Règlement (CE) n o  595/2008 du Conseil du 16 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

du 16 juin 2008

modifiant le règlement (CE) n o 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Preamble

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n o 1255/96 du Conseil ¹ .

(2) Il convient que les codes NC et TARIC 5603 12 10 20 et 8504 40 84 20 de deux produits figurant à l’annexe du règlement (CE) n o 1255/96, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun, soient retirés de la liste.

(3) En outre, il est nécessaire de modifier la désignation de huit produits afin de tenir compte des évolutions techniques et des tendances économiques du marché. Il convient de considérer ces produits comme retirés de la liste et donc de les y rajouter en tant que nouveaux produits.

(4) L’expérience a montré la nécessité de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) n o 1255/96, afin de s’assurer que les évolutions technologiques et économiques soient prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes ² .

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 1255/96 en conséquence.

(6) Vu l’importance économique du présent règlement, il y a lieu d’invoquer l’urgence prévue au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.

(7) Les suspensions prévues dans le présent règlement devant prendre effet le 1 er juillet 2008, il convient que le présent règlement s’applique à la même date et entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 1255/96 est modifiée comme suit:

1. les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;

2. les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 1 er juillet 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008. Par le Conseil Le président D. RUPEL

¹ JO L 158 du 29.6.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1527/2007 ( JO L 349 du 31.12.2007, p. 7 ).

² JO C 128 du 25.4.1998, p. 2 .

Produits visés à l’article 1 er , paragraphe 1:

¹ L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) n o 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993 p. 1 ).

² Le droit spécifique additionnel est applicable.

Produits visés à l’article 1 er , paragraphe 2:

Footnotes

1. L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission — ). ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴

2. Le droit spécifique additionnel est applicable. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