Règlement (CE) n o  1070/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal świętomarciński (IGP)]

du 30 octobre 2008

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal świętomarciński (IGP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n o 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la Pologne pour l’enregistrement de la dénomination «Rogal świętomarciński» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 .

² JO C 62 du 7.3.2008, p. 6 .

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement:

Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

POLOGNE

Rogal świętomarciński (IGP)

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²