Règlement (CE) n o 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 31 juillet 2008

modifiant le règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 1, son article 15, paragraphe 1, point b), son article 21, paragraphe 1, et son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 contient, pour les produits couverts par l'annexe I dudit règlement, les limites maximales applicables aux résidus (LMR) prévues par la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales ² , la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ³ et la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ⁴ . Ces directives ont été modifiées par la directive 2007/73/CE de la Commission ⁵ et la directive 2008/17/CE. Il convient par conséquent que figurent à l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 les LMR fixées dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, telles que modifiées par les directives 2007/73/CE et 2008/17/CE.

(2) Les LMR fixées pour la perméthrine ont été établies dans les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE par la directive 2002/66/CE de la Commission ⁶ et dans la directive 86/363/CEE par la directive 98/82/CE de la Commission ⁷ . Les LMR fixées pour le prophame ont été établies dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE par la directive 2000/82/CE de la Commission ⁸ . Il convient d’inscrire ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) n o 396/2005.

(3) Conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 396/2005, l’annexe III dudit règlement établit des LMR provisoires pour les substances actives dont l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ⁹ n’a pas encore été décidée. Les LMR nationales non encore harmonisées doivent être prises en compte pour l’établissement de ces LMR, qui doivent répondre à certaines exigences.

(4) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 396/2005, lorsque des substances actives n'ont été inscrites ni à l'annexe I de la directive 91/414/CEE ni à l'annexe II dudit règlement, des LMR provisoires peuvent être fixées et insérées dans la liste figurant à l'annexe III.

(5) L’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 396/2005 prévoit également que l’annexe III peut contenir d’autres catégories de LMR. Il s’agit notamment des LMR relatives à de nouveaux produits agricoles figurant à l’annexe I dudit règlement, pour lesquels aucune LMR n’a été fixée dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE.

(6) En ce qui concerne les LMR nationales qu’ils ont transmises, les États membres ont communiqué les informations requises par l'article 23 du règlement (CE) n o 396/2005. Conformément aux articles 23 et 24 dudit règlement, ces LMR ont été soumises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») pour chaque combinaison culture/pesticide. L’Autorité a publié des avis motivés ¹⁰ sur les LMR nationales fixées pour les substances actives non inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, sur la base desquels des LMR provisoires ne présentant aucun risque inacceptable pour les consommateurs peuvent être définies. Par conséquent, il y a lieu d’inscrire ces LMR à l’annexe III du règlement.

(7) Certains États membres ont demandé l’inscription à l’annexe IV de substances actives supplémentaires. Après évaluation des informations soumises, il a été conclu qu’il convenait de faire figurer ces substances à l’annexe IV du règlement (CE) n o 396/2005.

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 396/2005 en conséquence.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes du règlement (CE) n o 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 1 er septembre 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

¹ JO L 70 du 16.3.2005, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 299/2008 ( JO L 97 du 9.4.2008, p. 67 ).

² JO L 221 du 7.8.1986, p. 37 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/17/CE de la Commission ( JO L 50 du 23.2.2008, p. 17 ).

³ JO L 221 du 7.8.1986, p. 43 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/17/CE.

⁴ JO L 350 du 14.12.1990, p. 71 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/17/CE.

⁵ JO L 329 du 14.12.2007, p. 40 .

⁶ JO L 197 du 20.7.2002, p. 47 .

⁷ JO L 290 du 29.10.1998, p. 25 .

⁸ JO L 3 du 6.1.2000, p. 18 .

⁹ JO L 230 du 19.8.1991, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/45/CE de la Commission ( JO L 94 du 5.4.2008, p. 21 ).

¹⁰ http://efsa.europa.eu/EFSA/Scientific\_Opinion/Reasoned\_opinion,0.pdf

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) n o 396/2005 sont modifiées comme suit:

3. La liste des substances actives de l'annexe IV est remplacée par le texte suivant: «1,4-Diaminobutane (également appelé putrescine) 1-Décanol Acide acétique Silicate d’aluminium (également appelé kaolin) Acétate d'ammonium Ampelomyces quisqualis , souche AQ10 Bacillus subtilis , souche QST 713 Acide benzoïque Carbonate de calcium Dioxyde de carbone Coniothyrium minitans , souche CON/M/91-08 (DSM 9660) Éthylène Extrait d'arbre à thé Acides gras: acide laurique Acides gras C7-C20 Acides gras: ester méthylique d’acide gras Acides gras: acide heptanoïque Acides gras: acide octanoïque Acides gras: acide décanoïque Acides gras: acide oléique, y compris l’éthyloléate Acides gras: acide pélargonique Alcools gras: alcools aliphatiques Phosphate ferrique [phosphate de fer (III)] Sulfate ferrique [sulfate de fer (III)] Sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] Acide folique Extrait d'ail Gibbérélline Gliocladium catenulatum , souche J1446 Kieselgur (également appelé terre de diatomée) Laminarine Chaux Paecilomyces fumosoroseus , souche apopka 97 Poivre Huiles végétales: huile de citronnelle Huiles végétales: huile de girofle — eugénol Huiles végétales: huile de colza Iodure de potassium Thiocyanate de potassium Pseudomonas chlororaphis , souche MA342 Sable quartzeux Répulsifs: farine de sang Répulsifs: huile de poisson Répulsifs: graisse ovine Répulsifs: tallol Extraits d'algues Aluminosilicate de sodium Chlorhydrate de triméthylamine Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1." Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1."

