Règlement (CE) n°  404/2008 de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n°  2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène

du 6 mai 2008

modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2092/91, certains États membres ont transmis des informations aux autres États membres et à la Commission en vue de l'ajout de certains produits à l'annexe II dudit règlement.

(2) La Commission a demandé à un groupe d'experts ad hoc de fournir des recommandations concernant, d'une part, l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre dans l'agriculture biologique et, d'autre part, l'extension de l'emploi de l'éthylène pour le déverdissage des agrumes et l'inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons, à la lumière des principes régissant l'agriculture biologique.

(3) Lors d'une réunion qui s'est tenue les 22 et 23 janvier 2008, le groupe d'experts a présenté aux services de la Commission un rapport ² qui recommandait d'autoriser l'emploi de spinosad, de bicarbonate de potassium et d'octanoate de cuivre dans certaines conditions et d'étendre l'emploi de l'éthylène au déverdissage des agrumes et à l'inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons, dans certaines conditions également. À la lumière du rapport de ce groupe d'expert et des éléments énoncés ci-dessous, la Commission estime qu'il convient d'autoriser certains produits dans l'agriculture biologique et d'étendre l'emploi de l'éthylène.

(4) Le spinosad est un nouvel insecticide d'origine microbienne, considéré comme essentiel pour lutter contre certains principaux ennemis des cultures et qui contribue au maintien du système de production en cas d'attaque par d'autres organismes nuisibles. Toutefois, son emploi suppose que des mesures aient été prises pour réduire au minimum le risque pour les organismes non cibles.

(5) En ce qui concerne l'inscription du spinosad à l'annexe, il y a lieu de préciser que l'utilisation de micro-organismes est généralement autorisée dans l'agriculture biologique pour lutter contre les animaux nuisibles et les maladies, mais que les substances produites par des micro-organismes doivent être inscrites individuellement.

(6) Le bicarbonate de potassium est indispensable pour lutter contre plusieurs maladies fongiques qui frappent une série de cultures et il peut contribuer à réduire l'emploi de cuivre et de soufre dans le cadre de la lutte contre certaines attaques combinées de plusieurs ennemis des cultures.

(7) L'octanoate de cuivre est une nouvelle préparation à base de cuivre qui peut être utilisée aux mêmes fins que d'autres composés du cuivre qui sont déjà inscrits à l'annexe II, partie B, du règlement (CEE) n o 2092/91. L'emploi de l'octanoate de cuivre réduit la quantité totale de cuivre à utiliser chaque saison.

(8) L'éthylène est déjà inscrit à l'annexe II, partie B, du règlement (CEE) n o 2092/91 en tant que substance traditionnellement utilisée dans l'agriculture biologique. Il est donc approprié de compléter les conditions d'emploi de cette substance en mentionnant deux autres emplois considérés comme essentiels: déverdissage des agrumes, lorsque ce traitement fait partie d'une stratégie visant à empêcher les attaques de la mouche des fruits, et inhibition de la germination des pommes de terre et oignons de conservation.

(9) Il convient dès lors modifier l’annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 en conséquence.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 14 du règlement (CEE) n o 2092/91,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 198 du 22.7.1991, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 123/2008 de la Commission ( JO L 38 du 13.2.2008, p. 3 ).

² Rapport du groupe d'experts ad hoc sur l'emploi des pesticides dans la production biologique de produits agricoles, 22-23 janvier 2008, http://ec.europa.eu/agriculture/qual/organic/publi/pesticides\_en.pdf

L'annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 est modifiée comme suit:

Dans la partie B, intitulée «Pesticides», le point 1, intitulé «Produits phytosanitaires», est modifié comme suit:

JO L 106 du 17.4.2001, p. 1 .»

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 123/2008 de la Commission (). ↩ ↩²

2. Rapport du groupe d'experts ad hoc sur l'emploi des pesticides dans la production biologique de produits agricoles, 22-23 janvier 2008, http://ec.europa.eu/agriculture/qual/organic/publi/pesticides\_en.pdf ↩ ↩²