Règlement (CE) n o  1257/2008 du Conseil du 4 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

du 4 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ¹ , et notamment son article 20,

vu le règlement (CE) n o 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ² , et notamment son article 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1579/2007 ³ établit, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.

(2) Bien que le règlement (CE) n o 1579/2007 prévoie que l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 ne s'applique pas au quota de turbot en mer Noire pour 2008, la situation actuelle du stock de turbot justifierait cette application.

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n o 1579/2007 en conséquence.

(4) Compte tenu de l'urgence du dossier et du fait que l'année contingentaire 2008 touche à sa fin, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

(5) Compte tenu de l'urgence du dossier, il est également impératif de prévoir une exception au délai de six semaines visé au point I 3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) n o 1579/2007

À l'annexe I du règlement (CE) n o 1579/2007, sous la rubrique «turbot», les termes «l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 ne s'applique pas» sont remplacés par les termes «l'article 3 du règlement (CE) n o 847/96 s'applique».

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2008. Par le Conseil La présidente N. KOSCIUSKO-MORIZET

¹ JO L 358 du 31.12.2002, p. 59 .

² JO L 115 du 9.5.1996, p. 3 .

³ JO L 346 du 29.12.2007, p. 1 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²