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Règlement (CE) n°  327/2008 de la Commission du 10 avril 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n°  900/2007

32008R0327Regulation11 avr. 2008

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du 10 avril 2008

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 , et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 900/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif à une adjudication permanente jusqu’a la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation de sucre blanc 2 requiert de procéder à des adjudications partielles.

(2) Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 900/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 10 avril 2008, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'adjudication partielle se terminant le 10 avril 2008, le montant maximal de la restitution à l'exportation pour le produit visé à l'article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 900/2007 est fixé à 31,916 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 avril 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

1 JO L 58 du 28.2.2006, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1260/2007 de la Commission ( JO L 283 du 27.10.2007, p. 1 ). Le règlement (CE) n o 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) n o 1234/2007 ( JO L 299 du 16.11.2007, p. 1 ) à compter du 1 er octobre 2008.

2 JO L 196 du 28.7.2007, p. 26 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 148/2008 de la Commission ( JO L 46 du 21.2.2008, p. 9 ).

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 () à compter du 1er octobre 2008. ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 148/2008 de la Commission (). ↩ ↩2