Règlement (CE) n o  886/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o  1060/2007

du 11 septembre 2008

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ¹ , et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa et troisième alinéa, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1060/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois ² requiert de procéder à des adjudications partielles.

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1060/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 10 septembre 2008, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'adjudication partielle se terminant le 10 septembre 2008, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1060/2007 est fixé à 318,07 EUR/t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 58 du 28.2.2006, p. 1 .

² JO L 242 du 15.9.2007, p. 8 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²