Règlement (CE) n o  1087/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o  423/2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l’annexe XVII

du 5 novembre 2008

modifiant le règlement (CE) n o 423/2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l’annexe XVII

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ¹ , et notamment son article 46,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe V, point C, du règlement (CE) n o 1493/1999 prévoit au paragraphe 4 la possibilité d’élever la limite d’augmentation du titre alcoométrique volumique de 1 % vol, les années aux cours desquelles les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables.

(2) Le règlement (CE) n o 423/2008 de la Commission ² prévoit en son article 27 que la mention de ces années défavorables figure à l’annexe XVII avec l’indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés considérées.

(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables au cours de l’année 2008, les limites fixées pour l’augmentation du titre alcoométrique naturel à l’annexe V, point C, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1493/1999 ne permettent pas, dans les régions viticoles du Royaume-Uni, l’élaboration de vins pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché. Il convient donc d’autoriser le Royaume-Uni à élever le titre alcoométrique naturel à 4,5 % vol.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 423/2008 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La ligne suivante est ajoutée dans le tableau de l’annexe XVII du règlement (CE) n o 423/2008:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 179 du 14.7.1999, p. 1 .

² JO L 127 du 15.5.2008, p. 13 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²