32008R0541 | Règlement (CE) n o 541/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) n o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

du 16 juin 2008

modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) n o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ¹ , et notamment son article 23, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) n o 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ² , et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 5, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant pour 2007 et 2008 les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde ³ , le règlement (CE) n o 1941/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ⁴ et le règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ⁵ , précisent quels sont les stocks qui peuvent bénéficier des mesures prévues dans le règlement (CE) n o 847/1996.

(2) Le règlement (CE) n o 2015/2006, le règlement (CE) n o 1404/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ⁶ , le règlement (CE) n o 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ⁷ , fixent pour certains stocks des quotas pour 2008.

(3) Le règlement (CE) n o 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 ⁸ conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 2371/2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche réduit certains quotas de pêche attribués au Royaume-Uni et à l’Irlande pour la période allant de 2007 à 2012.

(4) Certains États membres ont demandé, en application du règlement (CE) n o 847/96, qu’une partie de leurs quotas de 2007 soit reportée sur l’année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter des quantités retenues le quota de 2008.

(5) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 847/96, il convient que les déductions des quotas nationaux de 2008 correspondent aux quantités pêchées hors quotas. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 847/96, il y a lieu d’opérer des déductions pondérées des quotas nationaux pour 2008 en cas de dépassement par rapport aux débarquements autorisés en 2007 pour certains stocks visés aux règlements (CE) n o 41/2007, (CE) n o 2015/2006 et (CE) n o 1941/2006 Il importe d’appliquer ces déductions en tenant compte des dispositions particulières régissant les stocks qui relèvent de la compétence des organisations régionales de pêche.

(6) Certains États membres ont demandé, conformément au règlement (CE) n o 847/96, la permission de débarquer en 2007 des quantités supplémentaires de poissons de certains stocks. Il convient de déduire de leurs quotas de 2008 ces débarquements excédentaires autorisés.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sans préjudice du règlement (CE) n o 147/2007, les quotas fixés dans les règlements (CE) n o 40/2008, (CE) n o 1404/2007 et (CE) n o 2015/2006 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe I ou réduits comme il est indiqué à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juin 2008. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

¹ JO L 358 du 31.12.2002, p. 59 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 865/2007 ( JO L 192 du 24.7.2007, p. 1 ).

² JO L 115 du 9.5.1996, p. 3 .

³ JO L 384 du 29.12.2006, p. 28 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1533/2007 ( JO L 337 du 21.12.2007, p. 21 ).

⁴ JO L 367 du 22.12.2006, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 754/2007 ( JO L 172 du 30.6.2007, p. 26 ).

⁵ JO L 15 du 20.1.2007, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1533/2007 ( OJ L 337 du 21.12.2007, p. 21 ).

⁶ JO L 312 du 30.11.2007, p. 1 .

⁷ JO L 19 du 23.1.2008, p. 1 .

⁸ JO L 46 du 16.2.2007, p. 10 .

