Règlement (CE) n o  678/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n o  881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban

du 16 juillet 2008

modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des taliban d'Afghanistan ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Les 1 er et 3 juillet 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2008. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général des relations extérieures

¹ JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 580/2008 de la Commission ( JO L 161 du 20.6.2008, p. 25 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

«(a) Ahmed Deghdegh ( alias Abd El Illah). Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des finances de l'organisation; (b) nom de la mère: Zakia Chebira. Nom du père: Lakhdar.

(b) Yahia Djouadi ( alias (a) Yahia Abou Ammar; (b) Abou Ala). Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Zohra Fares. Nom du père: Mohamed.

(c) Salah Gasmi ( alias (a) Abou Mohamed Salah; (b) Bounouadher). Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des activités de propagande de l'organisation; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Yamina Soltane. Nom du père: Abdelaziz.

(d) Abid Hammadou ( alias (a) Abdelhamid Abou Zeid; (b) Youcef Adel; (c) Abou Abdellah). Date de naissance: 12.12.1965. Lieu de naissance: Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: (a) associé à l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; (b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; (c) nom de la mère: Fatma Hammadou. Nom du père: Benabes.»

(2) La mention «Hamid Al-Ali ( alias (a) Dr. Hamed Abdullah Al-Ali , (b) Hamed Al-'Ali , (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali , (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali , (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali , (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali , (g) Abu Salim). Date de naissance: 20.1.1960. Nationalité: koweïtienne» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par:

«Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali ( alias (a) Dr. Hamed Abdullah Al-Ali , (b) Hamed Al-'Ali , (c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali , (d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali , (e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali , (f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali , (g) Abu Salim). Date de naissance: 20.1.1960. Nationalité: koweïtienne.»

(3) La mention «Jaber Al-Jalamah ( alias (a) Jaber Al-Jalahmah , (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah , (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah , (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah , (e) Jabir Al-Jalhami , (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad). Date de naissance: 24.9.1959. Nationalité: koweïtienne. Numéro de passeport: 101423404» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par:

«Jaber Abdallah Jaber Al-Jalahmah ( alias (a) Jaber Al-Jalamah , (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah , (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah , (d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah , (e) Jabir Al-Jalhami , (f) Abdul-Ghani, (g) Abu Muhammad). Date de naissance: 24.9.1959. Nationalité: koweïtienne. Numéro de passeport: 101423404.»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 580/2008 de la Commission (). ↩ ↩²