAU

1 JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 .

2 JO L 144 du 31.5.2006, p. 15 .

AnnexesEspèces
Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) n o 104/2000
Présentation commercialePrix d’orientation
(EUR/tonne)
I1.: Harengs de l’espèce Clupea harengusPoisson entier281
2.: Sardines de l’espèce Sardina pilchardusPoisson entier574
3.: Aiguillat ( Squalus acanthias )Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête1 112
4.: Roussettes ( Scyliorhinus spp.)Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête725
5.: Sébastes ( Sebastes spp.)Poisson entier1 200
6.: Morues de l’espèce Gadus morhuaPoisson entier ou vidé, avec tête1 655
7.: Lieus noirs ( Pollachius virens )Poisson entier ou vidé, avec tête776
8.: Églefins ( Melanogrammus aeglefinus )Poisson entier ou vidé, avec tête1 038
9.: Merlan ( Merlangius merlangus )Poisson entier ou vidé, avec tête955
10.: Lingues ( Molva spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête1 214
11.: Maquereaux de l’espèce Scomber scombrusPoisson entier323
12.: Maquereaux de l’espèce Scomber japonicusPoisson entier291
13.: Anchois ( Engraulis spp.)Poisson entier1 300
14.: Plies ( Pleuronectes platessa )Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2009 au 30.4.20091 079
Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2009 au 31.12.20091 499
15.: Merlus de l’espèce Merluccius merlucciusPoisson entier ou vidé, avec tête3 620
16.: Cardines ( Lepidorhombus spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2 528
17.: Limandes ( Limanda limanda )Poisson entier ou vidé, avec tête854
18.: Flets communs ( Platichthys flesus )Poisson entier ou vidé, avec tête522
19.: Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga )Poisson entier2 197
Poisson vidé, avec tête2 415
20.: Seiches ( Sepia officinalis et Rossia macrosoma )Entières1 729
21.: Baudroies ( Lophius spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2 968
Poisson étêté6 107
22.: Crevettes grises de l’espèce Crangon crangonSimplement cuites à l’eau2 498
23.: Crevettes nordiques ( Pandalus borealis )Simplement cuites à l’eau6 539
Fraîches ou réfrigérées1 622
24.: Crabes tourteau ( Cancer pagurus )Entiers1 783
25.: Langoustines ( Nephrops norvegicus )Entières5 470
Queues4 364
26.: Soles ( Solea spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête6 880
II1.: Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides )Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1 955
2.: Merlus du genre Merluccius spp.Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1 196
Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1 483
3.: Dorades de mer ( Dentex dentex et Pagellus spp.)Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes1 554
4.: Espadons ( Xiphias gladius )Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes3 998
5.: Seiches et sépioles ( Sepia officinalis ) ( Rossia macrosoma ) ( Sepiola rondeletti )Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1 954
6.: Poulpes ou pieuvres ( Octopus spp.)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes2 183
7.: Calmars et encornets ( Loligo spp.)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1 203
8.: Calmars et encornets ( Ommastrephes sagittatus )Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes961
9.: Illex argentinusCongelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes869
10.: Crevettes de la famille Penaeidae
—: Crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostrisCongelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes4 032
—: Autres espèces de la famille PenaeidaeCongelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes7 897
Espèces
Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) n o 104/2000
PoidsCaractéristiques commercialesPrix à la production communautaire
(EUR/tonne)
Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares )pesant plus de 10 kg pièceentiers1 275
vidés, sans branchies
autres
ne pesant pas plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
Thons blancs ( Thunnus alalunga )pesant plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
ne pesant pas plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
Bonites à ventre rayé ( Katsuwonus pelamis )entières
vidées, sans branchies
autres
Thons rouges ( Thunnus Thynnus )entiers
vidés, sans branchies
autres
Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnusentières
vidées, sans branchies
autres

Footnotes

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