Règlement (CE) n°  309/2008 de la Commission du 2 avril 2008 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — Isle of Man Manx Loaghtan Lamb (AOP)

du 2 avril 2008

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — Isle of Man Manx Loaghtan Lamb (AOP)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande du Royaume-Uni pour l’enregistrement de la dénomination «Isle of Man Manx Loaghtan Lamb» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) L’Italie s’est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 510/2006, en se référant en particulier au motif d’opposition visé à l’article 7, paragraphe 3, point a) dudit règlement, à savoir que les conditions visées à l’article 2 du règlement (CE) n o 510/2006 ne sont pas remplies.

(3) La Commission, par lettre du 1 er juin 2007, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.

(4) Un accord, notifié à la Commission par lettre reçue le 4 décembre 2007 est intervenu entre le Royaume-Uni et l’Italie.

(5) En vertu de cet accord, l’Italie considère que l’information fournie par le Royaume-Uni était satisfaisante et en conséquence l’Italie a retiré l’opposition.

(6) L’accord intervenu entre les parties intéressées ne requiert pas une modification des éléments publiés en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006. Dès lors, la dénomination «Isle of Man Manx Loaghtan Lamb» doit être enregistrée conformément à l’article 7, paragraphe 4, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 avril 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).

² JO C 3 du 6.1.2006, p. 3 .

Classe 1.1 —

ROYAUME-UNI

Isle of Man Manx Loaghtan Lamb (AOP)

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²