TRANSFERTS SUR QUOTAS 2008

Id. du pays	Code stock	Espèce	Zone	Quantité adaptée 2007	Marge	Captures 2007	SC captures 2007	% quantité adaptée	Quantité transférée	Quantité initiale 2008	Quantité révisée 2008	Nouveau code 2008
BEL	ANF/07.	Baudroie	VII	2 255		928,7	121,9	46,6	225,50	2 595	2 821
BEL	ANF/8ABDE.	Baudroie	VIII a, b, d et e	101		20,9		20,7	10,10	0	10
BEL	COD/07A.	Cabillaud	VII a	133		65,7		49,4	13,30	16	29
BEL	HAD/5BC6A.	Églefin	Eaux communautaires des zones V b et VI a	17		0,2		1,2	1,70	7	9
BEL	HAD/6B1214	Églefin	VI b, XII, XIV	10		0,0		0,0	1,00	16	17
BEL	HKE/2AC4-C	Merlu	eaux communautaires des zones II a et IV	80		58,5		73,1	8,00	27	35
BEL	HKE/571214	Merlu	VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	26		10,6		40,8	2,60	278	281
BEL	HKE/8ABDE.	Merlu	VIII a, b, d et e	10		2,7		27,0	1,00	9	10
BEL	LEZ/8ABDE.	Cardines	VIII a, b, d et e	6		3,3		55,0	0,60	0	1
BEL	NEP/2AC4-C	Langoustine	eaux communautaires des zones II a et IV	926		194,1		21,0	92,60	1 368	1 461
BEL	PLE/07A.	Plie	VII a	788		179,8		22,8	78,80	47	126
BEL	PLE/7FG.	Plie	VII f et g	232		174,9		75,4	23,20	77	100
BEL	SOL/07A.	Sole commune	VII a	599		288,6		48,2	59,90	326	386
BEL	SOL/07D.	Sole commune	VII d	1 846		1 345,3		72,9	184,60	1 775	1 960
BEL	SOL/24.	Sole commune	Eaux communautaires des zones II et IV	1 497		936,7		62,6	149,70	1 059	1 209
BEL	SOL/7FG.	Sole commune	VII f et g	590		538,9		91,3	51,10	603	654
DEU	ANF/07.	Baudroie	VII	245		148,0		60,4	24,50	289	314
DEU	BLI/245-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V	7		0,0		0,0	0,70	6	7
DEU	BSF/1234-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV	5		0,0		0,0	0,50	5	6
DEU	BSF/56712-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII	18		0,0		0,0	1,80	35	37
DEU	COD/3BC+24	Cabillaud	Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)	8 341		7 626,6		91,4	714,40	4 102	4 816
DEU	DWS/56789-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX	7		0,1		1,4	0,70	39	40
DEU	GFB/1234-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV	10		0,0		0,0	1,00	10	11
DEU	GFB/567-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII	10		0,0		0,0	1,00	10	11
DEU	HAD/5BC6A.	Églefin	Eaux communautaires des zones V b et VI a	20		0,0		0,0	2,00	9	11
DEU	HAD/6B1214	Églefin	VI b, XII, XIV	12		0,0		0,0	1,20	19	20
DEU	HER/3BC+24	Hareng	Subdivisions 22-24	26 749		22 903,0		85,6	2 674,90	24 579	27 254
DEU	HKE/2AC4-C	Merlu	eaux communautaires des zones II a et IV	107		95,9		89,6	10,70	126	137
DEU	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	6 710		4 525,8		67,4	671,00	12 178	12 849
DEU	NEP/2AC4-C	Langoustine	eaux communautaires des zones II a et IV	676		580,2		85,8	67,60	20	88
DEU	PLE/3BCD-C	Plie	III b, c, d (eaux communautaires)	330		242,0		73,3	33,00	255	288
DEU	RNG/3A/BCD	Grenadier de roche	zone III a et eaux communautaires de la zone III b, c, d	6		0,0		0,0	0,60	5	6
DEU	RNG/5B67-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII	9		0,0		0,0	0,90	9	10
DEU	RNG/8X14-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV	111		0,0		0,0	11,10	40	51
DEU	SOL/24.	Sole commune	Eaux communautaires des zones II et IV	732		455,4		62,2	73,20	847	920
DEU	SOL/3A/BCD	Sole commune	III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d	45		41,0		91,1	4,00	46	50
DEU	SPR/3BCD-C	Sprat	III b, c, d (eaux communautaires)	31 603		23 642,0		74,8	3 160,30	28 403	31 563
DEU	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	37 819		33 978,8	744	91,8	3 096,20	10 416	13 512
DNK	BLI/03-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III	9		0,4		4,4	0,90	6	7
DNK	BLI/245-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V	8		0,1		1,3	0,80	6	7
DNK	COD/3BC+24	Cabillaud	Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)	13 713		12 105,0		88,3	1 371,30	8 390	9 761
DNK	HER/3BC+24	Hareng	Subdivisions 22-24	8 961		5 445,9		60,8	896,10	6 245	7 141
DNK	HKE/2AC4-C	Merlu	eaux communautaires des zones II a et IV	1 153		389,8		33,8	115,30	1 096	1 211
DNK	HKE/3A/BCD	Merlu	III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d	1 575		311,8		19,8	157,50	1 499	1 657
