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32008R1195 ΓÇó Règlement (CE) n o 1195/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)]
32008R1195Regulation23 déc. 2008
du 2 décembre 2008
approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» enregistrée en vertu du règlement (CE) n o 2400/96 de la Commission 2 tel que modifié par le règlement (CE) n o 1437/2004 3 .
(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) n o 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne 4 . Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 .
2 JO L 327 du 18.12.1996, p. 11 .
3 JO L 265 du 12.8.2004, p. 3 .
4 JO C 76 du 27.3.2008, p. 28 .
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
ROYAUME-UNI
Scottish Farmed Salmon (IGP)