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Règlement (CE) n o  1014/2008 de la Commission du 16 octobre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [České pivo (IGP), Cebreiro (AOP)]

32008R1014Regulation6 nov. 2008

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du 16 octobre 2008

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [České pivo (IGP), Cebreiro (AOP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «České pivo» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination «Cebreiro» déposée par l'Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne 2 .

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 .

2 JO C 16 du 23.1.2008, p. 14 (České pivo), JO C 16 du 23.1.2008, p. 23 (Cebreiro).

1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité: Classe 1.3. Fromages ESPAGNE Cebreiro (AOP)

2. Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement: Classe 2.1. Bières RÉPUBLIQUE TCHÈQUE České pivo (IGP)

Footnotes

  1. . ↩ ↩2

  2. (České pivo), (Cebreiro). ↩ ↩2