DNK	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	13 384		7 971,7		59,6	1 338,40	15 236	16 574
DNK	NEP/2AC4-C	Langoustine	eaux communautaires des zones II a et IV	1 523		772,2		50,7	152,30	1 368	1 520
DNK	NEP/3A/BCD	Langoustine	III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d	4 063		2 916,6		71,8	406,30	3 800	4 206
DNK	PLE/3BCD-C	Plie	III b, c, d (eaux communautaires)	2 968		1 965,6		66,2	296,80	2 293	2 590
DNK	SOL/24.	Sole commune	Eaux communautaires des zones II et IV	702		415,3		59,2	70,20	484	554
DNK	SOL/3A/BCD	Sole commune	III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d	837		568,6		67,9	83,70	788	872
DNK	SPR/3BCD-C	Sprat	III b, c, d (eaux communautaires)	43 788		39 028,9		89,1	4 378,80	44 833	49 212
DNK	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	43 257		40 643,8	176,1	94,4	2 437,10	26 789	29 226
ESP	ANF/07.	Baudroie	VII	2 150		2 043,9		95,1	106,10	1 031	1 137
ESP	ANF/8ABDE.	Baudroie	VIII a, b, d et e	1 205		695,6		57,7	120,50	1 206	1 327
ESP	ANF/8C3411	Baudroie	VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	1 541		1 539,9		99,9	1,10	1 629	1 630
ESP	BSF/8910-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X	13		5,0		38,5	1,30	13	14
ESP	DWS/12-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone XII	69		4,3		6,2	6,90	34	41
ESP	DWS/56789-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX	228		204,0		89,5	22,80	187	210
ESP	GFB/89-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX	225		220,0		97,8	5,00	242	247
ESP	HKE/571214	Merlu	VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	10 871		9 342,3	10,9	86,0	1 087,10	8 926	10 013
ESP	HKE/8ABDE.	Merlu	VIII a, b, d et e	6 784		4 491,0		66,2	678,40	6 214	6 892
ESP	HKE/8C3411	Merlu	VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1	3 819		3 816,8		99,9	2,20	4 510	4 512
ESP	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	1 642		978,7		59,6	164,20	16 631	16 795
ESP	JAX/8C9.	Chinchard	VIII c, IX	29 622		29 597,6		99,9	24,40	31 069	31 093
ESP	LEZ/8ABDE.	Cardines	VIII a, b, d et e	1 302		294,4		22,6	130,20	1 176	1 306
ESP	LEZ/8C3411	Cardines	VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	1 310		960,7		73,3	131,00	1 320	1 451
ESP	NEP/07.	Langoustine	VII	1 504		447,1		29,7	150,40	1 509	1 659
ESP	NEP/08C.	Langoustine	VIII c	115		84,3		73,3	11,50	119	131
ESP	NEP/5BC6.	Langoustine	VI; eaux communautaires de la zone V b	43		2,0		4,7	4,30	40	44
ESP	NEP/8ABDE.	Langoustine	VIII a, b, d et e	55		0,4		0,7	5,50	259	265
ESP	NEP/9/3411	Langoustine	IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1	123		116,2		94,5	6,80	104	111
ESP	ORY/06-	Hoplostète orange	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI	6		0,0		0,0	0,60	4	5	06C-
ESP	RNG/8X14-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV	5 765		5 753,1		99,8	11,90	4 391	4 403
ESP	SBR/09-	Dorade rose	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone IX	850		85,0		10,0	85,00	850	935
ESP	SBR/10-	Dorade rose	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X	10		0,0		0,0	1,00	10	11
ESP	WHB/8C3411	Merlan bleu	VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	43 707		26 953,3		61,7	4 370,70	25 686	30 057
EST	COD/3BC+24	Cabillaud	Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)	174		73,3		42,1	17,40	186	203
EST	HER/03D.RG	Hareng	Subdivision 28,1	19 164		12 763,8		66,6	1 916,40	16 668	18 584
FIN	HER/30/31.	Hareng	Subdivisions 30-31	82 809		71 089,7		85,8	8 280,90	71 344	79 625
FRA	ALF/3X14-	Béryx	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV	30		0,0		0,0	3,00	20	23
FRA	ANF/07.	Baudroie	VII	17 055		12 703,5		74,5	1 705,50	16 651	18 357
FRA	ANF/8ABDE.	Baudroie	VIII a, b, d et e	7 333		5 835,3		79,6	733,30	6 714	7 447
FRA	ANF/8C3411	Baudroie	VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	34		23,3		68,5	3,40	2	5
FRA	BLI/245-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V	55		41,8		76,0	5,50	34	40
FRA	BLI/67-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII	2 140		1 960,1		91,6	179,90	1 518	1 698
