projets
32008R0670•Règlement (CE) n o 670/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)]
32008R0670Regulation5 août 2008
du 15 juillet 2008
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande déposée par le Portugal pour l’enregistrement de la dénomination «Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne 2 .
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 417/2008 de la Commission ( JO L 125 du 9.5.2008, p. 27 ).
2 JO C 258 du 31.10.2007, p. 12 .
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
PORTUGAL
Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP).
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.