Règlement (CE) n o 518/2008 de la Commission du 10 juin 2008 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés

du 10 juin 2008

fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le régime d’aide établi par le règlement (CE) n o 2201/96 est abrogé par le règlement (CE) n o 1182/2007 du Conseil ² , qui a établi des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, à partir du 1 er janvier 2008. Cependant, ce régime d’aide reste applicable pour la campagne de commercialisation 2007/2008 de chaque produit concerné en vertu de l’article 55, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1182/2007.

(2) L’article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 2201/96 prévoit qu’une aide au stockage est octroyée aux organismes stockeurs pour la durée effective du stockage des produits et pour les quantités des sultanines, des raisins secs de Corinthe et des figues sèches qu’ils ont achetés conformément au paragraphe 1 dudit article.

(3) Il convient de fixer l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés de la campagne de commercialisation 2007/2008 conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1622/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés ³ .

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les produits de la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l’aide au stockage visée à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 2201/96 est de:

a)	i): 0,1408 EUR par jour et par tonne net jusqu’au 28 février 2009;	i)	0,1408 EUR par jour et par tonne net jusqu’au 28 février 2009;	ii)	0,1148 EUR par jour et par tonne net à partir du 1 er mars 2009;
i)	0,1408 EUR par jour et par tonne net jusqu’au 28 février 2009;
ii)	0,1148 EUR par jour et par tonne net à partir du 1 er mars 2009;

b) pour les figues sèches, 0,1311 EUR par jour et par tonne net.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 297 du 21.11.1996, p. 29 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1234/2007 ( JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 ).

² JO L 273 du 17.10.2007, p. 1 .

³ JO L 192 du 24.7.1999, p. 33 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1051/2005 ( JO L 173 du 6.7.2005, p. 5 ).

. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (). ↩ ↩²
. ↩ ↩²
. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1051/2005 (). ↩ ↩²