FRA	BSF/1234-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV	5		1,6		32,0	0,50	5	6
FRA	BSF/56712-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII	2 617		2 324,9		88,8	261,70	2 433	2 695
FRA	BSF/8910-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X	111		20,4		18,4	11,10	31	42
FRA	COD/07A.	Cabillaud	VII a	62		9,8		15,8	6,20	44	50
FRA	COD/561214	Cabillaud	VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	101		91,5		90,6	9,50	64	74
FRA	DWS/56789-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX	1 311		929,1		70,9	131,10	676	807
FRA	GFB/1012-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII	10		0,0		0,0	1,00	10	11
FRA	GFB/1234-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV	10		1,1		11,0	1,00	10	11
FRA	GFB/567-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII	677		609,5		90,0	67,50	356	424
FRA	GFB/89-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX	26		22,5		86,5	2,60	15	18
FRA	HAD/5BC6A.	Églefin	Eaux communautaires des zones V b et VI a	803		218,7		27,2	80,30	366	446
FRA	HAD/6B1214	Églefin	VI b, XII, XIV	515		0,6		0,1	51,50	763	815
FRA	HER/7G-K.	Hareng	VII g, h, j et k	587		577,8		98,4	9,20	487	496
FRA	HKE/2AC4-C	Merlu	eaux communautaires des zones II a et IV	257		246,1		95,8	10,90	243	254
FRA	HKE/571214	Merlu	VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	12 370		6 787,2	0,2	54,9	1 237,00	13 785	15 022
FRA	HKE/8ABDE.	Merlu	VIII a, b, d et e	14 349		4 708,0		32,8	1 434,90	13 955	15 390
FRA	HKE/8C3411	Merlu	VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1	251		179,0		71,3	25,10	433	458
FRA	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	21 839		12 413,8		56,8	2 183,90	8 047	10 231
FRA	JAX/8C9.	Chinchard	VIII c, IX	415		12,2		2,9	41,50	393	435
FRA	LEZ/8ABDE.	Cardines	VIII a, b, d et e	1 055		589,2		55,8	105,50	949	1 055
FRA	LEZ/8C3411	Cardines	VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	72		12,8		17,8	7,20	66	73
FRA	NEP/07.	Langoustine	VII	6 696		2 373,0		35,4	669,60	6 116	6 786
FRA	NEP/08C.	Langoustine	VIII c	32		14,5		45,3	3,20	5	8
FRA	NEP/2AC4-C	Langoustine	eaux communautaires des zones II a et IV	44		0,0		0,0	4,40	40	44
FRA	NEP/5BC6.	Langoustine	VI; eaux communautaires de la zone V b	176		0,8		0,5	17,60	161	179
FRA	NEP/8ABDE.	Langoustine	VIII a, b, d et e	4 444		3 093,5		69,6	444,40	4 061	4 505
FRA	ORY/06-	Hoplostète orange	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI	33		11,0		33,3	3,30	22	25	06C-
FRA	ORY/07-	Hoplostète orange	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII	147		136,9		93,1	10,10	98	108	07C-
FRA	ORY/1X14-	Hoplostète orange	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV	31		24,3		78,4	3,10	15	18	1CX14C
FRA	PLE/07A.	Plie	VII a	23		2,2		9,6	2,30	21	23
FRA	PLE/7FG.	Plie	VII f et g	105		101,2		96,4	3,80	139	143
FRA	RNG/1245A-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, IV et V a	14		4,5		32,1	1,40	14	15
FRA	RNG/5B67-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII	3 841		1 868,0		48,6	384,10	3 789	4 173
FRA	RNG/8X14-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV	202		30,5		15,1	20,20	202	222
FRA	SBR/678-	Dorade rose	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII	94,5		89,7		94,9	4,80	12	17
FRA	SOL/07A.	Sole commune	VII a	6		0,6		10,0	0,60	4	5
FRA	SOL/07D.	Sole commune	VII d	3 691		1 821,4		49,3	369,10	3 550	3 919
FRA	SOL/24.	Sole commune	Eaux communautaires des zones II et IV	629		447,2		71,1	62,90	212	275
FRA	SOL/7FG.	Sole commune	VII f et g	100		85,5		85,5	10,00	60	70
FRA	SOL/8AB.	Sole commune	VIII a et b	4 023		3 605,6		89,6	402,30	3 823	4 225
FRA	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	28 445		14 378,8		50,5	2 844,50	18 643	21 488
GBR	ANF/07.	Baudroie	VII	5 468		4 470,1	82,9	83,3	546,80	5 050	5 597
GBR	COD/07A.	Cabillaud	VII a	724		425,6		58,8	72,40	345	417
GBR	COD/561214	Cabillaud	VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	360,8		303,3		84,1	36,08	241	277
GBR	COD/7X7A34	Cabillaud	VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	601		569,5		94,8	31,50	328	360
