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Règlement (CE) n o  1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

32008R1226Regulation10 déc. 2008

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du 8 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe 1 , et notamment son article 11, paragraphe b),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

(2) La décision du Conseil 2008/922/PESC 2 modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC 3 en y ajoutant 11 personnes et en en supprimant une. Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

1 JO L 55 du 24.2.2004, p. 1 .

2 Voir page 22 du présent Journal officiel.

3 JO L 50 du 20.2.2004, p. 66 .

L’annexe III du règlement (CE) n o 314/2004 est modifiée comme suit:

1)| NOM | FONCTION / RAISON DE LEUR PRÉSENCE SUR LA LISTE |; | --- | --- |; | «173.: Newton Kachepa | Membre du Parlement pour Mudzi North, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 174.: Major Kairo Mhandu | Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 175.: Général de brigade Sibusio Bussie Moyo | Armée nationale du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 176.: Général de brigade Richard Ruwodo | Promu le 12 août 2008 au rang de Général de division (à la retraite); ancien Vice-secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 177.: Misheck Nyawani | Directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 178.: Columbus Mudonhi | Inspecteur adjoint à la police de la République du Zimbabwe, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 179.: Isaac Mumba | Commissaire principal, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 180.: Martin Kwainona | Commissaire adjoint, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 181.: Paul Mudzvova | Brigadier, directement impliqué dans la campagne de terreur menée avant et après les élections |; | 182.: Martin Dinha | Gouverneur de la province du Mashonaland Central |; | 183.: Faber Chidarikire | Gouverneur de la province du Mashonaland West» |
2)| «45.: Makoni , Simbarashe | Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950; membre du Politburo et étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.» |; | --- | --- |

Footnotes

  1. . ↩ ↩2

  2. Voir page 22 du présent Journal officiel. ↩ ↩2

  3. . ↩ ↩2