Substances provisoirement inscrites à l’annexe IV jusqu’à l’achèvement de leur évaluation en application de la directive 91/414/CEE et la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1.

Substances inscrites à l’annexe IV, sans préjudice des dispositions de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

= Liposoluble.

= La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1

Carbendazime — code 1000000: Carbendazime et le thiophanate-méthyl, exprimé en carbendazime

Clofentezine — codes 0500000 et 1000000: Somme de tous les composés contenant la fraction de 2-chlorobenzoyl exprimée en clofentezine

Lambda-cyhalothrine — code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)

Spiroxamine — code 1000000: Spiroxamine acide carboxylique exprimé en spiroxamine

Thiofanate-methyl — code 1000000: Carbendazime et thiophanate-méthyl, exprimés en carbendazime

¹ LRM provisoires valables jusqu'au 1 er juin 2009, dans l'attente de la soumission par le demandeur des données concernant les résidus.

⁶ LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2009.

⁷ Les LMR exprimées en CS 2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une «bonne pratique agricole» (BPA) unique. Il ne convient donc pas de les utiliser pour vérifier le respect d'une BPA.

⁸ Entre parenthèses: origine des résidus (ma: manèbe; mz: mancozèbe; me: métirame; pr: propinèbe; t: thirame; z: zirame).

⁹ La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg.

¹¹ Les résultats de la surveillance montrent que la teneur en dieldrine des graines de courge utilisées pour l'extraction d'huile peut atteindre 0,02 mg/kg.

¹² LMR provisoire valable jusqu'au 1 er juin 2009. Si cette LMR n'est pas remplacée avant cette date au moyen d'une directive ou d'un règlement, la limite de détection appropriée s'appliquera.

Indique le seuil de détection.

Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.»

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

Indique le seuil de détection.

Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.»

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

= Liposoluble

= La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Boscalid — code 1000000: somme du boscalid et de M 510F01, y compris ses éléments combinés

Cyprodinil — code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075

Diflubenzuron — code 1000000: somme du diflubenzuron et de 4-chlorophényl urée, exprimée en diflubenzuron

Flusilazole — code 1000000: somme du flusilazole et de son métabolite IN-F7321 ([bis-(4-fluorophényl)méthyl]silanol), exprimée en flusilazole

Phosmet — code 1000000: phosmet

Prothioconazole — code 1000000: somme du prothioconazole-desthio et de son élément combiné de glucuronide, exprimée en prothioconazole-desthio

Indique le seuil de détection.»

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

= Liposoluble

= La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Flonicamide — code 1000000: somme de la flonicamide et de TFNA-AM

¹ Les LMR tiennent compte des résidus liés à la présence naturelle de furfural,à l'exception de celles fixées pour les codes 0231010 et 0231020.

² LMR valables jusqu'au 31 janvier 2009. Sauf modification par un règlement, après cette date, la LMR sera de 0,02 mg/kg.

Indique le seuil de détection.

Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR définie à l'annexe II.»

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

= Liposoluble.

= La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Fluroxypyr — code 1000000: fluroxypyr

Indique le seuil de détection.»

Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

= Liposoluble.

Indique le seuil de détection.»

Footnotes

1. Les LMR tiennent compte des résidus liés à la présence naturelle de furfural,à l'exception de celles fixées pour les codes 0231010 et 0231020. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷

2. LMR valables jusqu'au 31 janvier 2009. Sauf modification par un règlement, après cette date, la LMR sera de 0,02 mg/kg. ↩ ↩² ↩³

3. . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/17/CE. ↩ ↩²

4. . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/17/CE. ↩ ↩²

5. . ↩ ↩²

6. LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2009. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶

7. Les LMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une «bonne pratique agricole» (BPA) unique. Il ne convient donc pas de les utiliser pour vérifier le respect d'une BPA. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶

8. Entre parenthèses: origine des résidus (ma: manèbe; mz: mancozèbe; me: métirame; pr: propinèbe; t: thirame; z: zirame). ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶

9. La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹

10. http://efsa.europa.eu/EFSA/Scientific\_Opinion/Reasoned\_opinion,0.pdf ↩ ↩²

11. Les résultats de la surveillance montrent que la teneur en dieldrine des graines de courge utilisées pour l'extraction d'huile peut atteindre 0,02 mg/kg. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

12. LMR provisoire valable jusqu'au 1er juin 2009. Si cette LMR n'est pas remplacée avant cette date au moyen d'une directive ou d'un règlement, la limite de détection appropriée s'appliquera. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