GBR	HAD/5BC6A.	Églefin	Eaux communautaires des zones V b et VI a	6 080		2 761,7		45,4	608,00	4 743	5 351
GBR	HAD/6B1214	Églefin	VI b, XII, XIV	3 659		1 643,0		44,9	365,90	5 574	5 940
GBR	HER/07A/MM	Hareng	VII a	4 699		4 629,7		98,5	69,30	3 550	3 619
GBR	HER/7G-K.	Hareng	VII g, h, j et k	64		63,3		98,9	0,70	10	11
GBR	HKE/2AC4-C	Merlu	eaux communautaires des zones II a et IV	398		360,4		90,6	37,60	341	379
GBR	HKE/571214	Merlu	VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	5 775		3 322,7	0,3	57,5	577,50	5 442	6 020
GBR	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	11 910		10 159,6		85,3	1 191,00	16 470	17 661
GBR	NEP/07.	Langoustine	VII	9 119		7 044,7		77,3	911,90	8 251	9 163
GBR	NEP/2AC4-C	Langoustine	eaux communautaires des zones II a et IV	24 462		20 923,2		85,5	2 446,20	22 644	25 090
GBR	NEP/5BC6.	Langoustine	VI; eaux communautaires de la zone V b	21 178		16 055,6		75,8	2 117,80	19 415	21 533
GBR	PLE/07A.	Plie	VII a	708		415,1		58,6	70,80	558	629
GBR	PLE/7FG.	Plie	VII f et g	72		60,9		84,6	7,20	73	80
GBR	SOL/07A.	Sole commune	VII a	204		70,5		34,6	20,40	146	166
GBR	SOL/07D.	Sole commune	VII d	1 315		780,1		59,3	131,50	1 268	1 400
GBR	SOL/24.	Sole commune	Eaux communautaires des zones II et IV	1 406		1 190,7		84,7	140,60	545	686
GBR	SOL/7FG.	Sole commune	VII f et g	272		244,1		89,7	27,20	271	298
GBR	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	55 565		53 666,7		96,6	1 898,30	34 759	36 657
GBR	ALF/3X14-	Béryx	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV	10		0,6		6,0	1,00	10	11
GBR	BLI/245-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV, V	19		5,5		28,9	1,90	20	22
GBR	BLI/67-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII	222		174,2		78,5	22,20	386	408
GBR	BSF/1234-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV	5		0,0		0,0	0,50	5	6
GBR	BSF/56712-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII	93		56,4		60,6	9,30	173	182
GBR	DWS/56789-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX	467		83,1		17,8	46,70	375	422
GBR	GFB/1234-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV	16		2,2		13,8	1,60	16	18
GBR	GFB/567-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII	709		343,5		48,4	70,90	814	885
GBR	GFB/1012-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII	10		0,0		0,0	1,00	10	11
GBR	ORY/06-	Hoplostète orange	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI	6		0,0		0,0	0,60	4	5	06C-
GBR	RNG/5B67-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII	170		4,3		2,5	17,00	222	239
GBR	RNG/8X14-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV	18		0,0		0,0	1,80	18	20
GBR	SBR/10-	Dorade rose	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X	10		0,0		0,0	1,00	10	11
IRL	ANF/07.	Baudroie	VII	3 162		2 938,7		92,9	223,30	2 128	2 351
IRL	BSF/56712-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, XII	122		121,3		99,4	0,70	87	88
IRL	COD/07A.	Cabillaud	VII a	743		608,1		81,8	74,30	790	864
IRL	DWS/12-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone XII	5		0,0		0,0	0,50	2	3
IRL	DWS/56789-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII, IX	9		7,3		81,1	0,90	109	110
IRL	HAD/5BC6A.	Églefin	Eaux communautaires des zones V b et VI a	1 105		759,4		68,7	110,50	995	1 106
IRL	HAD/6B1214	Églefin	VI b, XII et XIV	468		339,1		72,5	46,80	544	591
IRL	HER/07A/MM	Hareng	VII a	587		0,0		0,0	58,70	1 250	1 309
IRL	HER/6AS7BC	Hareng	VI a S, VII b et c	13 732		12 174,5		88,7	1 373,20	10 584	11 957
IRL	HER/7G-K.	Hareng	VII g, h, j et k	9 109		8 267,6		90,8	841,40	6 818	7 659
IRL	HKE/571214	Merlu	VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	1 765		1 427,6		80,9	176,50	1 670	1 847
IRL	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	34 297		29 133,5		84,9	3 429,70	39 646	43 076
IRL	NEP/5BC6.	Langoustine	VI; eaux communautaires de la zone V b	383		161,2		42,1	38,30	269	307
IRL	ORY/06-	Hoplostète orange	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI	7		0,0		0,0	0,70	4	5	06C-
IRL	ORY/1X14-	Hoplostète orange	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV	6		0,0		0,0	0,60	4	5	1CX14C
