Règlement (CE) n o  943/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Campo Maior e Elvas ou Paleta de Campo Maior e Elvas (IGP), Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra (IGP), Slovenský oštiepok (IGP)]

du 25 septembre 2008

enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Campo Maior e Elvas ou Paleta de Campo Maior e Elvas (IGP), Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra (IGP), Slovenský oštiepok (IGP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Slovenský oštiepok» déposée par la Slovaquie et les demandes d’enregistrement des dénominations «Presunto de Campo Maior e Elvas» ou «Paleta de Campo Maior e Elvas» et «Presunto de Santana da Serra» ou «Paleta de Santana da Serra» déposées par le Portugal ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 .

² JO C 308 du 19.12.2007, p. 18 (Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra), JO C 308 du 19.12.2007, p. 23 (Presunto de Campo Maior e Elvas ou Paleta de Campo Maior e Elvas), JO C 308 du 19.12.2007, p. 28 (Slovenský oštiepok).

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.2. Produits à base de viande (chauffés, salés, fumés, etc.)

PORTUGAL

Presunto de Campo Maior e Elvas ou Paleta de Campo Maior e Elvas (IGP)

Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra (IGP)

Classe 1.3. Fromages

SLOVAQUIE

Slovenský oštiepok (IGP)

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. (Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra), (Presunto de Campo Maior e Elvas ou Paleta de Campo Maior e Elvas), (Slovenský oštiepok). ↩ ↩²