Règlement (CE) n o  1216/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

du 5 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia ¹ , et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Les 2 octobre, 24 octobre et 10 novembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 162 du 30.4.2004, p. 32 .

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:

(1) Le nom de la personne physique suivante est supprimé:

«Charles R. Bright. Date de naissance: 29 août 1948. Renseignement complémentaire: ancien ministre des finances.»

(2) La mention «Ali Kleilat. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise.» est remplacée par la mention suivante:

«Ali Kleilat [ alias a) Ali Qoleilat , b) Ali Koleilat Delbi ]. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beyrouth. Nationalité: libanaise. N o de passeport: 0508734. N o du registre national: 2016, Mazraa. Renseignements complémentaires: Homme d'affaires, impliqué dans la livraison d'armes à Charles Taylor en 2003. Toujours en relation avec l'ancien président libérien Charles Taylor.»

(3) La mention «Agnes Reeves Taylor ( alias Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27 septembre 1965. Nationalité: libérienne. Autres renseignements: ex-épouse de l'ancien président Charles Taylor. Ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l'Organisation maritime internationale. Ancienne haut responsable du gouvernement libérien.» est remplacée par la mention suivante:

«Agnes Reeves Taylor (alias Agnes Reeves-Taylor ). Date de naissance: 27 septembre 1965. Nationalité: libérienne. Autres renseignements: a) ex-épouse de l'ancien président Charles Taylor, ayant gardé des liens avec ce dernier; b) ancienne représentante permanente du Liberia auprès de l'Organisation maritime internationale et ancienne haute responsable du gouvernement libérien; c) réside actuellement au Royaume-Uni.»

(4) La mention «Charles Ghankay Taylor ( alias Charles MacArthur Taylor). Dates de naissance: a) 1 er septembre 1947, b) 28 janvier 1948. Autre renseignement: ancien président du Liberia.» est remplacée par la mention suivante:

«Charles Ghankay Taylor [ alias a) Charles MacArthur Taylor , b) Jean-Paul Some, c) Jean-Paul Sone]. Dates de naissance: a) 1 er septembre 1947, b) 28 janvier 1948. Autres renseignements: a) ancien président du Libéria; b) actuellement jugé à La Haye.»

(5) La mention «Charles “Chuckie” Taylor (Junior). Autre renseignement: fils de l'ancien président Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante:

«Charles Taylor (Junior) [ alias a) Chuckie Taylor , b) Charles McArthur Emmanuel Roy M. Belfast, c) Junior Charles Taylor II]. Autres renseignements: a) collaborateur, conseiller et fils de l'ancien président libérien Charles Taylor, ayant gardé des liens avec ce dernier, b) actuellement jugé aux États-Unis.»

Footnotes

1. . ↩ ↩²