IRL	PLE/07A.	Plie	VII a	507		192,9		38,0	50,70	1 209	1 260
IRL	PLE/7FG.	Plie	VII f et g	59		57,6		97,6	1,40	202	203
IRL	POK/561214	Lieu noir	VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	514		321,5		62,5	51,40	483	534
IRL	RNG/5B67-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI, VIII	323		29,7		9,2	32,30	299	331
IRL	RNG/8X14-	Grenadier de roche	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII, XIV	10		0,0		0,0	1,00	9	10
IRL	SAN/2A3A4.	Lançon	III a; eaux communautaires des zones II a et IV	148 972				0,0	14 897,20	0	14 897
IRL	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	34 498		31 091,8		90,1	3 406,20	20 745	24 151
LTU	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	6 437		3 466,7		53,9	643,70	0	644
LTU	SPR/3BCD-C	Sprat	III b, c, d (eaux communautaires)	22 027		14 773,5		67,1	2 202,70	22 745	24 948
LTU	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	9 974		9 812,0		98,4	162,00	0	162
NLD	ANF/07.	Baudroie	VII	112		13,6		12,1	11,20	336	347
NLD	COD/07A.	Cabillaud	VII a	5		0,0		0,0	0,50	4	5
NLD	COD/7X7A34	Cabillaud	VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	51		46,6		91,4	4,40	25	29
NLD	HER/6AS7BC	Hareng	VI a S, VII b et c	258		254,4		98,6	3,60	1 058	1 062
NLD	HER/7G-K.	Hareng	VII g, h, j et k	473		461,8		97,6	11,20	487	498
NLD	HKE/2AC4-C	Merlu	eaux communautaires des zones II a et IV	47		29,9		63,6	4,70	63	68
NLD	HKE/571214	Merlu	VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	201	1	63,6	1	32,0	20,10	180	200
NLD	JAX/578/14	Chinchard	VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	52 731		40 530,0		76,9	5 273,10	58 102	63 375
NLD	NEP/2AC4-C	Langoustine	eaux communautaires des zones II a et IV	1 367		1 155,6		84,5	136,70	704	841
NLD	SOL/24.	Sole commune	Eaux communautaires des zones II et IV	11 887		10 348,8		87,1	1 188,70	9 563	10 752
NLD	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	88 561		79 699,6	69,9	90,1	8 791,50	32 666	41 458
POL	HER/3BC+24	Hareng	Subdivisions 22-24	6 441		2 935,8		45,6	644,10	5 797	6 441
POL	SPR/3BCD-C	Sprat	III b, c, d (eaux communautaires)	121 135		57 801,8		47,7	12 113,50	133 435	145 549
PRT	BSF/8910-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X	3 876		3 466,6		89,4	387,60	3 956	4 344
PRT	BSF/C3412-	Sabre noir	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone COPACE 34.1.2	4 285		3 086,9		72,0	428,50	4 285	4 714
PRT	DWS/10-	Requins des grands fonds	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X	20		10,5		52,5	2,00	20	22
PRT	GFB/1012-	Mostelle de fond	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII	43		16,9		39,3	4,30	43	47
PRT	JAX/8C9.	Chinchard	VIII c, IX	25 036		14 498,8		57,9	2 503,60	26 288	28 792
PRT	NEP/9/3411	Langoustine	IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1	328		267,8		81,6	32,80	311	344
PRT	SBR/09-	Dorade rose	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone IX	230		187,2		81,4	23,00	230	253
SWE	BLI/03-	Lingue bleue	eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III	8		0,0		0,0	0,80	6	7
SWE	COD/3BC+24	Cabillaud	Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)	3 602		2 960,2		82,2	360,20	2 989	3 349
SWE	HER/30/31.	Hareng	Subdivisions 30-31	16 501		3 626,1		22,0	1 650,10	15 676	17 326
SWE	HER/3BC+24	Hareng	Subdivisions 22-24	8 806		7 724,6		87,7	880,60	7 926	8 807
SWE	HKE/3A/BCD	Merlu	III a; eaux communautaires de la zone III b, c, d	125		45,8		36,6	12,50	128	141
SWE	NEP/3A/BCD	Langoustine	III a; eaux communautaires de la zone III b, c, d	1 509		1 462,7		96,9	46,30	1 359	1 405
SWE	PLE/3BCD-C	Plie	III b, c, d (eaux communautaires)	192		170,5		88,8	19,20	173	192
SWE	RNG/3A/BCD	Grenadier de roche	zone III a et eaux communautaires de la zone III b, c, d	52		0,0		0,0	5,20	49	54
SWE	SOL/3A/BCD	Sole commune	III a; Eaux communautaires de la zone III b, c, d	46		44,3		96,3	1,70	30	32
SWE	SPR/3BCD-C	Sprat	III b, c, d (eaux communautaires)	94 970		86 272,2		90,8	8 697,80	86 670	95 368
SWE	WHB/1X14	Merlan bleu	Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	539		148,8		27,6	53,90	6 627	6 681

DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DE 2008

Pays	Code d'espèce	code de zone 2007	Nom de l’espèce	Nom de la zone	Sanctions (art. 5, par. 2, règ. 847/96)	Quantité adaptée 2007	Marge	Quantité totale adaptée 2007	SC Captures 2007	Captures 2007	Captures totales 2007	%	Déductions	Quantité initiale 2008	Quantité révisée 2008	code de zone 2008
BEL	COD	2AC4.	Cabillaud	IV, eaux communautaires de la zone II a	o	937,00	0,0	937,00	0,0	998,60	998,60	106,6	–61,60	654,00	592	2A3AX4
BEL	COD	7X7A34	Cabillaud	VII b à k, VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1	o	172,00	0,0	172,00	0,0	180,40	180,40	104,9	–8,40	177,00	169
BEL	LEZ	2AC4-C	Cardines	eaux communautaires des zones II a et IV	o	4,00	0,0	4,00	0,0	5,60	5,60	140,0	–1,60	5,00	3
BEL	SOL	8AB.	Sole commune	VIII a et b	o	393,00	0,0	393,00	0,0	396,00	396,00	100,76	–3,00	52,00	49
DEU	ANF	561214	Baudroie	VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (eaux norvégiennes)	o	213,00	0,0	213,00	0,0	227,80	227,80	106,9	–14,80	212,00	197
DEU	COD	03AN.	Cabillaud	Kattegat	o	53,00	0,0	53,00	0,0	63,40	63,40	119,6	–10,40	64,00	54
DEU	COD	2AC4.	Cabillaud	IV, eaux communautaires de la zone II a	o	1 828,00	0,0	1 828,00	0,0	1 922,60	1 922,60	105,2	–94,60	2 384,00	2 289	2A3AX4
DEU	LEZ	2AC4-C	Cardines	eaux communautaires des zones II a et IV	o	4,00	0,0	4,00	0,0	12,90	12,90	322,5	–8,90	4,00	–5
DEU	LIN	4AB-N.	Lingues	Eaux norvégiennes de la zone IV	o	33,00	0,0	33,00	0,0	34,00	34,00	103,0	–1,00	21,00	20
DEU	HAL	514GRN	Flétan de l'Atlantique	Zone du Groenland: V et XIV	o			0,00		3,40	3,40	0,0	–3,40	0,00	–3
DEU	HKE	571214	Merlu européen	V b (1), VI, VII, XII, XIV	o			0,00		4,00	4,00	0,0	–4,00	0,00	–4
DEU	PRA	03A.	Crevette nordique	III a	o			0,00		0,50	0,50	0,0	–0,50	0,00	–1
DEU	SPR	2AC4-C	Sprat européen	eaux communautaires des zones II a et IV	o			0,00		2,70	2,70	0,0	–2,70	2 018,00	2 015
DNK	COD	1N2AB.	Cabillaud	I, II (eaux norvégiennes)	o			0,00		11,00	11,00	0,0	–11,00	0,00	–11
DNK	MAC	2CX14-	Maquereau commun	VI,VII,VIII a, b, d, e, eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV	o			0,00		8,00	8,00	0,0	–8,00	0,00	–8
DNK	NOP	2A3A4.	tacaud norvégien	III a; eaux communautaires des zones II a et IV	o			0,00		83,00	83,00	0,0	83,00	36 466,00	36 383
DNK	OTH	1N2AB.	Autres espèces	I, II (eaux norvégiennes)	o			0,00		14,70	14,70	0,0	–14,70	0,00	–15
DNK	POK	1N2AB.	Lieu noir	I, II (eaux norvégiennes)	o			0,00		0,50	0,50	0,0	–0,50	0,00	–1
ESP	BLI	67-	Lingue bleue	VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)	n	72,00	0,0	72,00	0,0	211,00	211,00	293,1	– 139,00	67,00	–72
ESP	COD	1/2B.	Cabillaud	I et II b	o	7 006,00	0,0	7 006,00	0,0	7 014,00	7 014,00	100,1	–8,00	7 349,00	7 341
ESP	HAD	1N2AB.	Églefin	Eaux norvégiennes des zones I et II	o	60,00	0,0	60,00	0,0	65,00	65,00	108,3	–5,00	0,00	–5
ESP	POK	1N2AB.	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones I et II	o	50,00	0,0	50,00	0,0	53,00	53,00	106,0	–3,00	0,00	–3
ESP	SBR	678-	Dorade rose	VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)	o	188,00	23,8	211,80	0,0	204,50	204,50	96,6	7,30	238,00	222	(x)
(x) marge autorisée pour la quantité supplémentaire jusqu'à 10 % — règl. 847/96 art. 3, par. 3
EST	PLE	3BCD-C	Plie d'Europe	III b, c, d (1) - sauf MU3				0,0		0,80	0,80	0,0	–0,80	0,00	–1
FRA	COD	7X7A34	Cabillaud	VII b à k; VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1	o	3 736,00	0,0	3 736,00	0,0	4 079,60	4 079,60	109,2	– 343,60	3 033,00	2 689
GBR	LEZ	2AC4-C	Cardines	eaux communautaires des zones II a et IV	o	1 424,00	0,0	1 424,00	0,0	1 430,40	1 430,40	100,4	–6,40	1 537,00	1 531
GBR	NOP	2A3A4.	tacaud norvégien	III a; eaux communautaires des zones II a et IV				0,00		4,30	4,30	0,0	–4,30	0,00	–4
IRL	COD	1/2B.	Cabillaud	I, II b	o	57,00	100,0	157,00	0,0	201,80	201,80	128,5	–44,80	0,00	–45	(xx)
IRL	COD	561214	Cabillaud	VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV	o	93,00	0,0	93,00	0,0	94,20	94,20	101,3	–1,20	241,00	240
IRL	COD	7X7A34	Cabillaud	VII b à k; VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1	o	737,00	0,0	737,00	0,0	792,00	792,00	107,5	–55,00	753,00	698
IRL	ORY	07-	Hoplostète orange	VII (eaux communautaires)	n	68,00	0,0	68,00	0,0	199,80	199,80	293,8	– 131,80	29,00	– 103
IRL	SOL	07A.	Sole commune	VII a	o	111,00	0,0	111,00	0,0	115,20	115,20	103,8	–4,20	90,00	86
(xx) marge indiquée dans le quota TEM utilisé uniquement par l'IRL
NLD	HER	1/2.	Hareng	Eaux communautaires, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II	o	27 651,00	0,0	27 651,00	0,0	28 125,70	28 125,70	101,7	– 474,70	12 117,00	11 642
POL	COD	3BC+24	Cabillaud	Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)	o	2 287,00	0,0	2 287,00	0,0	2 360,70	2 360,70	103,2	–73,70	2 245,00	2 171
POL	GHL	514GRN	Flétan noir	Eaux groenlandaises des zones V et XIV	o	1 217,00	0,0	1 217,00	0,0	1 228,40	1 228,40	100,9	–11,40	0,00	–11
POL	HER	1/2.	Hareng	Eaux communautaires, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II	o	3 057,00	0,0	3 057,00	0,0	3 153,50	3 153,50	103,2	–96,50	1 714,00	1 618
POL	PRA	N3L.	Crevette nordique	zone OPANO 3L	o	245,00	0,0	245,00	0,0	245,80	245,80	100,3	–0,80	278,00	277
POL	HAD	2AC4.	Églefin	IV; eaux communautaires de la zone II a				0,00		1,40	1,40	0,0	–1,40	0,00	–1
PRT	ALF	3X14-	Béryx	III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)	n	214,00	0,0	214,00	0,0	224,40	224,40	104,9	–10,40	214,00	204
PRT	ANF	8C3411	Baudroie	VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	o	375,00	0,0	375,00	0,0	392,20	392,20	104,6	–17,20	324,00	307
PRT	COD	1/2B.	Cabillaud	Zones I et II b	o	1 479,00	0,0	1 479,00	0,0	1 490,30	1 490,30	100,8	–11,30	1 552,00	1 541
PRT	DWS	56789-	Requins des grands fonds	V, VI, VII, VIII, IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)	n	483,00	0,0	483,00	0,0	505,50	505,50	104,7	–22,50	254,00	232
PRT	HKE	8C3411	Merlu	VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires)	o	1 990,00	0,0	1 990,00	0,0	2 054,30	2 054,30	103,2	–64,30	2 104,00	2 040
PRT	COD	7X7A34	Cabillaud	VII b, c, d, e, f, g, h, j, k, VIII, IX, X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1				0,00		4,70	4,70	0,0	–4,70	0,00	–5
PRT	GHL	2A-C46	Flétan noir	II a (eaux communautaires), IV, VI (eaux communautaires et eaux internationales)				0,00		17,70	17,70	0,0	–17,70	0,00	–18
PRT	HAD	1N2AB.	Églefin	I, II (eaux norvégiennes)				0,00		369,20	369,20	0,0	– 369,20	0,00	– 369
PRT	POK	1N2AB.	Lieu noir	I, II (eaux norvégiennes)				0,00		391,40	391,40	0,0	– 391,40	0,00	– 391

. Règlement modifié par le règlement (CE) no 865/2007 (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1533/2007 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 754/2007 (). ↩ ↩²
. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1533/2007 (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. ↩ ↩²

Règlement (CE) n o 541/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) n o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes

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